Régimes de retraite à cotisations et prestations déterminées

Extrait de: Régimes de retraite à cotisations et prestations déterminées, Stéphane Desjardins, Finance et Investissement, 03.11.2009  

Il existe plusieurs types de régimes de retraite. Mais les deux plus importants sont les régimes de retraite à prestation déterminée et ceux à cotisation déterminée.

PD: Les régimes de retraite à prestations déterminées ont été introduits surtout durant les années 1950 en Amérique du Nord. Symbole de la période de grande prospérité de l'après-guerre et du modernisme dans l'évolution du monde du travail, ils ont été conçus pour garantir un revenu décent et stable à la retraite.

1.       Les régimes à prestations déterminées se retrouvent principalement chez les gouvernements et dans les grandes entreprises. Ces régimes sont capitalisés par les cotisations versées par l'employeur et l'employé, qui s'accumulent dans une caisse de retraite habituellement gérée par un comité sur lequel siègent l'employeur et des représentants des employés ou de leur syndicat. Le comité de retraite définit les grandes orientations de placement et de rendement (ce qu'on appelle habituellement la « politique de placement ») et confie, la plupart du temps, la gestion de la caisse à des gestionnaires professionnels. Il s'agit principalement de firmes spécialisées ou d'assureurs. Généralement, ces firmes engagent des actuaires qui déterminent la capitalisation nécessaire pour assumer les obligations actuelles et futures de la caisse vis-à-vis des retraités. Ces calculs permettent aussi de déterminer le montant des cotisations.

2.       Les rendements accumulés ainsi que les nouvelles cotisations permettent de verser une rente dont le montant est déterminé à l'avance, pour le restant de la vie de l'employé, dès qu'il prend sa retraite. Cette rente est, selon les régimes, possiblement transférable au conjoint survivant.

3.       L'employeur est responsable de la solvabilité du régime, c'est-à-dire du niveau de capitalisation nécessaire pour assumer les obligations actuelles et futures de la caisse de retraite. Si ce niveau n'est pas suffisant, la caisse est alors en « déficit actuariel ». L'employeur doit donc renflouer la caisse par l'entremise de cotisations spéciales. Il peut aussi demander aux employés de verser également des cotisations spéciales. La caisse doit ainsi être renflouée avant une certaine date, selon des barèmes fixés par la loi. Dans des situations exceptionnelles, l'employeur peut demander un délai au gouvernement.

C'est le principal facteur présidant au déclin actuel de ces régimes.

a)      La combinaison de bas taux d'intérêt sur plusieurs années,

b)      La volatilité des marchés financiers et

c)       L'éclatement de plusieurs bulles spéculatives ont miné les rendements espérés des caisses de retraite.

4.       La crise économique et financière actuelle accélère ce phénomène, car elle a fragilisé les entreprises et leurs caisses de retraite. Les employeurs hésitent à sacrifier une part de plus en plus grande de leur profitabilité pour combler les déficits de solvabilité.

5.       Le cas des constructeurs automobiles américains ou celui des grands transporteurs aériens mondiaux est l'exemple parfait de cette fragilité. Ces employeurs comptent souvent plus de retraités que de travailleurs actifs. Dans un contexte où les caisses se financent à même les cotisations passées et présentes (le système « pay as you go ») ainsi que par des rendements moins importants que par le passé, une telle situation est souvent intenable pour l'employeur.

6.       Elle menace également la santé financière des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Canada et un peu partout dans le monde. Ces gouvernements ont instauré de tels régimes pour leurs employés ou pour la population en général. Mais avec le vieillissement de la population, les gouvernements seront littéralement égorgés financièrement, d'ici quelques années, par leurs régimes de retraite. Le problème est particulièrement aigu aux États-Unis, en Chine et en Europe.

7.       Dans le secteur privé, de nombreux employeurs ont ainsi aboli leur régime à prestation déterminée, ou restreint ce régime aux employés existants. Les nouveaux employés n'ont ainsi accès qu'à un régime à cotisations déterminées. D'autres ont converti leur régime à prestations déterminées en un régime à cotisations déterminées. Pourtant, durant les années de croissance de la décennie 1990, une majorité d'employeurs ont bénéficié de congés de cotisations et même emprunté à la caisse de retraite, alors que les rendements des marchés financiers étaient élevés. Aujourd'hui, ces employeurs oublient ces avantages.

8.       Ils ne tiennent également pas compte de l'avis des experts en gestion des ressources humaines, qui considèrent que les régimes à prestation déterminée constituent un avantage indéniable pour la rétention des meilleurs talents. Les entreprises offrant un tel régime, disent-ils, ont une longueur d'avance sur les compétiteurs qui ne l'offrent pas, du point de vue des avantages sociaux. Car ces régimes sont très appréciés des travailleurs.

Cotisation déterminée (CD) 

1.       Les régimes à cotisations déterminées versent eux aussi une rente au travailleur retraité, généralement jusqu'à son décès ou à celui de son conjoint survivant.

2.       La différence avec les régimes à prestations déterminées, c'est que le montant de la rente est calculé selon le rendement de la caisse de retraite. Il n'est donc pas fixé à l'avance. Et l'employeur n'a aucune obligation de renflouer la caisse en cas de déficit actuariel. Les travailleurs ne peuvent donc pas déterminer à l'avance avec certitude leur train de vie à la retraite en se basant uniquement sur la rente de leur caisse de retraite.

3.       La désaffectation des employeurs envers les régimes de retraite à prestations déterminées constitue, en fait, un transfert de responsabilité vis-à-vis de la retraite, depuis les employeurs vers les travailleurs. C'est le phénomène le plus important du monde du travail depuis le tournant du siècle.

4.       Les conséquences sont importantes sur les plans économique, social et politique. Certains spécialistes considèrent que ce phénomène fait en sorte que les caisses de retraite moins riches des régimes à cotisations déterminées joueront un moins grand rôle comme source de capitaux, alors que la société souffre déjà d'une diminution importante du marché du crédit commercial. La croissance même de l'économie pourrait être ralentie par ce phénomène.

