Les gros bras de Revenu Québec

100 % d’accords avec la position de M. Descoteaux, ça fait plus de 2 ans que je vous dis que Revenu Québec se comporte en barbare, Évasion fiscale au Québec = Agressivité fiscale.

Donc, il est temps que la population prenne conscience de vrais enjeux, d’un bord, on tape sur le petit peuple, car il n’a pas les moyens de se défendre, et d’un bord nos banques font plus de 20 milliards de profits, entre autres et toutes les techniques fiscales des multinationales à garder les profits à l’étranger pour ne pas payer des impôts.

On pourrais-tu avoir un minimum d’équilibre et de décence ?

J’ai gardé certains commentaires des blogueurs à la fin du carnet, de plus j’ai ajouté un commentaire à la fin du blogueur.


Extrait de : Les gros bras de Revenu Québec, David Descôteaux, Argent, 10 mars 2011

En 2006 l’entrepreneur Jean-Yves Archambault reçoit la visite de deux fonctionnaires de Revenu Québec. Des montants de TPS/TVQ n’ont pas été payés, disent-ils. Soudain, on décide que monsieur Archambault est un fraudeur.

On épluche les livres de son entreprise. On utilise des « méthodes musclées » et douteuses. Certains montants contestés par Revenu Québec ne correspondent pourtant à aucun chèque, d’autres apparaissent deux fois dans les livres de l’inspecteur. Cinq ans plus tard, M. Archambault, qui a tout perdu, décide de poursuivre Revenu Québec.

Surprenant? Pas quand on apprend, le lendemain de la parution de cette histoire, que:

Revenu Québec a des « quotas » à respecter.

Deux employés de Revenu Québec ont confié à TVA que chaque employé doit récupérer un minimum de 500 dollars par heure. Jusqu’à 3000 dollars dans certaines régions plus importantes, comme Laval.

Le fiscaliste Pierre Nadeau en rajoute : la mentalité qui prévaut chez Revenu Québec est « d’aller chercher le plus d’argent possible » auprès de la population. Des employés de Revenu Québec lui ont confié qu’ils avaient « beaucoup, beaucoup de pression » pour aller chercher des sommes impayées.

Les petites mouches collent, les grosses passent

Le gouvernement libéral veut récupérer 1,2 milliard en impôts non payés d’ici trois ans. C’est un but légitime. Ce qui dérange, c’est que d’honnêtes citoyens — pas tous 100 % honnêtes, j’en conviens — et des PME payent, alors que les gros bonnets dorment tranquille.

Honoré de Balzac a dit un jour :

« les lois sont des toiles d’araignées à travers lesquelles passent
 les grosses mouches, et où restent les petites. »

Il faut que je m’en souvienne celle-là !

Il devait être de passage au Québec. Ici, on verse 6 ou 7 milliards $ chaque année en subventions, crédits d’impôt et autres subventions déguisées à plusieurs grandes entreprises et multinationales (IBM, Warner Bros, des banques, etc.)

Ensuite, le gouvernement essaie de se reprendre en harcelant les petits commerçants.

Pourquoi ne pas simplement éliminer un ou deux milliards en subventions aux entreprises?
Ça coûterait trop de votes à certains politiciens?

Exact, on a affaire à du pur copinage politique

Je suis en faveur d’une imposition compétitive des entreprises. Mais si on se met à courir après les impôts impayés des PME et des individus, pourquoi alors laisse-t-on des grandes entreprises reporter leurs impôts à l’infini?

Et même, dans le cas d’Alcan, recevoir un remboursement d’impôt de 20 millions $ en 2004 et 2005, selon une étude du professeur de comptabilité Léo-Paul Lauzon?

Et pourquoi ne pas mettre plus d’efforts, avec l’aide du fédéral, pour récupérer une partie des 12,5 milliards $ en impôts évités par les grandes banques canadiennes depuis 7 ans grâce aux paradis fiscaux? Comme le réclame le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC).

Oh, j’oubliais. Paraît que l’évasion fiscale, il y en a beaucoup dans l’industrie de la construction. C’est pour quand, l’enquête?

Y a-t-il trop d’« intérêts stratégiques » en jeu pour nos politiciens, qui les empêchent de s’attaquer à ces problèmes, au lieu de s’acharner sur les petits?

Appelez-moi cynique, mais de plus en plus, ce gouvernement donne l’impression qu’il refuse de céder un pouce dans ses privilèges — et ceux de sa clientèle —, et préfère sortir les gros bras pour siphonner ce qui reste aux gens de la classe moyenne.

Je m’arrête ici avant que des agents viennent cogner à ma porte.


Robert Brodeur dit : mars 9, 2011 à 7:20

Que le Ministère du Revenu récupère les impôts impayés, je suis d’accord avec ça.

