Arguments pour une grande utilisation des taxes à la consommation

1.      Arguments pour une  grande utilisation des taxes à la consommation.

A.     L’effort de travail

Fiscalité et finance publiqueTous les impôts, qu’ils soient basés sur le revenu ou sur la consommation, réduisent le gain du travail pour les individus. Ces deux formes de prélèvements rendent le travail moins intéressant, car le gain en matière de biens de consommation par heure travaillée diminue d’une façon ou d’une autre. Il faut toutefois mentionner que la perte de richesse induite par la taxation amène l’individu à réduire à la fois sa consommation et son loisir.

Or, dans chacune des zones de revenu où les taux marginaux implicites d’imposition sont élevés, les contribuables ne sont pas incités à augmenter leur offre de travail. Donc, des taux implicites élevés ne peuvent que conduire à une réduction de l’effort de travail.

B.     L’épargne et l’investissement

En plus d’avoir un impact sur le comportement des individus sur le marché du travail, les taxes peuvent avoir un impact sur la décision d’épargner et d’investir.

Contrairement à l’impôt sur le revenu, la taxe à la consommation n’impose pas de distorsions en ce qui touche à l’épargne. En effet, tout revenu peut être soit épargné, soit dépensé. La taxe à la consommation n’a d’effets que sur les revenus dépensés et en conséquence, elle récompense davantage l’accumulation de capital. Ainsi, la substitution d’une partie de l’impôt sur le revenu par une plus grande taxe à la consommation pourrait favoriser l’épargne et l’investissement aux dépens de la consommation actuelle.

« L’impôt sur le revenu n’incite pas les Québécois à travailler davantage et n’encourage pas l’investissement. La taxe à la consommation, à l’inverse, pousse les gens à épargner, car ils font plus attention à leurs dépenses. »

C.   L’évasion fiscale

L’évasion fiscale constitue un phénomène important dans les économies développées. Dans le budget du gouvernement du Québec 2009-2010, on pouvait lire que, « selon diverses études, l’économie au noir au Québec atteindrait entre 3 % et 5,7 % du PIB, soit l’équivalent de plus de 10 milliards de dollars d’activité économique. Cette réalité se traduit par des pertes fiscales importantes pour le gouvernement. »

Règle générale, la taxe à consommation aurait l’avantage de permettre moins d’évasion fiscale que l’impôt sur le revenu. En effet, les taxes sur la valeur ajoutée, dont font partie la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe de vente sur les produits et services (TPS), interviennent à tous les stades de commercialisation jusqu’à la vente au détail.

Étant donné que chaque entreprise procédant au processus de commercialisation peut récupérer la taxe qu’elle a payée sur ses intrants, elle a intérêt à déclarer ses propres achats. Une telle taxe a donc le mérite de combattre l’évasion fiscale. Aussi, l’utilisation des taxes à la consommation fait en sorte que même les individus qui œuvrent dans l’économie informelle acquittent des taxes, chaque fois qu’ils consomment.

Par exemple, dans une étude publiée en 2005, le ministère des Finances du Québec estimait qu’en 2002, sur le 2,5 milliards $ de pertes fiscales pour le gouvernement du Québec découlant de l’économie au noir :

1)      1,78 milliard $ étaient attribuables à des pertes de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés

2)      552 millions $ étaient associés à des pertes liées à la taxe de vente du Québec,

3)      208 millions $ étaient des pertes provenant des taxes spécifiques sur les boissons alcooliques et les produits du tabac.


2.      Le portrait fiscal

Fiscalité et finance publique - 1

Au Québec, le poids de la fiscalité des administrations publiques en proportion du PIB en 2008 s’élevait à 37,9 %.

Avec 35 % du total des recettes fiscales, les impôts sur le revenu des particuliers des gouvernements fédéral et du Québec représentent, sans conteste, la principale source de recettes au Québec.

Les taxes à la consommation suivent loin derrière avec 17 % du total des recettes fiscales.

