Harmonisation de la taxe de vente : Québec réduit les attentes

Extrait de : Harmonisation de la taxe de vente : Québec réduit les attentes, Geneviève Lajoie, le Journal de Québec, 12/01/2011


Québec ne compte plus à tout prix sur les 2,2 milliards de dollars du fédéral pour l’harmonisation de la taxe de vente dès cette année.

Même si elle souhaite que Québec puisse profiter de cet somme en 2011-2012, la vice-première ministre, Nathalie Normandeau, précise qu’un règlement avec Ottawa pourrait prendre plus de temps que prévu.

« On a fait progresser ce dossier comme jamais au cours des derniers mois, des dernières semaines et évidemment que la fenêtre du budget serait une fenêtre extraordinaire pour le Québec, mais évitons de nous mettre un échéancier qui hypothéquerait les négociations », a-t-elle affirmé, hier, à Québec.

« Ce qui est important pour nous, ce sont les résultats, a martelé la ministre, qui a tout de même tenu à se faire rassurante.

« C’est un dossier qui va très, très bien, c’est un dossier prioritaire pour notre gouvernement; les fonctionnaires de part et d’autre se parlent, ils se sont parlé avant les Fêtes, il y a certains ajustements plus techniques à régler. Nous on ne lâchera pas le morceau », a insisté Mme Normandeau.

Mésentente

Cette dernière reconnaît toutefois que certains points achoppent toujours entre Québec et le gouvernement fédéral dans ce dossier. Ottawa voudrait percevoir les taxes, ce à quoi le gouvernement Charest est vivement opposé. « La perception, c’est un enjeu qui est fondamental pour le Québec, le fait de percevoir nous-mêmes les taxes, c’est une question pour nous qui est essentielle », a déclaré la ministre.

Bien sûr, le Québec veut garder le contrôle de la perception de la taxe, ça lui permet de faire des cotisations abusives tout en ne respectant pas les recommandations de la cour suprême, on cotise et après on pose des questions…, pure agressivité fiscale, entre temps les entrepreneurs font faillite ou cessent leurs opérations.

Hier, La Presse révélait que, « selon toute vraisemblance », le budget que déposera d’ici quelques semaines le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, ne contiendrait rien sur les 2,2 milliards de dollars que réclame le Québec pour avoir harmonisé la TVQ à la TPS.

Rappelons qu’en 2009, Ottawa a accepté de verser une compensation de 4,3 milliards de dollars à l’Ontario et de 1,6 milliard à la Colombie-Britannique pour avoir harmonisé leur taxe de vente à la TPS.


Lectures complémentaires :

28/08/10

Agence de revenu du Québec, sauve qui peut!, imaginer, quand ils vont devenir une agence, toute personne ayant la susceptibilité d’être riche, va être dans la mire du fisc, et ça vas être à toi de prouver le contraire, d’autant plus que les vérificateurs seront à commission sur le rendement, au secours ! Ils risquent de choisir des cibles faciles rapportant de l’argent rapidement. Tous les moyens sont bons pour remplir le déficit créé par des politiciens irresponsables.

25/01/10

La Belle Province – évasion fiscale ? je n’ai pas de problème pour que revenu Québec va chercher son dû, mais qu’elle soit imputable. Le plus gros problème, c'est qu'elle émet des cotisations complètement abusives, en tant qu'entrepreneur, ça va te coûter une fortune pour te défendre. Un avocat fiscaliste spécialiste en litige moindrement compétent va te facturer au minimum de 200 $ à 400 $ de l’heure pour te défendre. Tu risques de flamber plus de 50,000 $ à 100,000 $ justes pour dire que tu avais raison. L'état par contre c'est protéger, tu ne peux la poursuivre, elle est imputable de rien. Donc, ça prend juste un vérificateur qui fait du zèle et soyez assuré qu’il va en avoir du zèle!.

25/11/09

Revenu Québec aura-t-il sa peau, Le mode opératoire est le même, il émettre une cotisation totalement abusive qui frise même le ridicule. Aussitôt que la cotisation est émise, 1 mois après le département de la perception embarque dans le processus.

Puisque le Québec a une dette de 220 milliards et un déficit structurel, elle se donne tous les droits pour remplir les coffres du gouvernement, même si la Cie ou le propriétaire fait faillite.

 

Elle n'attend même pas la fin du processus d'opposition, elle s'en fout ce qu'elle veut c'est de l'argent. Savez-vous, quelles sont les recommandations des avocats fiscalistes avec l'agressivité fiscale de Revenu Québec?

 

Si tu peux, fais faillite, ça va te coûter moins cher même si tu as raison.

L’abus fiscal =expropriation de richesse