Revenu Québec : des « mesures extrêmes » de perception

Extrait de :Revenu Québec : des « mesures extrêmes » de perception, Argent, Jean-François Rousseau, 2 février 2011

Pour récupérer les montants qui lui sont dus, le centre de perception fiscale de Revenu Québec utilise des méthodes radicales.

Comme le soulignait la chaîne Argent mardi, le ministère québécois a en effet tendance à prendre des mesures excessives contre les contribuables qui lui doivent de l’argent.

Ce ne sont pas seulement des mesures excessives, c’est de la pure agressivité fiscale, quand vous avez un État si endetté, toutes les mesures sont bonnes, c’est de la pure expropriation de richesse.

Au Québec, le centre de perception fiscale de Revenu Québec est probablement l'agence de recouvrement la plus importante au Canada, selon Pierre Nadeau, fiscaliste, Jurifisc inc.

Au fédéral, il n'existe pas d'agence séparée pour le recouvrement et c'est une division de Revenu Canada qui effectue le travail de perception.

C’est le seul ministère qui est imputable au rendement, cherche pourquoi ?

Le problème, c’est sur le dos du simple concitoyen.

D'après M. Nadeau, le ministère québécois a une attitude beaucoup plus agressive que Revenu Canada. « Ils ont une dette, ils la recouvrent, point final », a-t-il résumé.

Mais il faudrait au moins, que la supposément ‘cotisation’ soit juste, ils font des cotisations qui frisent de l’abus de pouvoir.

 « Les employés de Revenu Québec sont impitoyables, nous avons l'impression qu'ils sont dans leur bulle et qu'ils perdent tout contact avec la réalité. Leur objectif est de percevoir l'argent le plus rapidement possible peut importe la situation du salarié. Nous avons l'impression qu'ils oublient qu'ils discutent avec des êtres humains », a ajouté M Nadeau.

La plupart des problèmes rencontrés peuvent se régler en téléphonant au percepteur responsable du dossier. Habituellement, les gens reçoivent au moins une lettre indiquant qu'il s'agit d'un avis final. « Si vous recevez cette lettre, prévoyez que les choses peuvent mal aller. Mais normalement, il y a toujours une communication entre le salarié et le gouvernement », a indiqué Pierre Nadeau.

M. Nadeau précise que le contribuable doit absolument donner suite à tous les avis de cotisation envoyés par Revenu Québec pour les informer de la situation parce qu'une fois que le dossier est transmis au centre de perception fiscal, il est trop tard pour faire quoi que ce soit.

M. Nadeau ne sait pas de quoi qu’il parle, même si tu n’es pas d’accord, il t’écoute même pas, malheureusement dans la plupart des cas, tu es obligé de prendre un avocat, et bien sûr on connaît notre système judiciaire, il en coûte plus cher de contester que de payer.

Pire, même si tu contestes légalement, ils vont te saisir avant que la cause soit attendue, payes-nous et après on avisera.

Bienvenue au Québec,

Quand tu ne respectes même plus le droit de propriété, tu ne respectes plus les droits les plus fondamentaux de la démocratie.

Le droit fondamental, dans nos sociétés libérales et individualistes, est le droit de propriété car il assure tout à la fois la liberté du propriétaire de faire usage de ses biens et sa sécurité vis-à-vis des prétentions d’autres individus, voire de l’état, de les lui disputer violemment et de l’en déposséder.

 

En cela tout les autres droits semblent en dépendre : le droit à la vie, le droit de circuler et de faire usage de son corps et des ses forces d’une manière autonome, voire le droit de penser et d’agir dès lors que chacun est reconnu comme propriétaire de lui-même , c’est à dire  individu autonome, capable de se donner des fins propres.  

« Au Québec, malheureusement il faut prouver notre point hors de tout doute, il y a une présomption de culpabilité », a conclu M. Nadeau.

              Surtout quand la province est endettée de 225 milliards de dettes.

Vivre la pauvre démocratie québécoise !,
elle n’a pas la vie facile depuis quelques temps
.


Extrait : Revenu Québec s’acharne sur les gagne-petit, Carl Renaud , Argent, 1 février 2011

Le personnel de Revenu Québec mène la vie dure aux petits salariés et aux petits entrepreneurs. Des professionnels, dont certains comptables, ont rapporté à Argent que le ministère québécois a tendance à poser des gestes excessifs envers les contribuables qui lui doivent de l’argent.

