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Cahier spécial : Démocratie directe

Importance et rôle des associations en Suisse

Dans la vie politique suisse, les associations jouent un rôle important. Pour des raisons historiques, elles sont plus puissantes et mieux organisées que les partis.

Les premières associations d'entreprises et de branches économiques remontent au début du 19e siècle, à une époque où le marché était essentiellement régi par un système de corporations. La transformation de la Suisse en un État fédéral moderne en 1848 va obliger ces organisations à revoir entièrement leurs méthodes d'action. La nouvelle constitution fédérale a introduit le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ce qui va avoir pour conséquence que les associations se développeront plus vite que les partis politiques.

Les principales associations voient le jour dans la deuxième moitié du 19e siècle:

§  1869: Vorort (Union suisse du commerce et de l’industrie USCI)

§  1879: Union suisse des arts et métiers USAM

§  1880: Union syndicale suisse USS

En vertu de ce qu'il est convenu d'appeler 'les articles économiques' de la Constitution, adoptés en 1947, les associations sont fortement liées à l'État.

Elles assument assez souvent des fonctions étatiques et on peut dire que dans certains cas, elles sont de véritables 'remplaçants' de l'État. Le fédéralisme va encore renforcer cette imbrication des pouvoirs publics et de l'économie privée. De plus en plus, les associations économiques sont considérées comme des organisations de référence qu'il y a lieu de consulter sur toutes les questions de politique économique. De plus en plus, elles sont en outre chargées dans certains domaines de taches d'exécution. Cette nouvelle fonction, la forte prise en compte des avis des associations lorsqu'une loi est en préparation mais aussi le fait que le Parlement suisse soit fondé sur le système 'de milice" (pas de députés à plein temps) aura pour conséquence que les associations exercent une influence souvent considérable sur la politique. Celle influence se manifeste de différentes manières:

1. Pouvoir référendaire

Les associations ont les moyens de provoquer un référendum contre une loi qui ne tient pas compte suffisamment, selon elles, de leurs intérêts La menace de référendum peut aussi être utilisée comme monnaie d'échange pendant la procédure parlementaire ou pendant les tractations qui précèdent la rédaction d'un projet de loi.

2. Pouvoir d'exécution

En échange de la prise en compte de leurs vœux et de leurs intérêts, les associations peuvent offrir à l'État information et assistance dans la mise en œuvre de la législation adoptée. Cela permet souvent à l'État de ne pas avoir à mettre sur pied sa propre administration pour des lâches d'exécution Les associations sont ainsi avec l'administration fédérale les seuls à pouvoir jouer un rôle aussi bien dans la définition des tâches à exécuter que dans l'exécution de ces taches.

3. Pouvoir interne

Les groupements d'intérêt sont en mesure de défendre - et dans certains cas de garantir eux- mêmes - les intérêts de leurs membres. Ils ne doivent donc recourir à l'État qu'en deuxième priorité

Toutes les associations ne sont pourtant pas en mesure d'assurer ces trois sortes de taches. Pour pouvoir participer avec succès au grand 'marchandage' Économie/État, elles doivent satisfaire - lorsque des intérêts divergents sont en jeu - à certaines conditions organisationnelles:

§  représentativité

§  structures internes

§  moyens financiers

§  stabilité

Ce qui joue également un rôle - en plus des facteurs de pouvoir et des capacités organisationnelles mentionnés plus haut - c'est que les associations ont en Suisse une grande tradition et un réseau efficace d'associations régionales. Ces dernières années pourtant, les associations de type régional ont perdu de l'importance par rapport aux organisations centrales (nationales). C'est le cas en particulier dans les domaines de l'agriculture, du travail et  des finances.

Les partis prennent position

Brefs portraits des principaux partis politiques suisses:

§  Union démocratique du Centre (UDC)

§  Parti socialiste suisse  (PSS)

§  Parti radical-démocratique  (PRD)

§  Parti démocrate-chrétien  (PDC)

§  Parti écologiste suisse (les Verts)

§  Parti libéral suisse (PLS)

Union démocratique du Centre (UDC)

L'UDC est issue de l'ancien Parti des paysans, artisans et bourgeois (PAB), créé en 1917 à Zurich et en 1918 à Berne. Le PAS était une sorte de dissidence du PRD et représentait avant tout les intérêts ruraux. Dès 1929. le PAB let plus tard (UDC) occupe un siège au Conseil fédéral. En tant que parti national, le PAB ne sera créé qu'en 1937.

En 1971, le PAB fusionne avec les 'Démocrates' - petit parti centriste - des cantons de Glaris et des Grisons et devient l'UDC. Jusque dans les années 90, l'UDC, qui représente 11% du corps électoral, est le plus petit des quatre partis représentés au Conseil fédéral. Dans les années 90. L'UDC augmente fortement sa représentation qui atteint en 1999 22.5% des suffrages exprimés aux élections du Conseil national. Le parti devient pour la première fois Le premier du pays du point de vue de La force électorale. En 2003. il améliore encore sa position avec 26.6% des suffrages. Ce succès a pour conséquence l'obtention par l'UDC en décembre 2003 d'un deuxième siège au Conseil fédéral (au détriment du PDC).

Le Parti socialiste suisse (PSS)

Le PSS a été créé en 1888 lors d'un congrès suisse de travailleurs. C'était le premier parti créé en Suisse sur une base nationale. Le parti mènera pendant des années une politique d'opposition résolue au Conseil fédéral, dominé alors par les radicaux, opposition qui débouchera en 1918 sur une grève générale. Cet événement aura pour conséquence l'introduction lors des élections de 1919 du système proportionnel. Le parti socialiste remporte 41 sièges au Conseil national lors de ces élections.

