Les cotisations déterminées plaisent davantage aux employeurs

Devant les gouffres financiers des régimes à prestations déterminées, les employeurs du privé les convertissent à cotisations déterminées, car ils savent que l’argent n’est pas infini, et ne mettra pas la compagnie en péril à cause de promesse insoutenable financièrement.

Pour le secteur public, les politiciens n’ayant pas le courage de dire la vérité vont maintenir le statu quo aussi longtemps que la province ne se fait pas décotée ou défaut de paiement.

Extrait de : Les cotisations déterminées plaisent davantage aux employeurs, La Presse, Rudy Le Cours, 24 novembre 2010

La ruée des investisseurs sur le marché obligataire continue de peser lourd sur les régimes complémentaires de retraite à prestations déterminées (PD), ce qui incommode un nombre grandissant d'employeurs canadiens.

Plus de 85% d'entre eux étaient en situation d'insolvabilité partielle au 31 octobre, selon la firme Aon Hewitt.

Le niveau médian de solvabilité se situait à 81%. Il plafonne entre 80 et 85% depuis maintenant un an et demi, malgré les cotisations d'appoint que doivent financer leurs promoteurs pour les renflouer et malgré la performance appréciable des marchés depuis mars 2009.

L'insolvabilité persistante des régimes est attribuable à la faiblesse des rendements des obligations fédérales venant à échéance à long terme. Du mois d'avril à la fin octobre, ces taux ont même diminué, même si la Banque du Canada a relevé son taux directeur de 75 centièmes depuis le premier juin.

Les taux obligataires baissent depuis maintenant une dizaine d'années. Bon an, mal an, les spécialistes parient sur un virement de tendance qui tarde à se concrétiser, compte tenu de l'instabilité des marchés financiers.

Cela amène un nombre toujours plus grand d'employeurs à limiter leurs engagements dans les régimes PD, qui absorbent une partie toujours grandissante de leurs liquidités.

Certains renégocient à la baisse les avantages consentis, à commencer par l'indexation de la rente à la retraite ou du crédit de rente.

D'autres imposent la transformation plus ou moins rapide de leur régime PD en un régime à cotisations déterminées (CD).

Selon les données de la Régie des rentes du Québec (RRQ) demandées par La Presse Affaires, la proportion de régimes PD qui incluent un volet CD est passée de 7% à 22%, de 2000 à 2010.

Au Bureau du surintendant des institutions financières à Ottawa, on indique qu'en 2005, 84 régimes offraient un volet PD et un volet CD. Aujourd'hui, il y en a 100.

On retrouve sans l'ombre d'un doute le même phénomène dans les autres régimes supervisés par les gouvernements provinciaux.

Trois avenues

Pour introduire un volet CD à un régime PD, les employeurs empruntent une des trois avenues suivantes.

1)      Le régime PD dont ils sont le promoteur peut devenir CD, à compter d'une date donnée. En pareil cas, les prestations PD accumulées avant cette date demeurent et continuent d'évoluer en fonction des augmentations de salaire.

2)      L'employeur peut choisir de ne plus offrir de régime PD aux nouveaux employés. Il convient alors de cotisations (un pourcentage de la rémunération) dans un nouveau régime ou dans un nouveau volet CD du régime PD existant.

3)      Il peut enfin transformer complètement son régime PD en régime CD. En pareil cas, précise la RRQ, la valeur des prestations acquises est créditée au compte de chaque participant, s'il accepte leur conversion. Toutes nouvelles cotisations de l'employé et de l'employeur sont par ailleurs accumulées dans un compte dont le participant héritera au moment de sa retraite.