Une refonte du régime de retraite au Québec

Joseph Facal a fait un bon article sur le modèle Suédois, sept leçons ont été tirées de cette réforme, je vais les utiliser pour la suite du carnet.


Extrait de : Les sept leçons de la Suède, Joseph Facal , 5 janvier 2011

Je rigole toujours quand nos dinosaures locaux, déguisés en pseudo-progressistes, évoquent la Suède avec émotion, sans avoir la moindre idée des réformes faites dans ce pays au cours des dernières années.

Au début des années 90, la Suède vivait sa pire crise depuis celle des années 30. En trois ans, la dette publique avait doublé, le chômage avait triplé, et le déficit était le plus élevé de l’OCDE en pourcentage de la taille de son économie.

Les sociaux-démocrates furent élus en 1994. C’est donc un parti de gauche qui fit le ménage. Et quel ménage !

En quatre ans, le déficit fut éliminé et le ratio dette/PIB réduit de moitié. On mit fin à la majorité des monopoles publics et, partout où c’était possible, les institutions étatiques furent mises en concurrence avec des entreprises privées.

Le principal architecte de ce redressement fut Goran Persson. Nommé ministre des Finances en 1994, il devenait premier ministre deux ans plus tard.

Dans une fascinante entrevue accordée récemment au McKinsey Quarterly, il tirait sept leçons de cette expérience.

Premièrement, rien n’est possible, dit-il, si le peuple ne comprend pas pourquoi des mesures difficiles sont requises. Le leader politique doit donc ouvrir son jeu, expliquer la situation et obtenir un mandat clair. Les sociaux-démocrates, qui étaient dans l’opposition jusque-là, dirent AVANT d’être élus qu’ils agiraient vigoureusement. Le peuple acceptait cependant qu’un ménage était nécessaire.

Deuxièmement, aucun secteur, absolument aucun ne doit être épargné. Cela ne peut marcher, explique Persson, si le peuple se convainc qu’un groupe de gens en particulier réussit à se défiler. Chacun doit contribuer selon ses moyens, mais TOUS doivent contribuer.

Troisièmement, les mesures d’austérité doivent faire partie d’un plan global, cohérent et porté par une vision d’ensemble. Il faut éviter les gestes isolés, à la pièce, sans lendemain et sans service après-vente.

Quatrièmement, il faut commencer par les mesures les plus dures et agir dès le début du mandat pour montrer sa détermination.

Cinquièmement, une transparence absolue est requise pour maintenir la crédibilité et la confiance. Il ne faut pas nier ou minimiser que les mesures font mal. Pas de comptabilité fantaisiste. Pas de prédictions économiques rose bonbon. Pas de cachettes.

Sixièmement, il faut travailler simultanément sur la colonne des revenus et celle des dépenses, mais faire plus de réductions de dépenses que de hausses d’impôts et de taxes. Abolir des structures peut être une bonne chose, mais vous ne pouvez pas le faire de nouveau l’année suivante. Pour rétablir la santé financière à long terme, les coupures les plus importantes doivent donc se faire dans les programmes permanents.

Septièmement, il faut en profiter pour changer durablement les façons de faire. Sinon, les mauvaises habitudes reviendront rapidement, comme la personne qui cesse de faire de l’exercice et qui recommence à s’empiffrer dès qu’elle a atteint le poids qu’elle visait.

La situation québécoise est moins dramatique à l’œil nu, mais elle est très grave et, d’une certaine façon, plus perverse. Et cela, parce qu’elle est provoquée par des facteurs structurels comme le vieillissement (qui entraînera simultanément une accélération des dépenses publiques et un freinage des revenus fiscaux), et par de mauvaises habitudes prises il y a très longtemps, comme de se payer à crédit des choses dont nous n’avons pas les moyens.

Détail intéressant : l’électorat suédois récompensa les sociaux-démocrates en les réélisant en 1998 et, de nouveau, en 2002


Vous savez que le modèle suédois pour la retraite devient de plus en plus une référence dans le monde, il y a plusieurs carnets qui ont été dédiés à ce sujet dans ce blogue.