Que le même Ministère puisse présumer coupable une entreprise ou un individu sans avoir des preuves irréfutables, ceci n’est pas acceptable. Dans les faits, c’est exactement ce qui se passe. L’individu qui est attaqué, doit se défendre et démontrer à grand frais que le Ministère a tort. C’est David contre Goliath. Tenter de renverser une décision coûtera très cher, les délais seront très longs et les chances de réussite plutôt minces. Tous les ingrédients sont donc réunis pour forcer une entreprise à fermer ses portes ou un individu à faire faillite.

Les pouvoirs du Ministère du Revenu sont disproportionnés. Il devrait être interdit au Gouvernement de saisir des comptes de banques ou tout autre bien tant et aussi longtemps qu’un avis de cotisation est contesté par un individu ou une entreprise.

Le système actuel s’apparente à de la dictature et le fait d’imposer des quotas aux fonctionnaires du Ministère du Revenu ne fait qu’accentuer le problème.

J’espère donc que M. Archambeault aura le courage de continuer son combat et qu’il gagnera sa cause.

cp dit : mars 9, 2011 à 7:27

C’est pourtant pas une premiere car il y a eu d’autres cas semblable par le passer! et il y en a surement d’autre qui passe sous silence. et en prime des dizaines de travailleurs dans la merde, comment est ce possible qu’ un gouvernement coule une entreprise pour des suppositions non fonder a cause de fonctionnaires zele (quotas=bonis j’imagine) mais maintenant il peut se defendre ben oui le mal est fait! quand c’est pas un syndicat qui ferme un usine, ben le bon gouvernement peut s’en occuper. maintenant mr.archambault veut les trainer en court ce qui est tout a fait normal, mais penser vous qu.il a une chance de gagner??? et quand??? le gouvernement du quebec est une vrai ordure et que peut-on faire pour arreter ca (gouvernement=entite de merde) et le federal que font ils la dedans ils devrait s’en meler car ils perdent de l’argent! mais non une autre gang de merdeux! la facture c’est toujours nous

Steve Patenaude dit : mars 10, 2011 à 8:15

C’est vrai que Revenu Québec joue les gros bras. À titre d’example, au dernier trimestre j’ai eu un retard sur la production du rapport TPS-TVQ. Je possède une petite PME et je suis seul comme employé. Rien d’impressionant au niveau des montants dû mais c’est une question de proportion. Le Canada (TPS) me réclame une pénalité de 61.35$. J’ai pas de problème avec cela mais Revenu Québec me réclame 986.97$! J’ai eu aussi seulement dix jours pour payer cette somme sinon quoi Revenu Québec pouvait imposé d’autre pénalité. J’ai demandé une revision. Toutefois avec les quotas je ne suis pas sûr de gagner ma cause

fidele lecteur dit : mars 10, 2011 à 10:32

Ce qui est extraordinaire dans ce qui se passe ces jours-ci tant au niveau international qu’au niveau provincial, c’est la prise de conscience généralisée du peuple.

Le changement commence par la prise de conscience. Après la prise de conscience, les pays arabes ont décidé d’expulser les dirigeants qui ont exploité le peuple depuis beaucoup trop longtemps.

Après la prise de conscience, au Québec, quelle sera l’action prise par le peuple exploité pour transformer ces gouvernements qui nous prennent pour des imbéciles ?

Il a tout à fait raison, quand tout va bien les gens, ne s’informe pas trop, par contre, quand ça commence à aller mal et non seulement au Québec, mais dans l’ensemble du monde.

Le peuple commence sérieusement à se poser des questions et à tenter de trouver des réponses et constate régulièrement que les intérêts des politiciens ne sont pas toujours en harmonie avec les intérêts de son peuple, alors il y a une sérieuse remise en question de l’intégrité des décisions politiques.


 

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    # by Anonyme - 11 mars 2011 à 15 h 17

    Ma collègue et moi travaillons en fiscalité. Plusieurs clients - surtout des travailleurs autonomes - ont subit de l'acharnement de Revenu Québec depuis 3 ans. Il y en a même qui ont fait faillite. Nous avions beau demander aux vérificateurs d'expliquer les raisons des refus et ils n'ont jamais répondu aux lettres enregistrées !! Ils appellent nos clients chaque mois pour les intimider. C'est scandaleux le tort qu'ils font à ces gens-là.

    Il y en a même un qui est un dessinateur à temps partiel qui, pour être intègre - a déclaré son maigre revenu de $200 ainsi que ses dépenses très modestes de fournitures - environ $50 - et ça a été refusé et en plus, Revenu QC lui a foutu des intérêts et pénalités qui montent la facture à $ 750 !!! C'est révoltant !!

