Évasion fiscale : Les criminels s'en tirent mieux


Extrait de : Évasion fiscale : Les criminels s'en tirent mieux, Éric Thibault, Journal de Montréal, 16/03/2011

QUÉBEC - Les recettes fiscales que le gouvernement québécois a récupérées dans les poches du crime organisé ont fondu de moitié, depuis 2009, totalisant à peine 63 millions $ en deux ans.

Au cours des deux derniers exercices financiers réunis, Québec est parvenu à soutirer autant d'argent du crime organisé que durant la seule année 2008-2009, selon des données du ministère du Revenu.

Depuis le 1er avril 2010, l'État a mis la main sur 37,8 millions $ (en argent ou en propriétés saisies) des trafiquants de drogue, des contrebandiers du tabac, des fraudeurs et autres criminels arrêtés par les policiers. Il s’agissait principalement de sommes en impôts sur leurs revenus non déclarés et en taxes de vente applicables sur la marchandise qu'ils écoulaient illégalement (les stupéfiants, cigarettes de contrebande et autres produits dont la vente est proscrite par le Code criminel, mais qui sont néanmoins considérés comme taxables en vertu de la loi).

On est loin du compte obtenu en 2008-2009 (63,8 millions $) ou en 2007-2008 (54,4 millions $). C'est un peu mieux que les 25,5 millions $ de 2009-2010, une maigre récolte dans une année pourtant marquée par la fameuse opération SharQc contre les Hells Angels.

«Plus facile avec monsieur et madame Tout-le-Monde»

Revenu Québec explique cette baisse par une fluctuation des résultats de la lutte au marché noir du tabac. L'exercice financier 2008-2009 a permis des gains « exceptionnels » de 38 millions $ chez les contrebandiers de cigarettes, comparativement à 7,9 millions $ l'année suivante, a indiqué la porte-parole de Revenu Québec Valérie Savard.

Des observateurs des finances publiques croient plutôt que le fisc fait preuve de «laxisme».

«C'est le reflet de la stratégie actuelle de lutte à l'évasion fiscale, axée vers la rentabilité et qui vise monsieur et madame Tout-le-Monde, qui sont plus faciles à trouver», soutient Simon Tremblay-Pepin, chercheur à l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques.

Et plus facile à soutirer des cotisations abusives, car ils n’ont pas
les moyens de se défendre.

«Confronter les Hells et la mafia, cela demande plus de temps, d'argent et de ressources et l'État risque de devoir se mesurer à une armée d'avocats. En continuant d'être aussi laxiste, le gouvernement passe à côté de millions de dollars en revenus, tout en encourageant ceux qui vont cacher des fortunes dans les Caraïbes à continuer», a-t-il ajouté