Bien sûr, car ils n’ont pas les moyens de se défendre, c’est exactement ce que l’on avait prédit, quand revenue Québec, allait devenir une agence.

Pauvre petit peuple, pensez-vous que vous avez les moyens de payer un avocat spécialisé en litige fiscal à $400/heure.

Au cours des derniers mois, Revenu Québec a gelé pendant deux semaines le compte de banque d’un salarié de la grande région de Montréal qui devait un montant de 1700$ en impôt impayé.

L’argent de M. Malenfant –nom fictif- a été saisi sans préavis à la veille d’une fin de semaine, ce qui a forcé l’homme à emprunter 500$ à sa fille et à visiter une banque alimentaire.

Malheureusement, ce n’est que quelques jours plus tard que le contribuable a obtenu un entretien avec un employé de Revenu Québec. Il a été convenu que M. Malenfant, qui gagne environ 500$ net par deux semaines, enverrait une série de chèques pour acquitter sa dette.

Revenu Québec n’a pas honoré l’entente préférant saisir à la source le revenu du travailleur. L’employeur de M. Malenfant a été avisé de la situation, ce qui a bien sûr embarrassé le travailleur.

Bien sûr,la technique standard, on saisi et l'on pose des questions après !

La Ligue des contribuables du Québec estime que Revenu Québec devrait se montrer plus humain envers les contribuables. «Ce n’est pas avec 1700$ que le gouvernement va renflouer ses coffres et réduire sa dette», a commenté Claire Joly, directrice générale de l’organisme.

Madame Joly a précisé à Argent qu’elle reçoit régulièrement des appels de contribuables qui sont victimes de gestes abusifs posés par Revenu Québec. La Ligue milite d’ailleurs en faveur de la nomination d’un ombudsman pour répondre aux plaintes des contribuables.

«Il y a déjà un service de plaintes chez Revenu Québec mais un arbitre impartial serait plus approprié», a ajouté Claire Joly, soulignant que l’Agence du Revenu du Canada et l’Ontario ont des ombudsmans pour protéger les contribuables.

Exacte, mais au Québec, quand une entreprise conteste la cotisation, la deuxième vérification est faite par le même vérificateur qui a émis la cotisation abusive, belle transparence !

Les entrepreneurs également touchés

Les petits entrepreneurs doivent aussi se débattre contre le gouvernement. Revenu Québec a réclamé près de 18 000$ en impôts supplémentaires à un entrepreneur montréalais du secteur de la construction parce qu’il utilise le camion de son entreprise à des fins personnelles deux fois par an. Lorsqu’il met son bateau à l’eau l’été et quand il le retire à la fin de la saison.

Revenu Québec a déterminé que 40% des kilomètres parcourus par le camion étaient destinés à des besoins personnels même si l’entrepreneur possède un autre véhicule pour ses propres déplacements. L’homme a de la difficulté à démontrer l’usage qu’il fait de son camion car il ne tient pas de registre de ses déplacements.

«C’est exagéré! Tous les entrepreneurs ne sont pas des bandits. Ils paient beaucoup de taxes et d’impôts», a dénoncé le comptable de l’entrepreneur qui préfère demeurer anonyme.

Le gouvernement a déterminé que l’utilisation du camion est un avantage imposable. Revenu Québec a donc haussé de façon arbitraire le revenu personnel de l’entrepreneur de plus de 30 000$ au total pour les trois années visées par le nouvel avis de cotisation.

La porte-parole de Revenu Québec n’était pas en mesure d’émettre des commentaires détaillés sur les cas présentés dans cet article lorsqu’Argent l’a contacté mardi.

«Revenu Québec incite d’abord les citoyens à payer volontairement ce qu’ils doivent. Lorsqu’aucune entente n’est possible dans un délai raisonnable, le ministère utilise des mesures de recouvrement administratives ou judiciaires pour recouvrer les sommes dues.

Délai raisonnable : mon œil, 30 jours après l’avis de cotisation.

Il les utilise avec discernement et prudence auprès d’un nombre limité de personnes», pouvait-on lire dans un courriel envoyé en fin de journée.

Encore une autre belle connerie, discernement et prudence, ils savent que le pauvre petit peuple n’a pas les moyens de contester les avis de cotisations et te saisissent même si tu émets un avis d’opposition.