L’Italie, cherche de l’argent !

Presque, la moitié de l’économie italienne est souterraine.

Un État corrompu (copinages, collusions, corruptions), incite les gens à faire de l'évasion fiscale.

Extrait de: Italian Tax Cheats, Elliott Gotkine, Bloomberg's, Aug. 24 2010

The summer holidays are an ideal hunting season for tax inspectors to target marinas, restaurants and resorts.

Le jeu, les joueurs, les milliards

13.8 Milliards pour maintenir un vice en profitant de la faiblesse humaine, si au moins les bénéfices étaient générés par le secteur privé (casino privé), au moins elle stimulerait directement l’économie, non les bénéfices sert à alimenter nos monstres étatiques (inefficace, trop dispendieux, et imputable de rien).

·         L'an dernier, au Canada, les recettes tirées des loteries, casinos, machines à sous et appareils de loterie vidéo gérés par l'État (c'est-à-dire, essentiellement, les gouvernements provinciaux) ont atteint 13,8 milliards.

·         En 1992, les recettes des jeux administrés par l'État représentaient 2,7 milliards. C'est donc dire qu'elles ont quintuplé depuis ce temps.

·         Toutes proportions gardées, les familles pauvres engloutissent une part beaucoup plus grande de leurs maigres ressources pour acheter du rêve. Ainsi, à un niveau de revenu de 12 000 $, un ménage peut dépenser 3,3 % de son revenu en billets de loto et autres jeux. Avec un revenu de 70 000 $, la dépense ne représente que 0,6 % du revenu.

·         La mauvaise : 10 % ménages à faibles revenus dépensent, tenez-vous bien, 1090 $ par année. Pour certains, cela peut aller jusqu'à 10, 12, 15 % des revenus, revenus par ailleurs tout juste suffisants pour survivre.

Extrait de : Le jeu, les joueurs, les milliards, Claude Picher, La Presse, 28 août 2010

L'an dernier, au Canada, les recettes tirées des loteries, casinos, machines à sous et appareils de loterie vidéo gérés par l'État (c'est-à-dire, essentiellement, les gouvernements provinciaux) ont atteint 13,8 milliards. Ce montant représente les recettes nettes, c'est-à-dire une fois déduits les lots versés aux heureux gagnants.

Le chiffre est extrait d'une étude publiée hier par Statistique Canada, et qui trace le portrait des jeux de hasard sur une période de près de 20 ans, soit de 1992 à 2009.

Le document confirme la poussée vertigineuse des loteries et autres jeux de hasard au Canada pendant cette période. En 1992, les recettes des jeux administrés par l'État représentaient 2,7 milliards. C'est donc dire qu'elles ont quintuplé depuis ce temps. Ces montants ne tiennent pas compte de l'inflation. Mais même en les ajustant selon l'indice des prix à la consommation, la progression demeure prodigieuse, à 248 %.

Une autre façon de mesurer la popularité grandissante de cette activité, c'est de compter les emplois. En 1992, les travailleurs dans le secteur des jeux de hasard étaient 11 000 à travers le Canada. L'an dernier, il y en avait 43 000. Cette progression spectaculaire est neuf fois plus rapide que le rythme de création d'emplois sur l'ensemble du marché du travail.

En réalité, les Canadiens jouent encore plus que cela, parce que ces données excluent les jeux ce hasard exploités par des réserves indiennes et des organismes de charité.

Pour ceux que ces chiffres peuvent inquiéter, il y a une lueur d'espoir : depuis trois ans, les recettes des loteries semblent plafonner.

Mais qui donc sont les joueurs qui engraissent ainsi les coffres de l'État à grands coups de milliards?

En fait, il n'y a pas de profil type. Un peu tout le monde joue. L'an dernier, pas moins de 70 % des ménages canadiens ont participé à au moins un jeu de hasard. Comme on s'en doute, les loteries d'État sont de loin les plus populaires : 62 % des Canadiens ont acheté au moins un billet de loto. D'autre part, 18 % des gens sont allés au casino, ou joué avec les loteries video et autres machines à sous installées à l'extérieur des casinos. Enfin, 30 % des ménages ont participé à d'autres jeux comme les bingos et les tombolas (le total dépasse les 100 % parce que certains ménages participent à plusieurs activités).

Une opinion largement répandue veut que les jeux de hasard fassent des ravages chez les ménages à faibles revenus. C'est, hélas, une réalité.

Certes, plus les revenus baissent, moins les gens ont tendance à jouer. Chez les ménages gagnant moins de 20 000 $ (les montants des revenus sont exprimés après impôts), seulement 51 % participent à au moins un jeu de hasard. Cette proportion grimpe à 77 % lorsque les revenus oscillent entre 60 000 $ et 80 000 $. Mais ces chiffres camouflent une véritable histoire d'horreur. Les ménages à faibles revenus dépensent en moyenne 395 $ par année aux jeux de hasard; chez ceux qui sont de trois à quatre fois plus riches, le chiffre équivalent est de 390 $. Ainsi, à un niveau de revenu de 12 000 $, un ménage peut dépenser 3,3 % de son revenu en billets de loto et autres jeux. Avec un revenu de 70 000 $, la dépense ne représente que 0,6 % du revenu. Toutes proportions gardées, les familles pauvres engloutissent une part beaucoup plus grande de leurs maigres ressources pour acheter du rêve.

Il y a encore pire : les machines à sous installées à l'extérieur des casinos. Ici, une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne : 90 % des ménages à faibles revenus (20 000 $ ou moins) n'y touchent pas. La mauvaise : sur les 10 % qui se laissent tenter, les machines à sous représentent une véritable plaie : en moyenne, ils y dépensent, tenez-vous bien, 1090 $ par année. Pour certains, cela peut aller jusqu'à 10, 12, 15 % des revenus, revenus par ailleurs tout juste suffisants pour survivre.