Pour le prochain carnet, je vais utiliser certaines solutions exposées par M. Joseph Facal

Voici, un article qui est apparu cette semaine dans le Globe & Mail


Extrait de: In Sweden, pension problems are so 1989, NAOMI POWELL , Globe and Mail, Friday, January 21

There’s no shortage of pension woes in Europe these days.

Everywhere, it seems, governments are hiking retirement ages, cutting benefits and quelling protests from outraged workers.

Tous les systèmes de retraite par répartition s’apparentent en un sens à des «systèmes de Ponzi», c’est-à-dire à des systèmes de vente pyramidale : pour que la relation entre les cotisations payées par les uns et les pensions versées aux autres fonctionne, il faut que chaque génération de cotisants soit plus nombreuse que la précédente.

 

Or la pyramide des âges est basculée, elle est  un problème redoutable pour les régimes de retraite, dont la gravité est directement fonction du taux de cotisant.

 

La démographie joue contre ces régimes : en effet, le nombre de retraités augmente en flèche alors que la population active diminue comme peau de chagrin. Il y a donc de plus en plus de gens qui encaissent et de moins en moins de gens qui paient.

 

Or par absence de courage politique, ils ont fait le choix d’envoyer la problématique aux générations futures.

 

La législation sociale et fiscale tant au Québec qu'au niveau fédéral a été conçue au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Au début des années cinquante, l'espérance de vie était alors de 66 ans chez les hommes et de 71 ans chez les femmes.

Not in Sweden.

It isn’t that the Swedes escaped the troubles now facing many of their European neighbours, they were just forced to deal with them a long time ago. Still, the economic crisis presented the first real test of the country’s pension reform, one it weathered relatively well

In the late 1980s, the government realized that without a major overhaul, the public pension system would be bankrupt in about 20 to 25 years. The reasons are familiar: a rapidly aging population and a defined benefit system that would collapse without consistently strong economic conditions.

Souvenez-vous de la première leçon.

 

Premièrement, rien n’est possible, dit-il, si le peuple ne comprend pas pourquoi des mesures difficiles sont requises. Le leader politique doit donc ouvrir son jeu, expliquer la situation et obtenir un mandat clair.

 

Depuis les années 1950, l'âge de 65 ans fut retenu comme âge normal de retraite afin de permettre aux travailleurs d'avoir quelques années d'inactivité et de repos au terme de leur vie de dur labeur.

 

Dans l'économie d'aujourd'hui et dans la mesure où l'on vit au-delà des 80 ans,

 

Il devient absurde, financièrement, de voir des gens être plus longtemps à la retraite qu'au travail, comme c'est le cas de gens qui sont admissibles à des retraites hâtives.

 

Les Suédois ont eu une prise de conscience devant la nécessité d’une réforme profonde alors que le système de financement des retraites par répartition s’écroulait. Les Suédois ont compris que dans l’ancien système à prestations définies, on ne pouvait augmenter à l’infini le taux de cotisation, les impôts, les emprunts afin de sauver le système de la faillite.

 

On risquait de tuer l’économie où l’on s’entête à faire payer encore plus les cotisants.

 

«C'est épouvantable ce qu'on voit dans la rue. Cette loi a été votée pour des gens qui meurent à 61 ans, pas à 90 ans. Ça n'a pas d'allure».
- Jean Coutu

“You had this big tanker of pensioners who were going in one direction and you had pensions that had to be paid by law,” said Edward Palmer, a professor of social insurance economics at Uppsala University who helped design the system. “But you had an economy that could do anything. We had to get a system that would be resilient to both economic and demographic shifts and we had to get people to work longer.”

Cinquièmement, une transparence absolue est requise pour maintenir la crédibilité et la confiance. Il ne faut pas nier ou minimiser que les mesures font mal. Pas de comptabilité fantaisiste. Pas de prédictions économiques rose bonbon. Pas de cachettes.

 

Politiciens de tous bords, syndicats, représentants du public et du privé responsables sont arrivés à un compromis pour la mise en place d’un nouveau système de retraite basé autofinancé sur des comptes individuels avec un volet financé par la répartition et l’autre par la capitalisation et une forte incitation à travailler le plus longtemps possible.

