«Je ne suis pas une banque à pitons» - Marc Bellemare

Je vais prendre ces deux articles et j’en ferai une analogie avec la notion d’agressivité fiscale, mais tout revient à un seul mot :

Imputabilité de l’État


Extrait de : Bellemare relance les hostilités, Antoine Robitaille, Le Devoir, 17 mars 2011  Québec

Il somme Charest de produire ses factures d'avocat dans le litige privé qui les a opposés

Craignant d'être le seul à avoir réellement payé ses avocats de sa poche dans le litige privé qui l'a opposé au premier ministre, Marc Bellemare a sommé Jean Charest de produire les factures de son avocat, hier, lors d'une entrevue au Devoir.

Il en va de l'«éthique du premier ministre» et de la «responsabilité du citoyen» Charest, a tranché l'ancien ministre. «Je trouve ça normal que les citoyens du Québec sachent que ce litige privé-là, entre Jean Charest et moi, était véritablement un litige privé», a lancé M. Bellemare.

Le différend entre les deux hommes semblait s'être apaisé depuis qu'ils s'étaient désistés de leur poursuite mutuelle au début du mois. À la suite des allégations de M. Bellemare des mois de mars et avril 2010, Jean Charest, à titre de citoyen, avait — en parallèle au déclenchement de la commission Bastarache — lancé une poursuite en diffamation contre son ancien collègue. M. Bellemare avait réagi en septembre par une contre-poursuite de 900 000 $.

M. Charest a toujours soutenu qu'il s'était personnellement chargé de payer ses avocats dans cette affaire. Lorsque Le Devoir a réclamé le montant des honoraires payés par M. Charest au début du mois, son bureau a refusé en soutenant que c'était là une affaire entre lui, M. Charest, et son avocat, André Ryan, de la firme BCF. Hier, la critique péquiste Véronique Hivon a réclamé en vain à la période de questions que le premier ministre «dépose l'ensemble des factures de son avocat» pour son travail dans le litige privé.

La décision du premier ministre fâche Marc Bellemare. «En refusant de produire ses comptes et ses paiements — ce qu'il m'a demandé à moi de faire dans le litige civil! —, je trouve que Jean Charest alimente fortement le scepticisme, et les citoyens sont en droit de se poser des questions. Était-ce un litige résolument privé?» Il souligne que M. Charest a toujours laissé croire que oui, «alors qu'il produise ses chèques!, lance-t-il. On ne veut pas avoir le détail, mais qu'il produise ses chèques. Un chèque de Jean Charest tiré à l'ordre d'André Ryan au montant de 75 000 $, 80 000 $, c'est ça qu'on veut voir»!

Montants exorbitants

Devant la commission Bastarache, une partie des honoraires — 530 heures — d'un des avocats de M. Bellemare, Rénald Beaudry, ont été payés. L'ancien ministre de la Justice juge que les heures facturées — 1200 — et les sommes réclamées par André Ryan — 265 000 $ — au gouvernement pour son travail devant la commission Bastarache sont exorbitantes.

«Sur le plan des apparences, c'est un peu trouble», soutient M. Bellemare, laissant entendre que les honoraires de M. Ryan devant Bastarache auraient pu compenser pour ceux dans le litige privé. Il met en relief que Jean Charest, lors de l'interrogatoire au préalable en juillet, n'avait pas abordé la question des honoraires de son avocat «alors que c'est élémentaire dans ce type de poursuite». De même, «quand il s'est désisté de sa requête, il n'avait aucun document produit au dossier établissant qu'il avait payé des frais d'avocat». Selon M. Bellemare, «le problème, c'est que Ryan était dans les deux dossiers en même temps».

En Chambre, le leader du gouvernement Jean-Marc Fournier s'est indigné hier des «insinuations» de Véronique Hivon. Cette dernière venait d'affirmer que 1200 heures facturées par Me Ryan équivalent à «10 heures par jour, tous les jours, samedi et dimanche inclus, pendant 17 semaines, sans pause». Mme Hivon a souligné que Rénald Beaudry, l'avocat de M. Bellemare, n'avait facturé qu'environ 500 heures.

Au bureau du premier ministre, on a rétorqué hier qu'André Ryan a été assisté d'une équipe. M. Ryan a précisé hier dans un courriel avoir travaillé avec sa collègue Marie-Christine Levasseur et une «parajuriste» pour l'organisation des documents, et ce, «du début du travail de collecte des documents par la Commission au printemps [2010] et la lecture du rapport en début d'année [2011]». Ainsi, fait-il valoir, son travail devant la commission Bastarache a commencé avant celui de M. Bellemare, qui s'est refusé à y participer jusqu'à l'automne. De plus, M. Ryan ne représentait pas que M. Charest, mais tous les témoins issus du bureau du premier ministre. Dans un courriel, M. Ryan a précisé hier avoir été l'avocat de six personnes à cette commission. Outre le premier ministre, «les quatre chefs de cabinet qui se sont succédé depuis 2003, ainsi que Chantal Landry».

Cette information a fait sursauter Marc Bellemare hier, lui qui croyait que M. Ryan avait obtenu du commissaire Bastarache le droit de ne représenter qu'une partie intéressée (Jean Charest) et non de simples témoins (Chantal Landry).