Enfin, il existe d'importantes variations régionales. Les plus grands joueurs du pays sont dans l'Ouest. Les Saskatchewanais, qui dépensent en moyenne 830 $ par année en jeux de hasard, arrivent au premier rang, suivis par les Albertains, les Manitobains et les Britanno-Colombiens. À l'autre bout du pays, les Néo-Brunswickois sont les moins enclins à jouer, avec des dépenses de 365$, suivis des Néo-Écossais et des Prince-Édouardiens. Les Québécois, dans l'ensemble, peuvent être considérés comme des joueurs modérés, avec des dépenses de 440 $, contre une moyenne canadienne de 520$.

Governor Schwarzenegger Hosts Pension Roundtable

Nous avons plus de 124 milliards de déficits actuariels dans les fonds de pension pour les employés publics (sens large) et l'on ne parle de rien, typique du Québec.

Dans toute l’Europe, c’est un sujet d’actualité quotidien, autant de l’impossibilité de satisfaire de telles obligations à long terme et l’iniquité de la distribution de la richesse entre le secteur public et privé.

Au Québec, on ne fait rien, on n’en parle même pas, jusqu’au moment qu’on va toucher le fond du baril.

En Californie, il y a de sérieuses discussions sur le sujet actuellement.

Extrait de: Governor Schwarzenegger Hosts Pension Roundtable, Press Release, 07/08/2010

“Our pension crisis is a real problem that gets worse every day. California has $500 billion in unfunded pension debt that, without reform, will continue to grow and crowd out funding for programs and services Californians hold dear such as higher education, parks and environmental protection,” said Governor Schwarzenegger. “This roundtable is designed to expose the depths of the pension problem and to alert Californians of the even worse consequences should their leaders continue to ignore it. The state has a duty to ensure taxpayer dollars go to things the taxpayers care about, and that’s why I will not sign a budget that does not include pension reform.” 

California has long provided generous pension benefits to its employees, but in 1999, the legislature and Governor Gray Davis significantly and retroactively boosted benefits after being assured by the California Public Employee’s Retirement System (CalPERS) that doing so would not cost “a dime of additional taxpayer money.” But since the passage of that legislation, taxpayer spending on pension benefits has skyrocketed by more than 2000 percent (nearly 3000 percent in the General Fund) while spending on University of California and California State University, parks and recreation and environmental protection has either declined or failed to keep up with inflation. This year, taxpayers are being required to divert nearly $3.8 billion from state programs and services to pay for retiree benefits provided by CalPERS, five times more than CalPERS projected in 1999. Over the past ten years, CalPERS’s projections were off by $20 billion, and now CalPERS predicts state costs will total $270 billion over the next thirty years and still leave pensions only 75 percent funded. Worse, that projection assumes the stock market will double every ten years – if not, the costs will be higher. 

The Governor’s Administration has recently negotiated contract agreements with six state employee unions that include elements of pension reform that will help control costs going forward and ensure support for legislation requiring full disclosure from state pension funds and honest funding of pension promises as and when they are made. The six unions – the California Association of Highway Patrolmen, California Department of Forestry Firefighters, California Association of Psychiatric Technicians, American Federation of State, County and Municipal Employees, the Union of American Physicians and Dentists and the International Union of Operating Engineers – represent 40,000 of the state’s public employees.If ratified, these agreements will save the state nearly $140 million in FY 2010-11, and, if similar agreements are reached with the state’s six other employee unions, state savings in FY 2010-11 would total $2.2 billion, with $1.2 billion from the General Fund.

The Governor’s Administration will continue to negotiate in good faith with all of the employee unions on all aspects of the pension reform measures. However, Governor Schwarzenegger will not sign a budget without four elements of pension reform that must be done legislatively, separate and apart from any memorandums of understanding. They include:

1.       Rolling back the expansion of pension benefits adopted in 1999 as Senate Bill 400 (Chapter 555, Statutes of 1999).

2.       Requiring a permanent five percentage-point increase in employee pre-tax contribution toward retirement benefits.

3.       Calculating the retirement rate based on the highest three years of wages during employment instead of the highest single year.

4.       Requiring full disclosure by state pension funds and honest funding of pension promises as and when those promises are made.

En Grande-Bretagne, un secteur public coûteux et improductif

Extrait de : En Grande-Bretagne, un secteur public coûteux et improductif, Nicolas Lecaussin, Institut économique et fiscale,  le 21 Jul 2010

Mais la France souffre aussi de ce vice congénital, explique Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF.

Il n’y a pas que la France qui souffre d’un trop grand nombre de fonctionnaires et d’administrations pléthoriques et inefficaces.

En Grande Bretagne, d’après l’Office National des Statistiques, le salaire horaire dans le secteur privé a augmenté de 21.6% entre 1997 et 2007. Durant la même période, la productivité dans ce secteur s’est accrue de 20%. Pour ce qui est du secteur public, sur la même période , les fonctionnaires ont eu droit à une augmentation horaire de 26% tout en connaissant une baisse de leur productivité de 3.4%.

Ces différences entre coûts de productivités évoquent le passé peu glorieux des pays communistes planifiés. Ils sont inadmissibles dans une économie moderne comme celle de la Grande Bretagne. Dans une entreprise privée, un tel écart entre coûts et productivité serait impensable. Elle ferait en faillite en quelque mois. Les statistiques montrent aussi qu’en 2009, un employé public recevait 28.7% de plus par heure qu’un employé du secteur privé.

Les dépenses publiques britanniques ont augmenté de 50% en 13 ans et sont passées de 40.6% du PIB en 1997 à 52.5% du PIB en 2010. L’effet de ces dépenses s’est traduit par un fort ralentissement économique et par l’introduction de nouveaux impôts. Bien entendu cela se traduit aussi par l’accroissement du nombre d’employés publics : aujourd’hui, il y en a 1 million de plus qu’en 1997. 

Que peut-on dire pour la France ? La productivité des fonctionnaires est un sujet tabou. L’INSEE évite de donner des chiffres précis (les employés de l’INSEE sont eux-mêmes des employés publics) même si la Cour des Comptes reconnaît que l’Etat doit faire des efforts pour améliorer sa productivité. C’est la raison pour laquelle on a mis en place la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), un programme qui vise à améliorer le travail et l’efficacité dans les administrations.

