Améliorer la compétitivité fiscale

Cahier spécial : L’avenir se construit aujourd’hui


Améliorer la compétitivité fiscale

Le montant d’une taxe et son usage sont aussi importants que la taxe elle-même.

Cela signifie qu’une ponction fiscale ne se limite simplement pas à un prélèvement de fonds mais, de par sa nature, peut avoir des effets différenciés sur le dynamisme économique.

En d’autres termes, tous les impôts et les taxes ne sont pas équivalents
dans leur impact sur l’économie.

Le régime fiscal du Québec n’est pas compétitif

MEQ - Impot QC vs Canada

Le Québec taxe beaucoup trop les entreprises.

En considérant les impôts sur le revenu des corporations, les taxes sur le capital et les taxes sur la masse salariale, le Québec prélève 32 % de l’ensemble des ponctions fiscales aux entreprises prélevées au Canada alors que le Québec ne représente que 21 % de l’économie canadienne (2009).

Taux d’imposition nul pour les PME

Les provinces canadiennes convergent toutes vers un taux d’imposition nul pour les PME mais le gouvernement du Québec ne suit pas cette tendance.

En Ontario, le taux général est réduit à 10 % en 2011, tandis que le taux appliqué aux PME sera de 4,5 %.

Au Québec, ces taux resteront respectivement perchés à 11,9 % et à 8 %.

Le taux d’imposition des PME est donc deux fois plus élevé que dans le reste du Canada
(8 % contre 4 % en moyenne).

Dans le contexte d’une concurrence intensifiée par les mouvements de la mondialisation, cet écart mine très certainement la capacité des PME québécoises à croître et à consolider leurs activités.

Dans certaines provinces, le taux d'imposition des PME est déjà statué à 0 %. Cet écart de compétitivité en défaveur du Québec est bien malvenu, surtout dans le contexte ou le gouvernement souhaite ouvrir l'espace économique du Québec avec l'Ontario et à l'international.

Pour que cette ouverture favorise aussi le développement du Québec, il faut absolument aligner les conditions fiscales des entreprises à celle de nos partenaires économiques.


Tables des matières :

MEQ : L’avenir se construit aujourd’hui

1)       Mondialisation

2)       Crise économique

3)       Fiscalité

4)       Efficacité de l’État

5)       Plan de retour à l’équilibre budgétaire

6)       L’avenir du Québec se construit aujourd’hui

7)       La réalité est têtue

Les finances publiques du Québec restent-elles plongées dans une impasse ?

1)       Pas de soutenabilité sans baisse de la dette

2)       Des dépenses élevées et peut-être mal réparties

La limite de notre capacité fiscale est atteinte

1)       L’impact des prélèvements fiscaux sur la croissance économique

Le Plan de retour à l’équilibre budgétaire : des efforts nécessaires, des résultats insuffisants

Les principes d’une solution dynamique et durable

1)       La promotion de la productivité et de l’efficacité de l’appareil gouvernemental tant sur le plan opérationnel et administratif que dans la structure des dépenses

2)       L’augmentation effective du potentiel économique du Québec avec une nouvelle politique industrielle.

Investissement privé et balance commerciale

1)       Investissement privé défaillant

2)       Déficit commercial et déficit de compétitivité.

Le secteur manufacturier est la colonne vertébrale de ton économie

1)       Délocalisation du savoir vers l’Inde

2)       Pourquoi l’Allemagne réussie très bien en pleine crise économique ?

Statistiques Québécoises de notre système manufacturier

1)       Pourquoi une priorité manufacturière ?

Améliorer la compétitivité fiscale

1)       Le régime fiscal du Québec n’est pas compétitif

2)       Taux d’imposition nul pour les PME

Taxe sur la masse salariale

Conclusion : L’avenir se construit aujourd’hui