Sommaire exécutif - La démocratie directe
Posted by Québec de Droite in Démocratie directe, Suisse on jeudi 18 novembre 2010
Cahier spécial : Démocratie directe
Cet exposé a pour but de présenter les outils de la démocratie directe, son fonctionnement et ses résultats à l’étranger, son intérêt éventuel pour lutter contre la crise de confiance des citoyens.
La démocratie directe organise plutôt une saine concurrence entre les citoyens et les élus pour faire les lois : personne ne doit être exclu alors que la démocratie représentative pure exclut les citoyens de la fonction législative.
Comme la Suisse est le berceau de la démocratie directe, nous allons l’utiliser comme élément de référence, comment elle peut s’articuler avec l’institution parlementaire, comment elle doit être organisée et cadrée sur le plan juridique.
La Suisse est certes constituée de quatre régions linguistiques (avec toutes les différences culturelles que cela implique), mais les Suisses de ces différentes régions partagent une même conception de la politique. Ils sont de fervents démocrates convaincus que seul le peuple détient la légitimité pour gouverner. La démocratie étant un régime politique dans lequel le peuple détient le pouvoir.
Les Suisses ne considèrent pas comme pleinement démocratiques les pays où le peuple ne peut qu’élire des représentants et perd tout pouvoir de décision en dehors des élections.
Comment fonctionne la démocratie suisse ? Comme le peuple n’a pas le temps de prendre lui-même toutes les décisions politiques, il élit des représentants qui légifèrent et gouvernent. Ces représentants ne sont toutefois pas autorisés à confisquer le pouvoir.
Le peuple conserve en effet la possibilité d’intervenir dans les affaires publiques en lançant des référendums (refuser une décision des élus) et des initiatives (proposer une modification de la législation) : si le nombre requis de signatures est atteint, une votation populaire doit être organisée dont le résultat s’impose aux élus.
La démocratie directe retire aux politiciens les outils indispensables au maquignonnage (l'échange de votes) qu'ils pratiquent pour gagner les votes en régime de démocratie représentative. Le marché politique pipé qui caractérise notre régime perd une part de ses travers. Les initiatives populaires, où de simples citoyens prennent l'initiative de soumettre une proposition au vote, servent à faire obstacle à la domination des groupes d’intérêts. C’est un moyen de redonner la parole aux citoyens non organisés en lobbies, en groupes de pression.
Le référendum donne l’occasion au citoyen d’exprimer ce qu’il vit tous les jours d’où un degré d’information et de bon sens élevé. Par contre, le citoyen, lors d’une élection, vote souvent par mimétisme et non par expérience personnelle. L’élection offre par rapport au référendum moins de garanties de rationalité, car le citoyen est plus rationnel pour répondre à une question concrète que pour choisir un homme.
Il s'avère que la démocratie directe qui s'exerce sous forme de référendums et d'initiatives populaires contribue, elle, à circonscrire la taille des États et, par ricochet, à favoriser la croissance de la richesse.
La Suisse est un État fédéral dolé d'un système de démocratie directe dans lequel l'autorité suprême de l'État est détenue par le peuple.
Tous les citoyens et citoyennes suisses âgés de plus de 18 ans peuvent s'exprimer par la voie des urnes. Ils sont consultés lors de référendums nationaux- appelés en Suisse 'votations' - sur toutes sortes de questions. Par exemple sur l'abandon de l'énergie nucléaire, l'organisation de l'assurance maladie ou de l'assurance chômage ou la construction des NLFA (Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes).
En moyenne, il y a en Suisse quatre consultations populaires par an; elles se tiennent toujours pendant le week-end.
Est une pétition pour soumettre au référendum un projet de loi voulu par les citoyens signataires sur un sujet que le gouvernement ou le parlement ignorent ou ont peur d’aborder.
En Suisse, le chiffre pour qu’une pétition soit valable a été relevé à 100 000 signatures en l'espace de 18 mois. S'il y parvient - mais il s'agit évidemment dans la plupart des cas d'un travail collectif -, la proposition est soumise au vote de l'ensemble du corps électoral.
Le gouvernement demande au parlement son avis sur le texte proposé par les citoyens. Ainsi, le parlement demeure toujours impliqué dans le processus législatif. S’il se prononce contre le texte de l’initiative, il peut rédiger un contre-projet, qui sera soumis le même jour au référendum. Ainsi, le parlement n’est nullement mis à l’écart, elle organise plutôt une saine concurrence entre les citoyens et les élus pour faire les lois.
Le peuple aura alors à se prononcer par référendum sur le texte de l’initiative et sur le contre-projet du gouvernement et de la majorité parlementaire. Le texte qui a le plus de voix est alors adopté. Si le contre-projet fait suffisamment de compromis avec le projet initial, il arrive que le comité de citoyens à l’origine de l’initiative la retire et le peuple vote alors que sur le contre-projet.
L’initiative est un moteur pour promouvoir des idées nouvelles. Dans les faits, la grande majorité des initiatives n’atteint pas les 50% de voix requis et échoue donc. Mais cela a suscité un débat qui fait avancer l’idée nouvelle.