«Ça veut dire qu'il a eu des briefings de témoins qui sont censés être indépendants. Il y a eu du tripotage. Je trouve ça inacceptable! C'est une farce et plus on en parle, plus on le sait


Extrait de :  «Je ne suis pas une banque à pitons» - Marc Bellemare, Antoine Robitaille, Le Devoir,  3 mars 2011 

L'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare dit avoir englouti 130 000 $ en frais d'avocats Jean Charest refuse de révéler combien il a payé de sa poche

Marc Bellemare aura englouti plus de 130 000 $ en frais d'avocat dans la commission Bastarache et les poursuites judiciaires devant les tribunaux. C'est ce que l'ancien ministre de la Justice a confié au Devoir mardi, au lendemain des désistements mutuels dans les poursuites en diffamation de 700 000 $ de Jean Charest contre lui; requête à laquelle il avait répondu en septembre par une contre-requête de 900 000 $.

M. Bellemare insiste pour dire que dans cette affaire, il était le «seul à payer ses frais». Mais selon le bureau de Jean Charest, ce dernier a personnellement assumé les honoraires de son avocat André Ryan, de la firme BCF, pour la portion couvrant la poursuite en diffamation intentée le 14 avril 2011 et la contre-poursuite de M. Bellemare. «C'est possible», a commenté un Marc Bellemare suspicieux, mardi. Le bureau du premier ministre a toutefois refusé d'indiquer le montant que Jean Charest a déboursé, répondant qu'«à partir du moment où ce n'est pas le gouvernement qui paie», l'affaire demeure «entre lui et son avocat».

Pour ce qui est des honoraires de M. Ryan liés à la commission Bastarache, le conseil exécutif s'en est chargé. M. Bellemare souligne que pour sa part, une partie seulement des honoraires d'un de ses avocats, Rénald Beaudry, auront été payés par le gouvernement du Québec. Il a réglé lui-même l'ensemble des factures des deux autres avocats qui l'ont représenté, soit Me Jean-François Bertrand et Catherine Irwin-Gibson.

Requête en nullité

Quant à la requête en nullité intentée fin juillet pour faire annuler la commission Bastarache, requête abandonnée lundi, M. Bellemare souligne que beaucoup de fonds publics étaient engagés et s'il n'y avait pas eu désistement, beaucoup auraient été dépensés. Le réputé avocat Jacques Larochelle représentait Michel Bastarache, puisque l'ancien juge de la Cour suprême était lui aussi visé par la requête. Quant au gouvernement du Québec, il était représenté dans cette affaire par Me Suzanne Côté (anciennement de Stikeman Elliott, elle est depuis décembre passée chez Osler), qui avait aussi obtenu le mandat de représenter le gouvernement devant la commission. Depuis le 3 février, Mme Côté avait été remplacée par Me Donald Béchard, de Deblois et Associés. L'embauche de tous ces juristes explique, a insisté M. Bellemare mardi, cette phrase de son communiqué de lundi: «Je considère que les Québécois ont assez payé.»

M. Bellemare estime que lui aussi avait assez payé. «J'ai fait ma part!» Et encore, le montant de 130 000 $ n'est pas final, fait-il remarquer, car il représente les factures reçues avant les Fêtes. D'autres viendront incessamment. Par ailleurs, s'il avait maintenu sa requête en nullité, il aurait dû consacrer «un minimum de 150 000 $ de plus», note-t-il, ajoutant: «Je ne suis pas une banque à pitons.»

Tout le problème est là, tenter de se battre contre le gouvernement est une bataille contre David contre Goliath, les frais d’avocats sont au-dessus de la capacité financière des concitoyens moyens.

Alors, imaginer quand vous avez une cotisation abusive de Revenu Québec, et vous savez que c’est totalement insensé. Même si vous avez raison, vous n’avez pas les moyens de vous défendre, contre la batterie d’avocats et de jurisprudence que le gouvernement possède, alors vous êtres  déjà K.O., avant même qu’il y est une bataille juridique.

C’est pour cette raison qu’un gouvernement :

1.      ne devrait pas saisir avant la fin d’une opposition,

2.      et si on avait une saine démocratie, il serait imputable quand ils sont dans l’erreur.

Si on prend le cas de M. Archambault, il y a de sérieux bons amis, car pour poursuivre le gouvernement, tu dois avoir les reins solides pour te le permettre.

«On en avait pour un mois de procès là-dedans. Fallait faire entendre [Jacques] Dupuis [Jean] Charest et [Michel] Bastarache lui-même; pour établir la façon dont la commission a été ordonnée». Il dit s'être demandé ce qu'il aurait à gagner «d'essayer de démolir judiciairement ce qui est déjà démoli dans l'opinion publique depuis la première heure», c'est-à-dire, à son sens, la légitimité de la commission Bastarache et la crédibilité du premier ministre. «Je me suis dit qu'au fond, j'avais rien à y gagner», a conclu Marc Bellemare. Sera-t-il plus prudent dans ses commentaires publics dorénavant? «Non, pourquoi?» «Parce que ça vous a coûté cher», lui a-t-on rétorqué. «Il faut avoir le courage de nos convictions», a-t-il conclu, rappelant «l'importance de se tenir debout face aux pouvoirs publics».


 

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