Mais avec environ 7 millions d’employés publics ( environ 25% de la population active), et des dépenses de personnel qui représentent presque la moitié du budget de l’Etat, une croissance atone depuis de nombreuses années, il n’est pas difficile de se rendre compte que la productivité des administrations françaises est chaque année largement en déclin, voire négative.

FCEI garde l'accent sur la fiscalité des PME

Excellente vidéo, il est rare qu’une vidéo parle de plusieurs problématiques en même temps sur la difficulté des entreprises au Québec à émerger et à survivre.

Sujet : Faillite, entrepreneurship, fardeau réglementaire, fiscalité, coût de la masse salariale.

Entrepreneurship :

·         Déclin de l’entrepreneurship au Québec, le nombre d’entreprises / 1000 habitants est passé de 68 à 58 au cours des 5 dernières années, on situe en dessous de la moyenne canadienne, environ 14 % de moins que la moyenne canadienne.

·         Même si on a de plus en plus de  travailleurs autonomes, mais on a moins en moins d’employeurs, moins en moins de gens qui partent en affaire et créent de l’emploi.

Faillite :

·         Le Québec a plus de 40 % des faillites canadiennes, quand elle ne compte que  20 % de l’économie canadienne.

·         Les PME sont les poumons de l’économie du Québec, 95 % des entreprises au Québec ont moins de 5 employés.

Masse salariale :

·         Un niveau de taxe sur la masse salariale : taxe à caractère régressive, peu importe le niveau de revenu, tu fais, peu importe si tu fais du profit ou pas, tu dois la payée.  

·         Donc un employé qui te coûte 30,000 $, il en coûte en moyenne 4,000 $ de plus pour l’employeur (CSST, RRQ, congés parentaux, FSS, …).

·         Ce qui affecte plus durement une petite entreprise à cause du manque de cash-flow.

·         C’est tellement lourd que l’ensemble de la masse salariale payé par les entreprises québécoises représente plus de 50 % de la masse salariale canadienne, quand elle ne représente que 20 % de l’économie, totalement disproportionnée.

Ex. congés parentaux :

1)      Malgré que les entreprises vont subir prochainement une hausse des cotisations des congés parentaux (60 % par l’employeur, 40 % par l’employé).

2)      Le régime en 2014 sera encore en déficit de 760 millions, pour lequel notre système parental coûte le double à l’échelle canadienne ?

Fiscalité :

·         Le Québec se retrouve au dernier niveau en fiscalité par rapport aux autres entreprises canadiennes.

Fardeau réglementaire

·         Fardeau réglementaire tellement lourd, qu’elle peut ruiner une compagnie si elle ne conforme pas parfaitement.

·         La paperasse, le zèle des fonctionnaires, pour se conformer à la paperasserie gouvernementale québécoise,  coûtent plus de 7 milliards à nos entreprises, 7 milliards de profits qui vont satisfaire le monstre étatique du Québec.

·         Encore une fois la réglementation coûte plus chers quand tu es petit, ex : obtenir les services d’un comptable agréé ou un fiscaliste, pour comprendre les 8000 lois fiscales du Québec, a beaucoup plus d’impact pour une petite entreprise qu’une moyenne.

1)      Pour une petite entreprise de moins que 5 employés, il lui en coûte en moyenne plus de 6000 $ par employé par année.

2)      Pour une entreprise qui a 100 employés et plus, ça lui coûte en moyenne 1100 $ par employé par année.

Et là, vous n’avez même pas encore faire du profit, c’est pour cela qu’il a y de moins en moins d’entrepreneurs au Québec, trop lourd, trop compliqués et même si tu fais du profit tu te fais ramasser par une fiscalité agressive.

Pourtant, ce sont eux qui crée la richesse, l’État ne crée aucune richesse elle ne fait que la redistribuée.

Ø  Moins d’entrepreneurs,

Ø  Moins d’entreprises,

Ø  Moins d’employés,

Ø  Moins de revenus fiscaux,

Ø  Moins de dépense,

Ø  Moins de service.

Je vous résume assez bien le problème du Québec, avec une citation du premier ministre britannique David Cameron lors de son inauguration :

As someone who believes in the free market, it will not surprise you that I believe a big part of the previous Government’s economic failure was their endless interference. There was too much tax, too much regulation, too little understanding of what our businesses need to compete.

The facts are clear. Britain’s competitiveness has suffered in recent years, with businesses ranking us 84th in the world for tax and 86th for regulation. Indeed, since 1997, the tax legislation handbook has doubled in length. But you don’t need to know the facts to see how heavy this burden is. You see it in the exasperated faces of businesspeople. I’ve seen it, countless times, in my constituency and on my visits around the country. These people struck out into the world of enterprise with boundless hope and ambition and found themselves in a world of bureaucratic pain.

FCEI - Fiscalité

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Ré-échantillonnage

Vidéo: FCEI - Fiscalité
Audio: Audio-3

La récession plombe toujours le budget des États américains

Extrait de : La récession plombe toujours le budget des États américains, Cyrille Lachèvre, le Figaro,  19/08/2010

Pour réduire leurs dépenses, les États fédérés ont licencié 250.000 fonctionnaires, ce qui va peser sur la reprise. 

La récession continue à peser sur les finances des États américains. Avec des rentrées fiscales sur le déclin et une augmentation des dépenses publiques, les 50 États fédérés des États-Unis font face à un déficit budgétaire cumulé de près de 120 milliards de dollars cette année. Le plan de relance voté en février 2009 par l'Administration Obama avait prévu une enveloppe pour permettre aux États de combler une part de leur déficit. Mais les fonds sont désormais épuisés. Contraints par la loi d'avoir un budget équilibré, 46 États et le district de Washington ont donc été contraints de réduire sévèrement leurs dépenses depuis le début de l'année.

