La flambée fiscale bleue

Un bon texte et bien étoffé, commentaire à l’intérieur.


Extrait de : La flambée fiscale bleue, Michel Girard, La Presse, 24 mars 2011

 (Montréal) Faut-il prendre pour du cash le nouveau slogan budgétaire du gouvernement Harper, «Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi» ?

Je suis d’accord avec lui, il est loin d’être prouvé qu’une baisse d’impôts des sociétés va amener plus d’eau au moulin.

Évidemment, ça peut donner un coup de pouce aux compagnies exportatrices qui subissent la hausse de la monnaie canadienne, mais dans une situation où l’économie est instable, d’autres facteurs influencent la profitabilité d’une entreprise ou inciter à s’implanter au Canada.

Tel que : le bassin de population, le coût du transport, le fardeau réglementaire, le Code du travail, la valeur de la monnaie, on sait que le dollar canadien va rester haut à cause de ces richesses naturelles, ce n’est pas évident de rester compétitif avec une monnaie qui reste élevée.

Les Suisses ont le même problème, pays prospères très bien gérés, belle démocratie que j’envie d’ailleurs, ils se battent sans arrêt à maintenir le franc suisse à une valeur raisonnable pour maintenir leurs industries compétitives sans trop de succès d’ailleurs, sauf qu’ils n’ont pas comme voisin direct les États-Unis.

Malheureusement, notre plus gros client  et notre voisin s’est mis en mode protectionniste, alors la baisse d’impôts de 1% ne changera pas grand-chose.

Demander à  Electrolux si en baissant les impôts de sociétés de 1 %, ils vont changer d’idées à se délocaliser vers les États-Unis ? loin d’être convaincu d’avoir une réponse positive.

Par contre, en baissant les impôts de sociétés ont transfert le fardeau de la charge fiscale, sur le dos de la classe moyenne.

Comme il l'eût déjà mentionné dans un récent article :

Budget 2011: combien de moins dans vos poches

 

Au cas où vous ne sauriez pas, j'aimerais vous rappeler que le gouvernement Charest nous avait également plumé le portefeuille personnel de 4 milliards d'impôt et de taxes additionnels dans le cadre de son précédent budget, soit celui qui se termine à la fin du mois.

 

 

On résume: on va donc payer en cette nouvelle année financière 2011-2012 quelque 8 milliards de dollars de plus en impôts, taxes, droits... qu'au cours de l'année 2009-2010.

 

Vous avez bien lu: 8 000 000 000$.

Donc, puisque les différentes sphères gouvernementales ne se consultent pas, le peuple reçois les hausses du fédéral,du provincial et du municipal, conséquence la classe moyenne va encore souffrir et inexorablement deviendra plus pauvre.

Je vais citer Mme Alepin :

Une tempête parfaite

 

Dans un monde de faibles entraves économiques, les multinationales peuvent magasiner leur régime d'imposition et choisir le pays qui leur offre les taux d'imposition les plus avantageux.

 

Au fil des ans, cette dynamique a plongé les pays dans une concurrence féroce et a engendré une chute dramatique des taux d'imposi­tion applicables aux multinationales.

 

Qui va payer ? Où va-t-on aller le chercher ? Pas chez les pauvres, ils ne paient pas d’impôts. Finalement c’est la classe moyenne qui va écoper, encore et plus que jamais », prédit-elle.

Si nous étions dans une économie saine, tout probable, j'aurais été en faveur d'une baisse d'impôts des sociétés si on m’avait sérieusement prouvé un gain fiscal, mais actuellement quand tous les paliers des gouvernements sont tous en déficits, même structurel, alourdir les impôts sur le peuple est inapproprié.

Chose certaine, on passera à la caisse! Pour la seule année 2011-2012, notre facture d'impôt fédéral sur le revenu va augmenter de 10,5 milliards de dollars par rapport à l'année se terminant à la fin du mois. Ajoutons à cela l'augmentation de la facture des taxes et des droits d'accise de 1,5 milliard. Quand on me parle «des impôts bas» et que la facture fiscale grimpe de 12 milliards en une seulement année, je me trouve... chanceux de payer de si bas impôts!

Pensons-y deux petites minutes. Avec les mêmes taux d'impôt, de taxes et de droits, on paiera collectivement cette année 6,2% de plus que l'an dernier. Quand je compare cette future hausse de notre facture fiscale à l'inflation prévue de 2%, je me dis: est-ce que la créativité fiscale me cache quelque chose? En fait, si le gouvernement fédéral réussit à nous soutirer un plantureux supplément de revenus fiscaux de 12 milliards, c'est en raison de l'arrivée à échéance des mesures du Plan d'action économique et bien entendu... de la reprise économique.

