Le Québec face à ses défis, Fascicule 1. (1-4)

(5)    Dans le secteur de l’éducation, l’écart entre le Québec et l’Ontario a été chiffré à 1,5 milliard de dollars. Il s’explique entièrement par les dépenses plus élevées qu’assume le Québec au niveau postsecondaire, en raison essentiellement des frais de scolarité plus faibles assumés par les étudiants québécois.

Tout à fait d’accord avec position du comité, voici entres autres les commentaires de Mme Munroe Blum recteur de l’université McGill.

Mais Heather Munroe-Blum estime qu'il n'est «pas possible» de maintenir les frais à leur niveau actuel.

Elle explique que ce programme coûte 22000$ par étudiant, alors que les subventions et les frais de scolarité ne permettent à McGill de toucher que 12 000 $. «Il nous manque 10 000 $ par année, pour chaque étudiant», dit la rectrice.

Ce déficit est épongé grâce aux subventions que génèrent les étudiants inscrits dans des programmes moins coûteux et «déjà sous-financés», ce qui constitue une «injustice», selon Mme Munroe-Blum.

La rectrice fait valoir que les étudiants du MBA comptent cinq ans d'expérience sur le marché du travail et possèdent déjà un diplôme universitaire. «Ils viennent à nous avec des salaires élevés, dit-elle. Quand ils seront diplômés, ils pourront espérer gagner plus de 100000$ par an.»

En exigeant des frais d'environ 30000$, McGill n'aura plus besoin de la subvention de Québec. «On ne demande aucun argent du gouvernement. Ça coûte moins cher aux contribuables», dit-elle

Au-delà des considérations budgétaires, Mme Munroe-Blum croit que ces frais plus élevés permettront à McGill d'offrir un programme plus «compétitif». Malgré la hausse des coûts, les demandes d'inscription ont bondi de 40%, souligne-t-elle.

La ministre de l'Éducation désapprouve les sommes exigées par McGill. «Nous ne sommes pas en guerre avec la ministre, assure la rectrice. Nous sommes une université publique, mais nous voulons combiner l'accessibilité et la qualité. [Pour cela], il faut que nous soyons financés adéquatement et que nous ayons des marges de manœuvre», insiste-t-elle. Mme Munroe-Blum estime qu'il faut «examiner les autres possibilités» qui existent pour corriger la situation. Elle reconnaît que le Québec devra alors faire «des choix difficiles.»

Je suis aussi d’accord avec la position du comité dans le fascicule 2, maintenir la mixité privé et publique.

Par contre ça n’explique pas le haut décrochage au niveau secondaire, ce n’est pas le privé qui est en panne, mais le publique.

«Durant les années 1980, explique Malcolm Peabody, président de l'association Les amis du libre choix dans les écoles urbaines le début des charters Schools aux États-Unis, toutes les tentatives pour réformer les écoles ont raté. Elles ont été coulées par la bureaucratie de l'enseignement public et des syndicats de professeurs. Quand la bureaucratie exerce un contrôle sur les écoles, c'est un désastre.»

Le lauréat Nobel d'économie Milton Friedman affirme que les écoles publiques ne sont pas vraiment des écoles publiques, mais plutôt des écoles privées contrôlées par les syndicats.

 

Il a raison.

Je vous invite à lire le troisième rapport Allaire, sous la rubrique de l’éducation, par contre il faudra que le gouvernement puisse avoir du courage politique, pour sortir du bourbier du monopole syndicale (Formula Rand). Extrait du rapport Allaire:

Le statut d’école autonome

Une fois dotée du statut d’école publique autonome
(Charter School), l’école pourra choisir les approches pédagogiques qu’elle estime les mieux adaptées à sa clientèle. Elle pourra notamment choisir les livres scolaires et le matériel pédagogique, établir elle-­même le degré auquel elle recourt à la pédagogie par projet vs l’enseignement magistral. Répartir à sa guise les heures d’enseignement entre les matières. Modifier le calendrier scolaire compte tenu des contraintes applicables.

Autonomie et responsabilité

Cette autonomie additionnelle, par rapport aux écoles publiques régulières, sera contrebalancée par deux balises :

Les élèves continueront d’être assujetties aux examens nationaux du MELS afin de pouvoir comparer l’efficacité de l’école autonome à celle d’autres écoles s’adressant à une clientèle semblable sur le plan socioéconomique. Le MELS devra par ailleurs ajouter des examens nationaux à la fin de chacun des cycles d’enseignement et rendre les résultats comparables.

Personnalité juridique

Permettre aux écoles publiques primaires et secondaires d’acquérir la personnalité juridique

À l’heure actuelle, les écoles sont les succursales des Commissions scolaires. Cette proposition vise à inverser le lien de dépendance. Leur permettant d’acquérir la personnalité juridique, les écoles qui le désirent pourront se détacher de leurs commissions scolaires tout en demeurant publiques.

Les écoles publiques autonomes pourront continuer de traiter avec leur commission scolaire, mais sur une base différente.

Suite : Le Québec face à ses défis, Fascicule 1. (1-5)

Le Québec face à ses défis, Fascicule 1. (1-3)

(4)    Dans le secteur de la santé, l’écart entre le Québec et l’Ontario a été chiffré à 1,5 milliard de dollars. Il s’agit d’un écart relativement limité, par rapport à l’importance des dépenses en cause, et cela, bien que le Québec offre davantage de services que l’Ontario, notamment par son régime québécois d’assurance médicaments.

Par contre, il ne parle pas d’efficacité, sujet par contre dans le fascicule-2, ils vont sérieusement entamés.

D’après l’article de Johanne Castonguay,  Créer un marché interne de la santé, Argent, 14 janvier 2010

Le Québec a la pire performance de l’accroissement des coûts de santé.

Si la croissance des dépenses de santé au Québec avaient été de 2,1%, comme en France, plutôt que de 5,4% depuis 1995, le budget du Ministère de la santé du Québec serait en 2009-2010 inférieur de 38% au niveau observé en 2009-2010,une économie annuelle récurrente de 10 milliards de $

10 milliards de plus dans nos coffres, si notre de santé avait été plus efficace.

Ce qui démontrent à quels points que les puissants groupes de pression au Québec, veulent garder le statu quo (Syndicats, Technocrates, Ordre des médecins), mot d’ordre : si on ne se compare pas, on ne pourra pas démontrer notre laxisme.

«Toutes les provinces canadiennes, à l’exception du Québec, publient leur coût moyen par maladie selon la gravité. En effet, au Québec, peu d’établissements connaissent le coût de leurs interventions. Ils ne peuvent donc pas évaluer leur fonctionnement d’une année par rapport à l’autre ou se comparer avec les autres établissements et s’améliorer en se comparant, Johanne Castonguay»

Wal-Mart est capable de savoir combien de dentifrice Colgate Total 170 ml qui se vend dans le monde entier en temps réel, et nous avec 27 milliards on n’est même pas capable de savoir combien coûte une simple opération de la hanche ?

Ça va de soi, si vous être incapable de savoir le coût, vous être incapable de savoir quel établissement est le plus productif.

Croyez –vous qu'une compagnie pourrait survivre, si elle ne connaît pas ses coûts d’opérations ?

Un système santé mixte n’est pas la solution ultime, mais nous donnerait des outils comparatifs. Ce n’est pas une question d’avoir un système à 2 vitesses comme certain prétende, mais d’avoir de la concurrence. Il y a un constat qui est accepté dans le monde entier, un monopole n’est pas productif, peu importe qu’il soit privé ou public.