S’il agirait avec ‘discernement et prudence’ tel qu’il le dise si bien, il suivrait les recommandations de la cour suprême, aucune saisie tant aussi longtemps que le processus d’opposition (s’il y a lieu devant un juge fiscale) ne soit pas terminé, sans cela on risque d’avoir de l’abus fiscal, ce que Revenu Canada respecte entre autres.

En fait, M. le gouvernement le mot d’imputabilité, ne fonctionne pas seulement à sens unique, vous devez aussi avoir des comportements civilisés.

Totalement pathétique !


 

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    # by Anonyme - 6 février 2011 à 16 h 32

    C'est démésuré leurs actions. Des saisis multiples. Des auditeurs multiples. pour une firme dont tous ses revenues sont declares et proviennement par une facturation rigoureuse.
    d'h
    C'est une firme qui fait autour 250K annuellement, et qui a payé ses dues selon les recommandations de son comptable. Aujourd'hui, le propriétaire est exposé à plus de 100k., avec aucun moyen financier pour se defendre.

    Le fisc est à la poursus les propriétaires de maison dans l'ouest de l'isle. Car nous ne sommes les seuls.

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    # by alain lebeuf - 12 février 2011 à 00 h 36

    District de Montreal No. 500-80-016856-107
    Et tout dossier connexe

    LE 27 Decembre 2010

    Dupuit 3 annees et 1/2 je me bat car accusé a tord par Revenu
    Quebec de fausse facturation effectué par mes sout traitant.
    En 2007 un verificateur d'impot(M. Yvan Turcotte) a passé chez moi pour
    vérifié 2003-2004-2005 et 2006. Il me réclamais a tord 1 million
    100 milles dollars en plus IL a changé les chiffre de 2007 ce qui
    n'étais pas dans son mandat que j'ai due payé
    malgré tout, d'avoir Des facture manquante,
    Que mes sous traitant on changé leur chéque dans Des insta chéque. En
    Opposition nous avons rencontré Mme Guesmi, nous leurs avons démontré
    Que preque tout les factures étais la, qu'il y avait vraiment échange
    De service entre ma compagnie et c'elle de mais sous traitant,qu'il n'y
    Avait aucun moyen de savoir si ses compagnie payais leurs taxe au
    Gouvernment. Mme Gesmi m'a offert de payé 350 000.00$ et signé une
    décharge envert Le gouvernement que si je n'acceptais pas qu'il allais
    remonté la facture a 1 million 100 000 milles dollard. Mme Gesmi et M
    Lavois ce son pleint Des part et d'autre Des pleint que j'ai fait car Le
    délais en opposition étais dépase mais M Lavois percevais quand même de
    L'argent que je devais empruté car IL m'avais tout pris ou tout gelé mes
    Avoir. Pout tout ses raison je demande les raison de la démission de
    M Yvan Turcotte,tout les sommes réclamé pour chaque sous traitant séparé
    Les motife et d'étaillé de chaque montant réclamé ainsi que les Somme payé
    Ou saisi a ses entreprise et leure employé. Les coordonés de chaque sous
    Traitant et employé et de M Yvan Turcotte que je puis préparé Mon dossier
    Pour trouvé une entente raisonable car beaucoup plus que la Somme due e été
    Donnee soit plus de 300 000.00$ au palier de gouvernment et 80 000.00$ au
    Avocat. Donc tent que Le dossier n'est pas monté les avocate de Revenu
    Quebec devcont communiqué avec moi par e-mail(alainlebeuf@hotmail.com) donc
    Nous aurons les contrendus de par et d'autre en tout temps. Pour ce faire
    Nous demandons a l'avocat du fédéral et du provinciale qui s'occupe de Notre
    Dossier(no. Dossier: 65303-0001 personnel) (no. Dossier: 65184-0001
    Systeme Interieur Lebeuf et Fils Inc.)(Alain Lebeuf) nous envois leurs
    Adresse e-mail.(dans un délais resonable)
    En opposition nous avons donner les document nécésaire a nous
    libérer de tout poursuite tout au plus je crois que je doit 50 000 milles mes
    J'EN EST donner plus de 3 cent milles allord sait vous qui m'en dever plus de
    250 000 s.v.p prendre Le temps de vérifié tout ma famille vie une Grande
    dépression par les préjudice car IL m'enpeche de vivre de Mon entreprise moi et
    Ma famille. Meme les assurances refuse de nous assurer car IL y a un hypoteque
    légale sur ma propriété.en premier lieux Le vérificateur a dit qu'il menque Des
    Facture.Il écrite dans sont raport que l'administratrice n'est pas apte (Linda
    Gaudet)mes les factures on été donner en opposition.Apret cela ils Ont dit que
    Les tps tvq n'étais pas bonne.Nous leure avons d'émontrer qu'il étais valide.
    Apres cela ils Ont dit que mais sous traitent n'avais pas fait Le travaille.
    Nous avons donner les information qu'ils on vraiment éffectuer Le travaille.
    Allord s.v.p.soyons réaliste je vous EST tout donner les renseigement demendé.
    Je NE suis pas coupable de ce que vous voulez m'acuser maintenent ils ont trouver une nouvelle raison ils dise que j'ai fait de l'apropriation de font je leur est démontrer que d'un coté ou l'autre s'étais une déduction quand meme allord la je ne ses plus se qu'il vont me sortir