(Contrairement aux provinces, les États ne peuvent
pas faire des déficits d’opérations, Q.D.)

Plusieurs services publics tels que l'éducation, la sécurité sociale, les aides aux personnes âgées et handicapées ou encore les universités ont été touchés par des baisses de financements, des abandons de programmes ou des suppressions d'emplois.

Soutien supplémentaire

La Californie, l'État de New York, la Floride, le New Jersey et l'Illinois sont les plus touchés par le déficit. Avec presque 40 milliards de dollars pour la Californie et 20 milliards pour New York, ces deux États restent en tête du peloton et représentent à eux seuls la moitié du déficit cumulé.

Pour venir en aide aux États en difficulté, la Chambre des représentants américaine s'est résolue à adopter la semaine dernière un projet de loi, déjà voté par le Sénat le 6 août, qui accorde un soutien supplémentaire de 26 milliards de dollars aux États. Soutenu par Barack Obama, ce projet prévoit d'accorder des crédits fédéraux financés par l'arrêt d'avantages fiscaux à des entreprises multinationales mais aussi par la réduction d'aides alimentaires aux plus défavorisés.

L'objectif est d'éviter une hémorragie sur l'emploi. En effet, obligés de couper dans les dépenses pour parvenir à l'équilibre budgétaire, les États ont licencié près de 250.000 fonctionnaires pendant l'année fiscale 2010. «Le vrai risque est que les États baissent leurs recrutements et dépensent moins, ce qui pourrait freiner la reprise économique, souligne Florence Pisani, économiste chez Dexia Asset Management. Ces destructions d'emplois peuvent faire baisser le PIB de 0,5 à 1 point.» La part de la fonction publique dans l'emploi américain représente 4% dans les États et 11% dans les collectivités locales.

(Au Québec, la part de la fonction publique est de 9.5 % dans l’emploi québécois, comparativement à 4 % aux États-Unis, Q.D.)

Plaidoyer pour la rigueur

Ces décisions sont en ligne avec les dernières déclarations du président de la Banque centrale européenne (BCE). Dans une tribune publiée dans le Financial Times, Jean-Claude Trichet, estime qu'il est plus que jamais temps pour les pays industrialisés de mettre en place des politiques de rigueur budgétaire basées sur des baisses des dépenses publiques et des hausses des impôts. Selon le patron de la BCE, «cet engagement est aussi important aujourd'hui pour les membres du G20, dont l'objectif est de garantir une forte croissance durable, que les décisions exceptionnelles prises hier pour éviter la dépression». Ce dernier insiste sur le fait que la «détérioration budgétaire que nous vivons est sans précédent», soulignant que les dettes publiques de la zone euro auront gonflé de plus de 20 points entre 2007 et 2011, celle des Etats-Unis de 35 points, et celle du Japon de 45 points.

Extrait de: Stimulate no more – it is now time for all to tighten, By Jean-Claude Trichet, Financial Times, July 22 2010 20:47

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The acute fiscal challenges across all industrial economies are no surprise. Our economies are emerging from the worst economic crisis since the second world war, and without the swift and appropriate action of central banks and a very significant contribution from fiscal policies, we would have experienced a major depression. But now is the time to restore fiscal sustainability. The fiscal deterioration we are experiencing is unprecedented in magnitude and geographical scope. By the end of this year, government debt in the euro area will have grown by more than 20 percentage points over a period of only four years, from 2007-2011. The equivalent figures for the US and Japan are between 35 and 45 percentage points.

The growth of public debt has been driven by three phenomena:

1.       a dramatic diminishing of tax receipts due to the recession;

2.       an increase in spending, including a pro-active stimulus to combat the recession;

3.       and additional measures to prevent the collapse of the financial sector.

Because we avoided the catastrophic scenario of a financial meltdown, the third element does not represent a very significant volume of spending for most countries. But calculations by the European Central Bank show the volume of taxpayer risks earmarked to support the financial sphere, including all options – recapitalisation, guarantees, toxic assets etc – was as high as 27 per cent of gross domestic product. It is, remarkably, the same gigantic proportion on both sides of the Atlantic.

Taking account of these facts, there is a strong unity of purpose among the world’s policymakers to address our fiscal fragilities. It is reassuring that the consensus on the need for credible fiscal exit strategies, along with profound financial sector reform, is very broad. But the timing remains disputed. In the waiting camp, some argue that it would be desirable to maintain or even increase the fiscal stimulus to avoid jeopardising the economic recovery. Others claim that fiscal consolidation will have a negative systemic impact on the global economy by damping the growth environment. I disagree with both these views. We have to avoid an asymmetry between bold, if justified, loosening and unduly hesitant retrenchment. There are three main reasons for starting well-designed fiscal consolidation strategies in the industrial countries now, precisely to consolidate the present recovery.

First, we have the experiences of fiscal consolidation episodes in less exceptional times, which make clear the long-term benefits of reducing sizeable fiscal imbalances. These experiences also suggest that, provided consolidation is pursued as part of a comprehensive reform strategy, the short-term costs for economic growth tend to be contained or very limited. The success of a fiscal consolidation strategy strongly depends on its design. Adjustment on the spending side, accompanied by structural reforms to promote long-term growth, has typically been the best strategy, especially when combined with a credible long-term commitment to fiscal consolidation.

Second, given the magnitude of annual budget deficits and the ballooning of outstanding public debt, the standard linear economic models used to project the impact of fiscal restraint or fiscal stimuli may no longer be reliable. In extraordinary times, the economy may be close to non-linear phenomena such as a rapid deterioration of confidence among broad constituencies of households, enterprises, savers and investors. My understanding is that an overwhelming majority of industrial countries are now in those uncharted waters, where confidence is potentially at stake. Consolidation is a must in such circumstances.

