Budget fédéral 2011 – Entreprises


Cahier spécial : Budget fédéral 2010-2011 – Entreprises

Budget fédéral 2010-2011 - Impot coorpératif

Selon le ministre Flaherty, « beaucoup d’entreprises hésitent encore à investir et embaucher ». Son budget prévoit une série de mesures pour stimuler la croissance économique.

Crédit de 1000 $ aux petites entreprises

Cette année, la hausse annoncée des taux de cotisation à l’assurance-emploi de 0,05 $ par tranche de 100 $ entre en vigueur. Pour aider les petites entreprises à composer avec cette augmentation, le budget propose à quelque 525 000 d’entre elles un crédit ponctuel pouvant atteindre 1000 $. Ainsi, le gouvernement espère convaincre ces entreprises à embaucher des travailleurs. Le coût de la mesure ponctuelle est évalué à environ 165  millions de dollars.

Aide à la fabrication et la transformation

Le budget propose aussi de prolonger de deux ans l’application de la déduction temporaire pour amortissement accéléré pour le matériel et les machines dans les secteurs de la fabrication et manufacturier. Cette mesure devrait profiter à différentes industries, dont celles des pâtes et papiers, de l’informatique, de l’électronique et de l'automobile. Les revenus du gouvernement devraient reculer de 65 millions de dollars en 2012-2013.

Prolongement du crédit d’impôt sur l’exploration minière

Le secteur minier pourrait continuer à profiter du crédit d’impôt temporaire de 15 %, pour l’exploration, renouvelé dans le budget 2011-2012. Ainsi, les entreprises peuvent obtenir des capitaux plus facilement, note le ministère des Finances, puisque les particuliers profitent d’incitatifs s’ils investissent dans des actions liées aux activités d’exploration.

Dans le domaine de l’agriculture, le budget prévoit différentes mesures, dont :

·         50 millions sur deux ans pour la création et le transfert de connaissances pour la commercialisation des innovations agricoles;

·         17 millions sur cinq ans pour une stratégie de gestion et de surveillance pour contrer la prolifération des virus chez les plantes et les animaux;

·         24 millions pour prolonger jusqu’en 2013 l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine;

·         6 millions en deux ans pour la participation du Québec au programme Agri-investissement, qui incite les agriculteurs à mettre de côté une partie de leurs revenus pour couvrir une éventuelle baisse de revenus.

Exportations et industrie forestière

Environ 60 millions de dollars sont consacrés à aider les entreprises forestières à exporter dans de nouveaux marchés. Cette aide est prévue uniquement pour l’exercice budgétaire 2011-2012.

Nous devons continuer d’accroître notre accès aux marchés étrangers dans le but de créer des emplois ici, chez nous.

Se tourner vers l’Inde

Le budget souligne que le Canada se prépare à élaborer une stratégie pour établir des liens plus étroits avec l’Inde. Un Centre d’excellence pour la recherche Canada-Inde devrait être créé, soit une dépense de 12 millions de dollars sur cinq ans.

Le gouvernement souhaite notamment renforcer la collaboration entre les fonctions publiques canadiennes et indiennes et les échanges entre les universités des deux pays.

Source : Entreprises, Radio-Canada, 23 mars 2011


Extrait de : Le milieu des affaires réagit favorablement au budget de Jim Flaherty, La Presse Canadienne,  les affaires.com,  22-03-2011

Le milieu des affaires a réagi de façon assez favorable au budget déposé mardi par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty.

Le maintien des baisses d'impôts promises aux entreprises et les efforts déployés par le gouvernement pour contrôler le déficit ont notamment été salués par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), la Chambre de commerce du Canada et le Conseil du patronat du Québec (CPQ). 

Le président du CPQ, Yves-Thomas Dorval, s'est réjoui du fait que le gouvernement ait maintenu le cap et qu'il ait déposé un budget prévisible. Il a souligné que cet aspect était important pour le milieu des affaires puisqu'il permet de maintenir un environnement qui favorise l'investissement privé.

La Chambre de commerce du Canada a déclaré, par voie de communiqué, que les mesures annoncées dans le budget "continueront d'encourager la reprise économique et aideront les entreprises canadiennes à prospérer et à demeurer concurrentielles".

Et si la CCMM aurait certes souhaité davantage d'investissements dans la région montréalaise, elle soutient également que le budget pourra "accroître la productivité des entreprises".

Même son de cloche du côté de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, où l'on a accordé un B+ au budget, entre autres grâce aux mesures incitatives mises de l'avant pour les petites et moyennes entreprises (PME).

La vice-présidente du Québec de la FCEI, Martine Hébert, a indiqué que le ministre a répondu aux grandes préoccupations des PME.

Elle a notamment souligné le crédit d'impôt pour les PME pouvant atteindre 1000 $ visant à réduire pendant un an les cotisations d'assurance-emploi, qui permettra ainsi de réduire la masse salariale des plus petites entreprises.

Selon Mme Hébert, les PME seront davantage en mesure de créer de nouveaux postes au cours des prochaines années, puisqu'elles auront à verser de moins importantes cotisations pour les régimes sociaux, grâce au crédit d'impôt proposé dans le budget Flaherty.