Après la grève générale de 1918, le parti adopte une nouvelle altitude et rompt avec l'idée de la dictature du prolétariat En 1943, il devient le premier parti de Suisse du point de vue de la force électorale et s'arroge un siège au Conseil fédéral. Il en obtient un deuxième en 1959

Dans les années 80, il voit sa force électorale baisser mais en 1995. il est de nouveau le premier parti de Suisse. À partir des élections de 1999, il doit cependant se battre contre l'UDC pour garder cette position. Une position qu'il perd spectaculairement au profit de l'UDC lors des élections de 2003 où il n'obtient que 23,3% des suffrages.

Parti radical-démocratique (PRD)

Les fondateurs de l'État fédéral suisse de 1848 sont aussi les artisans du parti radical En tant que parti suisse, le parti radical n'est cependant créé officiellement qu'en 1894. Auparavant, ses représentants au Parlement sont inscrits sous l'étiquette groupe parlementaire libéral'. Au Conseil fédéral, le parti radical, parti gouvernemental par excellence, gouverne seul jusqu'en 1891 el garde la majorité des sièges jusqu'en 1943. Jusqu'en 1999. Il forme aussi le plus grand groupe parlementaire des chambres fédérales. Mais depuis 1983. il ne cesse de perdre des voix el lors des dernières élections fédérales, il n'obtient que 17,3% des suffrages.

Parti démocrate-chrétien (PDC)

Le PDC plonge ses racines dans les cercles catholiques conservateurs du milieu du 19e siècle. Le parti s'appelait d'ailleurs à l'époque Parti catholique-conservateur. En 1891, il obtient un siège au Conseil fédéral el devient ainsi le premier parti du pays à être représenté au gouvernement a cote des radicaux. En 1919, il décroche un deuxième siège. En 1912, le parti prend le nom de Parti conservateur de Suisse, en 1957 il s'appelle Parti conservateur chrétien-social et c'est depuis 1970 qu'il porte son nom actuel de Parti démocrate-chrétien (PDC).

Entre 1919 et 1987, la force électorale du PDC est stable et oscille constamment autour de 20% des suffrages. Depuis la fin des années 80, elle ne cesse cependant de baisser. Aux élections de 1999, le PDC gagne encore 15,9% des suffrages mais quatre ans plus tard, il tombe à 14.4%. Lors des élections pour le renouvellement du Conseil fédéral en 2003. Ce résultat entraîne pour le parti la perte de son deuxième mandat au gouvernement.

Le Parti écologiste suisse (Les Verts)

Le parti écologiste est l'émanation de divers groupements de défense de l'environnement créés dans plusieurs cantons dans les années 70 pour s'opposer à la construction de nouvelles autoroutes.

Le parti remporte son premier siège au Conseil national en 1979 dans le canton de Vaud. En 1983. des mouvements écologistes créent la Fédération des partis écologistes de Suisse (PES). En 1983. Le nouveau parti décroche trois sièges lors des élections au Conseil national.

Aux élections de 1991, il gagne 6,1% des suffrages et remporte 14 sièges au Conseil national. En 95 et en 99. il n'arrive toutefois pas à renouveler sa performance car les deux fois, il n'arrive qu'à 5%. Mais en 2003, il enregistre son meilleur résultat jusqu'ici: 7.4% de suffrages et 11 sièges.

Le Parti libéral suisse (PLS)

Le Parti libéral suisse - crée en 1913 - est le successeur du 'Parti libéral-démocratique', dissidence de droite du parti radical créée en 1892.

Traditionnellement, les Libéraux ont beaucoup d'influence dans les cantons protestants de Suisse romande et dans le canton de Bâle-Ville.

De 1917 à 1919, les Libéraux ont un siège au Conseil fédéral. Au cours des trente dernières années, ils ont régulièrement remporté entre 2 et 3% de suffrages aux élections fédérales. Début 2005, ils ont annoncé leur intention de fusionner avec le parti radical.


Table des matières

La démocratie directe

La force de la démocratie directe

Sommaire exécutif – La démocratie directe

Démocratie directe

L'initiative populaire:

Référendum facultatif

Référendum obligatoire

Conclusion

Le système politique en Suisse

Une démocratie à trois niveaux

La commune

Le canton

La Confédération

Les acteurs

Instruments de démocratie directe

Vue d'ensemble

Votation populaire

Initiative populaire

Référendum facultatif

Pétition

Les avantages

Les objections

La compétence des électeurs

Comment l’électeur se fait une opinion

Démocratie directe et parlement : des institutions complémentaires ?

Le pouvoir des antichambres

Les paramètres de la démocratie directe

La démocratie directe à l’étranger

Démocratie directe : la grande peur des bien-pensants !

Un séjour en démocratie directe

Le parcours d'un référendum facultatif

Le parcours d'une initiative populaire

Signer un référendum facultatif ou une initiative populaire

Comment voter

Le vote au local

Le vote par correspondance

Vote électronique

Bienvenue sur le site de l’Etat de Genève consacré au vote par Internet

Le développement du vote électronique est au coeur de la loi fédérale du 23 mars 2007

Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

Cas type d’une initiative populaire future

Votation populaire du 28 novembre 2010

Détail de L’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels »

Contre-projet à l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels»

Les argumentaires sur  l’initiative populaire par différents groupes de pression et des médias

Historique des initiatives populaire

Historique des référendums falcutatifs

Au stade de la récolte des signatures

Informations additionnelles

Histoire

Le Parlement

Le gouvernement

Le principe de milice, un élément important de la démocratie directe

Les élections en Suisse

Droits populaires au niveau cantonal et communal

Le Tribunal fédéral

Les groupes de pression prennent position

Les partis prennent position

Glossaire :

Sources :

 

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