S'ils parviennent à réunir 50000 signatures dans les 100 jours qui suivent l'adoption d’une loi par le Parlement, des électeurs peuvent obtenir que la loi soit soumise au vote de l'ensemble du corps électoral. La loi ne peut alors entrer en vigueur que si les électeurs l'approuvent.
C’est un frein pour s’assurer que les élus ne votent pas une loi que la majorité des citoyens réprouve, ce qui peut arriver compte tenu des puissants lobbies qui font aujourd’hui pression sur le gouvernement ou le parlement. C’est un moyen de redonner la parole aux citoyens non organisés en lobbies, en groupes de pression.
On peut remarquer que les critères sont différents à l’initiative populaire, 50,000 signatures en 100 jours, comme il y a période de votation 4 fois par année, le gouvernement ne pourra être que retardée que de 6 mois.
Toute modification de la Constitution décidée par le Parlement doit être ratifiée par les électeurs. Il en va de même de l'adhésion à une organisation de sécurité collective ou supranationale comme par exemple l'OTAN, l'ONU ou l'Union européenne.
Quelques-uns, encore peu nombreux, ont compris que les années qui viennent seront nécessairement plus difficiles que celles que le Québec a connues dans sa période de «rattrapage».
L’économie mondiale est en train de basculer vers l’Asie. Les emplois industriels et les capitaux vont là-bas, l’élite intellectuelle et scientifique qui s’y développe est aussi bonne que la nôtre, avec une caractéristique qui changera tout: elle sera bientôt dix fois plus nombreuse.
Sur bien des points, à cause de la situation mondiale, il nous faudra changer de rythme, passer à la vitesse supérieure.
Pourquoi la Suisses est au premier rang économique mondial, relativement simple les décisions politiques se prennent rapidement, car ils n’ont pas les mêmes entraves que la démocratie représentative qui oblige à tous les politiciens d’être sensible aux revendications des groupes d’intérêts, s’ils veulent se faire réélire à la prochaine élection.
Si certains électeurs estiment que leur parlement n'est pas assez actif pour adapter la législation à leurs besoins, ils peuvent lancer une initiative populaire, la démocratie directe accélère le processus décisionnel de l’État, qui pourrait être paralysé par certains lobbies.
Non seulement elle donne plus de légitimité à la démocratie, car le peuple prend une part plus active des décisions, mais elle réduit tous les effets pervers de ces puissants lobbies qui maintiennent le Québec dans ce partait immobilisme.
De plus, les politiciens peuvent l’employer, s’il y a trop de résistance parmi les groupes d’intérêts, en procédant eux-mêmes à un référendum facultatif, mais initié par l’exécutif, demandant l’appui de sa population pour ces réformes.
Au Québec, notre pouvoir décisionnel politique est figé depuis des décennies sur toutes réformes majeures en santé, en éducation et en fiscalité, malheureusement les pays émergents progressent très rapidement sans se préoccuper si le Québec va être dans le train de la prospérité.
Une démocratie directe redonne confiance aux concitoyens sur la démocratie, il semble difficile pour les institutions politiques de rester en marge de cette évolution qui permet de donner un rôle interactif plus grand aux citoyens, sachant très bien que c’est le peuple qui a l’ultime pouvoir.
Cette évolution ne se fait pas contre le parlement, mais plutôt en harmonie avec les aspirations de son peuple.
Table des matières
La force de la démocratie directe
Sommaire exécutif – La démocratie directe
Démocratie directe
L'initiative populaire:
Référendum facultatif
Référendum obligatoire
Conclusion
Le système politique en Suisse
Une démocratie à trois niveaux
La commune
Le canton
La Confédération
Instruments de démocratie directe
Vue d'ensemble
Votation populaire
Initiative populaire
Référendum facultatif
Pétition
Comment l’électeur se fait une opinion
Démocratie directe et parlement : des institutions complémentaires ?
Les paramètres de la démocratie directe
Démocratie directe : la grande peur des bien-pensants !
Un séjour en démocratie directe
Le parcours d'un référendum facultatif
Le parcours d'une initiative populaire
Signer un référendum facultatif ou une initiative populaire
Bienvenue sur le site de l’Etat de Genève consacré au vote par Internet
Le développement du vote électronique est au coeur de la loi fédérale du 23 mars 2007
Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique
Cas type d’une initiative populaire future
Votation populaire du 28 novembre 2010
Détail de L’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels »
Contre-projet à l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels»
Les argumentaires sur l’initiative populaire par différents groupes de pression et des médias
Historique des initiatives populaire
Historique des référendums falcutatifs
Au stade de la récolte des signatures
Informations additionnelles
Le gouvernement
Le principe de milice, un élément important de la démocratie directe
Droits populaires au niveau cantonal et communal
Le Tribunal fédéral
Les groupes de pression prennent position
Les partis prennent position
Document PDF de la: Démocratie directe
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