Cahier spécial : Démocratie directe

États-Unis

Les principaux pays qui ont adopté ces mécanismes sont tous des pays hautement développés : la Suisse, le Liechtenstein, les États-Unis, l’Italie et l’Allemagne essentiellement

Aux États-Unis, le chiffre à atteindre est un pourcentage des électeurs, et il varie selon les États. Si le nombre de signatures est atteint, un débat est organisé sur les medias et le parlement donne son avis sur le projet en question.

Elle existe aussi aux États-Unis au niveau communal, notamment en Nouvelle Angleterre. Sous cette forme, c’est l’Assemblée des citoyens (Landsgemeinde) qui vote les lois, mais aussi nomme et renverse les membres du gouvernement. Soljenitsyne qui visita le canton d’Appenzell et resta admiratif.

La forme la plus courante aujourd’hui est en réalité la démocratie semi-directe. L’État répartit la fonction législative entre le gouvernement, le parlement et le peuple. Cette formule fut inaugurée dans le canton de Saint-Gall en Suisse en 1831, puis à l’échelle de la confédération suisse en 1875. Aux États-Unis, le premier État fédéré à l’adopter fut le Dakota du Sud en 1898.

Dans ce système, le peuple a un pouvoir de veto et d’initiative sur les textes de lois, mais en principe pas sur les décrets et règlements. Aux États-Unis, il existe aussi la procédure du « recall » (rappel) qui permet au peuple de destituer des autorités élues comme un gouverneur ou un juge..

Les États-Unis ont adopté ce système au niveau de 26 États fédérés sur 5O. Il s’agit surtout des États de l’Ouest avec quelques exceptions majeures comme le Massachussetts. Le premier État à adopter l’initiative et le référendum populaires fut le Dakota du Sud sous l’influence du journaliste James Sullivan qui était allé en Suisse ! Ce sont les milieux agricoles qui poussèrent à cette réforme constitutionnelle.

En Californie, la démocratie directe fut adoptée en 1907  au niveau municipal et en 1911  au niveau de l’État. La réforme constitutionnelle fut adoptée à l’initiative du gouverneur Hiram Johnson, qui était devenu un héros populaire comme procureur pour avoir fait condamner les dirigeants de la compagnie de chemin de fer Southern Pacific qui mettaient le pays en coupe réglée.

Les mécanismes varient selon les États. Dans certains d’entre eux le seuil du nombre de signatures est si bas que le nombre de votations est devenu très important. Bien sûr, comme en Suisse, on regroupe les consultations populaires ce qui fait qu’on ne dérange les électeurs, en moyenne, que deux fois par an maximum. L’initiative la plus célèbre eut lieu en Californie, la proposition 13  aboutissant à réduire drastiquement les impôts fonciers en 1978. Les votations aux USA  portent sur les sujets les plus divers, les impôts, les centrales nucléaires, la peine de mort, la reconnaissance de l’anglais comme langue officielle, etc.. Il y a toujours la possibilité pour les citoyens de faire annuler le résultat d’un référendum pour inconstitutionnalité en déposant une plainte devant la Cour Suprême de l’État. Mais ce contrôle a posteriori à l’inconvénient de désavouer le peuple.

Italie

L’Italie avait adopté le principe de la démocratie directe à la Libération mais la loi organique permettant sa mise en, œuvre ne fut votée que dans les années 1970. C’est la question du divorce qui a débloqué la réforme, les députés ne souhaitant pas se prononcer eux-mêmes sur ce sujet. Le référendum veto est prévu par l’article 75  de la constitution. Il faut une pétition de 500 000  électeurs ou de cinq conseillers généraux pour le déclencher. Certains sujets comme les impôts ou l’amnistie sont interdit. Les sujets ont porté sur le divorce (adopté à 59%) l’échelle mobile des salaires (demandée par le parti communiste et rejetée), la protection de l’environnement par exemple. Il existe aussi l’initiative populaire fondée sur 50 000 signatures mais le texte est alors soumis au parlement et non au référendum (initiative indirecte).

Allemagne

L’Allemagne a adopté la démocratie directe au niveau communal et au niveau de tous les Länder suite à la réunification en 1991. A cette date, les Länder de l’Est anciennement communistes ont adopté la démocratie directe dans leurs nouvelles constitutions. Les Länder de l’Ouest, qui ne l’avaient pas à l’exception de la Bavière, se sont alors alignés sur l’Est. Les votations ne peuvent pas porter sur les impôts et le volume des dépenses publiques. Un contrôle de constitutionnalité est exercé par la cour constitutionnelle de chaque Land mais a priori à l’inverse des Etats-Unis. Récemment des votations ont eu lieu sur l’enseignement religieux à l’école (Berlin) la hauteur des immeubles (Munich) par exemple. La question d’autoriser la démocratie directe au niveau fédéral a déjà été examinée par le Bundestag. Elle a fait l’objet d’un vote favorable mais insuffisant car une réforme de la constitution exige 2/3  de majorité au Bundestag.

Table des matières

La démocratie directe

La force de la démocratie directe

Sommaire exécutif – La démocratie directe

Démocratie directe

L'initiative populaire:

Référendum facultatif

Référendum obligatoire

Conclusion

Le système politique en Suisse

Une démocratie à trois niveaux

La commune

Le canton

La Confédération

Les acteurs

Instruments de démocratie directe

Vue d'ensemble

Votation populaire

Initiative populaire

Référendum facultatif

Pétition

Les avantages

Les objections

La compétence des électeurs

Comment l’électeur se fait une opinion

Démocratie directe et parlement : des institutions complémentaires ?

Le pouvoir des antichambres

Les paramètres de la démocratie directe

La démocratie à l’étranger

Démocratie directe : la grande peur des bien-pensants !

Un séjour en démocratie directe

Le parcours d'un référendum facultatif

Le parcours d'une initiative populaire

Signer un référendum facultatif ou une initiative populaire

Comment voter

Le vote au local

Le vote par correspondance

Vote électronique

Bienvenue sur le site de l’Etat de Genève consacré au vote par Internet

Le développement du vote électronique est au coeur de la loi fédérale du 23 mars 2007

Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

Cas type d’une initiative populaire future

Votation populaire du 28 novembre 2010

Détail de L’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels »

Contre-projet à l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels»

Les argumentaires sur  l’initiative populaire par différents groupes de pression et des médias

Historique des initiatives populaire

Historique des référendums falcutatifs

Au stade de la récolte des signatures

Informations additionnelles

Histoire

Le Parlement

Le gouvernement

Le principe de milice, un élément important de la démocratie directe

Les élections en Suisse

Droits populaires au niveau cantonal et communal

Le Tribunal fédéral

Les groupes de pression prennent position

Les partis prennent position

Glossaire :

Sources :

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