Dans son discours sur le nouveau budget, le ministre des Finances, Jim Flaherty, en a beurré épais en nous rappelant que depuis leur arrivée au pouvoir en 2006, les conservateurs ont lancé plus de 120 mesures de réduction d'impôt pour les travailleurs, les familles et les entrepreneurs créateurs d'emplois.

Les plus célèbres? La baisse du taux de la TPS de 7 à 5%; l'entrée en vigueur de la prestation universelle pour la garde d'enfants de 1200$ par année, le CELI (compte d'épargne libre d'impôt), l'abolition de l'impôt fédéral pour 1 million de Canadiens à faible revenu, le lancement du Plan d'action économique du Canada avec ses investissements massifs dans les infrastructures, la bonification du régime des prestations d'assurance-emploi, etc.

Grâce à cela, ajoute le ministre Flaherty, l'économie canadienne s'est très bien tirée d'affaire lors de la dernière récession. La communauté internationale, dit-il, «a considéré le Canada comme un modèle et une source d'inspiration».

Oui, en oubliant de compter les déficits structurels et d’opérations des provinces, avoir plus de 1.1 trillion de dettes pour 38 millions d’habitants, si c’est une source d’inspiration, j’ai plutôt l’impression d’avoir une source d’inspiration volontairement aveugle.

Comme de nombreuses menaces subsistent en cette période d'incertitude mondiale, le gouvernement Harper affirme vouloir assurer la relance de notre économie. Comment? En lançant une sorte de phase 2 de son Plan d'action économique, qui vise à améliorer la sécurité financière des plus démunis parmi les travailleurs, les aînés et les familles.

Pour ce faire, le ministre a annoncé une nouvelle série de mesures fiscales visant à saupoudrer ici et là des centaines de millions de dollars, dont une bonification du Supplément de revenu garanti et des crédits d'impôt destinés aux activités artistiques des enfants, aux pompiers volontaires, aux aidants familiaux, etc.

Revenons au slogan: «Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi».

À la lumière des projections financières effectuées pour les cinq prochaines années, je conseille au gouvernement Harper de se garder une petite gêne quand il nous parle des impôts, des taxes, des droits d'accise, etc. Lorsque le gouvernement tient à nous rappeler la baisse d'impôt qu'il nous a antérieurement accordée, il reporte et comptabilise le montant annuel des impôts économisés généralement sur une période de cinq ans. Et il additionne lesdites baisses annuelles pour nous présenter un montant global sur cinq ans. J'ai décidé d'appliquer la même recette aux prévisions quinquennales des hausses de revenus et de dépenses que le gouvernement conservateur nous présente dans son nouveau budget.

Prenons l'impôt sur le revenu.

·         Par rapport à l'année 2010-2011, le gouvernement Harper prévoit nous refiler des hausses annuelles d'impôt qui totaliseront en cinq années presque 154 milliards de dollars.

Ce chiffre représente l'écart entre les recettes de chacune des années à venir (2011-2012, 2013, 2014, 2015 et 2016) et les recettes de l'année de référence, qui est 2010-2011.

·         Au chapitre des taxes (TPS) et droits d'accise, on écopera d'augmentations annuelles totales de 25,7 milliards.

Ce qui portera le total des hausses annuelles de revenus fiscaux à 179,7 milliards, pour les cinq prochaines années.

·         Du côté de l'assurance emploi, les travailleurs et les employeurs verseront en cinq ans 24,3 milliards de plus en hausses annuelles de cotisations.

·         Et dans la catégorie «Autres revenus», le gouvernement fédéral prévoit encaisser 18,7 milliards de plus.

Décompte des augmentations annuelles de revenus budgétaires que le gouvernement Harper prévoit :

Aller chercher dans nos poches au fil des
cinq prochaines années: 223 milliards.

Regardons maintenant les dépenses gouvernementales. Eh bien! les augmentations annuelles des charges budgétaires (dépenses des programmes, frais de la dette publique) s'élèveront pour les cinq prochaines années à une somme totale de 75,4 milliards.

C'est donc dire que d'ici 2015-16, le total des hausses annuelles d'impôt, de taxes, de droits, de cotisations... sera presque trois fois plus élevé que les augmentations annuelles des dépenses gouvernementales.

Voilà le vrai coût fiscal de la fabuleuse facture
du Plan d'action économique.

Comme prix de consolation, je vous rappelle qu'en 2015-2016, il n'y aura plus de déficit.

Les recettes atteindront 309 milliards (soit 31,2% de plus que 2010-2011) alors que les dépenses, elles, passeront à 305 milliards, soit 10,5% de plus que l'année financière tirant à sa fin.