Québec Droite est tout à fait d’accord avec un régime à deux vitesses:

La vitesse des syndicats et la vitesse du privé,
on va voir qui sera le plus performant.

Je vous fais une analogie avec les écoles publiques et privées, pensez-vous vraiment que nos écoles publiques seraient plus performantes s’il n’y avait pas d’écoles privées, absolument pas. Même si nos écoles publiques ont de la difficulté d’efficacité (syndicats et technocratie), ils se font constamment challenger par l’école privée, une chance, imaginer la situation s’il n’y avait pas de comparaison.

Dans le fascicule 2, on arrive à la même conclusion :

Un avantage : la présence du secteur privé dans l’enseignement primaire et secondaire

La présence d’un important secteur privé d’enseignement, surtout au niveau secondaire, permet au Québec de bénéficier de l’émulation existant entre les deux systèmes.

La coexistence d’un système public et d’un système privé introduit une concurrence qui bénéficie aux citoyens.

La présence d’écoles privées force les écoles publiques à être inventives, afin de conserver leur clientèle.

Cela joue également dans l’autre sens : les écoles publiques, par leurs initiatives, imposent aux écoles privées des critères de performance qui bénéficient aux élèves.

La coexistence du secteur public avec un secteur privé important et dynamique doit ainsi être considérée comme un atout, même si l’on reproche au secteur privé d’écrémer les élèves du secteur public.

D’où pourquoi la mixité.

N’oubliez pas notre mantra :

Concurrence oblige efficacité, efficacité oblige imputabilité

On demande aux gens de payer les impôts les plus régressifs de toute l’Amérique, et notre gouvernement qui dépense 28 milliards en santé et est incapable de savoir le coût d’une simple opération chirurgical ?

Oui le Québec, est distinct pas à peu près !

Suite : Le Québec face à ses défis, Fascicule 1. (1-4)

Le Québec face à ses défis, Fascicule 1. (1-2)

(3)    Le troisième écart en importance est imputable aux dépenses effectuées sous l’intitulé du « développement de l’industrie et des ressources ».

(A) - Ici, la majeure partie de l’écart entre le Québec et l’Ontario provient des crédits d’impôt, et des mesures spécifiques définies afin de soutenir la recherche scientifique et le développement expérimental, l’investissement, la nouvelle économie et les régions.

Ceci est un autre débat important, combien de fois que nos politiciens utilisent les fonds publics pour soutenir des régions, des entreprises spécifiques, ou des groupes de pression (ex : UPA) pour gagner du capital politique avec l’argent des contribuables, bien sûr !

Le portail du gouvernement du Québec présente 134 programmes de subventions et de crédits fiscaux aux entreprises. Le gouvernement paie 3,6 milliards $ par année « au titre du développement de l’industrie et des ressources »; en pratique, il s’agit surtout de subventions de toutes sortes aux entreprises.

Trois mille six cents millions de dollars, c’est plus du double du chiffre équivalent pour l’Ontario avec beaucoup moins d’entreprises.

L’argent qui est perçu sur les entreprises rentables est distribué à d’autres groupes, réduisant ainsi leur compétitivité et faisant fuir les futurs investisseurs à cause du poids fiscal imposé par le Québec.

De plus, certaines entreprises qui reçoivent de l'aide liée aux salaires ne l'investissent pas, mais se servent de l'argent pour réduire les prix de leurs produits, c’est du cannibalisme subventionné.

Non seulement on donne plus de subventions que l’Ontario, mais nous n’avons même pas des méthodes d’évaluation pour savoir s’ils sont efficaces

Évaluation douteuse: (Marcel Boyer et Paul Daniel Muller)

1.       Évaluations des divers programmes et politiques sont souvent manquantes.

2.       Sont, dans la presque totalité des cas, superficielles et ne résisteraient pas à une analyse économique un tant soit peu rigoureuse.

3.       Évaluations de ces programmes sont truffées de double, voire de triple comptage des résultats.

4.       Une ignorance plus ou moins consciente de leurs coûts réels.

5.       Évaluations ont souvent pour but d’apporter une caution « morale » à des interventions mal conçues des pouvoirs publics.

6.       Le programme engendre une culture de dépendance envers le gouvernement.

7.      Nuit à la transparence, masque les magouilles potentielles et donc les favorise, les mesures d’aide sont souvent formulées, justifiées ou critiquées à l’aide d’arguments subjectifs et contestables.

«À lire l'investigation de Renaud Lachance, on le serait à moins. Mais, il y a plus troublant encore dans ce rapport spécial dévoilé mercredi. C'est la nonchalance avec laquelle Investissement Québec a supervisé ces fameux fonds régionaux.»

En fait ce qu’on fait, on achète les votes des entrepreneurs (groupe d’intérêts), le même comportement en  créant des programmes sociaux-démocrates qu’on n’a pas les moyens, on achète les votes, cette fois-ci celle du peuple.

Combien de subventions sont données par intérêts politiques ?

Aurait-on besoin d’une enquête publique, pour savoir s’il n’y a pas de collusion entre les politiciens et ceux qui reçoivent des subventions ?

(B) -L’écart entre le Québec et l’Ontario s’explique également par des subventions plus importantes au Québec. Ces subventions profitent notamment au secteur de l’agriculture.

Voici un résumé d’un de mes carnets au sujet de l’UPA, ça résume assez bien, ce que je pense des subventions agricoles au Québec.

UPA: Le gouvernement très timide, lundi 23 novembre 2009

«Le gouvernement Charest a aussi annoncé qu'il refilera au service de la dette publique le déficit de 1 milliard $ accumulés par la Financière agricole».

Bravo !, encore une belle fumisterie comptable. Déjà vous transférez directement les dépenses des infrastructures directement sur la dette, sans passer par la dépense, ce que les autres provinces ne font pas, en trouvant comme excuse que c'est un bien durable.

Vous allez tenter de m'expliquer qu'un porc est un bien durable, vous allez l'amortir pendant trente ans ?

En fait M. les concitoyens on vient d'ajouter au déficit un autre milliard de dollars, donc 5.7 milliards. Mais comme on ne veut pas vous effrayer, on va la considérer comme un pont, une école, une autoroute et la passer directement à la dette.

C'est pour cette raison que le gouvernement Charest depuis qu'il est au pouvoir a toujours réussi des déficits zéro
, à chaque fois qu'il y avait une dépense exceptionnelle ont la transférait directement sur la dette, facile ...

Certains vont me dire que soutenir l'industrie agricole génère beaucoup d'emplois peut-être, mais dépenser plus de 600 millions par année pour soutenir une industrie non rentable, quant on est même pas capable de payer les comptes courants est-ce raisonnables ?

Tant qu'à suivre ce raisonnement, supportons l'industrie du textile tant qu'à faire !

Savez-vous pourquoi il maintient le support de l'industrie porcine ?

Bien, voyons c'est à cause des votes, les votes des régions (groupe d’intérêts), déterminent normalement le futur gouvernement majoritaire au Québec. Oubliez cela ! les décisions pour l'intérêt du bien collectif.»

Suite : Le Québec face à ses défis, Fascicule 1. (1-3)

Le Québec face à ses défis, Fascicule 1. (1-1)

Au départ, même si je fais des analyses sur chaque dépense et apporter des suggestions pour améliorer l’efficacité. Le problème majeur que nous avons depuis des années au Québec n’est pas un problème financier, mais un problème politique.

Tant aussi longtemps que nous allons avoir des politiciens qui gèrent en fonction de leurs intérêts personnels au lieu de l’intérêt du bien collectif, on n’avancera pas.