    Un autre client est coiffeur. À chaque décembre, il fournit le café-brandy à ses clients. Revenu QC a accepté la dépense du Brandy mais a refusé les dépenses des cremettes qui vont dans les cafés. C'est pas grand chose mais le principe est tout simplement ridicule de leur part.

    Et de plus, à cause de leur actions illégales, c'est sur nous les préparateurs d'impôts que cela retombe. Les clients nous accusent d'incompétents et certains même exigent de notre part que nous remboursions leurs impôts...

    À qui faut-il donc s'adresser pour arrêter ces agissements sans scrupule??!!??!!

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    # by votre souveraineté humaine - 8 août 2012 à 21 h 38

    Moi Jacques-Antoine Normandin, je confirme l'absence de loi fiscale dans l'État du Québec dans la définition du mot de la Loi sur l'Impôt du Québec chapitre I-3. Cette absence de loi se confirme dans le formulaire RC251 et T1118 "Demande Formelle de Paiement" de l'Agence du Revenu du Canada. Puisque l'article 6 du Code criminel canadien stipule que seule la loi crée l'infraction, la loi I-3 déclare qu'il n'y a pas d'infraction à ne pas cotiser à l’impôt puisqu'il n'y a pas de loi dans l'État du Québec. Les juges et les avocats du Barreau de l’État du Québec savent qu’il n’y a pas de loi fiscale. Les fonctionnaires judiciaires juges et avocats (es) concernés sur des poursuites judiciaires en vertu des lois qui n’existent pas, sont des criminels d’autant plus que chaque Québécoises et chaque Québécois sont endettés de 75,000.00$ dollars scripturaux sans cours légal et sans réserve de liquidité. Il n'y a pas de loi au Québec parce qu'il n'y a pas de constitution au Québec et que l'Assemblée Nationale de l'État du Québec ainsi que le Lieutenant gouverneur du Québec sont par absence de constitution au Québec depuis 1968 oui depuis 1968 en violation des articles 71 et 92(1) de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. En absence de constitution dans l’État du Québec l’Assemblée Nationale et le Lieutenant gouverneur de l’État du Québec sont étonnamment assujettis au Gouvernement du Québec et aux Tribunaux judiciaires de l'administration de la justice de l'État du Québec selon la Loi A-2.1 article 3. L'impôt sur le revenu de l'État du Québec est une extorsion fiscale par le statut d'ÉTAT DU QUÉBEC qui n'est plus une province canadienne de la Constitution canadienne de 1867 à 1982. Rien ou aucune constitution ne permet les perceptions fiscales au nom du souverain dans l’État du Québec et d’abondant, l’avocat Danny Galarneau de l’Agence du Revenu de l’État du Québec et le juge MARTIN BUREAU de la Cour supérieure de l’État du Québec ont avoué que le souverain est supprimé dans l’État du Québec ainsi que le Lieutenant gouverneur de l'État du Québec obligé de payer de l'impôt au nom du souverain à ce souverain anonyme antimonarchique de l'État du Québec. L’impôt sur le revenu de l’État du Québec est une extorsion commise par l’Agence du Revenu du Canada et par l’Agence du Revenu du Québec. En absence de constitution dans l’État du Québec, Pierre-Elliot Trudeau a convenu en 1968, le maintien anticonstitutionnel des Québécoises et des Québécois comme représentants de l’État du Québec à la Chambre des Communes du Canada et au Sénat canadien sans constitution aucune permettant la présence de Québécoises et de Québécois. cell; 438-390-6246.

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    # by Anonyme - 20 août 2012 à 18 h 03

    Bienvenue chez Revenu Québec, ou ils font la saisie en premier et ensuite envoyer la lettre de recouvrement, pour ensuite vous dire que il a eu un erreur sans jamais s'excuser et réparer les erreurs. Pire... un erreur peut arriver, mais quand cela fais deux fois ou trois, la il en a un méchant problème chez Revenu Québec sur les recouvrements.
    Ohh... et drôle que quand ca arrive pour collectionner, ils font les saisies, envoie les lettres par la poste 7 jours après la saisie, mais quand ca arrive pour rembourser... la le client attend des semaines et semaines avec des excuses.

    signe un conjoint d'un employé de Revenu Québec qui a eu c'est expérience et qui a vu pas mal d'autres clients avec des situations semblables.

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    # by rejean dubois - 3 mai 2013 à 09 h 46

    JE SUIS MOI AUSSI VICTIME DE SAIS VOLEUR ,,, JAI TOUT LES DOCUMENT POUR PROUVÉ QUE LES IMPOT SON INCONSTITUTIONEL ..POINT FINAL..