Une culture du secret dénoncée à Québec

Imputabilité et Transparence  sont le troisième pilier fondamental d’une démocratie encadrée

En accroissant de manière sensible les pouvoirs de l’État, la diversité et la complexité des activités de l’État ont rendu impérieuse la nécessite d'en bien encadrer l'usage «de transparence et d'imputabilité» constitue la principale garantie contre l'abus du pouvoir délégué et l'assurance que ce pouvoir servira à réaliser les objectifs nationaux acceptes avec la plus grande efficacité, la plus grande probité et la plus grande prudence .»

« Le progrès de la démocratie exige la disponibilité d'une information véridique et complète, qui permette aux citoyens de juger en connaissance de cause les politiques gouvernementales; autrement, c'est le règne de l'autocratie obscurantiste. »

Une culture du secret dénoncée à Québec

Le Québec souffre sérieusement de transparence, les requêtes d'accès à l'information sont rarement traitées à l'intérieur du délai prescrit de 30 jours, de plus, souvent les données sont fragmentaires et difficiles à établir des corrélations.

Une saine transparence réduit les coûts et le gaspillage, la fraude et l’abus.

·        Avoir une saine transparence permet aux journalistes ou simples concitoyens de vérifier les dépenses de l’État.

·        Élimine certaines instances publiques qui refusent systématiquement de données des informations ou créent des entraves qui aideraient aux journalistes de faire leur enquête.

·        Savoir si un entrepreneur a été favorisé de façon indue pour l’attribution des contrats par un ministère en particulier.

·        Exemple, permet à un simple concitoyen de vérifier si sa commission scolaire dépense plus pour l’aménagement de ces bureaux que d’avoir des orthopédagogues.

·        Exemple, un entrepreneur puisse vérifier  si le contrat qui a été alloué à son compétiteur respecte bien les clauses de la soumission initiale.


Extrait de : Une culture du secret dénoncée à Québec, Jean-François Cloutier, Argent, 9 février 2011

Alors que l’Ontario et le gouvernement fédéral ont adopté des lois dans les dernières années visant à rendre plus transparente l’administration de l’État, le gouvernement du Québec traîne encore de la patte et maintient une culture de l’opacité aux plus hauts échelons, une situation dénoncée par un éthicien de renom.

Selon Yves Boisvert, professeur à l’ENAP et auteur de plusieurs livres sur la gestion publique, le Québec fait piètre figure en matière de transparence gouvernementale. M. Boisvert, qui a travaillé pour de nombreux ministères québécois en vue d’y implanter des pratiques plus éthiques, a dit observer des comportements troublants de la part des serviteurs de l’État durant ses mandats.

«La plupart de l’énergie est consacrée à trouver des moyens pour se soustraire à la loi sur l’accès à l’information plutôt qu’à réellement faire un effort d’ouverture face aux contribuables», a-t-il signalé, en entrevue à Argent.

On ne peut demander au concitoyen d’être imputable,
quand l’État n’est pas imputable face à ces concitoyens.

La corruption étatique entraîne la corruption du peuple.

Surtout les sociétés d’État

Les sociétés d’État en particulier, dont la SGF, la SAQ et Hydro-Québec, représentent de mauvais élèves, selon M. Boisvert, elles qui invoquent souvent des motifs de concurrence pour se soustraire à l’obligation de rendre des comptes.

«Ce que je leur dis souvent, c’est choisissez : ou vous êtes en situation de monopole, et vous devez informer les contribuables, ou vous êtes dans le libre-marché et alors vous n’avez plus d’avantages garantis sur les autres», explique-t-il.

M. Boisvert signale d’ailleurs que le mauvais exemple en matière de transparence vient de haut, et des élus en premier lieu. «Le gouvernement Charest n’a aucun intérêt politique à devenir plus transparent », soutient-il, rappelant que M. Charest refuse depuis des mois de déclencher une commission d’enquête sur la construction.

En refusant une enquête sur la construction, il bafoue la démocratie dans sa forme la plus élémentaire. Une démocratie encadrée sert à se protéger du politicien carriériste où sa préoccupation première est de rester au pouvoir, non pas pour le bien-être du bien commun.

Une démocratie encadrée est votre assurance en tant que peuple, que si ça dérape vous avez le pouvoir de corriger le tir en tout temps.

Vous remarquerez que les pays, qui s’en sortent bien durant cette crise économique, ont une très saine démocratie, imputabilité et transparence sont fondamentales pour maintenir une efficacité d’État et une équité de distribution de richesse.

Pour M. Boisvert, on aurait tort de sous-estimer l’impact du manque de transparence dans l’administration provinciale et municipale. «Le coût est avant tout économique», indique-t-il. Selon M. Boisvert, contraindre les employés à divulguer leurs dépenses de voyage sur internet les force à se discipliner.

Donner plus d’information sur les appels d’offres gouvernementaux pourrait permettre de révéler des irrégularités bien avant que les médias en fassent écho. «Il y a des petites entreprises qui ne naissent pas à cause du manque de transparence», affirme-t-il.

Différent en Ontario

La situation québécoise tranche avec celle de l’Ontario.

Joint par Argent, le porte-parole du ministère des Finances de l’Ontario, Scott Blodgett a expliqué la portée d’une loi ontarienne adoptée en 1996 et en vertu de laquelle tous les employés des secteurs public et para-public ontariens gagnant plus de 100 000$ voient leur salaire et leur nom affiché sur Internet.

«Cette mesure reflète l’importance que nous plaçons sur un secteur public ouvert et imputable », a expliqué M. Blodgett.

«Peu importe la taille de l’organisation, si elle reçoit une subvention du gouvernement provincial, elle doit être imputable», a-t-il dit.

Le gouvernement fédéral n’est pas en reste. L’Agence canadienne de développement international (ACDI), dans un effort de transparence, indique maintenant toutes les dépenses de voyage de ses employés sur Internet.

Le mois dernier, le nouveau président de la Commission d'accès à l'information du Québec, Jean Chartier, soutenait dans une entrevue à une agence de presse que l’accès à l’information gouvernementale devrait être élargi.

«Il y a des dispositions dans la loi qui permettent l'accès, mais il y a aussi, et ce n'est pas le choix de celui qui vous parle, des dispositions dans la loi qui permettent de refuser l'accès», reconnaissait-il.