On ne pourra jamais progresser en concurrence et en efficience, si l'on maintient ces deux monopoles, états et syndicales.

Mme Thatcher avait très bien compris, avant de faire des réformes d’efficiences, elle a imposé le droit de la non-affiliation.

Let me give you my vision: a man’s right to work as he will, to spend what he earns, to have property, to have the state as a servant and not as a master; these are the British inheritance

-Margaret Thatcher

Comment voulez demander à un directeur d’école d’être plus efficace, s’il est incapable de licencier un professeur incompétent ou démotivé. Comment voulez–vous demander aux professeurs ou à l’infirmière d’être plus motivé, si sa rémunération est en fonction d’une convention basée sur l’ancienneté.

Nos politiciens connaissent très bien le problème, mais leur motivation première particulièrement au Québec, n’est pas que le gouvernement soit efficace, mais plutôt avoir assez de votes pour rester au pouvoir.

On peut bien sûr éliminer certains programmes pour réduire les dépenses, mais parler d’efficacité avec ces monstres étatiques et syndicaux, sans volonté politique c’est peinent perdus.

Si vous examinez la conclusion du deuxième rapport: Le Québec face à ses défis, fascicule –2 

·         Les évaluations sont trop peu nombreuses. Quand elles sont effectuées, elles n’ont pas d’application budgétaire.

·         Il n’y a pas de véritable encouragement à la performance, ce qui est pourtant essentiel lorsque les gestionnaires sont placés dans une situation où la concurrence ne fournit pas l’émulation nécessaire.

Nous dépensons plus de 68 milliards et ça fait plus de 30 ans que le modèle québécois fonctionne et on est juste rendu à dire en 2010 qu’il faudrait avoir des meilleures méthodes d’évaluation et d’encourager la performance, n’est ce pas pathétique ?, c’est un principe de base MINIMAL qu’on devrait respecter en acceptant l’argent des contribuables.

Québec Droite

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Les principaux écarts constatés

Pour 2008-2009, il est intéressant de préciser les écarts de dépenses identifiés selon les principaux secteurs où sont offerts des services publics.

TABLEAU 1

Écart des dépenses de programmes entre le Québec et l’Ontario(1)

Administrations publiques provinciales et locales consolidées – 2008-2009

  Québec Ontario Écart
Secteurs (en M$) (en M$) (en M$)
Santé 23 170 21637 1533
Éducation 16 727 15 231 1496
Famille et services sociaux 15 005 9 525 5 480
Autres      
Transports et communications 8 231 4 202 4 029
Justice et protection 4 921 5 477 -556
Développement de l'industrie et des ressources 3 647 1802 1845
Services généraux 3 524 2 391 1 133
Environnement 3 349 2 885 464
Loisir et culture 3 014 2 106 908
Accidents de travail 2 042 1694 348
Logement 1 094 996 98
Planification et aménagement des régions 586 317 269
Travail, emploi et immigration 388 126 262
Établissements de recherche 383 17 366
Autres éléments 0 162 - 162
Total des dépenses 86 082 68 571 17 511

(1) Écart entre les dépenses effectives au Québec et les dépenses financées publiquement en Ontario ajustées au coût de production des services publics au Québec (prix et salaires) et normalisées à la population du Québec.

Premier constat : Tous les services publics au Québec coûtent plus chers au Québec qu’en Ontario, autre que la justice et sécurité, je crois qu’on a un sérieux problème d’efficacité ?

Pointe d’humour : Savez-vous quels sont les deux services fondamentaux que l’État doit fournir en premier à son peuple? La justice et la sécurité, étrange c’est le service qu’on dépense le moins par rapport à l’Ontario.

Les données présentées permettent de constater que cinq secteurs – la famille et les services sociaux, les transports et les communications, le développement de l’industrie et des ressources, la santé et l’éducation expliquent à eux seuls des écarts de 14,4 milliards de dollars, soit 82 % des écarts totaux.

Pour ces cinq secteurs, le comité souhaite formuler les commentaires suivants :

(1)    C’est dans le secteur de la famille et des services sociaux qu’a été identifié l’écart le plus important – soit 5,5 milliards de dollars en 2008-2009.

Pour ce qui est de la famille, le Québec a graduellement mis en place la politique familiale la plus généreuse au Canada. En 2005-2006, les subventions annuelles versées par place de garde s’établissaient à 4 600 $ au Québec, comparativement à 3 300 $ dans l’ensemble du Canada et à 2 300 $ en Ontario.

5.5 Milliards pour faire des enfants, ça fait drôlement cher et c’est tout à fait inefficace.

Au lieu d’avoir implanté le programme de garderie et de congés parentaux pour ceux qui en avaient réellement besoin, nos politiciens les ont accordés à tout le monde, bien sûr pour avoir l’appui du vote médian et gagner potentiellement les élections.

De plus, c’est totalement inefficace, nos politiciens n’ont pas encore compris que la migration suit la prospérité, ça nous coûte 1.6 milliard en congés parentaux pour faire 9,000 enfants additionnels, et au même moment on perd 10,000 Québécois éduqués et formés qui décident de faire une meilleure vie ailleurs.

Au lieu d’attaquer le problème à la source, réduire les impôts, les taxes, donc réduire les dépenses (donc, réduire le poids de l’État) pour donner ainsi plus de liberté économique et garder les jeunes au Québec, on a mis un diachylon qui n’as fait qu’amplifié le problème.

(2)    Le deuxième écart en importance entre le Québec et l’Ontario provient du secteur des transports. En 2008-2009, à ce titre, le financement public québécois était supérieur de 4,0 milliards de dollars au financement public ontarien. Cette situation s’explique à la fois par des besoins plus importants par rapport à la population – le réseau québécois étant plus étendu que le réseau ontarien – et par le rattrapage que le gouvernement a été obligé d’effectuer depuis quelques années. Comme on le verra plus loin, ces nouveaux besoins nés d’une accélération des investissements dans les infrastructures représentent l’un des défis que le Québec devra relever dans l’avenir, pour ce qui est des finances publiques.

Il y a beaucoup de demi-vérité dans ce paragraphe.

Au départ si on dépense autant c’est que nous maintenons l’économie artificiellement. Le moteur de l’économie au Québec est en panne depuis un bon moment, plus de 50,3% des dollars qui circulent dans l’économie québécoise ont des liens directs avec les dépenses d’états, on maintient l’économie artificiellement.

Ça fait longtemps que l’économie québécoise n’est plus capable de supporter la dépense.

Même si le gouvernement québécois ne dit qu’il est en déficit structurel que depuis cette année. Je suis tout à fait d’accord avec le vérificateur, on est en déficit structurel depuis multiples années, d’où le pourquoi que le 2/3 de la dette brute du Québec n’est que de l’épicerie.

On ne parle même pas du manque d’efficacité du ministère du Transport, il semble que le coût de nos autoroutes soit 20% plus cher que dans les autres provinces, il y a peut-être de la collusion, on attend toujours la commission d’enquête?

Toujours d’après le vérificateur,le ministère du Transport n’a jamais fait de valeur comparative avec les coûts des projets à l’intérieur du Québec.

Je me demande, si pour le 8 milliards qu’on dépense dans ce ministère on en a réellement pour notre argent ?

Suite : Le Québec face à ses défis, Fascicule 1. (1-2)

Le Québec face à ses défis, Fascicule 1. (1-0)

Le comité consultatif sur l'économie et les finances publiques Je vais passer en revue le fascicule, j’apporterai des commentaires personnels, certains graphiques seront améliorés visuellement.

