Les bijouteries dans la mire du fisc ?
Posted by Québec de Droite in Agressivité fiscale on mercredi 24 novembre 2010
À chaque fois, que je lis un article sur le comportement cavalier de Revenu Québec, sous le beau rôle de l’évasion fiscale, je grogne, il émettre des cotisations qui sont tellement farfelues et cotisent avant même que les gens puissent se défendre.
En supposant que l’entité a encore les moyens de se défendre (facilement au-dessus de 100,000 $) et prouve qu’ils ont raison, Revenu Québec n’est imputable de rien.
J’ai des amis qui se sont fait ramasser par Revenu Québec, ils opèrent toujours, seule différence, ils opèrent maintenant en Ontario.
Quand, il n’y aura plus de poule à pondre des œufs et au même moment on va frapper le mur à cause de notre déficit structurel récurrent, je connais pas mal de gens à l’extérieur du Québec qui vont avoir un sourire en coin, et vont avoir tout à fait raison.
Quand tu ne respectes même plus le droit de la propriété, la démocratie devient un simple euphémisme, tout cela à cause de politicien irresponsable et immoral depuis plus de 30 à 40 ans.
Droit de la propriété
Or, pour les penseurs du XVIII siècle le Libéralisme n’était que la traduction dans le domaine de la production et de la vente de principes généraux qui inspiraient leurs réflexions dans les autres domaines.
Ils savaient en particulier et fort bien, que la Liberté de chacun peut s’exercer dans trois domaines essentiels a l’épanouissement de chacun.
· La liberté politique (droit de vote, élections libres, protection des minorités, sécurité juridique contre l’Etat,…)
· La liberté sociale (pas de religion d’Etat, liberté religieuse, liberté d’association droit de manifester, liberté de la presse…)
· La liberté économique : chacun est libre de vendre son travail au prix ou il le souhaite et d’en utiliser les revenus comme il l’entend. Chaque homme est unique propriétaire des fruits de son travail et l’esclavage ne peut exister.
Toute notre architecture intellectuelle, sociale, politique, diplomatique, juridique. Économique vient de ce qu’il est convenu d’appeler les penseurs des Lumières qui créèrent ce foisonnement intellectuel incroyable en France, en Ecosse, en Angleterre, aux USA dans le courant du XV111 eme et XIX eme siècles et c’est de cette source que sortent toutes nos institutions et toutes nos Constitutions.
Toute notre société politique et sociale se veut organisée selon les principes des Lumières, et s’en réclame sans cesse, et pourtant nous rejetons avec violence la simple idée que ces principes puissent être appliquées dans le domaine de l’économie, c’est-à-dire que nous amputons les Lumières de toute la réflexion économique que ces génies ont mené a bien.
Et c’est la une contradiction totale.
Les philosophes de cette époque savaient et l’ont dit et redit que sans le droit de propriété, tous les autres droits ne peuvent exister.
Le droit de propriété est pour eux antérieur et supérieur à l’État.
Source: L’État est mort, vive l’État
Extrait de : Revenu Québec réclame 62 millions $ à des bijouteries, Sarah-Maude Lefebvre, Agence QMI, Agence QMI
L’industrie de la bijouterie est sous les griffes du ministère du Revenu, dont les enquêteurs multiplient les recouvrements de faramineuses sommes d’argent au profit du Trésor québécois, depuis quelques mois.
Il y a quelques jours, une importante bijouterie en gros de Montréal a été condamnée à verser 32 millions $ au ministère du Revenu du Québec, ce qui porte à au moins 60 millions $ depuis deux ans les sommes réclamées par Québec à plusieurs bijouteries. Il y a un mois, cinq jugements condamnaient autant de bijouteries à rembourser environ 25 millions $ au ministère du Revenu.
Le 12 novembre dernier, la Cour supérieure a ordonné à la bijouterie Carmen International, dont le siège social est situé au 5333 avenue Casgrain, au nord de la rue Laurier, de payer près de 32,6 millions $ au ministère du Revenu.
Impossible de décortiquer ce montant de 32 millions $, puisqu’il pourrait concerner autant des irrégularités relevant de la taxe de vente du Québec que plusieurs autres articles de loi administrés par le ministère du Revenu.
Selon le jugement, Revenu Québec peut exiger de se faire verser cette somme dès lundi, sans quoi des intérêts seront ajoutés à la dette dès cette date.
Les bijouteries dans la mire du fisc ?
Le fisc semble avoir l’industrie de la bijouterie dans sa mire puisque les recours se sont multipliés depuis deux ans.
Au mois d’octobre, le ministère du Revenu a obtenu des jugements favorables contre la Bijouterie Mano (7,3 millions $), la Bijouterie Arzouni (4,7 millions $) et la Bijouterie Almar (4,3 millions $), toutes situées dans l’immeuble du 620 rue Cathcart, dans le centre-ville de Montréal.
L’avocat de ces trois compagnies, Me Louis-Frédérick Côté, qui représente une trentaine d’entreprises dans le domaine de la bijouterie, a indiqué que « ça fait au moins deux ou trois ans que les bijouteries sont dans la mire du fisc. C’est pratiquement toujours le même scénario : ce sont des crédits sur la taxe de vente du Québec qui ont été accordés par le passé et qui sont refusés aujourd'hui par Revenu Québec, qui en demande le remboursement ».
Mais la porte-parole du ministère, Valérie Savard, nie toutefois que ce secteur de l’économie soit davantage scruté que d’autres par les inspecteurs du fisc québécois. « On ne cible aucune industrie en particulier. Ça ne serait pas stratégique de la part d’une organisation qui veut enrayer l’évasion fiscale », lance-t-elle en précisant qu’elle ne peut commenter la démarche du ministère.
Par ailleurs, nous avons tenté sans succès, vendredi, de joindre les dirigeants de Carmen International
Lectures complémentaires :
| 28/08/10 | Agence de revenu du Québec, sauve qui peut!, imaginer, quand ils vont devenir une agence, toute personne ayant la susceptibilité d’être riche, va être dans la mire du fisc, et ça vas être à toi de prouver le contraire, d’autant plus que les vérificateurs seront à commission sur le rendement, au secours ! Ils risquent de choisir des cibles faciles rapportant de l’argent rapidement. Tous les moyens sont bons pour remplir le déficit créé par des politiciens irresponsables. |
| 11/07/10 | Lettre ouverte à M. Bachand, l’équité par rapport à quoi ?, à ceux qui gravitent autour de l’État qui veut maintenir leurs privilèges par rapport à ceux qui travaillent comme des imbéciles sans sécurité d’emplois, sans retraite dorée et qui ont la peine à arriver, vous avez le sens de l’équité drôlement flexible. Au départ l’État ne crée aucune richesse elle ne fait que la redistribuer, le travail au noir ou l’évasion fiscale est influencé selon 4 principaux facteurs. 1. Des impôts top régressifs 2. Une iniquité de la distribution de la richesse 3. Une mauvaise gestion des fonds publics 4. La corruption |
| 26/06/10 | Cas réel, d’agressivité fiscale du Québec, comment Revenu Québec utilise des méthodes peu orthodoxes pour récupérer de l’argent d’une PME. |
| 31/05/10 | Évasion fiscale = Agressivité fiscale, Vous savez que notre gouvernement québécois a des sérieux problèmes d’équilibre budgétaire. Alors pour se donner le beau rôle, il s’en va en guerre contre l’évasion fiscale. Mais attention évasion fiscale au Québec, peut aussi dire agressivité fiscale. |
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