 

De même, il faut encore le souligner, cette réforme est le résultat d’un compromis entre les principaux partis politiques suédois (80 % des membres du Parlement) qui ont compris que la mise en place d’un système de retraite viable devait l’emporter sur les querelles politiciennes.

 

Ils ont décidé ensemble la suppression de l’ancien régime de retraite qui n’était plus viable économiquement et financièrement.

 

Ici, ça prend de la maturité :

 

·         On doit avoir des politiciens responsables qui pensent plus loin qu’à court terme.

·         On doit avoir des syndicats qui sont matures et responsables.

·         On doit avoir une population bien informée pour comprendre les enjeux et y acquiescer.

In a radical change, Sweden scrapped its traditional defined benefit pension for what's called a "notional defined contribution" plan (NDC). The notional account recorded each individual's contributions and a rate of return tied to the national per capita real wage growth.

There was no "real money" in the account - as in traditional pension plans, contributions fund current retiree benefits – but the system provided a way of keeping score.

Deuxièmement, aucun secteur, absolument aucun ne doit être épargné. Cela ne peut marcher, explique Persson, si le peuple se convainc qu’un groupe de gens en particulier réussit à se défiler. Chacun doit contribuer selon ses moyens, mais TOUS doivent contribuer.

 

En Suède, il n’y a pas de différences entre le public et le privé. Tout le monde est logé à la même enseigne, pas d’iniquité entre le public et privé, pas d’iniquité entre les générations, car il est autofinancé.

 

Cette deuxième leçon est fondamentale, on ne peut donner une retraite dorée à un groupe d’individu, et oublier tout le reste de la population, ont risque d’avoir des conflits sociaux dû à une iniquité flagrante de distribution de richesse, entre le public et le privé ou entre les générations car le modèle est insolvable.

 

Il y a bien eu une entente entre le pouvoir politique et les syndicats, mais c’est du simple copinage, le peuple n’a jamais d’accord  d’un tel privilège, d’autant plus les montants impliqués sont majeurs.

 

Si demain matin, on demande à la population par référendum, s’il accepte de s’endetter de 83 milliards pour maintenir la retraite de la fonction publique, je suis certain que ça serait un non catégorique. Je suis très sévère, mais ce privilège devra être considéré illégitime tant aussi longtemps qu’il n’y a pas eu une approbation du peuple.

 

Contrairement au modèle Suédois où tout le monde en profite, dans le cas du Québec, seulement un partie de la population possède ce privilège, on demande au reste de la population de supporter financièrement ce privilège qui lui entre temps risque d’être sous le seuil de pauvreté.

 

Dans le cas d’un fonctionnaire gagnant 80 000 $ qui prend sa retraite à 58 ans après 30 ans de service, la valeur actualisée des prestations, dépasse souvent un million $.

 

Cette iniquité de distribution de richesses est totalement insoutenable politiquement, on le voit bien aux États-Unis, où les concitoyens américains refusent de cautionner ce privilège surtout en pleine crise économique.

 

Lecture complémentaire : Tsunami - Les régimes de prestations déterminés un cadeau empoisonné

 

Swedes contribute 18.5 per cent of their pay to the system: 16 per cent to the NDC and 2.5 per cent to a private account where money is invested in mutual funds of their choice. The public pension is a significant portion of retirement income – responsible for 75 per cent of the average monthly benefit for men at 17,000 Swedish kronor ($2,562 U.S.) and women at 12,000 kronor. The rest comes from occupational pensions negotiated between companies and unions.

When workers retire, their annual benefits are calculated by dividing the account balance by the life expectancy rate and rate of return based on the growth of the economy. Benefits are adjusted each year taking into account changing life expectancies, inflation and the rate of return.

Cinquièmement, une transparence absolue est requise pour maintenir la crédibilité et la confiance. Il ne faut pas nier ou minimiser que les mesures font mal. Pas de comptabilité fantaisiste.  Pas de prédictions économiques rose bonbon.  Pas de cachettes.

 

Imaginez une caisse de retraite qui vous propose de payer votre retraite sans risque le double, le triple, de ce que vous avez cotisé (du fait de l’allongement de l’âge de la retraite et de l’augmentation du niveau de vie) mais qui, pour se faire, se contente de virer sur votre compte les cotisations des actifs (les futurs retraités).