MOT DU MINISTRE

Le 27 octobre dernier, lors de la mise à jour automnale de l’économie et des finances publiques, j’ai annoncé la formation d’un comité consultatif formé d’experts reconnus pour réfléchir avec moi sur les grandes orientations économiques à privilégier et sur les moyens à mettre en œuvre afin de sortir de la récession, de développer le potentiel de notre économie et de rétablir l’équilibre budgétaire.

Ce comité est formé de MM. Pierre Fortin, Robert Gagné, Luc Godbout et Claude Montmarquette, et j’en assume la présidence aux côtés de M. Robert Gagné.

Je tiens cependant à être clair : la coprésidence que j’assume laisse toute liberté au comité dans ses travaux. Le comité consultatif sur l’économie et les finances publiques aura toute la marge de manœuvre requise pour formuler les analyses et les propositions qu’il juge pertinentes.

Le mandat du comité

Le comité reste distinct du gouvernement, même si le ministre des Finances en assume la coprésidence. Dès les premières pages du présent fascicule, le ministre souligne d’ailleurs l’indépendance du comité, ce qui donnera aux propositions formulées l’intérêt et la crédibilité souhaités.

La démarche du comité

Il importe pour le comité que ses travaux s’intègrent dans l’ensemble du processus de consultation prébudgétaire. À cette fin, le comité a choisi d’adopter une démarche en trois étapes, chacune des étapes donnant lieu à la publication d’un fascicule distinct. Le présent document constitue l’aboutissement de la première de ces étapes. Les deux autres fascicules seront rendus publics d’ici la présentation du budget 2010-2011

Des dépenses publiques plus élevées qu’en Ontario

En 2008-2009, les dépenses publiques du Québec  (dépenses des administrations provinciales et locales) ont atteint 86,1 milliards de dollars. On constate que si le Québec offrait aux citoyens le panier de services financé publiquement par l’Ontario, il réduirait ses dépenses de 17,6 milliards de dollars. Cela signifie que l’État québécois finance 26 % de plus de services publics que l’Ontario.

Déjà, je donne une bonne note au comité, ils ont comparé le statut des dépenses du Québec par rapport à l’Ontario, il est toujours plus pertinent de comparer la situation du Québec avec les provinces et États de proximité, car notre compétitivité est fortement influencée, quand nos compagnies exportatrices font des produits similaires.

Dépense publique - 1

Un écart qui n’est pas nouveau

L’écart existant entre le financement public des services au Québec et en Ontario n’est pas nouveau. On constate cependant qu’il s’est élargi au cours de la dernière décennie, et qu’il est maintenant observé pour la quasi-totalité des services offerts, quelle qu’en soit la nature.

Depuis 1988-1989, l’écart des dépenses publiques entre le Québec et l’Ontario a plus que triplé, passant de 5,6 milliards de dollars à 17,5 milliards de dollars.

Un écart que l’on retrouve dans toutes les catégories de dépenses

Calculé par habitant, cet écart croissant est observé pour quatre catégories de dépenses de programmes : santé, éducation, famille et services sociaux ainsi que les autres dépenses.

Un élément clé est à noter, pourquoi nous avons un écart qui a triplé par rapport à l’Ontario ?

Selon  J. Luc Migué, au-delà de 30 % du PIB, les dépenses publiques n'ajoutent rien au bien-être de la population selon les indices conventionnels de bien-être, telles l'espérance de vie, la mortalité infantile, la fréquentation scolaire, etc.

Écarts des dépenses entre l'ontario et le Québec

(1) Écart entre les dépenses effectives au Québec et les dépenses financées publiquement en Ontario ajustées au coût de production des services publics au Québec (prix et salaires) et normalisées à la population du Québec.

Si nous faisons la somme des écarts depuis 20 ans, le Québec a dépensé plus de
57 milliards de plus que l’Ontario pour ces services publics.

Suite : Le Québec face à ses défis, Fascicule 1. (1-1)

 

AquaOvo, une petite PME prospère

Tout commence au début des années 2000, alors que Manuel Desrochers s’intéresse à l’eau et plus particulièrement à l’idée de trouver une alternative aux bouteilles d’eau. « Elles sont une catastrophe environnementale », m’explique-t-il avec un brin d’émotion.

Après plus de trois ans de recherche et développement intensif, Manuel et sa sœur Noémie fondent AquaOvo, une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de filtres à eau écoconception au style épuré.

Le Web pour répandre la nouvelleAquaOvo

Les blogueurs et les admirateurs de design n’ont pas tardé  à parler de l’OvoPur, le premier produit mis en marché par AquaOvo en 2008. Ils ont été séduits par le style soigné du produit et la cartouche de filtre en verre réutilisable, contrairement aux autres filtres faits majoritairement en plastique.

« Au départ, on n’avait pas les moyens financiers de faire de la publicité, alors on a choisi une stratégie Internet. Ce n’est pas cher et la nouvelle se répand rapidement. »

C’est précisément cette rapidité qui a lancé AquaOvo sur le marché international dès ses débuts. « La demande mondiale est venue dès le départ. On avait des commandes de partout. Par conséquent, notre réseau de distributeurs s’est rapidement développé à travers l’Europe et les États-Unis. »

Des filtres à eau haut de gamme

« L’idée de départ n’était pas d’avoir un produit haut de gamme, mais avec les matériaux qu’on a choisi et la fabrication qui est faite à la main, il en est devenu un », me précise M. Desrochers.

En effet, les quatre produits d’AquaOvo se détaillent entre 700 $ et 1500 $ CDN. Ils sont faits de porcelaine et de verre avec une petite partie en plastique.

Ces prix élevés n’ont toutefois pas freiné la croissance des ventes. Dès la première année, soit 2008, la montréalaise à vendu 300 unités. En 2009, ce chiffre à grimper à 800 et les projections pour 2010 sont de 1400.

AquaOvo-1Les revenus de l’entreprise reposent également sur leur programme  de cartouches de filtre. L’adhésion à ce programme annuel, pour un peu plus de 150 $, inclut trois cartouches par année envoyées par la poste et un timbre prépayé pour le retour de la cartouche usée. L’entreprise garantit également tous ses produits et offre aux clients un nouveau produit en cas de bris accidentel (pour ceux qui adhèrent au programme de cartouches de filtre seulement).

Croître en santé

« On veut s’assurer de croître en santé, car il y a d’importants coûts associés à la croissance ». L’entreprise, qui n'est pas pressée, vise principalement à élargir son bassin de détaillants et de distributeurs au Benelux et sur la côte ouest-américaine. L’Asie, où est fabriquée la porcelaine, est aussi un marché de prédilection.
Manuel Desrochers vise également le marché institutionnel, comme les restaurants par exemple. Il prépare actuellement un filtre qui fournira et refroidira l’eau plus rapidement que l’OvoPur.

« On est constamment en train de faire de la recherche et développement pour créer de nouveaux produits.

Mais pour le moment, on recherche activement du financement pour poursuivre ces activités et pouvoir les lancer sur le marché », conclut Manuel Desrochers.

Aucune concurrence pour le moment

À sa connaissance, AquaOvo n’a pas de concurrent direct, croit M. Desrochers. « Ça pourrait paraître bizarre, mais notre principale concurrence c’est les entreprises qui fabriquent les bouteilles d’eau. Toutefois, au niveau de la conception et du style, je ne connais aucun concurrent. On demeure les seuls, pour le moment. Je suis conscient que la concurrence viendra. J’espère qu’on aura un avantage d’avoir été les premiers sur le marché. »

Ce qui distingue AquaOvo est son système multicouche gravitationnel, une technique qui imite le plus fidèlement possible la filtration de l’eau sous la terre. Les composantes de la cartouche de filtre sont d’abord le KDF55 (poudre d’alliage de cuivre et de zinc), puis du charbon activé, suivi du biocéramique micropores, puis finalement du cristal de quartz.

