Libre-échange Canada-Europe - La souveraineté économique du Québec est menacée

J’admire le titre :

La souveraineté économique du Québec est menacée

On aurait pu écrire :

La souveraineté des monopoles d’État du Québec est menacé

Dans ce cas-ci, aucun problème à faire la promotion du libre-échange, car on joue sous les mêmes conditions salariales et avantages sociaux, que le meilleur gagne !


Extrait de : Libre-échange Canada-Europe - La souveraineté économique du Québec est menacée, Éric Desrosiers, le Devoir,  29 janvier 2011

Jean Charest a de sérieux motifs d'exiger des exclusions en matière de contrats publics, selon l'IREQ

Le Québec a toutes les raisons du monde de se montrer prudent en ce qui a trait à la question de l'ouverture des marchés publics dans les négociations en cours entre le Canada et l'Union européenne, conclut une étude de l'IREQ.

Il est à craindre qu'en «bout de ligne, l'accord canado-européen causerait une perte de souveraineté économique importante pour le Québec», y prévient son auteur, Alexandre L. Maltais, étudiant à la maîtrise en droit international à l'Université du Québec à Montréal.

Entreprises il y a presque deux ans, les négociations canado-européennes sont censées se conclure cette année. Elles visent la signature d'un traité commercial dit de «nouvelle génération» à cause de la nature et de l'ampleur des sujets touchés, qui vont des traditionnelles barrières tarifaires aux obstacles non tarifaires, tels que les normes techniques et professionnelles, les règles sanitaires ou encore les normes environnementales.

Danger

Intitulée Accord économique et commercial global Canada-Europe: quelles conséquences pour le Québec?, l'étude de 37 pages de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREQ) porte essentiellement sur le volet des négociations visant à libéraliser les processus d'octrois des contrats publics. Ce choix tient notamment au fait que les Européens ont déjà indiqué vouloir concentrer leurs demandes dans ce domaine et que ce type de contrat est souvent utilisé par les gouvernements pour atteindre, d'autre part, toutes sortes d'objectifs secondaires, tels que le développement économique régional et l'occupation du territoire.

Les règles de non-discrimination en vigueur dans le domaine au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne lient actuellement qu'Ottawa et excluent, par conséquent, les contrats de biens et services alloués par les pouvoirs publics infranationaux, tels que les provinces, les municipalités et tout organisme public qui relève d'eux. Si l'on se fie à la dernière version connue du projet d'entente, qui remonte à janvier 2010, il est à craindre que les pouvoirs publics infranationaux canadiens non seulement ne puissent plus empêcher des compagnies européennes de participer à leurs appels d'offres, mais qu'ils ne puissent pas non plus accompagner ces appels d'offres de conditions, en matière notamment de retombées économiques locales.

Québec ne pourrait plus, par exemple, accorder de contrat pour des voitures de métro sans appel d'offres à Bombardier afin de protéger des emplois à La Pocatière, indique l'étude de l'IREQ, ni exiger, comme il l'a fait avec les contrats d'éoliennes en 2003, que 60 % des dépenses totales soient faites au Québec, dont 30 % seulement en Gaspésie. Le seul critère qui s'imposerait serait celui du plus bas soumissionnaire.

Le Québec demande des exceptions

Apparemment conscient de ce risque, le premier ministre, Jean Charest, disait cette semaine avoir donné comme consigne aux représentants du Québec à la table de négociation qu'on trouve un juste milieu entre l'ouverture des marchés et la préservation du rôle d'une société d'État comme Hydro-Québec dans le développement économique des régions. Il rappelait d'ailleurs que son gouvernement a fait exclure Hydro-Québec et d'autres entreprises d'État, comme la Société des alcools du Québec, de l'accord sur les marchés publics conclu entre le Canada et les États-Unis après que Washington eut donné une clause Buy American à ses mesures de relance économique durant la crise.

Aucune exception surtout pour des sociétés d’États, qui n’ont jamais de compétition, ça donnerait peut-être une chance d’avoir
des sociétés d’États plus efficace.

Le Québec n'est pas le seul à réclamer ce genre d'exception. L'Ontario a fait de même, au grand agacement, semble-t-il, du ministre fédéral du Commerce international, Peter Van Loan, et des gens d'affaires regroupés au sein du Forum sur le commerce Canada-Europe.

Certains experts ont quand même souligné que le Québec pourrait être le principal bénéficiaire d'un éventuel traité canado-européen parce qu'il commerce davantage avec l'Union européenne que les autres provinces canadiennes, observe l'étude de l'IREQ. «Chose certaine, toutes ces questions mériteraient d'être débattues publiquement, a dit cette semaine en entretien téléphonique au Devoir son auteur, Alexandre L. Maltais. Malheureusement, peu de gens sont seulement au courant que ces négociations existent.»

Fondé en 1999 par l'ancien premier ministre Jacques Parizeau en réaction à l'omniprésence des analyses d'une certaine droite canadienne, l'IREQ vise la diffusion «d'études rigoureuses en lien avec la promotion d'alternatives crédibles et bien ancrées dans la défense et la construction du modèle québécois».

Ça veut dire quoi exactement, qu’on protège l’inefficacité ?