Québec - Budget 2011 : Dépenses hors du périmètre comptable

Cahier spécial : Québec - Budget 2011 : Dépenses des fonds spéciaux et d'organismes non budgétaires qui ne sont pas dans le périmètre comptable.

«Et la hausse réelle serait encore plus forte, soutient M. Bonnardel de l'ADQ, qui estime que le ministre des Finances, Raymond Bachand, se livre à de la «comptabilité créative».

En les comptants, les dépenses totales du gouvernement auraient donc augmenté de 5,17%, et non de 3,7% comme l'avance M. Bachand.»

M. Bonnardel a tout à fait raison, il semble que certains chroniqueurs économiques et économistes n’ont jamais lu le rapport du vérificateur, pour atteindre un équilibre budgétaire, il faudrait au moins avoir la décence d’inclure toutes les dépenses.

Pour ceux, qu’ils ne l’ont pas lus, j’ai fait un résumé du rapport : Rapport du vérificateur 2010-2011

Voici les commentaires du vérificateur.

 

Les opérations fiduciaires ne figurent pas dans les résultats financiers du gouvernement puisque les entités qui procèdent à de telles opérations ne font pas partie de son périmètre comptable. Conformément aux normes comptables, elles apparaissent à titre informatif en annexe de ses états financiers consolidés, (6.23).

 

Dans la présente analyse, nous jugeons pertinent d’attirer l’attention des parlementaires sur les opérations fiduciaires qui résultent de l’application de différentes activités menées au bénéfice des contribuables du Québec puisqu’elles sont susceptibles d’influer sur leur fardeau fiscal ou leurs charges sociales.

 

En 2010, la croissance des dépenses de programmes a été de 5,17 p. cent, soit bien au-delà de celle de 2,7 p. cent prévue dans la mise à jour économique d’octobre 2009.

 

De plus, elle est nettement supérieure aux cibles prévues pour les prochaines années, ce qui montre bien les défis importants auxquels le gouvernement fait encore face pour atteindre son plan de retour à l’équilibre budgétaire.

 

Québec 2010 - Croissance des dépenses


Extrait de : Encore!, Rémi Nadeau , Journal de Québec, 19/03/2011

Tout en disant vouloir réduire la croissance des dépenses de l’État, Raymond Bachand a créé 11 nouveaux fonds spéciaux ou structures qui échapperont au contrôle des dépenses gouvernementales.

En déposant son budget pourtant empreint d’austérité, le ministre des Finances a annoncé l’implantation de six fonds spéciaux supplémentaires, ainsi que cinq organismes ou initiatives qui totaliseront des dépenses à terme de plus ou moins 1,4 milliard. Au total, le gouvernement comptera dorénavant 44 fonds spéciaux et 72 organismes « non budgétaires ».

Il y a quelques semaines, le Vérificateur général du Québec l’avait pourtant mis en garde contre la plus forte croissance des dépenses de ces structures qui ne sont pas comptabilisées au chapitre des « dépenses de programme ».

Les dépenses de ces organismes et fonds ont augmenté en moyenne de 10 % depuis 2003, soit plus du double de la croissance des dépenses de programme des ministères pendant la même période.

Les nouveautés

Parmi les nouvelles créations gouvernementales, on retrouve le fonds de capital culture, le fonds Capital Anges, le fonds relève Québec et le fonds de soutien à la croissance touristique, dont le financement sera passé directement à la dette de l’État. « Avec tous les fonds et organismes, on a sorti du périmètre 18 milliards de dépenses qui ne sont pas assujetties à aucun contrôle précis, à l’exception des compressions de 10 % des dépenses administratives et de 25 % des coûts de publicité et de formation. Mais pour le reste, on ne peut pas les suivre », a déploré, hier, le porte-parole en matière de finances de l’Action démocratique, François Bonnardel.

Le député de Shefford rappelle par ailleurs que le gouvernement Charest avait promis, en annonçant une multitude de hausses de tarifs, l’an dernier, que tout nouveau programme gouvernemental serait dorénavant autofinancé.