Démocratie en puéril

L'État gardien, garant, incarnation de la culture et du bien-être général inspire la pensée conventionnelle. Parce qu'ils ne dégagent pas de profit explicite, les monopoles d'État seraient ainsi en mesure de nous offrir des services publics à meilleur compte.

En vertu de l'ignorance « rationnelle » qui afflige les votants, nos institutions démocratiques mènent à la prise de décisions non informées, capricieuses et souvent incohérentes par la majorité. Les gens votent mal et restent politiquement apathiques. On retrouve ici là majorité silencieuse.

La démocratie, c'est moins le gouvernement par le peuple que le gouvernement par les politiciens.

La réalité est que l'État n'est pas composé d'hommes plus vertueux que  le reste de la société que chacun des acteurs du marché politique, votant, politicien ou bureaucrate, cherche à maximiser son bien-être plutôt que leDémocratie-1 bien commun. La pratique de la course aux faveurs doit être perçue comme un trait permanent du processus de décision politico-bureaucratique. Nous sommes donc justifiés de conclure que l'État ne réalise pas le bien commun et donc qu'on n'a pas les gouvernements qu'on mérite. On a les gouvernements qu'imposent des majorités successives mal informées et des groupes d'intérêt dominants.

La question suscitée par cette perspective pessimiste mais réaliste amène à définir un État qui minimise l'exploitation de ses sujets.

Il nous faut des cours de justice et des corps de police pour nous protéger contre ceux qui enfreignent les lois, mais aussi des cours constitutionnelles pour nous protéger contre ceux qui font les lois ou qui les appliquent.

Nos préceptes postuleront donc que les décisions publiques sont invariablement politisées, aussi longtemps que le discrétionnaire politique n'est pas circonscrit par des contraintes constitutionnelles ou semi-constitutionnelles serrées.

Dans un vrai régime démocratique, les gens vouent leur loyauté à la constitution, non au gouvernement.

Il est pour moi, impossible de résumé en détail, le chapitre des ‘Préceptes institutionnels’, il y a beaucoup trop de contenu et de référence, je vous conseille de vous procurez le livre ‘On n’a pas les gouvernements qu’on mérite’ , excellente réflexion pour réduire le pouvoir de nos politiciens.

Ce que M. Jean Luc Migué suggère ce sont des pistes pour régulariser le pouvoir politique, malheureusement le Québec en est un exemple pathétique ou les intérêts politiques ont passé bien au-devant des intérêts du bien-être collectifs.

Je ne voulais pas passer en travers du ‘Le Québec face à ses défis, fascicule 1’, sans vous avoir donné un aperçu comment les politiciens agissent et quels sont les contraintes qu’on peut leurs imposés pour éviter de tel futur dérapage. (Ex: le Québec a cumulé plus de 100 milliards de mauvaises dettes (épiceries) ajoutées un autre 100 milliard de péréquation cumulé, nous nous sommes octroyés plus de 200 milliards de services, sans avoir l’argent, belle gouvernance !)

Les choix publics à l'intérieur des règles du jeu en place

·         La privatisation et l'ouverture à la concurrence immédiate des services publics

·         Renonciation des régimes de retraites garanties par l'État.

Pour une vraie charte des droits individuels

·         Une charte des droits économiques garantirait aux citoyens le droit d'acheter les biens et services du fournisseur de leur choix à l'abri du protectionnisme et des monopoles concédés par les pouvoirs publics.

Super majorités

·         Un précepte dont le but serait de compliquer pour les majorités la tâche d'exploiter les minorités, ou aux groupes influents de détourner les décisions politiques en leur faveur : plus la majorité requise est large (les deux tiers ou les trois quarts de l'Assemblée législative), moins elle se révélera tyrannique (Ex : voter un budget). À la fiscalité en particulier; toute nouvelle taxe ou alourdissement des taux de taxation en vigueur pourrait faire l'objet de cette exigence. (existe dans plusieurs états américains).

État minimal discriminatoire: rationner l'État par des règles budgétaires

·         Vingt-sept États américains imposent des restrictions légales aux législateurs d'imposer des taxes et d'augmenter leurs dépenses. Ainsi la constitution du Colorado  stipule que la croissance des dépenses de l'État ne peut être supérieure à l'augmentation de la population plus l'inflation.

État maximal, mais non discriminatoire

·         Le sens pratique de cette contrainte est que, si le gouvernement s'avisait d'offrir des services privés et divisibles ou même de simples transferts à quelqu'un, ces services ou transferts devraient s'étendre à tous les membres de la collectivité sans exception. Cette consigne impliquerait commerce libre, non discriminatoire et ouvert au monde entier, fiscalité uniforme plutôt que progressive, normes de régulation environnementale non particularisée, abolition du means test. Ainsi, advenant que le législateur choisisse d'offrir le lait gratuit à une famille, il devrait aussi faire la même offre à toutes les familles. Mieux encore, s'il optait pour le transfert d'un dollar à une famille, il devrait aussi accorder le transfert d'un dollar à toutes les familles.

Taxe à taux uniforme

·         L'adoption d'une seule forme de fiscalité, la taxe proportionnelle ou la taxe à taux uniforme (flat rate) sur le revenu, sans aucune exclusion, exemption, déduction ou crédit.

·         L'élimination du favoritisme fiscal vaudrait aussi à l'économie la suppression de cette vaste industrie de consultants et d'avocats qui saignent le trésor public au profit d'intérêts circonscrits et réduit le pouvoir politique.

Restitution des surplus budgétaires aux contribuables

·         Le postulat qui inspire les préceptes que nous dégageons est que les gouvernements taxent trop, dépensent trop et réglementent trop. Conscients que les surplus sont des prétextes pour acheter des appuis et corrompre les électeurs, les contribuables doivent obtenir la protection d'une règle spécifique : les gouvernements devaient être forcés d'abaisser les taxes lorsque les budgets sont en surplus.

Bannir les déficits

·         Le concepteur premier de la théorie des choix publics, James Buchanan, a consacré une large part de ses efforts intellectuels au cours d'un demi-siècle à conspuer la tentation perpétuelle des politiciens à emprunter la voie du déficit pour gonfler les dépenses et multiplier les faveurs. Il dégage de son analyse un précepte constitutionnel spécifique : incorporer à la constitution.

Référendums et initiatives populaires

·         Lorsque les décisions gouvernementales sont soumises au scrutin majoritaire direct, chacun des citoyens vote sur chaque mesure dans un référendum distinct, sans considération des décisions à venir ultérieurement ou prises antérieurement. La démocratie directe retire aux politiciens les outils indispensables au maquignonnage (l'échange de votes) qu'ils pratiquent pour gagner les votes en régime de démocratie représentative. Le marché politique pipé qui caractérise notre régime perdrait une part de ses travers. Les initiatives populaires, où de simples citoyens prennent l'initiative de soumettre une proposition au vote, servent à faire obstacle à la domination des groupes organisés. La faible taille de l'État suisse peut illustrer le sens de cet impact.