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    # by Québec de Droite - 12 février 2011 à 13 h 06

    C'est très triste d'entendre, cela je reçois constamment des courriels dans ce sens.

    Un total abus de pouvoir, après on se demande pourquoi qu'il n'y a plus d'entrepereneur au Québec.

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    # by Anonyme - 8 mars 2011 à 22 h 31

    Revenu Québec est trop gourmand et le ministre Bachand aussi et jean Charest devrais dégagé et partir de même pour Bachand et nous Québécois payons assez cher pour notre Ministère que je trouve qu ont devrais tout simplement l`abolir ce ministère qui gruge plus que le Fédéral désolé de ma franchise mais jai pas confiance en ministère du Revenu Québec et s c est drole ont pourras peut être faire enquête sur Revenu Quebec pour voir si sont si clean qu ils prétendrent je suis sur qu il y a en a un gros boss dans tout ça qui a les mains aussi sales que ceux qui se négosient des salaires exorbitants commes nos Ministres qui se sont faient pincer je me demande qu est ce qui arriverais si ont fesaient comme dans les autres pays qui veulent le départ de leurs Présidents les Quebecois sont tolérants mais attentions il y a une limite je les califient de véritables Crosseurs il faut mettre fin à ce Ministere qui a aucun respect pour les petits payeur
    Merci

  5. gravatar

    # by alain lebeuf - 27 mars 2011 à 17 h 29

    alain lebeuf a dit...
    un homme sage comme M Bellemard comme président.Je suis sur Qu'il conait et comprent la situation des province Canadien peut etre plus ici au québec car il est d'ici.Si il dénonce cela au peuple le peuple comprendron que seule un sage peut dénoncer ses abus des gouvernement.Il faudrais bien le protéger car il pourais devenir le plus grande président du Canada.Si ton gouvernement travail pour le peuple.Le peuple lui rendras bien car la productiviter augmentrons,les hopitaux diminurons,les prison diminurons,car un bien social sétablie nous serons tout egaux

    27 mars 2011 13:28

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    # by Anonyme - 5 novembre 2011 à 21 h 12

    eh bien le gouvernement a gagné. Et j'ai du vendre tout ce que j'ai pour remplir ses coffres , et lui permettre d'engager encore plus d'auditeurs, pour nous harceler. Pour une firme qui faisait a peine 350k, chacune de ses 5 dernieres annees, j'ai payé plus de 700k en taxes combinées, et en plus le gouvernement me demandait un autre million. ... me voila finalement en faillite apres tant d'années d'efforts et d'espoirs et de creation de job pour plusieurs familles. C'est au dela des abus. C'est inhumain.
    Je compte reussir quand meme dans ma vie, malgré la monstruosité du gouvernement, comme le proverbe le dit si bien: "garde tes amis proches et tes ennemis encore plus proches. J'etais une personne honnete mais naive, maintenant je demeure honnete mais averti, contre ce serpent de gouvernement qu'on continue de nourrir. Ce n'est plus une democratie, mais plutot une hypocratie. Je peux écrire un livre sur mon périple et longue discorde avec le gouvernement. Je ne souhaite pas à mon pire ennemi de vivre ce que j'ai du subir, comme injustice, intolerance et uncertitude. Aucune empathie, mais plutot de l'envie et de la jalousie que les verificateurs avaient a mon égard.
    Mais je change de page mantenant, car malgré plusieurs gains de causes, je réalise que je ne suis pas de taille. C'est loin des histoires de fées david et goliath. Dans mon histoire, david perd.
    Toujours le meme anonyme

  7. gravatar

    # by Québec de Droite - 6 novembre 2011 à 05 h 48

    Totalement pathétique et je sympathise avec toi.