Third, systemic economic stability – and therefore sustainable growth – relies on the ultimate capacity of public finances to intervene in difficult circumstances. Fiscal buffers are essential when our economies are in a typical business cycle. They are even more necessary when our economies are coping with exceptional circumstances. Had our public finances not been credible when that 27 per cent of GDP of taxpayer risk was mobilised, we would not have avoided a financial meltdown and a second Great Depression. We are doing all that is possible to avoid a future economic catastrophe resulting from the extreme malfunctioning of the financial sector. And I am convinced that we will succeed. But even with the best G20 financial reform there may be many different triggers for economic and financial dislocation. Other unexpected events, including natural catastrophes, may need emergency fiscal support. Sound public finances are a decisive component of economic stability and sustainable global growth.

With hindsight, we see how unfortunate was the oversimplified message of fiscal stimulus given to all industrial economies under the motto: “stimulate”, “activate”, “spend”! A large number fortunately had room for manoeuvre; others had little room; and some had no room at all and should have already started to consolidate. Specific strategies should always be tailored to individual economies. But there is little doubt that the need to implement a credible medium-term fiscal consolidation strategy is valid for all countries now.

In the extraordinary circumstances we have experienced since 2007, central banks across the Atlantic, the Channel, the Pacific and all over the world have demonstrated a remarkable capacity to analyse unprecedented situations and take appropriate decisions. They have designed their monetary policy stance to preserve the credibility of price stability in the face of both inflationary and deflationary risks. They have implemented transitional non-standard measures aimed at improving the functioning of certain segments of financial markets that are essential for the transmission of monetary policy. And they have engaged in unprecedented international co-operation. The ECB, which acted at the very start of the financial turmoil on August 9 2007, will contribute to consolidate a confident economic environment by ensuring price stability in the euro area as we have done for more than a decade. We expect governments to confirm their determination to consolidate their public finances. That commitment is as important today for the G20 paradigm of “strong, sustainable and balanced” growth as yesterday were their exceptionally bold decisions to avoid a depression.

The writer is president of the European Central Bank

Arnold vous parles !

Comme nous avons des politiciens qui sont plus intéressés à rester au pouvoir et satisfaire les groupes d’intérêts que de travailler pour le bien-être collectif, à défaut je vous invite à écouter le gouverneur Arnold Schwarzenegger's de la Californie qui explique la problématique des fonds de pension du secteur public.

Prenez le temps de l’écouter, cette problématique va être exactement la même pour le Québec, n’oubliez pas nous avons le deuxième plus important problème démographique au monde, nos revenus vont baissés, mais nos dépenses vont augmenter.

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Hello, this is Governor Arnold Schwarzenegger with another California Report.

This week, I wrote an editorial for the Wall Street Journal about a problem that California has been sweeping under the rug for years.

It is unfunded retirement promises for government employees, and that is what I want to talk to you about today.

This is a major, major problem and a huge challenge for our state.

I know some critics have accused me of “bullying” state employees when I call for an end to runaway spending on retirement benefits.

This is a bunch of nonsense because I’m not bullying anybody.

What I am saying is, there is a problem and we should fix it.

I am very aware that our state employees are terrific.

Our state employees are hard working and valuable contributors to California.

I appreciate that.

But here’s the plain truth. California simply cannot solve its budgetary problems without addressing these unsustainable promises.

Roughly 80 cents of every government dollar goes to employee compensation and benefits, and those costs have been rising fast.

In California, spending on state employees over the past decade has risen nearly three times faster than our revenue, crowding out spending on critical programs such as higher education, environmental protection, parks, public safety and more.

Worse, much bigger increases in employee costs are on the horizon.

The state is now saddled with $550 billion of retirement debt owed to government employees. 

We are talking about ten times the amount of money we spend on education, kindergarten through 12th grade.

All of that debt was created without the citizens’ knowledge, much less their approval.

But the citizens and taxpayers have to foot the bill.

This year, the state is spending more than $6 billion on retirement benefits, exceeding what we’re spending on higher education.

This is what you call living in the past, when we spend more money on retirement benefits for state employees than on the education of our children in universities.

Next year, those costs will rise another 15 percent.

They are destined to grow so much faster than state revenues, which means they will eventually crowd out every single program in the state budget.

This means we will have less and less money for the programs that Californians depend on.

I’m talking about, as I said earlier, education, anti-crime programs, health programs and even what we do for our veterans. All of that will be crowded out by state employee retirement spending.

Now, for years I’ve asked the legislature to stop adding to pension and retirement debt, but they have refused to do so.

Because it is not their money they are spending, it is yours.

You see, they have never signed the check on the front.

They always sign the check on the back. They are very good at doing that.

If this was their own money, all this would come to a grinding halt.

But it is your money.

And listen to this.

Now the Democratic leadership in the state legislature is even proposing to raise your taxes because they know they are running out of money.

That is the last thing we want to do, raise taxes to cover rising public-employee costs.

But what will they do next year when those costs grow 15 percent more?

Will they raise taxes again?

And the year after that when they’ve gone up again?

We must not raise taxes or borrow money.

What we have to do is fix the problem.

That is why I insist on pension reform.

I have vowed not to sign a budget until we have pension reform, once and for all.

Now, I am under no illusion about the difficulty of my task.

Government employee unions are the most powerful political forces in our state, and largely control Democratic legislators.

But for the future of our state, no task is more important.

And I’ve always said, way back when I ran in 2003, I said when the special interests push me around, I will push right back.

That is exactly what I am going to do right now.

I am not going to let them push me around.

There is something wrong when we have those huge increases in pensions over the last ten years from $150 million to $6.5 billion, that is unfair.

What is also unfair is that you have to pay for your own pensions, and the public employees think that you should also pay for theirs.

If you ask them to put in 5 percent more toward their pensions they are up in arms. Well, let me tell you. We will solve this problem.

Democrats and Republicans will eventually come together on this issue, and we will solve this problem, once and for all.

Anyway, thank you very much for watching, and thank you for listening.

Un rendement de 8%, totalement irréaliste !

3 études expliquent le risque élevé que l’État prend, en acceptant des rendements de 8% pour les fonds de pension de la fonction publique.

