Dans l’enfer de Revenu Québec


Extrait de : Dans l’enfer de Revenu Québec, Jean-François Cloutier et Annie Dufour, Journal de Québec, 07/03/2011

LAVAL – Le propriétaire d’une PME de Laval, Jean-Yves Archambault, vit un véritable cauchemar depuis que Revenu Québec a débarqué chez lui en 2006.

Dans une requête en dommages et intérêts contre le ministère, M. Archambault réclame 12,7 millions $ en son nom et celui du Groupe Enico, sa société spécialisée dans les technologies d’automatisation.

Les allégations formulées par M. Archambault sont très graves et pourraient faire jurisprudence si elles s’avèrent fondées. Revenu Québec n’a jamais fait face à une poursuite en dommages de cette ampleur.

Voyez-vous le problème dans certains pays, le ministère du revenu est imputable, au Québec, aucunement, alors les cotisations abusives prolifèrent.

Pour Revenu le Canada, il suive la recommandation de la Cour Suprême aucune cotisation tant aussi longtemps que le processus d'opposition ne soit pas terminé, jusqu'au juge fiscal, s'il y a lieu.

Au Québec, on n'attend même pas, on cotise et on pose des questions après, ce que la Cour Suprême avait sérieusement fait une mise en garde contre de tels comportements, car on risque d'avoir ‘Abus Fiscal'

La requête introductive dévoile, selon Argent, certaines méthodes musclées qui seraient employées par le fisc québécois pour récupérer des sommes qui lui échapperaient. Selon cette requête, « la présomption d’innocence, la rigueur intellectuelle et même l’honnêteté et le respect des lois sont des notions étrangères à certains employés du ministère ».

Le document détaille les mésaventures de M. Archambault. Il raconte qu’en octobre 2006, il a reçu la visite de deux agents de Revenu Québec ; Guy Fournelle, un employé du ministère et François Boudrias, un autre employé qui lui a été présenté comme un simple stagiaire. Ils ont demandé à vérifier l’état de ses paiements de taxes à la consommation.

M. Archambault aurait collaboré sans rechigner. Tout s’est bien passé jusqu’en avril 2007, jusqu’à ce que, sans raison apparente, M. Fournelle le rappelle pour lui demander d’accélérer l’envoi de documents additionnels.

Quelques semaines plus tard, le PDG de Groupe Enico a de nouveau rencontré les deux fonctionnaires de Revenu Québec, qui l’ont informé d’un projet d’avis de cotisation de 325 000 $ en taxes impayées pour les années 2003 à 2006. Cette somme est jugée « renversante » par M. Archambault. Selon lui, elle excède de très loin les erreurs qui auraient pu se produire en raison de problèmes de comptabilité.

Et voilà, on émet une cotisation abusive !

M. Fournelle aurait alors expliqué à M. Archambault que le calcul du projet d’avis de cotisation est en partie le fruit du travail de M. Boudrias, qui ne serait plus stagiaire, mais vérificateur à temps plein. M. Boudrias lui aurait aussi laissé entendre que les sommes non payées ont dû lui profiter personnellement puisqu’elles ne se retrouvent plus dans l’entreprise. Il pourrait donc recevoir de nouveaux projets d’avis de cotisation personnels sur la base des revenus non déclarés.

« Pour la première fois, M. Archambault constate que son sort est à la merci de gens apparemment convaincus qu’ils font face à un “fraudeur”», selon la poursuite.

Ensuite, tout s’est emballé. M. Archambault a fourni les documents demandés, mais n’a jamais reçu d’explications satisfaisantes de M. Boudrias sur les calculs qui ont pu mener à l’énorme avis de cotisation.

Aussitôt que la cotisation est émise, toute la mécanique automatique de la
perception commence à fonctionner à plein régime.

Revenu Québec aurait également perdu la trace d’un transfert d’argent bel et bien effectué par la firme CGI, à qui Enico a sous-traité son service de remise des déductions à la source aux gouvernements. Cette erreur a entraîné le transfert de son dossier au service de la perception de Revenu Québec, ce qui aura des conséquences fatales pour l’entreprise. Enico n’est plus seulement considérée comme une entreprise fraudeuse, elle est devenue une entreprise « délinquante ».

M. Archambault raconte qu’il est parvenu, au prix de gros efforts, à retracer le détail des transactions effectuées par Enico entre 2003 et 2006, mais M. Boudrias s’est dit toujours insatisfait.  