·         Cette argumentation explique en même temps l'hostilité des politiciens au principe du référendum et des initiatives populaires. À leurs yeux, l'homme de la rue est trop ignorant pour faire les bons choix. Chez nous, seuls les politiciens peuvent mettre en branle une consultation référendaire et, on le devine, ils le font rarement. La formule freine la puissance des groupes d'intérêt et renforce la voix des simples citoyens aux dépens de l'élite politique

·         La thèse que défendent Romer et Rosenthal (1979) et le résultat qu'obtiennent la plupart des observateurs veulent que l'impact général du référendum soit favorable à l'efficacité des choix publics. Ces deux auteurs concluent qu'en effet les référendums ont plutôt tendance à freiner l'instinct de dépenser qui caractérise toutes les administrations. La Suisse et la Californie font l'objet de critique pour recourir systématiquement à la démocratie directe. Soulignons que le reproche émane des élites politiques et des médias qui s'en font les échos.

·         Recall: La valeur du référendum et des initiatives populaires tient souvent à la menace qu'ils font planer sur la tête des politiciens qui se distancent un peu trop allègrement de l'électorat.

Rémunération des élus selon la performance

·         C'est donc la structure des incitations plus que le niveau absolu de la rémunération qui appelle des réformes.  Les gestionnaires publics se retrouvent dans un contexte où les sanctions de leur irresponsabilité sont faibles. Ils ne portent pas les conséquences de leurs choix, car ni leur rémunération ni leur carrière n'en dépendent. De conditionner leur rémunération à l'allégement du fardeau fiscal présent ou futur, à une mesure quelconque de croissance, d'inflation et de chômage, ne manquerait pas de ralentir leurs ardeurs redistributionnistes

L' État providence, un espace en propriété commune

Extrait du livre: On n’as pas les gouvernements qu’on mérite, Jean Luc Migué

La politique suscite et amplifie les antagonismes, puisque les bénéfices pour l'un entraînent une perte équivalente pour son voisin. Dans un monde politisé, le dicton latin tient rigoureusement : homo homini lupus. Et donc plus l'État étend son emprise, plus les divisions s'intensifient.

Une foire d'empoigne

L'État providence, quand on y regarde de près, n'est guère plus qu'un vaste « espace en propriété commune », où les citoyens sont amenés à siphonner la richesse de leurs voisins. La politique ne fait pas qu'exploiter les antagonismes ; elle les suscite et les alimente. À cette fin, il s'est fait l'instrument de l'implantation de l'État providence, en insérant l'État dans tous les aspects de nos vies... toujours pour notre bien, mais en fait pour gagner les élections.

Contraste flagrant, en matière de fiscalité ou de subventions, la pratique politique s'adonne systématiquement à la discrimination selon l'âge, le statut économique, la catégorie professionnelle, la localisation géographique, les habitudes personnelles (le tabac et l'alcool), et une multitude d'autres caractéristiques devenues objets de préférence ou de discrimination légitime. La suprématie conférée aux « droits collectifs » rationalise cet arbitraire.  En un sens très réel, on peut dire que, dans l'appel persistant au votant médian, à la classe moyenne, la guerre des classes a remplacé la division selon la race ou la région. On oppose les riches aux pauvres, la classe moyenne aux riches, les travailleurs aux patrons.

On idéalise l'exportation de biens et services, mais pas d'emplois. L'entrecroisement de ces multiples coalitions fait qu'on peut réaliser à peu près n'importe quelle finalité politique et poursuivre son intérêt politique le plus bas au nom des plus nobles principes.

Redistributionnisme, coût politique

Par opposition à ce mécanisme, le revenu du Trésor public obtenu par la fiscalité est versé dans un fond général dont les bénéficiaires éventuels ne sont pas spécifiés d'avance. Les sommes accumulées mettent en branle un gigantesque processus de concurrence.

L'entrepreneurship politique est au service du partage de la richesse déjà créée, plutôt qu'en faveur de la création de richesse. Et cette dynamique absorbe de précieuses ressources qui ne servent qu'à déterminer l'identité des gagnants et des perdants. Quiconque visite une capitale nationale peut se rendre compte de l'ampleur de l'industrie du lobbying qui s'y pratique. Comment ne pas déplorer qu'on attire ainsi une large part des individus les plus brillants et les plus éner­giquesÉtat providence - 1 dans une vocation qui génère un produit social négatif?

L'économie ne peut rester prospère et libre si la politique de courses aux rentes se perpétue.

Redistributionnisme, coût économique direct

Plus important encore, en obligeant les propriétaires privés et ceux qui gagnent leur vie honnêtement, c'est-à-dire les producteurs, à subventionner les chercheurs de privilèges, les politiciens, les partis politiques et les fonctionnaires, il y aura moins de producteurs, et plus de parasitisme. En même temps, presque toutes les formes de conduite indésirable: chômage, dépendance, négligence, imprévoyance, incivilité, psychopathie et délinquance atteindront des niveaux accrus. La règle générale qui préside à ce processus, veut que plus un pays est lourdement taxé, plus son taux de croissance est faible, moins il investit et moins sa productivité s'élève.

Démocratie et croissance

À l'intérieur des règles du jeu en place, la seule limite à ce qui se dessine comme une vaste entreprise de confiscation de la richesse réside uniquement dans ses effets déprimants sur la production de richesse. Le poids fiscal et réglementaire qui accompagne l'opération ne peut manquer d'exercer un impact négatif sur les incitations à travailler, à épargner, à investir, à innover, en un mot, à produire la richesse. À la longue, même les gagnants du transfert en viennent à subir des pertes nettes, à mesure que le gâteau à partager se rétrécit ou, au mieux, ralentit sa croissance.

Les chiffres sur la piètre croissance du Québec depuis la Révolution tranquille ne mentent pas. L'écart avec l'Ontario et le reste du Canada grandit sans conteste. Le Québec est engagé depuis près de 40 ans dans un processus de dépérissement prolongé, une sorte de catastrophe qui se déroule au ralenti. Si on le compare à l'Ontario, le Québec a vu sa part des investissements en machinerie et outillage plonger de 74% à 59% depuis 1972. Les compagnies à contrôle étranger, source irremplaçable de technologie et de know-how, ne comptent plus que pour environ 17% du chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés commerciales du Québec, contre 28 % pour le reste du Canada. Le nombre d'État-providence - 2employés des sièges sociaux à Montréal n'atteint plus guère que la moitié de celui de Toronto.

Interventionnisme et croissance dans le monde

La démocratie moderne, en suscitant l'avènement d'une vaste classe de bénéficiaires inactifs de largesses publiques, a eu tendance à miner les droits de propriété et à offrir au politique une multitude d'occasions de pratiquer le redistributionnisme. On peut exprimer cette loi générale d'une autre façon. Le capitalisme repose sur le changement en suscitant de nouveaux produits, de nouvelles technologies et de nouvelles occasions de créer de la richesse. La démocratie, par contre, a plutôt tendance à résister aux changements en suscitant des blocs de privilégiés d'État favorables au statu quo.

Croissance excessive du secteur public

Extrait du livre: On n’as pas les gouvernements qu’on mérite, Jean Luc Migué

Le survol rapide de l'histoire confirme que la croissance des gouvernements est un phénomène moderne. Entre 1960 et 1995, 20 des 25 pays de l'OCDE ont connu une expansion accélérée des dépenses publiques (Mueller, 2003).

