Québec Droite

Les agences de notations normalement travaillent sur trois variables de bases, remarquer que leurs modèles mathématiques sont bien plus complexes que 3 simples équations, mais on se réfère à ces 3 paramètres aux fins de communication avec le public.

1)      La dette selon le PIB

2)      Le déficit budgétaire

3)      Et le nouveau, qui prend de plus en plus d’importance, le Revenu en fonction du PIB.

Pour faire une analyse appropriée, nous avons besoin de certaines informations de base :

·         Dette publique (2009 -2010) :                         218,6 milliards $

·         PIB (72, 3% nominal, 2009 -2010) :                302,3 milliards $

Selon le vérificateur général : La dette totale du Québec a atteint la somme de 218,6 milliards $, ce qui représente 72,3% du produit intérieur brut (PIB) nominal pour l'année 2008. L'an dernier, la dette s'est accrue de 4,4% par rapport à l'année précédente, alors que le PIB nominal n'a progressé que de 1,6%.

Aussi inquiétants soient-ils, ces chiffres ne tiennent pas compte de l'ensemble de la situation financière du gouvernement.

En effet, si l'on ajoute au bilan la croissance des obligations contractuelles et des autres engagements du gouvernement, la note s'alourdit de 25,2 milliards $.

Source : La dette publique du Québec a bondi de 9,3 milliards $, Martin Ouellet, La Presse Canadienne, 17 février 2010

Nous avons aussi besoin de la dette du Canada :

·         La dette nette du Canada (2009-2010) :               525, 2 milliards

          Source : Fiscal Reference Table, Ministères des finances du Canada, p.23

La dette du Québec selon le PIB

Il y a deux méthodes de calculer la dette du Québec.

1)      La première est d’inclure la dette du Canada, qui est environ de 23% (selon la population).

2)      La deuxième méthode est de ne pas inclure la dette du Canada, par contre on doit soustraire le champ fiscal Canadien qui est imposé aux Québécois, les revenus du Québec ne sont que de 58 %, du PIB, car plus de 42 % va au fédéral.

Donc peu importe quelle méthode que nous utilisons, le Québec a un taux d’endettement d’au moins 100 % de son PIB.

Le déficit budgétaire / dépenses budgétaires du Québec

Déficit budgétaire : Lorsque ses dépenses totales pour l'année dépassent ses revenus, un gouvernement se retrouve en situation de déficit budgétaire. Autrement dit, son solde budgétaire est négatif. Si cette situation se répète, les déficits s'accumulent et forment la dette publique. Les deux notions sont donc étroitement liées.

Source : Chapitre 2 : Travaux découlant des missions de vérification de l’information financière.

« 2.2.3.8 Dans la même veine, l’affirmation du gouvernement selon laquelle, depuis l’exercice 1999- 2000, l’objectif d’équilibre budgétaire a été atteint et il a réussi à équilibrer ses revenus et ses dépenses nous apparaît également être une autre source de confusion. Nous réitérons, comme nous l’avons dit à maintes reprises dans nos rapports antérieurs, que l’équilibre des finances publiques n’a pas été atteint depuis l’exercice 1999-2000 »

«2.3.20 Si, à l’instar du gouvernement de l’Ontario, le gouvernement du Québec avait fait le choix de subventionner les investissements en immobilisations admissibles dès que celles-ci surviennent plutôt que leur financement, nous estimons qu’il y aurait eu un déficit annuel supplémentaire de 471 millions de dollars en 2008-2009. Les déficits cumulés seraient, quant à eux, supérieurs de 6,5 milliards au 31 mars 2009. L’écart entre ces deux chiffres s’explique par les dépenses admissibles effectuées par les bénéficiaires dans les années antérieures à 2008-2009, mais dont les crédits n’ont pas encore été votés par l’Assemblée nationale.»

(Donc, si nous avions pris les mêmes règles comptable que l’Ontario, tout probable notre déficit budgétaire pour 2009-2010, serait plutôt 4.4 milliards au lieu de 3.9 milliards.)

·         Déficits budgétaires (2009 -2010)  :  3,9 milliards

·         Dépenses budgétaires (2009 – 2010) :            68,5 milliards
(réf : Plan budgétaire, c.23)

·         Péréquation (2009-2010) :                   8,6 milliards

On peut constater que notre déficit budgétaire se compare à l’Italie.