    M.C.

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    # by Felicia - 29 novembre 2011 à 23 h 55

    Dégueulasse... et je le dit de l'avoir vécu. La vache qui court après mon ami n'a juste pas d'allure. C'est un effort epouvantable de garder son calme. Elle est irrespectueuse et imbécile. C'est à se demander si elle fait une commission!

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    # by Anonyme - 24 mars 2013 à 01 h 09

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    # by Gaétan Cyr - 17 avril 2014 à 01 h 13

    Je constate que nous ne sommes pas les seuls à se faire arnaquer par notre cher gouvernement.

    Ils ont demandé à voir tous nos comptes personnels et comptent comme des revenus tous les montants qui sont entrés dans les comptes personnels, et ce incluant tous les versements à partir de la marge de crédit.

    Les allocations familiales deviennent des revenus, tous les montants que nous avons prêtés à notre mère et nos enfants et qu'ils nous ont ensuite remboursés deviennent des revenus. Nos véhicules personnels et récréatifs (oui roulottes) que nous avons acheté puis vendus par la suite deviennent taxables, waw c'est complètement capoté. Il faut justifier chacun dollar que nous avons déposé dans nos comptes personnels sinon la différence (selon Revenu Québec)est appliquée comme si on avait déposé des sommes de revenus non déclarés, et ce n'est vraiment pas le cas. On est pas des voleurs, on est travailleurs autonomes. Ne devenez pas travailleur autonome, ils vont tout rentrer dans votre business et vont vous taxer jusqu'à l'os.

    Et pour compléter le tableau, l'agence pour laquelle nous étions affiliés a changé de propriétaire, et de numéro de taxes...oups, le nouveau propriétaire de l'agence a oublié de changer le numéro de taxes sur les factures...alors devinez quoi...on se fait réclamer tous les retours de taxes auquels nous avions plein droit. Et quand revenu Québec réclame un montant sur vos ristournes de taxes des années passées, la réponse la plus "drôle" qu'on nous sert: vous pourrez réclamer les taxes après sur l'autre numéro ... DE La MARDE OUI!!! ils vont nous charger des pénalités au double, plus des intérêts et en plus, les délais sont passés pour réclamer ces taxes que nous étions en droit de réclamer au moment de produire nos déclarations!

    Je crois que notre Québec est devenu COMMUNISTE et qu'ils vont tout nous enlever, pas seulement à ma femme et moi mais à vous aussi. Préparez-vous, ce sera bientôt votre tour!

    Pour ceux qui croient que nous devrions engager un avocat, hé bien ça serait le fun mais j'ai vraiment pas les moyens. Juste pour vous donner une idée, en 2013, j'ai gagné environ $11000 de revenus autonomes et il m'en a coûté plus de $10000 en dépenses pour continuer à survivre dans cette entreprise. Faut vraiment que j'aime mon travail hein !

    La joke maintenant...
    Revenu Canada nous a appelés pour dire qu'il veulent nous vérifier eux aussi. Comment pourrais-je vous décrire notre réaction sans que vous soyez choqués. Ils disent qu'ils vont attendre le résultat avec Revenu Québec puis qu'ils vont se fier là-dessus ensuite. On est pas sortis du bois avec nos gouvernements. Si au moins ils se vérifiaient eux-mêmes plutôt que de s'acharrner sur les petits contribuables.

    Maudit que j'ai envie de quitter cette province de voleurs ! Et ca veut devenir un pays indépendant, WAW, HI Hitler tant qu'à y être !

    J'ai déjà cru dans ce pays, mais aujourd'hui, je ne suis vraiment pas fier d'être un Québécois, ohhh non.

  11. gravatar

    # by Anonyme - 11 janvier 2015 à 10 h 57

    Moi aussi j'ai subi ce genre de violence. On devrait se rassembler et faire une plainte aux droits de la personne. Ils faut qu'ont se rassemble.