En examinant les feuilles de travail de M. Boudrias, M. Archambault a cependant découvert des choses encore plus troublantes. Certains montants contestés par Revenu Québec ne correspondaient à aucun chèque. Dans ces cas, le montant en cause est en tout point identique à un montant déjà contesté où apparaît un numéro de chèque. C’est comme si on avait délibérément « dédoublé » des montants contestés pour grossir l’ampleur de la « fraude » soupçonnée.

J’ai vu personnellement des cas que le chiffre ne correspondait en rien avec la réalité, mais refusait délibérément de changer leurs avis de cotisations.

Encore plus stupéfiant, selon la poursuite, les feuilles de calcul de M. Boudrias font référence à des numéros de chèque inexistants. « Tout chèque portant un numéro séquentiel supérieur à 12 060 étant inexistant, la somme à laquelle il réfère est fictive, et ne peut être qu’inventée de toutes pièces », affirme M. Archambault dans sa poursuite.

Revenu Québec a retenu en outre des crédits d’impôt pour R-D de 359 000 $ pour l’année 2006 appartenant à Enico, ce qui a gravement fragilisé les finances de l’entreprise.

Évidemment, technique standard, pour mettre la compagnie en puéril, j’en connais quelques-uns qui ont préféré faire faillite et continuer leurs opérations en Ontario, après M. Gignac, veut avoir plus d’entrepreneurs au Québec !, hum …

Je me demande si M. Gignac nous prend pour des imbéciles, pensez-vous que cette agressivité fiscale n’est pas diffusée dans le monde des affaires ?

Si ça vous tente, M. les lecteurs, laissez-vous aller sur le blogue de Pierre Duhamel, il a interviewé M. Gignac qui faisait la promotion de la fierté d’être entrepreneur, il devrait parler au ministère du Revenu du Québec, avant de nous casser les oreilles sur le mérite d’être entrepreneur.

En février 2008, c’est le coup fatal. Le compte d’entreprise de M. Archambault à la Banque TD a été saisi, sans même qu’il n’ait reçu d’avis final, ni oral, ni écrit.

L'ultime coup, et oui, si tu avais une bonne firme d'avocat expert en cette matière, il t'aurait avertis d'ouvrir un compte secondaire, car c'était évident,
qu’il allait saisir ton compte.
 

« Cette saisie rend perplexe, étant donné qu’Enico est débiteur de la Banque TD, et créditeur de Revenu Québec en R-D pour 2007 », écrit la poursuite.

Cette saisie a définitivement ruiné la crédibilité d’Enico auprès de ses clients, de ses bâilleurs de fonds et de ses employés et précipité la mise sous la protection des tribunaux d’Enico.

De plus, tes clients deviennent très nerveux, car ils ne veulent pas avoir
Revenu Québec dans leur comptabilité, sachant très bien
 l’agressivité fiscale de Revenu Québec.

Acharnement

Pour M. Archambault, le principe de l’État de droit a clairement été violé dans le traitement de son dossier. « Certaines manœuvres de Revenu Québec discréditent l’importance de l’image d’équité et d’impartialité que doit dégager l’État dans sa conduite et ses relations avec ses citoyens et sont indignes d’un État moderne », affirme la poursuite. Le rôle des supérieurs de M. Boudrias est critiqué parce qu’ils ont été incapables d’infléchir le cours des choses, d’après le document.

M. Archambault a appelé Daniel Bourassa, le directeur du service des plaintes de Revenu Québec, qui lui a rétorqué que son histoire ne fait aucun sens.

La poursuite estime que sa vie a été détruite par les multiples erreurs du fisc québécois. « Avant les événements, M. Archambaut était un homme positif, énergique, extraverti et social. Mais depuis mai 2007, il est devenu stressé et très angoissé. » Il est tombé en dépression et a perdu le sommeil.

Tu as raison, des décennies d’efforts pour créer une entreprise qui a été détruite par un ministère qui est imputable de rien.

La porte-parole de Revenu Québec, Valérie Savard, a refusé de commenter le cas précis de M. Archambault, soulignant que l’affaire est encore devant les tribunaux.

Depuis le dépôt de la requête, quatre procureurs représentant Revenu Québec ont été impliqués dans le dossier, et tous ont demandé des transferts d’affectation pour des raisons inexpliquées.

Car le dossier est délicat, si tu gagnes tant mieux.

Je pense que l'État s'est protégé contre un recours collectif, car il y aurait des milliards en jeu, sur des cotisations abusives.

Les entrepreneurs préfèrent cesser les opérations voyant
l'intransigeance de revenu Québec.

Bien souvent, les experts fiscaux recommandent aux clients :

Si tu peux fait faillite, ça va te coûter moins cher
que de prouver que tu as raison.

Bienvenue, au Québec !