Par contre l’Italie a eu un programme d’austérité nettement plus sévère que celle du Québec, tel que :

·         Gel des embauches et des salaires dans la fonction publique pendant trois ans.

·         Relever de 65 à 67 ans l'âge de leur départ en retraite.

·         Réduire de 15 % les salaires des ministres, des députés et des sénateurs.

·         Dans le domaine des retraites, un prélèvement de solidarité bénéficiaires des pensions d’État les plus élevées, méthode de récupérer l’argent des retraites dorées de la fonction publique.

·         Une réduction de 10% des budgets des ministères.

Commentaires :

§        On peut constater que si nous n’avions pas de péréquation, notre déficit budgétaire serait plus de 18 %, nettement plus élevée que la Grèce. De plus le montant de la péréquation risque de diminuer au cours des années, l’Ontario risque d’être en déficit structurel et le Canada va avoir de la difficulté à rééquilibrer ces budgets, la tendance dans le monde des gouvernements  centraux est de diminuer les transferts aux gouvernements locaux, donc pression politique pour réduire les transferts.

§        Mais le plus gros problème que j’ai avec le résultat du 5.6 %, c’est qu’il est suspicieux, il y a tellement de magouille comptable dans notre budget depuis des années, genre transféré la dépense directement sur la dette sans la passer dans le budget est la technique classique.

§        C’est pourquoi, que nous avons eu pendant des années des supposément déficits zéro et pourtant notre dette brute augmentait en même temps, l’année passée le vérificateur a encore trouvé des magouilles dans le budget.

Donc je dois mettre un sérieux bémol, sur ces supposément déficit budgétaire à 5.6 %.

J’attends avec empressement la situation budgétaire du Québec qui a été retardé, j’espère que cette année que les ministères vont être plus conciliant avec  les nouvelles règles comptables et les recommandations du vérificateur. 

Une chance que nous avons un vérificateur qui est crédible, lisez juste la section Portrait de l’endettement du Québec et vous allez comprendre comment les ministères ont tendance à oublier certains chiffres durant l’élaboration du budget.

Note,  tel que recommandé dans la démocratie encadrée :

1.       Il faudrait que le vérificateur soit élu directement par le peuple durant les élections, tel que dans certains États américains.

2.       De plus, il devrait avoir un pouvoir exécutoire  et punitif sur les ministères si ces recommandations ne sont pas appliquées.

La dette brute / sur les revenus

Pour cette  section, je vais copier  un carnet qui a déjà été publié.

Extrait de : Le Québec devrait se méfier du boulet de la dette, Michel Munger, Argent, 8 septembre 2010

Le premier de ces deux messages a été lancé par Arnaud Marès, analyste financier de Morgan Stanley à Londres, dans une note aux investisseurs.

Rather, the problem lies with the measurement tool:
debt/GDP is the most widely used debt metric, but we believe
that it is a very inadequate indicator of government solvency,
- Arnaud Marès, Morgan Stanley

M. Marès se dit certain que des États ne rempliront pas les obligations liées à leurs emprunts. Le niveau d'endettement a déjà atteint des ratios plus élevés après la Deuxième Guerre mondiale, mais cette fois-ci, les déficits sont structurels et la population vieillit.

Selon lui, la crise européenne qui a poussé la Grèce vers un budget d'austérité est seulement la première.

Il indique que «la deuxième crise demeure une crise de dette souveraine: une crise causée par des bilans trop étirés, au point où l'insolvabilité cesse d'être simplement possible pour devenir plausible. Cette crise n'est pas limitée à la périphérie de l'Europe. Elle est mondiale et elle est loin d'être terminée. Nous […] concluons que les détenteurs de titres doivent se préparer à une ère d'oppression financière.»

L'analyste estime que deux raisons font en sorte que la situation est intenable.

En premier lieu, les chiffres des gouvernements ne tiennent pas toujours compte des obligations sociales, comme des régimes de retraite sous-financés.

Deuxièmement, ajoute-t-il, la dette accumulée représente seulement le passé. «Ce qui soulève des questions est […] la dette additionnelle qui s'accumulera au cours des prochaines années si les politiques ne changent pas de façon radicale.»

Enfin, un autre problème majeur relevé par Arnaud Marès est le calcul habituellement fait avec l'endettement. Le ratio comparativement sur le PIB est trompeur, car il ne tient pas compte de la capacité de rembourser. Donc, des revenus.

