Les contribuables ne doivent pas éternellement supporter l’égoïsme des syndicats publics

À tous les fonctionnaires qui pensent que leurs retraites sont assurées, je vous l’ai dit :
ayez un plan B.


Extrait de : Les contribuables ne doivent pas éternellement supporter l’égoïsme des syndicats publics, Vincent Benard, 16 février 2011

Ce qui se passe aujourd'hui dans les collectivités américaines est intéressant à plus d'un titre, parce qu'il y a de bonnes raisons de croire que cela se produira aussi chez nous à moyen terme.

Les régimes de retraites des fonctionnaires locaux sont tous en faillite, pour une raison vieille comme les retraites à prestations définies : les recettes actuelles des fonds de pension publics ne permettent pas de verser les retraites (souvent somptueuses) prévues selon des formules calculées longtemps à l'avance.

Bien que nos retraites soient à répartition, le problème de fond est le même : à moyen terme, les rentrées du régime général ne pourront couvrir les dépenses, parce que celles ci sont déterminées par des formules inflexibles.

(Ex : 70 % de ton salaire)

Syndicats contre Gouverneurs réformateurs

Certains gouverneurs ou maires (exemples : New Jersey, New York) ont décidé de revenir sur les retraites parfois plaquées or accordes à leurs salariés publics. La réaction de ces derniers est à peu près la même partout : ils attaquent ces décisions en justice.

Leur argument, cité par bloomberg, se résume à ceci :

"ces retraites sont un engagement contractuel de
l'employeur public vis à vis de son salarié".

Certains leaders syndicaux n'hésitent pas à dire, tous masques jetés, que les élus "n'ont qu'à augmenter les impôts pour tenir leurs engagements".

Quand bien même les détails juridiques sont différents chez nous, nous avons entendu de la part des syndicats le même refrain lors des grèves contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, notamment à la SNCF : "la retraite à 55 ans pour les cheminots faisait partie du contrat d'embauche à la SNCF".

Chez nous aussi, les syndicats demandent simplement que l'état augmente les impôts pour faire face à ses "obligations".

Obligations envers les salariés publics contre obligations vis à vis des contribuables

Justement, peut il s'agir d'une obligation "contractuelle" ?

Un contrat suppose un engagement réciproque de deux parties, qui suppose que chacune des parties tiendra sa parole par ses propres moyens.

Mais si un des contractants s'engage à pratiquer l'extorsion de fonds sur des tiers qui n'y sont pour rien pour tenir sa promesse, alors le contrat est frauduleux, c'est une coercition.

Il y a bien eu une entente entre le pouvoir politique et les syndicats, mais c’est du simple copinage, le peuple n’a jamais donné son accord, d’autant plus les montants impliqués sont majeurs.

 

Ce privilège devra être considéré comme illégitime, car il n’y a jamais eu une approbation du peuple, jamais le peuple n’a donné son accord pour s’endetter de 80 milliards.

 

De plus, cette iniquité de distribution de richesses est totalement insoutenable politiquement, on le voit bien aux États-Unis, où les concitoyens américains refusent de cautionner ce privilège surtout en pleine crise économique.

 

Lecture complémentaire : Une refonte du régime de retraite au Québec

Affirmer que l'état (ou la collectivité locale) a obligation d'augmenter les impôts pour tenir un engagement dont les termes initiaux ont été mal calculés en terme de recettes et de dépense est un racket pur et simple.

L'argument de la démocratie représentative balayé

Vous me répondrez que ces "contrats" sont issus de lois bel et bien votées par les élus du peuple, au nom du peuple, et donc assumés par le peuple.

C'est exact, mais en attendant, pris individuellement, chaque électeur ne s'est pas porté caution ad infinitum des errements et largesses de l'état employeur vis à vis des ses employés.

Autrement dit, l'argument "démocratique" est juridiquement concevable au moment du vote d'un dispositif pour établir un couple "recettes encaissées /bénéfices consentis".

Mais si, pour maintenir les bénéfices à un certain niveau, il faut modifier la variable "imposition", alors le "contrat" conclu cesse d'être valide.

Et donc les termes DOIVENT en être modifiés. Et dans ce cas, les DEUX termes de l'équation doivent être remis sur la table.

Si les syndicats considèrent qu'il est légitime d'augmenter les impôts et "cotisations", comme tous les employeurs publics l'ont fait à un moment ou un autre, pour corriger une erreur de calcul empêchant de respecter une promesse, pardon, un "contrat" public, alors ils doivent admettre qu'il est tout aussi légitime, pour un gouvernement, de baisser ces cotisations, ou de rogner sur les contreparties de ses salariés. On ne voit pas pourquoi les modifications unilatérales du "contrat" ne devraient toujours peser que sur ceux qui ne l'ont pas signé personnellement, les contribuables.

Les statuts publics ne sont que des protections de papier

Aux USA, le débat fait rage pour savoir si les états fédérés peuvent se déclarer en faillite, ce qui remettrait sur la table des négociations tous leurs engagements "contractuels" intenables.

De toute façon, ils n'auront pas le choix : ils ne pourront pas éternellement payer avec de l'argent qu'ils n'ont pas, et la colère des contribuables gronde, rendant le paiement des privilèges par le racket fiscal insoutenable.

En France, tôt ou tard, les fonctionnaires et autres retraités de la fonction publique ou bénéficiaires de régimes spéciaux se rendront compte que leur "statut", qu'ils pensent être une assurance tous risques contre les aléas de la conjoncture économique, ne vaut pas plus que le papier du journal officiel : quand le racket fiscal et l'endettement atteignent les limites du supportable, les coupes sombres sont inévitables.