Québec - Budget 2011 : Gaz de schiste et droits miniers


Cahier spécial : Québec - Budget 2011 : Gaz de schiste et droits miniers

Québec modernise le régime de redevances pour les compagnies qui exploiteront éventuellement le gaz de schiste dans la province.

Les redevances payées en ce moment par les entreprises gazières sont calculées selon un taux fixe qui varie selon la valeur du gaz. Il se situe entre 10 % et 12,5 %.

À l’avenir, les redevances seront calculées grâce à un taux qui fluctuera entre 5 % et 35 %, selon les prix du gaz naturel et de la productivité d’un puits.

Redevances de 5 % : prix et productivité faibles.

Redevances de 35 % : prix et productivité élevés.

« Le régime actuel de redevances du Québec sur le gaz naturel a été conçu à une époque où le potentiel de production gazière à grande échelle était improbable. Ce régime doit donc être revu pour tenir compte de la nouvelle réalité et des particularités de l’exploitation du gaz de schiste », note le gouvernement, qui veut tirer un « profit maximal sur la ressource ».

 « En comptant les impôts sur les profits des entreprises, la part des bénéfices dévolue à la collectivité québécoise pourra dépasser 50 %. »


Raymond Bachand, ministre des Finances du Québec

Pour mettre en place ce nouveau régime, le gouvernement affirme s’être inspiré des meilleures pratiques, notamment du régime de la Colombie-Britannique.

Le nouveau régime de redevances entrera en vigueur dès que l’évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, recommandée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), sera achevée.

Source : Gaz de schiste et droits miniers, Radio-Canada, 17 mars 2011


Extrait de : Budget du Québec 2011: hausse des redevances gazières, Pierre Couture, Le Soleil, 18 mars 2011

Le ministre Bachand prévoit offrir 100 000 $ par puits aux municipalités qui accueilleront des producteurs de gaz de schiste sur leur territoire.

Québec imposera de nouvelles redevances gazières aux producteurs de gaz de schiste. Le gouvernement a également l'intention d'augmenter les prix des permis d'exploration et de forage en sol québécois.

«On va devenir riche avec nos ressources naturelles», a lancé hier aux médias le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, quelques heures avant de déposer son budget à l'Assemblée nationale.

Redevance

La nouvelle méthode de calcul des redevances gazières dépendra dorénavant de deux facteurs:

1.      soit le prix du gaz sur les marchés nord-américains

2.      et le volume de production de chaque puits en activité.

Les taux de redevance dits «progressifs» varieront entre 5 et 35 % comparativement à une redevance fixe de 12,5 % actuellement.

Par exemple, le producteur d'un puits de gaz de schiste offrant un volume moyen de 1,75 million de pieds cubes par jour se verra imposer des redevances de 19,8 % si le prix moyen du gaz naturel (1000 pieds cubes) s'élève à 4 $.

À l'inverse, si le prix du gaz naturel atteint les 10 $ sur les marchés, le même producteur devra payer des redevances de 35 % pour la même quantité de gaz produite par le même puits.

Le gouvernement Charest pense que ce nouveau régime de redevances devrait lui rapporter tout près de 23 millions $ par an dans ses coffres lorsque 30 puits de gaz de schiste seront en production.

Si l'industrie du gaz explosait, la production de quelque 3000 puits devrait ainsi rapporter 399 millions $ en redevances gazières annuelles, indiquent les documents du ministère des Finances.

Permis d’exploration

Chemin faisant, le gouvernement Charest révisera à la hausse les prix des permis d'exploration et de forage ainsi que les baux d'exploitation.

À l'heure actuelle, Québec exige 100 $ pour délivrer un permis de forage et 50 $ pour un permis de complétion.

À titre de comparaison, la Colombie-Britannique réclame 10 300 $ pour le même type de permis, alors que l'État de la Pennsylvanie demande pour sa part 2900 $.

Aide aux municipalités

Par ailleurs, Québec entend compenser financièrement les municipalités qui accueilleront des producteurs de gaz sur leur territoire. Le ministre Bachand prévoit offrir 100 000 $ par puits en production aux municipalités.

Aussitôt annoncée, cette aide a été qualifiée d'«insuffisante» par la Fédération québécoise des municipalités. «Pas question de se contenter de simples compensations», a indiqué hier le président Bernard Généreux, qui aimerait voir les municipalités toucher aussi des redevances.

Inspection et évaluation

Québec entend également investir 6 millions $ en trois ans pour embaucher de nouveaux inspecteurs pour les puits de gaz de schiste.

Finalement, Québec prévoit débourser 7 millions $ pour l'évaluation environnementale stratégique annoncée lors du dépôt du rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Revenues des droits miniers

Le Québec n'est plus le paradis du secteur minier depuis le changement au régime de redevances, selon le ministre des Finances.

Les revenus provenant des droits miniers atteindront 84 millions de dollars en 2010-2011, comparativement aux 52 millions qui auraient été encaissés sous l'ancien régime minier. Sur cinq ans, Québec prévoit recevoir 1,4 milliard en redevances minières, deux fois plus que ce qu'il aurait reçu sans l'augmentation des droits miniers. C'est 28% de plus que ce que les autres provinces canadiennes perçoivent en moyenne.