Quant à eux, les impôts des sociétés constituent 15 % de l’ensemble des recettes fiscales, incluent les impôts sur les profits, les taxes sur la masse salariale et le capital.

Enfin, les cotisations sociales payables tant par les employeurs que les employés équivalent à 14 % des recettes fiscales prélevées par les administrations publiques.


3.      Les pays européens vs Québec

Comme le montre en 2008, parmi les juridictions ayant un poids de la fiscalité supérieur à la moyenne de l’OCDE le Québec se situait au troisième rang pour le poids des impôts sur le revenu des particuliers en proportion du PIB.

Fiscalité et finance publique - 2

Au Québec, la part des impôts sur le revenu des particuliers et les taxes à la consommation s’élevaient à 54 % alors que la moyenne de l’OCDE était de 52 %.


4.      Indice de dosage des impôts

Le Québec se distingue des pays comparés, comme étant l’endroit ayant la plus grande dépendance aux impôts sur le revenu en regard de l’utilisation des taxes à la consommation.

Utilisation des impôts sur le revenu des particuliers par rapport aux taxes

à la consommation

Fiscalité et finance publique - 3

 

 

Fiscalité et finance publique - 4


Conclusion

Le Québec se différencie d’une vaste majorité de pays de l’OCDE par une utilisation beaucoup plus prononcée de l’impôt sur le revenu et une utilisation beaucoup plus faible des taxes à la consommation.

Dans ce contexte, l’idée d’accroître les taxes à la consommation plutôt que les impôts sur le revenu dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire se défend parfaitement.

Le Québec pourrait même aller plus loin en choisissant de revoir le dosage des impôts.

Dans ce cas, on ne parle pas de réduire le fardeau fiscal, mais uniquement de modifier la manière de le percevoir.

Nous concluons que le Québec devrait profiter du fait qu’il augmentera le taux de la TVQ au 1er janvier 2012 pour poursuivre la réflexion en vue de réviser modérément le dosage des impôts en accroissant la contribution des taxes à la consommation. C’est non seulement faisable, mais souhaitable.


Peu de marge de manœuvre au Québec

 

De tels résultats devraient pousser le gouvernement québécois à s’y mettre lui aussi. Mais la marge de manœuvre n’est pas la même. Avec une taxe à la consommation totale de 13, 93%, la province serait une des plus imposées au pays. Or, elle s’apprête à atteindre 14,98% en janvier 2012.

 

« Les États-Unis sont particulièrement réticents envers les taxes à la consommation. Si la taxe devient trop élevée, les Québécois n’hésiteront pas à aller faire leurs courses dans les régions limitrophes », dénote M. Godbout.

 

Les consommateurs canadiens pourraient fortement réagir à l’augmentation du prix des produits. Une récente étude des professeurs Chandra, Head, et Tappata de l’université de Colombie-Britannique démontre qu’une appréciation de 10 cents du dollar canadien actuel se traduit par une hausse de 20% des déplacements vers les États-Unis.

 

« Que ce soit le taux de change ou la taxe sur la consommation, cela ne change rien du point de vue du consommateur, estime Nicolas Vincent, professeur d’économie à HEC Montréal. Ce sont des prix plus élevés qui les font fuir. »

 

Source: L’impôt élevé tue la consommation, Argent, 18 mars 2011


Pourquoi, il emploie le terme modérément, à cause de la position du Québec avec ces voisins (Province et États), étant la province la plus taxée de l’Amérique du Nord, la seule solution logique aurait été  de baisser les impôts ou les taxes, pour rendre la province compétitive fiscalement.

Mais la solution la plus simple prônée par nos politiciens québécois depuis les deux derniers budgets fut d’augmenter la charge fiscale de 8,000,000 $ sur le dos des contribuables, en impôts, taxes, droits, tarifs, permis de tout genre, réduisant ainsi sa compétitivité et accentuant la pauvreté, enfin …