La limite de notre capacité fiscale est atteinte

Cahier spécial : L’avenir se construit aujourd’hui


1)     La limite de notre capacité fiscale est atteinte

En 2009, le poids du Québec dans l’économie canadienne était de 21% alors que sa population représentait 23 % de la population du pays.

Pourtant, la province prélevait (le point d’équilibre est à 21 %)

- 29 % de l’ensemble des impôts provinciaux sur le revenu des particuliers ;

- 21 % de l’ensemble des impôts provinciaux sur le revenu des corporations ;

(seul élément qui est en équilibre)

- 24 % de l’ensemble des taxes à la consommation prélevées par l’ensemble des provinces canadiennes ;

- 33 % des impôts sur le capital prélevés par l’ensemble des provinces canadiennes ;

- 51 % des impôts sur la masse salariale prélevés par l’ensemble des provinces canadiennes ;

- 45 % des contributions aux régimes de sécurité sociale prélevées par l’ensemble des provinces canadiennes.

MEQ - Prélèvement provinciaux

D’ici à mars 2014, le fardeau fiscal du Québec sera davantage alourdi :

·        par les 2,6 milliards de dollars de la nouvelle contribution santé,

·        les 1,2 milliards de dollars prélevés avec la hausse des taux de taxe sur lescarburants,

·        et les 3,5 milliards de dollars de la hausse de la TVQ de 8,5 % à 9,5 % à compter du 1er janvier 2012.

 

L’impact des prélèvements fiscaux sur la croissance économique

 

Ce graphique est très révélateur, seul l’impôt des sociétés est en équilibre avec le poids économique du Québec par rapport à l’ensemble de l’Économie canadienne.

 

Tout prélèvement sur le citoyen ou entreprise – qu’il s’agisse d’une taxe, d’un impôt ou d’un tarif – a un impact négatif sur la croissance économique.

 

Dès que l’État prélève un dollar, c’est un dollar de moins à la disposition des citoyens ou des entreprises pour dépenser, épargner ou investir.

 

Ces analyses corroborent les études effectuées sur le même sujet par l’OCDE.

 

Le caractère dommageable des impôts sur le revenu

 

Concrètement, cela signifie qu’une augmentation de 1 milliard de dollars de l’impôt sur le revenu des particuliers ou entreprise  réduira de 0,8 milliard de dollars le PIB réel.

 

1)   Les impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises sont très dommageables pour la création de richesse, car on pénalise les sources mêmes de cette création de richesse, soit le travail, l’épargne et l’investissement.

2)   En taxant le travail, on diminue l’incitation à travailler et on décourage les travailleurs qui le désirent à ajouter à leur prestation de travail, on incite le travail au noir, on réduit l’incitation à épargner et donc à financer les investissements et on incite à accélérer une immigration interprovinciale.

3)   Ces impôts sur le revenu sont d’autant plus dommageables qu’ils se répercutent sur le coût des produits et des services offerts et diminuent leur compétitivité sur les marchés d’exportation.

 

Embêtant, car au bout d’un certain temps trop d’impôts tue l’impôt et réduit notre compétitivité par rapport aux autre provinces ou États américains.

 

Q.D.


Tables des matières :

MEQ : L’avenir se construit aujourd’hui

1)       Mondialisation

2)       Crise économique

3)       Fiscalité

4)       Efficacité de l’État

5)       Plan de retour à l’équilibre budgétaire

6)       L’avenir du Québec se construit aujourd’hui

7)       La réalité est têtue

Les finances publiques du Québec restent-elles plongées dans une impasse ?

1)       Pas de soutenabilité sans baisse de la dette

2)       Des dépenses élevées et peut-être mal réparties

La limite de notre capacité fiscale est atteinte

1)       L’impact des prélèvements fiscaux sur la croissance économique

Le Plan de retour à l’équilibre budgétaire : des efforts nécessaires, des résultats insuffisants

Les principes d’une solution dynamique et durable

1)       La promotion de la productivité et de l’efficacité de l’appareil gouvernemental tant sur le plan opérationnel et administratif que dans la structure des dépenses

2)       L’augmentation effective du potentiel économique du Québec avec une nouvelle politique industrielle.

Investissement privé et balance commerciale

1)       Investissement privé défaillant

2)       Déficit commercial et déficit de compétitivité.

Le secteur manufacturier est la colonne vertébrale de ton économie

1)       Délocalisation du savoir vers l’Inde

2)       Pourquoi l’Allemagne réussie très bien en pleine crise économique ?

Statistiques Québécoises de notre système manufacturier

1)       Pourquoi une priorité manufacturière ?

Améliorer la compétitivité fiscale

1)       Le régime fiscal du Québec n’est pas compétitif

2)       Taux d’imposition nul pour les PME

Taxe sur la masse salariale

Conclusion : L’avenir se construit aujourd’hui