Extrait de : Peu d'enthousiasme quant aux mesures pour le gaz de schiste, Radio-Canada, 18 mars 2011

Les mesures du budget du gouvernement provincial concernant les municipalités touchées par l'exploitation éventuelle du gaz de schiste déçoivent le président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux.

Le budget du Québec présenté jeudi propose une modernisation du régime de redevances pour les compagnies qui exploiteront le gaz de schiste dans la province. À l'avenir, les redevances seront calculées grâce à un taux qui fluctuera entre 5 % et 35 %, selon les prix du gaz naturel et de la productivité d'un puits.

La ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, souligne tout particulièrement les gains pour les municipalités touchées. Elles recevront 100 000 $ sur 10 ans par puits en phase d'exploitation. Québec alloue aussi des sommes pour les coûts additionnels que l'exploration et l'exploitation gazière pourraient engendrer sur le territoire des municipalités.

Ces mesures sont toutefois accueillies froidement par le président de la Fédération québécoise des municipalités. « C'est des peanuts! », déclare Bernard Généreux.

Il estime les montants alloués loin d'être suffisants. Bernard Généreux souhaiterait que le gaz de schiste devienne un levier pour le développement régional. « Toutes les redevances sont dans un vieux modèle où on va compenser les municipalités uniquement pour les torts causés ou dommages, etc. Nous, on est particulièrement déçus », dit-il.

La déception est là même pour Normand Roy, de l'Association coopérative d'économie familiale Amiante-Beauce-Etchemins. « Selon nous, actuellement, ce qui est en train de se préparer, c'est une espèce de stratégie pour acheter les communautés tout simplement, pour essayer de fermer la trappe à du monde », croit M. Roy.

Nathalie Normandeau défend pour sa part le nouveau régime de redevances. « Par rapport au régime de redevances actuel, les municipalités font un gain dans le régime gazier. Dans le régime actuel, il n'y avait aucune trace d'aucune forme de compensation pour les municipalités », dit-elle.

Le gouvernement veut également que les municipalités soient mieux consultées à l'avenir. Aussi, un nouveau cadre légal devrait faciliter les ententes entre les compagnies gazières et les propriétaires de terrains.


Table des matières

Québec - Budget 2010 - 2011

1.       Plus de revenus

2.       Limiter les dépenses

3.       Emploi et chômage

Québec - Budget 2011 : Déficit

Québec - Budget 2011 : Revenus

1.        Extrait de : Budget du Québec 2011: des hausses datant de 2010

2.        Extrait de : Budget 2011: combien de moins dans vos poches ?

Québec - Budget 2011 : Dépenses

1.        Croissance des dépenses de programmes en 2010-2011

Québec - Budget 2011 : Dépenses hors du périmètre comptable

1.        Voici les commentaires du vérificateur.

Québec - Budget 2011 : Service de la dette (Intérêts)

Québec - Budget 2011 : Dette Brute et déficits cumulés (dépense d’épiceries)

1.        Dette brute

2.        Déficits cumulés

Québec - Budget 2011 : Régime de retraite

1.        Le ratio cotisants et prestataires

2.        Le passif net au titre des régimes de retraite

3.        Le coût par année

4.        Déficit actuariel

5.        Perte actuarielle ?

6.        Pourquoi, nous n’avons pas un impact direct sur les déficits actuariels des fonds de retraite de la fonction publique ?

7.        La légitimité de ces fonds de retraite

8.        Les politiciens et médias sont absents du débat

9.        La réalité va nous rattraper

10.     Taxe de solidarité intergénérationnelle

Québec - Budget 2011 : Dette publique

1.        Selon l’IEDM

2.        Endettement collectif

Québec - Budget 2011 : Financement

1.        Diversification selon les échéances

2.        Cotes de crédit des provinces canadiennes

Québec - Budget 2011 : Réforme du RRQ

1.        Augmentation du taux de cotisation au Régime des rentes

2.        Bonification et réduction des cotisations en fonction de l’âge des requérants

3.        Nouveau crédit d’impôt pour les travailleurs de 65 ans et plus

4.        Mise en place d’un mécanisme d’ajustement automatique des cotisations

5.        Vers la création des régimes volontaires d’épargne-retraite

Québec - Budget 2011 : Gaz de schiste et droits miniers

1.        Raymond Bachand, ministre des Finances du Québec

2.        Extrait de : Budget du Québec 2011: hausse des redevances gazières

3.        Redevance

4.        Permis d’exploration

5.        Aide aux municipalités

6.        Inspection et évaluation

7.        Revenues des droits miniers

8.        Extrait de : Peu d'enthousiasme quant aux mesures pour le gaz de schiste

Québec - Budget 2011 : Une fraude intellectuelle

1.        P.Q.

2.        A.D.Q

3.        A.D.Q. et P.Q

4.        Québec solidaire

Québec - Budget 2011 : Déficit zéro dans deux ans

Québec - Budget 2011 : PME - Entrepreneur relève

Québec - Budget 2011 : Québec veut favoriser les exportations

Québec - Budget 2011 : Infrastructure

1.        Les investissements du gouvernement

2.        Accélération importante des investissements pour soutenir l’économie

3.        Les investissements publics dans l’économie

Québec - Budget 2011 : Lutte à l’évasion fiscale

Québec - Budget 2011 : Des compressions symboliques

Québec - Budget 2011 : Perspectives économique - horizon sombre