L'asservissement définitif du Québec à la tutelle étatique depuis la Révolution tranquille, la part du secteur public au Québec passait de 27 % en 1961, inférieure à la moyenne canadienne de 30%, à 53% en 1984. En dollars constants, les dépenses publiques du gouvernement québécois sont passées de 1031 $ par tête en 1961 à 7299 $ en 2001, et se sont donc multipliées par sept. Secteur public-1Le Québec est donc la province surtaxée dans un pays déjà surtaxé. Dans sa dimension sociale, la Révolution tranquille doit se percevoir comme un phénomène d'envahissement de l'État.

En vertu de la règle qui veut que la taille de l'État varie en sens inverse de la performance économique, cette évolution ne peut manquer d'alarmer.

Les pays au gouvernement de faible taille témoignent de croissance plus forte et de niveaux de bien-être comparables, atteints par des budgets moindres. Les objectifs sociaux et politiques peuvent s'atteindre par des budgets qui ne dépasseraient pas les 30 % du PIB. La cohésion sociale se dissout dans les pays fortement socialisés, parce que chacun se justifie de piller son voisin pour améliorer son sort à travers le trésor public.

Songeons qu'au Québec, c'est près de 37 % des foyers qui travaillent mais ne paient aucun impôt sur le revenu. Si en plus on comptait les employés directs et indirects de l'État, les pensionnés et les dépendants de toute nature, on dépasserait la majorité de la population, (Environ 1.2 millions de personnes qui gravitent autour de l’état).

19% de la population aux revenus les plus élevés (50,000$ et plus) assument  près du deux tiers ( 68.9 %) du fardeau de l'impôt Secteur public - 2sur le revenu. Ce qui veut dire que pour 2/3 de la population votante, le prix des services publics a baissé. Pas étonnant qu'on n'en ait jamais assez. Forcément, le fardeau supplémentaire retombe sur les épaules de la classe moyenne supérieure de revenu.

On explique ainsi une part de la croissance excessive du secteur public qui caractérise tous les régimes démocratiques de la planète, comme le sous-produit d'une orientation à court terme. En un mot, le gonflement des dépenses et des régulations est à la fois le sous-produit et la source de la perspective à court terme qui inspire les décideurs publics. La gratification immédiate au profit de la consommation et aux dépens de l'épargne et de l'investissement caractérise tous les régimes occidentaux.

Illusion fiscale et gonflement de l'État

Or le mode de prélèvement sert souvent à l'État prédateur à camoufler le fardeau réel de la fiscalité. Parmi les subterfuges empruntés par le fisc pour susciter l'illusion fiscale, Oates (1988) distingue les suivantes : la complexité de la structure fiscale, le recours historique à la progressivité plutôt qu'à la hausse explicite des taux pour alourdir progressivement le fardeau, et surtout le recours à l'emprunt qui repousse à plus tard la montée des taxes, dont le fardeau n'est plus dès lors pris en compte par le citoyen.

Autre source d'illusion et d'irresponsabilité particulièrement puissante au Canada : la poussée des subventions intergouvernementales,(ex : péréquation) formule qui dissocie la dépense d'une province (ou d'une municipalité) du fardeau fiscal qui la supporte.

Fusions municipales forcées

Extrait du livre: On n’as pas les gouvernements qu’on mérite, Jean Luc Migué

Trois provinces ont imposé des fusions forcées, ces dix dernières années, l'Ontario, la Nouvelle-Ecosse et le Québec. En janvier 2002, la dernière ronde des fusions forcées consacrait l'agonie de l'autonomie locale au Québec.

Ses promoteurs mettent de l'avant de nombreux arguments pour justifier leur vision, notamment que les fusions municipales abaissent les coûts de production et favorisentFusions-1 le développement économique. Ces prétentions sont démenties par la théorie économique et l'expérience vécue. Les 10 plus grandes agglomérations fusionnées aux États-Unis ont des budgets de dépenses de 57% supérieurs aux gouvernements locaux du même État. Et ce sont les syndiqués des villes fusionnées qui empochent la totalité du « profit» de ce qui est devenu un monopole régional.

Les travaux dénoncent presque unanimement les effets pervers des fusions forcées : hausse des coûts, baisse de la qualité, désengagement des bénévoles, déficit démocratique et hausse de taxes sont les conséquences les plus Fusions-2fréquemment évoquées.

Une récente étude confirme aussi que les fusions confèrent un « pouvoir de marché » néfaste aux municipalités fusionnées (Southwick, 2005). L'auteur établit que la centralisation régionale des services d'égout entraîne des pertes mesurables d'efficacité et la hausse des coûts. Il en va de même des services de police qui, lorsqu'ils sont plus concentrés, élèvent le pouvoir de monopole des services de police, et sont associés à l'augmentation de la criminalité et  à la baisse de l'efficacité.

Enfin, les frais d'administration par tête augmentent avec la taille dans les 973 countries de l'État de New York. En un mot, la monopolisation du niveau municipal annule les économies d'échelle théoriques qu'on pourrait identifier. La fusion des communautés locales compromet l'équilibre efficace résultant de la concurrence entre les municipalités. On ne connaît pas de conditions particulières qui permettent de supposer qu'il en soit autrement au Québec.

Les citoyens, servis par une multiplicité de municipalités locales offrant une gamme diversifiée de services, choisiront la communauté qui satisfait le mieux leurs goûts et leurs besoins. Les citoyens aux préférences marquées pour le s services publics se concentreront dans les communautés dotées de riches services et de fiscalité lourde ; les autres opteront pour les municipalités ayant moins de services et d'impôt foncier. À l'équilibre, l'offre de services dans chaque municipalité correspond aux préférences de ses citoyens. Une agglomération efficace serait composée d'une mosaïque urbaine où les citoyens sont à même de choisir le milieu de vie qui leur convient. Il s'agit en fait d'un modèle d'organisation qu'on retrouve dans de nombreuses agglomérations Fusions-3urbaines à travers le monde.

La course aux faveurs ne fleurit que dans la centralisation. Les premiers gagnants des fusions forcées seront les bureaucrates, les monopoles syndicaux de la police, des cols bleus, les lobbys d'entreprises à la recherche de plus gros contrats. Centralisation excessive et croissance excessive du secteur public sont deux facettes d'une même réalité.

Fiscalité

Extrait du livre: On n’as pas les gouvernements qu’on mérite, Jean Luc Migué

Quel est le sens de cette analyse en matière de fiscalité ? Établissons d'abord la nature du fardeau inhérent à la fiscalité. Ce fardeau peut se décomposer en coûts administratifs et en coûts économiques proprement dits. Telle est la source des distorsions que les taxes suscitent dans l'activité, dans le marché du travail en particulier. Tel est par contre leFiscalité-1 fondement de la faveur dont jouit la taxe proportionnelle, clairement plus neutre, en regard de l'efficacité.

La leçon essentielle est que l'alourdissement fiscal comprime l'offre tout autant que la demande. Il exerce son effet déprimant sur les incitations à travailler, à investir et à prendre des risques. On estime que le coût économique du prélèvement fiscal de un dollar supplémentaire entraîne une perte nette au moins égale à ce montant en baisse de production ou de revenu.

Coût économique de la fiscalité

Au-delà de 30 % du PIB, les dépenses publiques Fiscalité-2n'ajoutent rien au bien-être de la population selon les indices conventionnels de bien­ être, telles l'espérance de vie, la mortalité infantile, la fréquentation scolaire, etc

Le fait est que le budget qui excède 30 % du PIB exerce un impact négatif  sur la croissance et l'innovation. Les taxes ne sont pas uniquement le moyen pour l'État de lever des recettes. Elles sont aussi un prix.

La croissance d'une économie découle principalement des innovations techniques incorporées aux investissements, au capital. Or l'alourdissement fiscal abaisse l'investissement par son incitation sur les preneurs de risques.

