Assurance hypothécaire de la SCHL les contribuables risquent des milliards

En assurant une part énorme des prêts hypothécaires consentis aux acheteurs de maison, la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), une société de la Couronne, expose tous les contribuables à des risques importants.

Extrait de : Assurance hypothécaire de la SCHL: les contribuables risquent des milliards, Maxime Bergeron, La Presse, 02 février 2011

Les contribuables canadiens pourraient devoir éponger une facture de «plusieurs dizaines de milliards» à cause du rôle trop grand de la SCHL dans l'assurance hypothécaire, avertit l'institut torontois C.D. Howe.

Mortgage Markets - C.D. Howe

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), société de la Couronne, assure plus de 500 milliards de dollars de prêts consentis par les banques aux acheteurs de maisons. Cette activité est profitable tant que la vaste majorité des propriétaires paient leur hypothèque - comme c'est le cas aujourd'hui -, mais elle pourrait vite devenir déficitaire si le marché immobilier devait subir une dégelée comme aux États-Unis, selon une nouvelle étude.

«Dans le cas d'un repli majeur du marché, avec des baisses de prix dans les grandes villes comme Montréal, Ottawa Toronto et Calgary, il y aurait des pertes significatives pour les contribuables, a indiqué à La Presse Affaires Finn Poschmann, vice-président à la recherche. Ces choses-là se produisent et ce qui a causé un choc aux États-Unis.»

Au Canada, les acheteurs de maisons qui versent moins de 20% comptant doivent souscrire à une assurance hypothécaire. La SCHL est largement dominante dans ce secteur, malgré la présence de quelques concurrents du secteur privé comme Genworth Financial.

Seulement l'an dernier, la SCHL a approuvé environ 1 million de demandes, portant la valeur totale des assurances en vigueur à 519 milliards de dollars (selon la dernière estimation de l'organisme). Cela équivaut à environ 30% du produit intérieur brut (PIB) canadien, et c'est beaucoup trop, estime Finn Poschmann.

Oui, pauvre petit peuple, vous êtres responsables de plus de 519 milliards de prêts hypothécaires, imaginés si 20 % d’entre eux vont mal. On se retrouve avec un «Freddie Mac et Fannie Mae» mais à la saveur canadienne.

Le vice-président de C.D. Howe déplore les risques «mal définis» auxquels sont soumis les contribuables du pays. La situation est d'autant plus préoccupante, dit-il, que la SCHL n'est pas supervisée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), contrairement à ses concurrents dans le secteur de l'assurance prêt.

Governments’ role in housing and, specifically, mortgage markets has recently become pervasive – and more controversial than ever. À

 

As a result, in Canada and the United States, there are continuing concerns over the housing market activities of Crown agencies and government-sponsored enterprises.

 

The concerns range from whether these agencies and enterprises have done enough over the years to enhance housing affordability, and sustain the flow of mortgage lending to homebuyers, to whether they have done too much.

 

Those in the “too much” camp argue that the agencies and enterprises have

built up excessive lending risks in the consumer marketplace, contributing to the creation of price bubbles that inevitably burst.

 

The critics add that the agencies and enterprises have also create unmanageably large risks in the broader financial marketplace.

 

Source: What Governments Should Do in Mortgage Markets, p1.

Selon l'expert, Ottawa devrait placer l'organisme sous la loupe du BSIF et réduire graduellement son rôle dans le domaine de l'assurance hypothécaire pour laisser le champ libre au secteur privé. À la place, la SCHL pourrait épauler les assureurs privés et se spécialiser encore davantage dans la «titrisation» et la «réassurance» des prêts, ajoute-t-il

C’est le constat auquel arrive le chercheur Finn Poschmann, de l’Institut CD Howe, qui préconise une répartition du risque dans le secteur privé afin de mitiger l’impact qu’aurait un effondrement du marché immobilier canadien.

«Il n’y a pas de raison pour que les contribuables soient exposés à un aussi important passif d’assurance. C’est d’autant plus vrai que les assureurs privés sont capables de gérer une telle exposition au risque, pourvu qu’elles soient bien capitalisées, gérées et réglementées prudemment, et en mesure d’avoir accès à des marchés financiers liquides», écrit le chercheur.