Paperasserie: le gouvernement méprise les entrepreneurs

La paperasserie — un mot qui fait naître la peur et la frustration chez les propriétaires des petites entreprises. Le nombre d’exigences et de règlements auxquels ceux-ci doivent se soumettre est intimidant. Pour couronner le tout, le « service à la clientèle » du gouvernement, qui a pour mission d'aider les propriétaires d'entreprise à se conformer, laisse beaucoup à désirer. Par exemple, l'utilisation d'un jargon bureaucratique, les réponses contradictoires et les longs délais de traitement lors des approbations ne sont que trop fréquents. Faut-il s'étonner que de nombreux propriétaires de PME voient en la conformité réglementaire un véritable cauchemar bureaucratique?

Fardeau réglemenatire

Les propriétaires de PME au Canada ne sont que trop conscients du coût de la réglementation. En effet, les entreprises canadiennes, toutes tailles confondues, dépensent 30,5 milliards de dollars par an pour se conformer aux obligations de tous les niveaux de gouvernement.

Les propriétaires de PME – dont la grande majorité comptent moins de cinq employés.

Ces derniers doivent en effet affronter des montagnes de paperasse et se conformer à une multitude de règles – TPS, TVP, charges sociales, relevés d’emploi, enquêtes de Statistique Canada, enregistrement des entreprises, indemnisation des accidentés de travail, normes d’emploi, protection des consommateurs, octrois de licence, règles de confidentialité, règlements administratifs concernant la signalisation et règles propres à chaque secteur – pour ne nommer que quelques-unes des sources de réglementation les plus communes.

«Les bénéfices potentiels de la réforme de la réglementation pour libérer le potentiel de croissance de l’économie. Des PME innovantes sont le pivot de l’économie de la connaissance et des opportunités à venir de la croissance».

« Une réglementation inappropriée entrave la création d’entreprises et la croissance, réduit de façon significative l’entreprenariat, l’innovation et en définitive, les niveaux de vie »

l’OCDE à la Commission Attali, le 21/05/2010


Fardeau réglementaire FCEI - 2

Pour le milieu des affaires – particulièrement les PME – une réduction de la réglementation présente des avantages certains : moins de stress, et plus de temps et d’argent à investir dans l’entreprise. Mais qu’en est-il des autres Canadiens ? La progression de l’entreprenariat et des investissements aurait de nombreuses conséquences positives : création d’emplois, hausse des salaires, augmentation des recettes fiscales pouvant être affectées à la santé et à l’éducation, baisse des prix et accroissement des dons aux organismes caritatifs. En plus, la conformité aux règlements les plus importants s’en trouverait améliorée dans la mesure où les propriétaires d’entreprise n’auraient plus à se concentrer sur des règlements inutiles.

Enfin, si l’on se tourne vers l’avenir, le Canada risque de faire face à une importante pénurie de main-d’oeuvre. Que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé, l’allègement de la réglementation excessive permettra de libérer du temps – commodité précieuse – afin qu’il puisse être employé à des fins plus productives.

Comment faire de cette vision une réalité ? Les gouvernements doivent faire preuve de bien plus de sérieux et de responsabilité relativement aux coûts de la réglementation.

Tous les gouvernements canadiens – y compris à l’échelle municipale – doivent s’engager à mesurer l’évolution du fardeau réglementaire et à en établir des rapports de manière régulière. Cela fait bien trop longtemps que cette responsabilité de base n’est pas appliquée.

Les gouvernements doivent établir des objectifs d’allègement du fardeau réglementaire, notamment par une amélioration de leur service à la clientèle. La poursuite de ces objectifs doit faire l’objet d’un suivi afin d’en mesurer l’efficacité. Lorsqu’une réduction de la réglementation est inutile, on doit viser à éviter tout accroissement.

Les réformes doivent être permanentes, et donc faire l’objet de lois. Faire état des coûts pendant trois ans avant de passer à un autre dossier prioritaire n’assure en rien la réussite à long terme. Aucun gouvernement au Canada – pas même les plus favorables aux réformes – n’a encore pris cet engagement fondamental.

Il est impératif de prendre l’allègement de la réglementation au sérieux, car c’est la garantie d’un avenir meilleur pour les entrepreneurs canadiens et les collectivités qu’ils appuient.


Espérons que ça va servir à quelque chose.

Extrait de : Québec veut s'attaquer à la réglementation des entreprises, Argent, 12 janvier 2011


Québec a annoncé mercredi la création d'un groupe de travail visant à réduire le fardeau administratif des entreprises lié aux affaires gouvernementales.

Le ministre Clément Gignac (Photo: Agence QMI)Le «Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative» sera présidé par l'ex-ministre des Finances Michel Audet. Il sera composé de neuf autres membres provenant des associations d'affaires, des entreprises, du gouvernement et du monde syndical.

Le groupe a pour mandat de proposer des mesures concrètes visant à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises, en particulier des PME.

Les membres du groupe devront notamment identifier les besoins des entreprises et s'assurer que les mesures proposées sont structurantes et favorisent le développement des entreprises. Au besoin, ils pourront entendre divers représentants ou experts externes et pourra former des sous-groupes de travail.

«Il est important de favoriser l'amélioration de la productivité des entreprises qui font face à une pression concurrentielle accrue en raison de la mondialisation des marchés(...) En ce sens, la composition du groupe permettra d'intégrer une diversité de points de vue qui permettra à nos entreprises d'évoluer dans un environnement d'affaires plus attrayant », a indiqué le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Clément Gignac.

Le groupe devrait remettre au début de l'automne prochain un rapport faisant état de ses travaux et de ses recommandations.

En plus de M. Audet, les personnes suivantes font partie du Groupe: 

Ø  Jean Bélanger, président et chef de l'exploitation de Premier Tech;

Ø  Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec;

Ø  Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec;

Ø  Josée Hallé, directrice générale du Groupe Restos Plaisirs;

Ø  Martine Hébert, vice-présidente, Québec, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante;

Ø  Diane Jean, sous-ministre, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs;

Ø  René Roy, conseiller spécial, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec;

Ø  Martin Thibault, président Absolunet;

Ø  Jean St-Gelais, sous-ministre, Ministère du Revenu


Lecture complémentaire :

09/03/10

Le fardeau règlementaire, excellent rapport de la FCEI sur le sujet.