Aveuglement et agressivité

Avez-vous remarqué que c’est le seul ministère qui est imputable face aux rendements, évidemment c’est sur le dos du peuple.

M. Le peuple, vous recevez une cotisation de revenu Québec, qui est totalement farfelu, vous voulez contester, il y a un ‘bug', il ne vous écoute pas et maintienne leur position.

Vous voulez engager un avocat, il sait très bien que la moyenne des gens n'a pas les moyens de se défendre, car les avocats spécialistes en litige fiscal coûtent très cher, alors tu te fais arnaquer, comme l'ensemble de la population qui paie des impôts, sauf en plus épais.

Quand l’État ne respecte plus le droit de propriété, ça ressemble plus à une dictature, qu’une saine démocratie.

L’agence aura un objectif de profitabilité

 

L’exemple américain selon les recherches effectuées par le SFPQ, certaines activités d’agences similaires, aux États-Unis entre autres, ont été privatisées. Cette situation, qui soulève plusieurs questions éthiques, pourrait se retrouver au Québec (voir les publicités de l’Agence du revenu de la Pennsylvanie au : www.pataxpayup.com).

 

Contrairement à un ministère qui a souci d’équité entre les contribuables et les entreprises, l’agence aura un objectif de profitabilité. Le projet de loi prévoit qu’elle pourra conserver les surplus. « Revenu Québec existe pour percevoir les taxes et les impôts des contribuables et des entreprises, pas pour faire des profits ! rappelle Lucie Martineau.

 

Nous craignons qu’un conseil d’administration ou que d’éventuels sous-traitants choisissent de s’attaquer à des cibles faciles rapportant de l’argent rapidement comme les citoyens plutôt que de se lancer dans des opérations plus ardues afin de récupérer les sommes magistrales qui se cachent dans les paradis fiscaux ».

 

Source : Agence de revenu du Québec, sauve qui peut!


Extrait de : Aveuglement et agressivité, Jean-François Cloutier, Journal de Québec, 07/03/2011

Revenu Québec se démarquerait par son agressivité parmi les centres de perception en Amérique du Nord. Selon le fiscaliste Pierre Nadeau, l’objectif est « d’aller chercher le plus d’argent possible » auprès de la population.

« Quand je travaillais à Revenu Canada, on avait tendance à donner le bénéfice du doute au contribuable, a expliqué M. Nadeau. Dans les cas ambigus, on évitait d’envoyer un nouvel avis de cotisation, de crainte de se tromper. »

À Revenu Québec, chaque cas est préjugé litigieux, a-t-il signalé.

Le fiscaliste chez Jurifisc a assuré que l’anonymat relatif dans lequel travaillent les employés de Revenu Québec les amène à considérer les dossiers traités sans humanité, les contribuables seraient pour eux de simples numéros. « Essayez de trouver les adresses et les numéros de téléphone des centres de perception de Revenu Québec, vous aurez bien de la misère ».

« Il y a beaucoup d’employés contractuels au centre de perception, des contrats de six mois, des employés qui arrivent d’autres pays où le gouvernement a tous les droits », a souligné Pierre Nadeau.

Sans dire qu’il existe des quotas à la perception, M. Nadeau dit avoir rencontré des employés de Revenu Québec qui lui ont confié qu’ils avaient « beaucoup, beaucoup de pression » pour aller récupérer des sommes « non payées ».

« J’aurais peur de Revenu Québec s’il se mettait sur mon cas, même si tout était en règle », a-t-il confié.

Du côté du ministère, on nie qu’il existe des quotas à la performance. Mais le gouvernement ne cache pas son intention d’augmenter son efficacité dans la perception des taxes et des impôts.

Le gouvernement libéral s’est donné des objectifs extrêmement ambitieux dans son effort de redressement des finances publiques. D’ici trois ans, le fisc devra récupérer 1,75 milliard de dollars de plus en impôt non payé.

Cela fait craindre à Amir Khadir que les cas comme celui de M. Archambault se multiplient. « Il ne faudrait pas que la lutte à l’évasion fiscale se fasse sur le dos d’honnêtes citoyens et de petits entrepreneurs », a dit le député de Québec Solidaire.

Pauvre toi, M. Khadir, c’est déjà fait depuis des années, allez parler aux gens de la firme Ravinsky Ryan Lemoine, ils sont débordés d’ouvrage.