Comme j’ai mainte fois mentionné, les fonds de pension de la fonction publique (inclues les villes) ont des déficits actuariels qui augmentent chaque année. Parce qu’ils sont basés sur un rendement de 8%, malheureusement ce qui ne représente pas la réalité, juste le RRQ dans la dernière décennie n’a fait que 2.9 % de rendement.

Donc les gestionnaires de ces fonds pour tenter d’atteindre le 8 % prennent des risques spéculatifs très élevés, d’où la perte de 40 milliards de la CDP.

Puisque cette approche est un ‘risk free’ pour les prestataires (employés d’État), car c’est le peuple qui va payer le manque en gagner, on se retrouve avec des obligations actuarielles qui vont nous obliger à augmenter les taxes  ou à réduire les services, ce qui est complètement irresponsable et inéquitable.

Si les fonds de pension de la fonction publique veulent prendre des risques à obtenir un rendement de 8 %, c’est à eux d’assumer les risques, non le peuple !

Voici certaines recommandations :

1)      Réduire les prestations des prestataires actuels, car ils ont sous financés leurs régimes.

2)      Accepter un rendement de 4 % qui est beaucoup plus réaliste et moins risqué, et réduire les prestations futures.

3)      Augmenter les cotisations des participants actuels.

En ne prenant aucune décision, on ne fait que retarder l’inévitable, un jour ou l’autre l’État va être en défaut de paiement, et ça va juste faire plus mal.

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Extrait de: Going For Broke: Reforming California’s Public Employee Pension Systems, Stanford University’s School of Public Policy, April 2010

·         California’s three biggest pension funds are as much as $500 billion short of meeting future retiree benefits.

·         The funds estimate average annual returns of 7.5 percent to 8 percent. The funds ought to use a more conservative calculation of 4.14 percent; you should not use an 8 percent rate when the liabilities are set in stone.

Recommended that the state:

1)      decrease benefits to retirees,

2)      increase future contributions from plan members

3)      and invest in less risky assets

·         California taxpayers are on the hook for over a half trillion dollars. That’s nearly six times the size of our entire state budget.

·         Since pension liabilities are effectively riskless, we believe they should be discounted and reported at risk-free rates. Adjusting the discount rate used on liabilities to a risk-free rate, we estimate the combined funding shortfall of CalPERS, CalSTRS, and UCRS prior to the 2008/2009 recession at $425.2 billion (see Table 2).

Risk-Adjusted Pension

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Extrait de : The Market Value of Public-Sector Pension Deficits, By Andrew G. Biggs, American Enterprise Institute for Public Policy Research, April 2010

As a result, while states recognize that their public-employee pensions are underfunded, the situation is far worse than their accounting demonstrates. Without taking proactive steps now, taxpayers will be made to cover an enormous shortfall when the bills come due.

As a result, while states recognize that their public-employee pensions are underfunded, the situation is far worse than their accounting demonstrates. Without taking proactive steps now, taxpayers will be made to cover an enormous shortfall when the bills come due.

·         Public-sector pensions use accounting methods that are incompatible with economic theory, the practice of financial markets, and the accounting standards required for private sector pensions.

·         These methods fail to account for the risk of public-sector pension investments or the fact that, unlike corporate pensions or Social Security benefits, public-pension benefits are effectively guaranteed to be paid.

·         Current pension accounting methods report plans’ funding shortfalls assuming that pension investments in stocks, bonds, hedge funds, and private equity will produce forecasted rates of return with certainty.

·         Market valuation methods account for the uncertainty inherent in such investments by recognizing that risky investments cannot produce a guaranteed return. While many steps must be taken to put public pensions on a sustainable track, it will be difficult to achieve these steps until the plans incorporate accurate accounting.

·         Current state pension accounting practices are inaccurate and outmoded. Private pension plans would not be allowed to use such methods.

·         Market valuation of pension shortfalls more accurately shows the risk to state budgets and taxpayers.

·         Pension contributions, benefits, and retirement ages must be reformed, but this will be difficult until states adopt accurate accounting methods. 

Actuarial Valuation of Plan Financing

·         Rates of return on plan assets are either projected by plan managers or established in statute. State pensions on average project future nominal returns of 8 percent; the lowest projected return for a state pension is 7 percent and the highest is 8.5 percent.

Ø  The following example illustrates the problems with discounting liabilities using the expected interest rate on a risky portfolio: imagine a pension that owes a lump-sum liability of $10 million to be paid fifteen years from now. If we discount that liability by the 8 percent return typically projected for pension assets, it has a present value of $3.15 million. A public pension would consider that liability fully funded if it held at least $3.15 million in assets. The practical problem is that those assets are risky while the liability is certain. A simple simulation of market returns shows that, even if we assume that the average long-term return is accurately predicted at 8 percent, volatility from year to year means that $3.15 million in assets today would have only around a 40 percent chance of reaching the goal of $10 million in fifteen years. The remaining 60 percent of the time the plan’s investments would fall short.

Ø  Alternatively, if the plan discounted the $10 million liability at a safe interest rate—say, at 3.6 percent, equivalent to the yield on U.S. Treasury bonds with a maturity of fifteen years—the plan could be virtually certain of being able to pay its debt. However, the upfront cost would be larger: to be fully funded, the plan would presently need to have $5.88 million in assets instead of $3.15 million. Proponents of actuarial accounting deem these higher funding requirements unnecessary.

·         This alone illustrates the absurdity of public pension accounting standards. Public employees and retirees can take comfort in strong legal protections for their retirement benefits, but these protections are financed at taxpayers’ expense.

Conclusion

Public-sector pensions around the country face very significant funding shortfalls that will put state budgets under pressure for years to come. Pension accounting methods that showed the true market value of these liabilities might have prevented these shortfalls from being accumulated in the first place by encouraging higher contributions by employees and government, more modest retirement benefits, and retirement ages more in line with the private sector. But, given the guarantees afforded to vested public-pension benefits, painful choices are inevitable. Since taxpayers are liable for trillions of dollars in public-pension liabilities, however, a number of steps should be undertaken now.

Explicit Dept and Unfunded pension liabilities 

First, pensions must disclose greater detail regarding investment risk.

