Québec - Budget 2011 : Lutte à l’évasion fiscale

Cahier spécial : Québec - Budget 2011 :  Lutte à l’évasion fiscale


Extrait de: Bachand intensifie la traque aux mauvais payeurs, Jean-François Cloutier, le Journal de Montréal, 17/03/2011

Déjà très ambitieux dans sa lutte à l’évasion fiscale l’an dernier, le gouvernement du Québec mise en bonne part sur l’intensification de la traque des mauvais payeurs pour atteindre son objectif de retour à l’équilibre budgétaire et pour fournir 62 % de cet effort.

Évidemment, la technique standard, cotiser et après poser des questions.

Conséquence : un peu plus de faillite et un peu moins d’entrepreneur,
bonne technique pour réduire la richesse.

Le gouvernement est parvenu à récupérer 320 millions $ en 2010-2011 grâce à un contrôle plus serré des déclarations de revenus et des taxes perçues par les entreprises.

Dans son présent budget, le ministre Bachand hausse la cible de récupération fiscale pour 2011-2012 à 470 millions $. En 2012-2013, la cible est encore rehaussée de 200 millions et atteint 670 millions $ pour les années suivantes. En tout, Québec veut récupérer 1,4 milliard $ en 2013-2014 grâce à lutte à l’évasion fiscale.

Au lieu d’appeler les vérificateurs des Bou-Bou macoutes,
on va les appeler les Bachands-macoutes.

Pour y parvenir, le gouvernement a entamé la conversion du ministère en Agence du revenu du Québec, ce qui donnera davantage de marge de manœuvre aux employés du gouvernement.

Vivre les quotas et la chasse aux sorcières.

M. Bachand a souligné en conférence de presse que l’embauche de nouveaux employés au Revenu se traduisait par des augmentations de recette substantielles.

Difficilement réalisable

Cette optimisation des résultats est cependant jugée difficile à atteindre par plusieurs experts.

 «C’est clairement une des mesures du budget où l’incertitude est la plus grande», a reconnu Stéfane Marion, économiste en chef à la Banque Nationale, se disant incapable de préciser comment M. Bachand réussirait là où la plupart des ministres des Finances ont échoué dans le passé.

Dans une entrevue récente au Canal Argent, l’expert en fiscalité Pierre Nadeau se disait sceptique devant les objectifs extrêmement ambitieux du ministre. «Il va falloir beaucoup, beaucoup de Louisbourg (l’entreprise de Tony Accurso) pour que le gouvernement parvienne à son objectif. Le ministre donne l’impression de vouloir pêcher à la dynamite», disait-il.


Table des matières

Québec - Budget 2010 - 2011

1.       Plus de revenus

2.       Limiter les dépenses

3.       Emploi et chômage

Québec - Budget 2011 : Déficit

Québec - Budget 2011 : Revenus

1.        Extrait de : Budget du Québec 2011: des hausses datant de 2010

2.        Extrait de : Budget 2011: combien de moins dans vos poches ?

Québec - Budget 2011 : Dépenses

1.        Croissance des dépenses de programmes en 2010-2011

Québec - Budget 2011 : Dépenses hors du périmètre comptable

1.        Voici les commentaires du vérificateur.

Québec - Budget 2011 : Service de la dette (Intérêts)

Québec - Budget 2011 : Dette Brute et déficits cumulés (dépense d’épiceries)

1.        Dette brute

2.        Déficits cumulés

Québec - Budget 2011 : Régime de retraite

1.        Le ratio cotisants et prestataires

2.        Le passif net au titre des régimes de retraite

3.        Le coût par année

4.        Déficit actuariel

5.        Perte actuarielle ?

6.        Pourquoi, nous n’avons pas un impact direct sur les déficits actuariels des fonds de retraite de la fonction publique ?

7.        La légitimité de ces fonds de retraite

8.        Les politiciens et médias sont absents du débat

9.        La réalité va nous rattraper

10.     Taxe de solidarité intergénérationnelle

Québec - Budget 2011 : Dette publique

1.        Selon l’IEDM

2.        Endettement collectif

Québec - Budget 2011 : Financement

1.        Diversification selon les échéances

2.        Cotes de crédit des provinces canadiennes

Québec - Budget 2011 : Réforme du RRQ

1.        Augmentation du taux de cotisation au Régime des rentes

2.        Bonification et réduction des cotisations en fonction de l’âge des requérants

3.        Nouveau crédit d’impôt pour les travailleurs de 65 ans et plus

4.        Mise en place d’un mécanisme d’ajustement automatique des cotisations

5.        Vers la création des régimes volontaires d’épargne-retraite

Québec - Budget 2011 : Gaz de schiste et droits miniers

1.        Raymond Bachand, ministre des Finances du Québec

2.        Extrait de : Budget du Québec 2011: hausse des redevances gazières

3.        Redevance

4.        Permis d’exploration

5.        Aide aux municipalités

6.        Inspection et évaluation

7.        Revenues des droits miniers

8.        Extrait de : Peu d'enthousiasme quant aux mesures pour le gaz de schiste

Québec - Budget 2011 : Une fraude intellectuelle

1.        P.Q.

2.        A.D.Q

3.        A.D.Q. et P.Q

4.        Québec solidaire

Québec - Budget 2011 : Déficit zéro dans deux ans

Québec - Budget 2011 : PME - Entrepreneur relève

Québec - Budget 2011 : Québec veut favoriser les exportations

Québec - Budget 2011 : Infrastructure

1.        Les investissements du gouvernement

2.        Accélération importante des investissements pour soutenir l’économie

3.        Les investissements publics dans l’économie

Québec - Budget 2011 : Lutte à l’évasion fiscale

Québec - Budget 2011 : Des compressions symboliques

Québec - Budget 2011 : Perspectives économique - horizon sombre