 

Ce système, bien évidemment insoutenable dans le temps compte tenu de la pyramide des âges,un faux droit. C’est ainsi que notre système de retraite n’est qu’une gigantesque arnaque de Ponzi ! ou de Madoff ! et une sérieuse iniquité de distribution de richesse.

 

Le nouveau système Suédois a donc établi ses paramètres de façon à être continuellement en équilibre financier (dons pas de déficit inter-génération).

 

Le paramètre fixe est le taux de cotisation. Si l’espérance de vie augmente plus rapidement que prévu ou si la croissance économique est différente de ce qui a été prévu, cela se répercutera directement sur le montant de la rente versée aux retraités ou sur la durée du versement de cette rente.

Workers can retire as early as 61, but the longer they stay in the work force, the higher their benefit upon retirement.

Les projections facilitent la prise de conscience des intéressés et empêche les départs précoces à la retraite. Avant la réforme, l’économie suédoise souffrait terriblement de la multiplication des mécanismes – subventionnés – de mise à la retraite prématurée et les spécialistes considèrent que la fin de ces mécanismes est une des conséquences les plus importantes de cette réforme des retraites.

 

Au Québec, on constate ainsi que 60 % des nouveaux retraités québécois âgés de 50 ans et plus du secteur public ont pris leur retraite alors qu’ils avaient moins de 60 ans en 2008 et 2009, comparativement à seulement 32 % dans le secteur privé (incluant les travailleurs autonomes), par rapport à 33 pour cent en Ontario et 28 pour cent dans l'Ouest canadien.

 

Ainsi, à mesure que la population vieillit, l'écart se creuse entre le secteur public et le secteur privé en ce qui concerne l'âge de la retraite.

 

Nous devons d'ailleurs nous demander s'il est approprié, en tant que société, que la majorité des personnes cessent d'être productives pour une retraite aussi longue que leur vie active.

 

Il devient absurde, financièrement, de voir des gens être plus longtemps à la retraite qu'au travail, comme c'est le cas de gens qui sont admissibles à des retraites hâtives.

 

Pour l’individu du secteur public qui prend sa retraite trop tôt, le peuple doit payer 2 à 3 fois la valeur du montant qu’il a cotisé, ce qui augmente considérablement le déficit actuariel.

The bottom line? When the economy is strong, pensioners receive more than they might have under the old structure. But when the economy is weak pension payments automatically drop to ensure the fund’s stability.

The system was designed in part to take difficult decisions regarding benefit cuts out of politicians’ hands by allowing them to refer to a formula.

Cinquièmement, une transparence absolue est requise pour maintenir la crédibilité et la confiance. Il ne faut pas nier ou minimiser que les mesures font mal. Pas de comptabilité fantaisiste. Pas de prédictions économiques rose bonbon. Pas de cachettes.

 

Avec le nouveau système, il faut de la transparence et plus de discipline économique. Les décideurs politiques et les législateurs ne peuvent plus faire ce qu’ils veulent car toute intervention dans le système aurait des conséquences sur tout le fonctionnement de l’économie. Les informations économiques et financières sont essentielles.

 

Avec le nouveau système, la croissance économique du pays concerne les retraités au plus haut point : ils en ont un intérêt financier individuel, car leurs futures cotisations en dépendent.

That was the theory anyway. No one really knew how well the system would perform until the global economic crisis.

Pensioners, who had enjoyed years of higher payments following the changeover to the new system in 1999, suddenly faced a cut of 3 per cent in 2010 and 4.3 per cent in 2011.

The government stood behind the system, though eventually politics did get involved. Taxes for pensioners were slashed to make up for the shortfall.

“The positive side is that Sweden now has one of the few public pension schemes that is in good shape after this crisis,” said Ole Settergren, head of research and development at the Swedish Pension Agency. “But one of the points was to isolate public finances from what happens in the pension arena. That didn’t happen.”

Perhaps the most controversial aspect of the plan is that it shifts the burden of fund shortfalls onto pensioners – though there is a basement for how low benefits can fall, at 7,000 kroner a month. And as the crisis proved, that burden can be significant.

Not a perfect system then, but sustainable. And one that many countries, including Egypt, Poland and Brazil have considered as they try to fix their own pension schemes.