Extrait de: Budget 2011: No break for savers, Ian C.W. Russell ,Special to the Financial Post, Mar 22, 2011

Mid-sized firms create jobs, but need cheaper capital

The federal budget offered good news, continuing the government’s policy of promoting Canada’s economic growth by controlling spending and making corporate tax rates globally competitive. But one piece of the competitiveness puzzle is still missing: Reduced taxes on the savings of Canadians, whether in the form of capital gains, interest or dividends. That’s what is needed now to promote investment — and boost economic growth and job opportunities. Canadians will respond to incentives to boost savings. The standout success of Tax-Free Savings Accounts testifies to that.

The budget continues a multi-year commitment to keeping public finances on an even keel. It is designed to achieve a near-balanced budget in four years while reducing corporate income tax rates (now the most competitive among the G7 countries, about one-third below the United States) and improving capital depreciation allowances for investment.

These are important fiscal objectives. But at this stage of the recovery, Canada needs to transition from public-sector stimulus spending to encouraging investment in small and large companies in order to build economic momentum and restore balanced growth in the national economy. The economies of central Canada, in particular, have been battered by weak demand — driven by a tepid recovery in the manufacturing sector’s traditional U.S. export market, a high Canadian dollar, and mixed business and consumer confidence. More competitive and growing Canadian businesses, especially smaller companies in the manufacturing and service sectors, will find attractive markets and growth opportunities in the United States and the global economy.

Canada’s need for savings and productive capital is especially acute for three reasons.

First, capital translates into better technology and know-how, and improves the productivity and competitiveness of Canadian business in global markets.

Second, small and mid-sized businesses, even with lower tax rates, depend proportionately more than large companies on external capital to finance investment, reflecting limited cash flow and net earnings. These companies have found it more difficult to raise equity capital in public and private markets. In the last two years, initial public offerings (IPOs) by smaller businesses, an indicator of expanding enterprise and receptive market interest, were roughly half the average level in 2006-07.

Third, many existing tax breaks are badly skewed in favour of small private companies for defined small businesses. These include even lower corporate rates, investment tax credits and tax relief up to $750,000 in capital gains on the sale of small business corporation shares. Mid-sized businesses with active business income over $500,000, and publicly listed companies, don’t qualify for these tax breaks.

Yet these smaller businesses encountering financing difficulties are among the fastest growing in the country; they offer the best prospects for employment and continued growth. So what’s the solution? To begin with, lower capital gains taxes stimulating interest in common shares would improve access to capital and the cost of capital, making it easier for public companies to float new equity shares at attractive prices to finance expansion. This is an important alternative to acquisition by foreign and domestic companies. It is exactly these emerging and medium-sized companies that Canada needs to build a prosperous future.

The budget could have introduced a multi-year plan to lower the tax ­burden on savings. It could have reduced tax rates on capital gains, interest and dividends. Since the real need is to improve the cost of capital for mid-sized businesses dependent on outside capital, the tax focus could have been capital gains tax relief on listed common shares or, alternatively, eliminating capital gains tax rates for IPO shares for small and mid-sized companies.

The budget also could have exempted employer contributions to group RRSPs from CPP, EI and similar payroll taxes, similar to the practice for defined-benefit, defined-contribution and registered pension plans. This would have encouraged small and mid-sized businesses to establish group retirement savings plans, filling the retirement savings gap for the self-employed and Canadians employed by small business, and contributing to the pool of investable capital. While the government has announced plans to negotiate with the provinces over the proposed pooled registered pension plans, to benefit from economies of scale, the suggested tax changes to group RRSPs would complement PRPPs and provide an immediate solution.

With lower corporate income tax rates in place and a balanced budget in sight, Canada has taken important steps toward economic growth and job creation. But there is more to do. Reducing the tax burden on individual savings would unleash the investment capital needed to compete effectively in global markets, both in the resource sector and beyond. This would put in place an essential and missing part of the competitiveness puzzle to achieve Canada’s success in the 21st century.


Table des matières :

Budget fédéral 2011

1.       Extrait de : Pompiers volontaires et leçons de piano

Budget fédéral 2011: The Tories’ high-tax plan

Budget fédéral 2011 – Dettes et déficits

1.        Extrait de : Budget fédéral, de la triche et de la tondeuse

Budget fédéral 2011 – Réductions des dépenses

1.        Extrait de : Ottawa : le plan de réduction des dépenses est-il réalisable ?

2.        Extrait de : Kevin Page sceptique

Budget fédéral 2011 - Villes et régions

Budget fédéral 2011 - Investissements en régions

Budget fédéral 2011 - Éducation et recherche

1.        Extrait de : La recherche, gagnante du budget Flaherty

Budget fédéral 2011 - Particuliers

Budget fédéral 2011 - Aînés et familles

Budget fédéral 2011 – Entreprises

1.       Extrait de : Le milieu des affaires réagit favorablement au budget de Jim Flaherty

2.       Extrait de: Budget 2011: No break for savers

Budget fédéral 2011 – Environnement et énergies