These details should include the volatility of their investments and the covariances of returns between different elements of their portfolios. This is basic information that investment managers use; the public deserves tosee it as well. Actuarial firms contracted by pensions should calculate the probability that plan assets will be sufficient to meet obligations, such as is currently done for Social Security by the plan’s actuaries and by the Congressional Budget Office. These simulations would show the absurdity of actuarial methods, which call “fully funded” a plan that has a less-than-even chance of being solvent in practice.

Second, pension plans should reform their accounting methods to include the market value of plan liabilities.

Current accounting methods not only underestimate funding shortfalls, they offer a seemingly painless way to solve them: invest in riskier assets. New Jersey, for instance, faces an actuarially measured $32 billion pension shortfall; however, if it were to shift its investments such that it could project a 10.5 percent average return rather than the current 8.5 percent, its pension books would seemingly be balanced. This, of course, is an illusion: higher-returning assets come with higher risks. But current pension accounting ignores risk, opening the possibility for lawmakers desperate to put off a seeming crisis to take dangerous steps. Market valuation would show that a shift to riskier investments would increase costs, not reduce them.

There is no reason public-sector employees should receive retirement benefits that are either larger or more secure than those received by private-sector workers.

State governments must compete with the private sector for employees while ensuring that taxpayer funds are not wasted. Putting public-sector pensions on a common platform with the private sector will make comparisons easier for both potential employees and taxpayers.

Fichier PDF – The Market Value of Public-Sector Pension Deficits

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Extrait de: The Liabilities and Risks of State- Sponsored Pension Plans,  Journal of Economic Perspectives—Volume 23, Number 4—Fall 2009—Pages 191–210, Nortwestern University and Chicago University

When a state government promises a future payment to a worker, it creates a financial liability for its taxpayers. When the worker retires, the state must make the benefit payments. To prepare for this, states typically contribute to and manage their own pension funds, pools of money dedicated to providing retirement benefits to state employees. If these pools do not have sufficient funds when the worker retires, then the states will have to raise taxes or cut spending at that time, or default on their obligations to retired employees.

We show that government accounting standards require states to use procedures that severely understate their liabilities.  

1)      States project the payments they owe to retirees, but in calculating how much those payments are worth today, the states use discount rates that are unreasonably high.

2)      In particular, government accounting standards require them to discount their liabilities at the expected return on their assets, this approach is analytically misguided.

A related question is whether taxpayers should be concerned about the fact that state pension funds are invested in risky assets. Under current pension fund investment policy, there is a wide distribution of possible future funding outcomes. The outcomes are skewed in such a way that there is a small probability of an extremely good outcome and a large probability of poor outcomes.

Choosing an Appropriate Discount Rate

Most state pension funds use an 8 percent discount rate for converting their expected future pension payments into a present value, and there is very little variation in discount rates across states. The use of 8 percent appears to be a rule of thumb, but it does not have a valid economic motivation.

Part of the current crisis for state pension funds is attributable to the fact that they invest in risky assets that have performed very poorly in the last few years, and especially in the later part of 2008.

The fact that states sponsor underfunded plans with risky investments generates a distribution of future pension funding outcomes faced by taxpayers. If pension fund assets perform sufficiently well, taxes will not have to rise to meet pension obligations, and taxpayers could even see money returned to them in the form of lower taxes or increased services. If assets do not perform sufficiently well, deficits will have to be remedied with either tax increases or spending cuts.

Each state plan currently reports only one actuarial number for its pension liability. This number is of limited usefulness, because it is based on a number of ingredients that are subject to substantial discretion. At a minimum, states should be required to report liabilities under several pre-specified discount rates, such as Treasury interest rates and interest rates on taxable municipal bonds. States should also be required to report the sensitivity of the pension liability estimate to different assumptions. Better still, states could be asked to report projected annual cash flows from accrued and projected pension benefits, which are a key component to calculating their liabilities, thus allowing analysts to apply their own assumptions or to use standardized assumptions across states.

 

image Déficit actuariel - États

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Funding public pension plan State

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Informations additionnelles:

10/03/10

Réaction hostile à l’égard des fonctionnaires fédéraux, dans un récent rapport, l’Institut C. D. Howe, un centre d’études et de recherches  conservateur, soutient que les régimes de retraite de la fonction publique du Canada, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada accusent un important déficit.

Le rapport, intitulé « Supersized Superannuation: The Startling Fair Value Cost Of Federal Government Pensions », est immédiatement entré dans la mire des médias et a fait les manchettes partout au pays. Il a attiré l’attention tant des responsables gouvernementaux que des dirigeants syndicaux et des fonctionnaires. En outre, il a mis le feu aux poudres et semble avoir déclenché chez la population canadienne dans son ensemble une réaction hostile à l’égard de tous les fonctionnaires.

05/03/10

Lors des 10 dernières années, le rendement moyen des caisses de retraite a été d'environ 4% (Bourse, Immobilier, Spéculation, etc.) alors que les hypothèses devraient être au minimum 7 % à 8 %. En d’autres termes, nos obligations ont augmenté de 130 %, tandis que nos rendements n’ont été que de 40 %, la différence va être payée par qui? Ce sont nous les contribuables du secteur privé et les futures générations.

20/01/10

Les régimes de retraite s'en vont vers un mur – Claude Lamoureux,

Faute de réformes majeures, la plupart des fonds de pension du Canada risquent bientôt de ne plus pouvoir assurer de façon décente la retraite de leurs cotisants.

C'est ce qu'a affirmé hier l'ex-pdg du réputé fonds de pension Teachers, Claude Lamoureux, qui a livré une démonstration convaincante en faveur d'ajustements importants dans le fonctionnement des régimes de retraite pour en assurer la pérennité.

C’est le modèle des régimes à prestations déterminés, qui est totalement dépassé selon la réalité économique actuelle.

C’est la problématique majeure de ces régimes, on garantît des déboursés, mais le rendement n’est pas garanti pour subvenir à ces déboursés.