« Mais là, on ne voit rien, on va prendre l’argent où, à part dans la poche des contribuables? On pellette encore en avant, en multipliant des nouveaux fonds sans savoir comment on va les financer », a-t-il ajouté.

Route verte

M. Bonnardel se questionne aussi sur la pertinence de ces nouvelles initiatives qui gonflent davantage la taille de l’État, puisque la création de fonds spéciaux et organismes entraînent forcément l’ajout de fonctionnaires supplémentaires.

« Puis quand je regarde le nouveau programme pour relier les pistes cyclables à la route verte, de 20 millions sur cinq ans, est-ce qu’on peut se permettre ça, dans un contexte où chaque dollar d’impôt des Québécois doit être bien dépensé? », a laissé tomber l’adéquiste.


Table des matières

Québec - Budget 2010 - 2011

1.       Plus de revenus

2.       Limiter les dépenses

3.       Emploi et chômage

Québec - Budget 2011 : Déficit

Québec - Budget 2011 : Revenus

1.        Extrait de : Budget du Québec 2011: des hausses datant de 2010

2.        Extrait de : Budget 2011: combien de moins dans vos poches ?

Québec - Budget 2011 : Dépenses

1.        Croissance des dépenses de programmes en 2010-2011

Québec - Budget 2011 : Dépenses hors du périmètre comptable

1.        Voici les commentaires du vérificateur.

Québec - Budget 2011 : Service de la dette (Intérêts)

Québec - Budget 2011 : Dette Brute et déficits cumulés (dépense d’épiceries)

1.        Dette brute

2.        Déficits cumulés

Québec - Budget 2011 : Régime de retraite

1.        Le ratio cotisants et prestataires

2.        Le passif net au titre des régimes de retraite

3.        Le coût par année

4.        Déficit actuariel

5.        Perte actuarielle ?

6.        Pourquoi, nous n’avons pas un impact direct sur les déficits actuariels des fonds de retraite de la fonction publique ?

7.        La légitimité de ces fonds de retraite

8.        Les politiciens et médias sont absents du débat

9.        La réalité va nous rattraper

10.     Taxe de solidarité intergénérationnelle

Québec - Budget 2011 : Dette publique

1.        Selon l’IEDM

2.        Endettement collectif

Québec - Budget 2011 : Financement

1.        Diversification selon les échéances

2.        Cotes de crédit des provinces canadiennes

Québec - Budget 2011 : Réforme du RRQ

1.        Augmentation du taux de cotisation au Régime des rentes

2.        Bonification et réduction des cotisations en fonction de l’âge des requérants

3.        Nouveau crédit d’impôt pour les travailleurs de 65 ans et plus

4.        Mise en place d’un mécanisme d’ajustement automatique des cotisations

5.        Vers la création des régimes volontaires d’épargne-retraite

Québec - Budget 2011 : Gaz de schiste et droits miniers

1.        Raymond Bachand, ministre des Finances du Québec

2.        Extrait de : Budget du Québec 2011: hausse des redevances gazières

3.        Redevance

4.        Permis d’exploration

5.        Aide aux municipalités

6.        Inspection et évaluation

7.        Revenues des droits miniers

8.        Extrait de : Peu d'enthousiasme quant aux mesures pour le gaz de schiste

Québec - Budget 2011 : Une fraude intellectuelle

1.        P.Q.

2.        A.D.Q

3.        A.D.Q. et P.Q

4.        Québec solidaire

Québec - Budget 2011 : Déficit zéro dans deux ans

Québec - Budget 2011 : PME - Entrepreneur relève

Québec - Budget 2011 : Québec veut favoriser les exportations

Québec - Budget 2011 : Infrastructure

1.        Les investissements du gouvernement

2.        Accélération importante des investissements pour soutenir l’économie

3.        Les investissements publics dans l’économie

Québec - Budget 2011 : Lutte à l’évasion fiscale

Québec - Budget 2011 : Des compressions symboliques

Québec - Budget 2011 : Perspectives économique - horizon sombre