L'illustration contemporaine de cette règle s'ob­serve en Irlande et au Japon. L'Irlande a choisi de comprimer ses taux de taxation dans les années 1980 pour voir son taux de crois­sance exploser de 6 ou 10% par année.

Le Japon, en contrepartie, choisissait d'épouser la recette discréditée du keynésianisme et d'insérer la main étatique dans tout ce qui bougeait, pour en récolter stagnation et recul.

Ici même au Canada, quand on met en parallèle l'évolution de la croissance des dépenses publiques et celle de l'économie de 1965 et 1995, on note une relation fortement néga­tive : les dépenses explosent de 27 points du PIB à près de 50 % ; le taux de croissance de l'économie de son côté glisse inexorablement d'environ 6 % par anné e à environ 2 %.

Dans son application au Canada, l'Economie Freedom of North America conclut que la liberté économique, c'est-à-dire le pouvoir des individus d'exercer le contrôle sur leur propriété sans être victimes de taxes et de régulations onéreuses, devient le déterminant le plus fort de la prospérité et de la croissance. Or en matière de fiscalité et de régulation, le Québec s'inscrit au dernier rang des 10 provinces canadiennes et des 50 États américains.

Multiplication des faveurs politiques

La fiscalité constitue souvent l'effet secondaire du choix public de dépenser pour la réalisation d'objectifs variés. La pression des groupes s'exerce des deux côtés du budget. Les uns chercheront à se soustraire à des prélèvements fiscaux précis, alors que d'autres voudront se faire voter des dépenses plus élevées.

La fiscalité n'est rien d'autre qu'un des nombreux instruments dont dispose un gouvernement démocratique pour régler ses faveurs sur leur rentabilité politique. Le parti qui sait gagner les élections privilégiera une structure fiscale composée d'une variété de taxes, tout comme son programme de dépenses contiendra une multitude de faveurs Fiscalité-5à une multiplicité de groupes.

Cette diversité fiscale a pour fin de faire l'équilibre politique entre les bénéfices reçus par les groupes de pression sous forme de fardeau allégé, et les coûts assumés par l'ensemble de la population sous forme de fardeau alourdi. Milton Friedman (1995) explique par cette logique la résistance des législateurs à substituer la taxe unique proportionnelle (flat tax) à la multiplicité des taxes inefficaces qui pèsent sur les contribuables. Le régime fiscal tortueux devient le moyen idéal inventé par les politiciens pour financer leurs campa­gnes électorales, en multipliant les privilèges spéciaux et les exemptions.

Endettement ou fiscalité

L'économique de base enseigne que la dette publique élève les taux d'intérêt, déprime les investissements et donne lieu à une fiscalité alourdie pour le financement du budget d'intérêt. Ce qui n'implique pas que dans un monde d'État parfait il faille exclure ce recours pour le financement des investissements publics. Mais justement, ce ne sont pas ces conséquences malheureuses que l'économique des choix publics souligne. Le fait est que l'endettement public ne sert pratiquement jamais à financer les investissements. Il favorise plutôt la consommation présente. La discipline enseigne donc plutôt que l'endettement public découle d'acheter des votes avec l'argent emprunté.

Fiscalité - 4Les déficits et l'endettement reportent le fardeau fiscal sur  les futurs contribuables qui ne sont pas représentés dans les choix publics courants.

Les déficits abaissent le prix des services publics, tel que perçu par les citoyens de la génération présente. Dans leur ignorance rationnelle, ils évaluent mal le fardeau fiscal futur qu'ils s'imposent et qui sera porté de toute façon par leurs descendants. Inutile de rappeler enfin que ces derniers ne sont pas présents au moment où le déficit se pratique; ce qui en fait un instrument politique immoral.

La génération présente exprime en conséquence une demande exagérée de services gouvernementaux, que le législateur est trop heureux de combler. Le recours empressé aux déficits amplifie la tentation politique de gonfler les dépenses.

En l'absence de contraintes constitutionnelles, les déficits deviennent un phénomène permanent.

Domination des groupes d’intérêt dans le monde politique

Extrait du livre: On n’as pas les gouvernements qu’on mérite, Jean Luc Migué

On peut définir les groupes d'intérêt comme des regroupements organisés de votants (ou d'entreprises) ayant des préférences semblables pour une politique spécifique. En concentrant leur lobbying sur une mesure particulière, ces groupes peuvent gagner l'adoption d'une politique qui leur vaut des bénéfices directs, tout en en diluant le coût sur des millions de contribuables ou de consommateurs.
Ces groupes seront donc disposés à engager des ressources pour obtenir des mesures qui les favorisent. On désigne le fardeau de ces investissements qui ne servent qu'à opérer des transferts de richesse, comme la course aux faveurs ou aux rentes. (L’État ne crée aucune richesse, elle ne fait que la redistribuer).
Par analogie avec le manager de l'entreprise qui s'emploie à réaliser les intérêts des actionnaires, l'homme politique adoptera les programmes ouGroupe de pression - 1 les lois les mieux réglées sur les intérêts des groupes actifs, les plus susceptibles d'apporter le support au parti.
Concrètement, ces «investissements politiques » prennent la forme de contributions à la caisse électorale et à la propagande du parti, de lobbying en faveur de causes privilégiées, de marches dans les rues, de lettres aux journaux.
Pour une organisation déjà en place et ses lobbyistes, pour une association de producteurs, un syndicat, un regroupement de votants géographiquement circonscrits, les ressources supplémentaires à engager pour influer sur les décisions publiques restent minimes, tandis que les bénéfices peuvent s'avérer énormes.
La plupart des batailles politiques s'engagent sur des propositions qui n'intéressent que des regroupements circonscrits. Le politicien obtiendra par cette formule l'appui des gagnants, sans pour autant s'aliéner les perdants apathiques (le peuple).
Concurrence des groupes de pression
C'est la concurrence des groupes de pression dans la recherche de faveurs publiques qui détermine ultimement la structure finale des taxes, des transferts ou des autres faveurs. L'équilibre final découle de leurs seules pressions directes sur les décideurs politiques.Groupe de pression - 2

Démocratie directe
Supposé que toutes les décisions gouvernementales soient soumises au scrutin majoritaire direct (ex: référendum).  Chacun des citoyens voterait sur chaque mesure dans un référendum distinct, sans considération des décisions à venir ou déjà prises. Cette théorie simplifiée expliquerait, à elle seule, presque toute la réalité politique. Les groupes d'intérêt circonscrits s'en trouveraient largement exclus.
Par exemple, les agriculteurs (ex: industrie porcine), qui comptent pour  moins de trois pour cent de la population votante, ne parviendraient pas dans un référendum à se faire octroyer des milliards de dollars chacun par les consommateurs qui en sont victimes. Pas plus que les contribuables n'accepteraient de se laisser exploiter par des monopoles publics factices, du type Loto Québec, Hydro Québec ou par les monopôles de la santé ou de l'éducation. L'octroi de faveurs à des groupes locaux ou minoritaires ne s'observerait que rarement.
Cette argumentation explique en même temps l'hostilité des politiciens au principe du référendum, des initiatives populaires. La démocratie directe retirerait aux politiciens les outils indispensables au maquignonnage qu'ils pratiquent pour gagner les votes en régime de démocratie représentative. Nous soutiendrons ultérieurement que les initiatives populaires pourraient occuper une place beaucoup plus large dans l'arène politique pour freiner la puissance des groupes d'intérêt et renforcer la voix des simples citoyens.