Conclusion–Le modèle scandinave
Posted by Québec de Droite in Gouvernance on mercredi 15 décembre 2010
Cahier spécial : Le modèle Scandinave
Conclusion
Cette tendance à la décentralisation s’observe plus généralement dans les pays de l’OCED ; elle est sous-tendue par l’idée selon laquelle des décisions plus proches des lieux où sont dispensés les services favorisent la participation démocratique et la capacité de réponse aux préoccupations des citoyens en même temps qu’elles renforcent le lien entre gestionnaires et décideurs, tel que les réformes en Scandinavie.
Les réformes vont principalement dans trois directions :
1) la séparation des différentes fonctions du service public avec l’introduction de relations acheteurs/fournisseurs et une moindre place des mécanismes de planification et de contrôle centraux au profit de la décentralisation ou de la mise en place de relations contractuelles ;
2) l’ouverture à la concurrence entre fournisseurs publics et organismes privés ou à but non lucratif ;
3) l’introduction de méthodes de management inspirées du secteur privé avec des modes de rémunération comportant des éléments fondés sur la performance et la conduite d’audits.
Au Québec, si nous voulons avoir une décentralisation et de rendre les gestionnaires imputables, on doit fournir les outils et la flexibilité aux gestionnaires de bien gérés leurs établissement. Convertir le secteur public en agence publique était nécessaire pour instaurer de l’imputabilité (la police l’éducation, la santé, les transports…), contrats temporaires, primes de résultats, salaires individuels, évaluations permanentes et en cas de non satisfaction, licenciement immédiat.
Enfin, plusieurs réformes visant à promouvoir la séparation des acheteurs et des fournisseurs ont été mises en œuvre. Tout d’abord, le rôle du pouvoir central et des mécanismes de planification et de contrôle s’est trouvé affaibli par le renforcement du pouvoir des régions ou des municipalités, renforcement s’inscrivant lui-même dans une tradition de décentralisation, en contrepartie une nette amélioration sur l’efficacité.
Sur le plan des moyens, les résistances au changement seront certainement beaucoup plus fortes. Dire que l’on peut réussir beaucoup mieux avec les mêmes moyens, n’est pas un discours généralement bien accueilli par les syndicats.
Les pays scandinaves ont fait la démonstration qu’un haut degré de décentralisation n’était nullement incompatible avec une très forte réduction des écarts entre territoires et que l’autonomie très grande accordée aux municipalités et aux établissements eux-mêmes était tout à fait profitable à l’amélioration générale du système.
Santé
Le problème est que, compte tenu des progrès constants de la médecine et de l’augmentation de la demande due au vieillissement des populations, les pressions à la hausse des dépenses de santé ne se relâchent pas. En même temps, la proportion d’actifs va diminuer, rendant encore plus difficile la situation des finances publiques.
Il n’existe pas de niveau idéal de dépenses de santé.
Si les pays riches tendent à dépenser davantage pour la santé, il y a néanmoins de grandes différences, même entre des pays dont les revenus sont comparables. Par ailleurs, les systèmes qui dépensent le plus ne sont pas nécessairement ceux qui obtiennent les meilleures performances.
Alors que, traditionnellement, l’État prenait en charge un pourcentage fixe des dépenses de santé engagées par les régions, les subventions sont maintenant distribuées sous la forme d’enveloppes, calculées en fonction des besoins estimés et de la richesse de la région et non plus en fonction des dépenses réellement engagées.
En termes d’incitations, l’objectif de ce nouveau mode de financement du gouvernement central est d’encourager l’échelon local ou régional à améliorer l’efficacité du système de santé en lui faisant supporter le poids financier de ses décisions.
Tant aussi longtemps, que n’instaurons pas une réforme majeure du secteur publique, en combinant une notion d’imputabilité et une décentralisation du pouvoir et du financement, inexorablement les coûts vont augmenter et devant la précarité financière du Québec, je vais citer intégralement le Conference Board.
Les résultats de notre étude sont sans équivoque. Si les taux de taxation restent ce qu’ils sont et si les tendances historiques concernant les dépenses réelles de programme par habitant se maintiennent,
le gouvernement du Québec court à sa perte.
Table des matières
La clé du succès : le pragmatisme !
Structure économique
La compétitivité de l’économie
Recherche & Développement
Déréglementation des marchés publics
Déréglementation - Suède
Finance
Excédents budgétaires
Banque
Suède
Selon ‘The Global Competitiveness Report 2010–2011’
Champions de la «flexisécurité»
Cadre législatif minimal de la «flexisécurité»
Vieillissement de la population
Parité hommes/femmes
Confiance entre le peuple et les dirigeants du pays
Les réformes de l’État
Les États coordonnent, mais sous-traitent
L’aide publique et les services sociaux
L’éducation la plus performante
Éducation aux adultes
Le système santé - décentralisation - Scandinave
Les attendus de la décentralisation
Recentralisations ou changements de formes de décentralisation ?
Décentralisation - Une saveur unique
Les pays scandinaves
Retraite – modèle suédois
Comparatif entre les pays scandinaves et le Québec
Les points communs :
Ce qui nous différencie :
Le Québec selon le mode scandinave
Crise économique
Problématique du système santé scandinave - 1990
Réforme majeure du secteur public scandinave
Entreprise publique
Ministère de l’éducation
Ministère de la santé
Un gestionnaire talentueux ne suffit pas
Les groupes d’intérêts
Hôpitaux budgets globales
Un exemple pratique, l’entente avec la FIC
Conclusion
Fichier PDF : Le modèle scandinave
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