Justice - Le système de justice se «fissure»

Savez-vous quelles sont les deux obligations les plus fondamentales d’un gouvernement démocratique :

La sécurité et la justice

Quand, tu n’as même plus les moyens d’aider les gens les plus pauvres à se défendre contre des injustices, par contre tu es capable de donner des retraites dorées à ta fonction publique ou refusée des enquêtes publiques sur la construction, ça prouve à quel point quelles sont les priorités de nos politiciens.

Les votes pour satisfaire les groupes d'intérêts ou une maintenir une saine démocratie.

À vous, de juger ?


Extrait de : Justice - Le système de justice se «fissure», dénonce le Barreau du Québec, Brian Myles, le Devoir,  31 mars 2011

L'accès à la justice périclite dans la plus grande indifférence de l'État, déplore le Barreau du Québec dans une sortie teintée d'inquiétude et de consternation.

Les planètes sont plutôt mal alignées dans l'univers du droit. Les procureurs de la Couronne et les juristes de l'État sont retournés au travail sous le coup d'une loi spéciale, avec le sentiment d'être toujours débordés par l'ampleur de la tâche à abattre. L'aide juridique bat de l'aile, malgré les promesses du gouvernement pour bonifier ce service. Et les tarifs des médiateurs familiaux stagnent depuis 1997.

Autant d'exemples du «sous-financement» de la justice décrié par le Barreau.

«Le financement du système judiciaire ne fait pas partie
des priorités du gouvernement.
[...]

Si le Barreau n'intervient pas, qui d'autre va le faire? Nous sommes les défenseurs de la primauté du droit, et on s'aperçoit que les fondements de notre système se fissurent tranquillement», déplore Claude Provencher, directeur général du Barreau.

De par sa structure et son mandat, le Barreau ne pouvait se prononcer en faveur des revendications salariales des procureurs de la Couronne et des juristes de l'État.

L'organisme représentant les 23 000 avocats de la province estime cependant que le recours à une loi spéciale, pour couper court aux revendications salariales des avocats de l'État, «envoie le message que le gouvernement n'a pas les moyens de se payer la justice».

Le sous-financement de l'aide juridique est aussi une source de préoccupation du Barreau. Il y a une dizaine d'années, plus de 2700 avocats de pratique privée acceptaient de travailler sur des mandats d'aide juridique, comparativement à 2086 aujourd'hui. «On voit une diminution année après année. Les avocats me disent qu'ils n'ont plus les moyens de faire de l'aide juridique», explique Dyane Perreault, directrice du service aux membres du Barreau.

À titre d'exemple, dans une poursuite criminelle pour conduite en état d'ébriété, un avocat exerçant avec un mandat de l'aide juridique touchera 310 $ pour toute la cause, alors qu'à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec il recevra 410 $. Quand on sait que 55 % des honoraires d'un avocat de pratique privée passent dans les frais de bureau, il en reste bien peu pour gagner sa vie. «Ce n'est pas du travail "pro bono", mais on s'en rapproche dangereusement», estime Me Perreault.

Les sommes faramineuses versées par l'État aux avocats de la défense dans les mégaprocès (1,9 million en 2009-2010) donnent une fausse impression de la réalité, déplore Me Perreault. En effet, 69 % des avocats qui opèrent avec un mandat de l'aide juridique ont touché des honoraires inférieurs à 20 000 $.

Au total, Québec a versé 41,7 millions en honoraires de pratique privée pour l'aide juridique. Le système est le plus avantageux au pays, mais il comporte ses limites.

Le tarif des avocats n'a pas bougé depuis 2008, et les négociations à ce sujet sont au neutre depuis près d'un an. «Si les avocats se mettent à quitter le système, il va y avoir une pénurie», craint Me Perreault.

La situation des médiateurs familiaux n'est guère plus reluisante. Ils étaient 1200 lors de la naissance du programme en 1996. Ils sont maintenant moins de 900. Le tarif, inchangé depuis 1997, nuit au recrutement et à la rétention des médiateurs, estime le Barreau. Pour amener un couple avec des enfants à une séparation aussi harmonieuse que possible, un médiateur touche 95 $ pour six séances d'une heure et quinze.

Le Barreau compte interpeller le ministre de la Justice et le Directeur des poursuites criminelles et pénales dans les prochains mois au sujet de ces questions jugées prioritaires.


Blogueurs :

Manon Carrière, jeudi 31 mars 2011 07h12

Des raisons d'espérer

Décidément, Le Devoir nous donne ce matin une image joyeuse de notre État : traitement responsable et rigoureux du dossier des gaz de schiste, un Conseil de la magistrature qui juge normal le recours aux collecteurs politiques de fonds pour faire connaître l'intérêt aux postes de juge, un système de justice déliquescent. Nos politiques travaillent fort pour transformer ce pays en royaume de l'arbitraire, de l'incompétence politique et de l'impuissance citoyenne. Nous avons sans doute l'élite politique que nous méritons. Heureusement, demain nous donne des raisons d'espérer : madame Marois nous promet de «poser des gestes structurants (sic)».

L'impertinent