Si le ratio sur le PIB de la dette des États-Unis est 53%, celui sur les revenus est 358%.

Le Québec n'est pas à l'abri

Au Québec, les états financiers en date du 31 mai permettent de voir que la dette brute de 160 G$ représente 53,2% du PIB et 231% des revenus.

Marie-Josée Loiselle, économiste et présidente de Nuno ID, estime que cette situation n'est pas soutenable à long terme. Des restructurations et défauts de paiement ne sont pas à exclure.

«Ce ne serait pas la première fois que cela arriverait, souligne-t-elle. Pas plus tard qu'en 2002, l'Argentine a restructuré sa dette. Dans son histoire récente, la Grèce a fait cinq défauts de paiements.»

«Souvent, l'argument est que ça ne peut pas arriver au Québec, soutient l'économiste. Sauf qu'en Grèce, on n'en parlait pas il y a seulement un an. Ce genre de chose arrive plus vite qu'on le pense parce que les financiers regardent une situation de plus près et disent: oups, il y a un problème.»

Mme Loiselle se souvient que les marchés ont forcé l'ancien premier ministre Lucien Bouchard à se lancer dans un exercice de déficit zéro.

Elle n'exclut pas qu'ils reviendront à la charge. «Quand c'est rendu à 230% de dette par rapport aux revenus, la question qui se pose, c'est qui devra faire des compromis. Ça ne peut pas continuer comme ça.»

Si des agences comme Moody's ont récemment maintenu la cote de crédit québécoise à Aa2, ce n'est pas de façon inconditionnelle. Ils ont souligné que Québec n'avait pas encore identifié les moyens pour rétablir l'équilibre budgétaire en 2013-14.

Pour faire une analyse appropriée, nous avons besoin de  3 informations de bases.

·         PIB (72, 3% nominal, 2009 -2010) :                302,3 milliards $

·         Revenus budgétaires :                                       62, 2 milliards
(réf : Plan budgétaire, c.11)

·         Dette brute :                                                          160,2 milliards
(réf : Plan budgétaire, d.4)

Conclusion :

Si nous examinons les trois variables, nous sommes très loin d’être en bonne position.

La seule variable qui nous est favorable est le ratio du déficit budgétaire, par contre le gouvernement a tellement magouillé les budgets dans les années passées, qu’il serait difficile d’accepter  d’emblée cette valeur.

Nonobstant cette valeur, la troisième variable est extrêmement préoccupante, ce ratio nous indique que le Québec va avoir de sérieux problème à rencontrer ces objectifs et ces promesses budgétaires dans le futur, surtout avec le deuxième plus important problème démographique au monde.

Si le Québec à court terme n’est pas dirigé par des politiciens sérieux et responsables, une prémisse s’impose.

C’est de ne pas savoir si le Québec va être décoté,
mais plutôt savoir QUAND il va être décoté ?

Cahier spéciale : Agences de notation

Table des matières :

Les agences de notation : La terreur des pays souverains qui sont surendettés

Introduction

Situation

Historique

Conflit

A. Conflit d’intérêt avec les entreprises

B. Conflit d’intérêt avec les banques

     Crise immobilière

C. Conflit avec les États souverains

Notation des États Souverains

Les critères des agences de notations pour les pays souverains

Les conséquences d’une décote d’un pays souverain

Dagong Global Credit Rating, une agence chinoise

Mauvaise régulation

Les agences de notation complices de la spéculation

Le Québec selon las paramètres des agences de notation

A. La dette du Québec selon le PIB        

B. Le déficit budgétaire / dépenses budgétaires du Québec

C. La dette brute / sur les revenus

Conclusion

Les conséquences d’une décote sur le Québec

Historique de la notation du Portugal

La situation au Portugal

Les conséquences des taux d’emprunt face à une décote

Simulations une décote de 2 crans pour le Québec

Leurs imputabilités

Balles III

Mais elles ne règles pas les problèmes fondamentaux

Autres solutions

Mais qui a assez de courage pour modifier les agences

Titrisation et crise financière : complice, pas coupable

La crise financière de 2007-2008: réflexions

Source de référence

Format PDF : Les agences de notation : La terreur des pays souverains qui sont surendettés

Tableaux assignés avec des signets

1)      La dette du Québec selon le PIB

2)      Le déficit budgétaire / dépenses budgétaires du Québec

3)      La dette brute / sur les revenus