Les paramètres de la démocratie directe

Cahier spécial : Démocratie directe

La démocratie directe est une institution qui s’est améliorée au fil des années dans les deux pays qui lui ont donné une grande extension ; les États-Unis et la Suisse. Un certain nombre de leçons ont été tirées d’une longue pratique sur plus d’un siècle.

1.       Le seuil de déclenchement

Après des tâtonnements qui continuent aux USA, (notamment en Californie), il apparaît que le nombre de signatures nécessaire pour déclencher une votation sur un référendum ou une initiative doit être entre 5%  et 10%  des électeurs votants (soit 60%  des inscrits). Un chiffre plus faible conduit à un excès de consultations et un chiffre plus élevé aboutit à rendre les consultations impossibles.

2.       La nature des dispositions à soumettre au vote 

Dans le principe, seules les mesures législatives peuvent être soumises à la démocratie directe. Toutefois, il arrive qu’en Suisse ou aux USA, le référendum s’applique à certaines dépenses publiques élevées, notamment dans les collectivités locales. Mais en général, la démocratie directe ne concerne pas les mesures prises par l’exécutif ou les décisions ponctuelles (une initiative tendant à soumettre aux électeurs les naturalisations a échoué récemment en Suisse).

3.       L’unité de matière

Même en Suisse ou le contrôle de la démocratie est minimaliste (notamment pas de contrôle de constitutionnalité) il est nécessaire que la question posée soit homogène et unique.

4.       Équilibre de l’information 

Il faut une règlementation qui assure à chaque camp une présence médiatique équivalente. En Suisse et dans certains États américains, les pouvoirs publics font parvenir à chaque électeur une brochure qui explique les enjeux de chaque question et qui donne les principaux arguments pour le « oui » et le « non ». Ces brochures sont très lues et participent à la formation civique du citoyen qui au fil des années, devient de plus en plus compétent.

5.       Constitutionnalité

Sur ce sujet, les solutions varient beaucoup selon la culture politique de chaque pays. En Suisse, toute question peut être posée y compris sur la suppression de l’armée comme ce fut le cas (avec 80% de votes en faveur de l’armée). Aux USA, les Cours suprêmes se prononcent sur la constitutionnalité des textes votés par référendum, mais sur plaintes de citoyens qui interviennent après le vote. En Allemagne, le contrôle de constitutionnalité intervient systématiquement avant que l’on pose une question au peuple.

6.       Contre-projets parlementaires

La démocratie directe n’a pas pour objet de dessaisir le parlement. Ainsi, en Suisse et dans certains États américains, lorsqu’une initiative est présentée par une pétition de citoyen, le référendum est de droit mais le parlement se prononce d’abord sur le texte  et a la faculté d’élaborer un « contre-projet » qui reprend le thème de l’initiative en le nuançant et en l’adaptant. L’expérience a montré que lorsque le texte de départ et le contre-projet sont mis en concurrence devant les électeurs, c’est souvent ce dernier qui triomphe. Cette procédure a l’avantage d’utiliser les compétences du peuple et celles du parlement dans un esprit de complémentarité constructive.

Source :
Réalités de la démocratie directe, Yvan Blot, Démocratie directe, 16 février 2010.


Table des matières

La démocratie directe

La force de la démocratie directe

Sommaire exécutif – La démocratie directe

Démocratie directe

L'initiative populaire:

Référendum facultatif

Référendum obligatoire

Conclusion

Le système politique en Suisse

Une démocratie à trois niveaux

La commune

Le canton

La Confédération

Les acteurs

Instruments de démocratie directe

Vue d'ensemble

Votation populaire

Initiative populaire

Référendum facultatif

Pétition

Les avantages

Les objections

La compétence des électeurs

Comment l’électeur se fait une opinion

Démocratie directe et parlement : des institutions complémentaires ?

Le pouvoir des antichambres

Les paramètres de la démocratie directe

La démocratie à l’étranger

Démocratie directe : la grande peur des bien-pensants !

Un séjour en démocratie directe

Le parcours d'un référendum facultatif

Le parcours d'une initiative populaire

Signer un référendum facultatif ou une initiative populaire

Comment voter

Le vote au local

Le vote par correspondance

Vote électronique

Bienvenue sur le site de l’Etat de Genève consacré au vote par Internet

Le développement du vote électronique est au coeur de la loi fédérale du 23 mars 2007

Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

Cas type d’une initiative populaire future

Votation populaire du 28 novembre 2010

Détail de L’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels »

Contre-projet à l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels»

Les argumentaires sur  l’initiative populaire par différents groupes de pression et des médias

Historique des initiatives populaire

Historique des référendums falcutatifs

Au stade de la récolte des signatures

Informations additionnelles

Histoire

Le Parlement

Le gouvernement

Le principe de milice, un élément important de la démocratie directe

Les élections en Suisse

Droits populaires au niveau cantonal et communal

Le Tribunal fédéral

Les groupes de pression prennent position

Les partis prennent position

Glossaire :

Sources :

 

Document PDF de la: Démocratie directe