Une refonte du régime de retraite au Québec

Si on veut une réforme de retraite au Québec, elle doit être sur une base d’équité de distribution de richesse, la deuxième leçon du modèle suédois s’applique.

Deuxièmement, aucun secteur, absolument aucun ne doit être épargné. Cela ne peut marcher, explique Persson, si le peuple se convainc qu’un groupe de gens en particulier réussit à se défiler. Chacun doit contribuer selon ses moyens, mais TOUS doivent contribuer.

Donc, pas d’iniquité de distribution de richesse  entre le privé, le public et les générations. Sans cela, il devra être considéré illégitime sans le consentement du peuple, qui est l’ultime bailleur de fonds.

Je vous donne un exemple, quand le gouvernement fédéral  a suggéré  d’augmenter les cotisations  des régimes des rentes, l’énoncé de la FCEI a été très clair :

À cet égard, nous vous demandons de prendre en considération l’écart grandissant entre les pensions des fonctionnaires et les instruments d’épargne-retraite à la disposition des autres Canadiens.

 

Il est extrêmement difficile d’économiser en vue de notre propre retraite lorsque nous finançons aussi massivement la retraite des millions de fonctionnaires.

Avant de discuter une hausse ou une modification de RRQ, vous devez éliminer cette iniquité de richesse qui a été acquis par simple copinage politique.

Il est évident que la crise économique va accentuer cette pression sur la légitimité de ce privilège, on le constate très bien aux États-Unis ou le peuple ne se sent pas liée aux engagements pris par les politiciens face aux syndicats.

Pour avoir une réforme légitime, vous devez avoir une refonte majeure sur les prestations offertes aux employés du secteur publics, qui devront être plus réalistes en fonction, ce qu’ils ont cotisés, non pas basé sur un modèle pyramidal.

Pour les prestataires des secteurs publics actuels, ils devront aussi subir une baisse, ont la constaté avec la taxe de solidarité qui a été imposé par l’Italie sur les retraites du secteur public.

On devra surtout éviter des petites réformettes à l’emporte pièce, qui maintient cette iniquité, la troisième leçon devra s’appliquer.

Troisièmement, les mesures d’austérité doivent faire partie d’un plan global, cohérent et porté par une vision d’ensemble. Il faut éviter les gestes isolés, à la pièce, sans lendemain et sans service après-vente.

C’est pour cette raison que le projet Castonguay n’a pas été bien accueilli, ont ne peut pas demander une réforme quand on maintient cette iniquité flagrante de distribution de richesse, un jour ou l’autre les politiciens vous allez être obligés de prendre vos responsabilités et de réduite les attentes du secteur public et de travailler pour maintenir un meilleur équilibre de la distribution de richesse pour l’ensemble de la population et des futurs générations, actuellement vous avez faillis à votre tâche .


Lectures complémentaires :

11/09/10

Qui est Charles Ponzi ?, ce n'est pas le premier cas de vente pyramidale financière mais c'est la première qu'un tel stratagème a pris autant d'ampleur.

01/09/10

Le statut des régimes de retraites en 2010 au Canada, 2010 Update on the State of Defined Benefit and Defined Contribution Pension Plans ,By the Certified General Accountants Association of Canada, Pension plan défis l'approfondissement et l'intensification des déficits de financement, les déficits actuarielle et les suggestions.

24/04/10

Modèle Suédois: régime de retraite (1), le nouveau système a donc établi ses paramètres de façon à être continuellement en équilibre financier. Le paramètre fixe est le taux de cotisation. Si l’espérance de vie augmente plus rapidement que prévu ou si la croissance économique est différente de ce qui a été prévu, cela se répercutera directement sur le montant de la rente versée aux retraités ou sur la durée du versement de cette rente.

25/04/10

Modèle Suédois : régime de retraite (2), les Suédois ont compris que dans l’ancien système à prestations définies, on ne pouvait augmenter à l’infini le taux de cotisations, les impôts, les emprunts afin de sauver le système de la faillite. On risquait de tuer l’économie où l’on s’entête à faire payer encore plus les cotisants, il n’y a pas de différences entre le public et le privé.