Québec - Budget 2011 : Réforme du RRQ


Cahier spécial : Québec - Budget 2011 : Réforme du RRQ

Fiscaliste François Ménard explique la hausse des primes

Michel Pépin et l'économique

Les Québécois vivent aujourd’hui de plus en plus vieux, prennent leur retraite plus tôt dans leur vie et, par conséquent, profitent de leur retraite plus longtemps.

Les Québécois sont aussi de plus en plus nombreux à prendre leur retraite en raison du vieillissement de la population, ce qui représente un réel défi pour les finances publiques québécoises.

Selon l’Institut de la statistique du Québec, la proportion de personnes de 65 ans et plus représentera 25 % de la population du Québec d’ici 30 ans.

Ce phénomène exerce une pression croissante sur le Régime des rentes du Québec (RRQ). Si aucune mesure n’est prise aujourd’hui, explique le ministre des Finances, la réserve du Régime des rentes sera épuisée en 2039.


Augmentation du taux de cotisation au Régime des rentes

Québec - Budget 2011- Soldes budgétaires

Pour assurer la pérennité du régime, Québec annonce une série d’augmentations du taux de cotisation au RRQ.

À partir du 1er janvier 2012, les cotisations des travailleurs au RRQ augmenteront de 0,15 % par année sur une période de six ans.

Au cours de ces six années, le taux de cotisation au Régime des rentes du Québec passera graduellement de 9,9 % à 10,8 %. Employés et travailleurs cotiseront chacun à hauteur égale de 5,4 %.

Par exemple : Une personne qui gagne 40 000 $ par année verra sa cotisation au RRQ augmenter de 0,50 $ par semaine en 2012, soit environ 26 $ de plus par année. En 2018, l’augmentation se traduira par une hausse d’environ 200 $ par année de la cotisation annuelle de cette personne au RRQ.


Bonification et réduction des cotisations en fonction de l’âge des requérants

Québec - Budget 2011- RRQ - Impact

Toujours dans le but d’assurer la pérennité du RRQ, le gouvernement du Québec entend inciter les travailleurs à prendre leur retraite plus tard. En conséquence, les personnes qui feront leur demande de prestation au RRQ après l’âge de 65 ans verront leur prestation bonifiée.

À partir de janvier 2013, les personnes de 65 ans et plus qui feront leur demande de prestation au RRQ verront le taux de bonification de leur rente mensuelle passer de 0,5 % à 0,7 %, soit l’équivalent de 8,4 % de plus par année.

Par exemple : Une personne qui déposerait sa demande à l’âge de 68 ans toucherait 829 $ de plus par année du RRQ à partir de janvier 2013.

À l’inverse, celles qui déposeront leur demande avant 65 ans verront le montant de leur prestation réduit selon le barème suivant :

·         0,53 %  à compter du 1er janvier 2014

·         0,56 % à compter du 1er janvier 2015

·         0,60 % à compter du 1er janvier 2016.

Québec - Budget 2011- RRQ - Impact -1

      Source : Changements majeurs à la RRQ, Stéphanie Grammond, La Presse, 18 mars 2011

 

Évidemment les retraités du secteur public sont bien content on ne toucha pas à leurs grosses retraites dorées insolvables.

Retraités des secteurs publics


Nouveau crédit d’impôt pour les travailleurs de 65 ans et plus

Pour inciter les Québécois à ne pas quitter complètement le milieu du travail après 65 ans, le gouvernement Charest offrira un crédit d’impôt supplémentaire aux travailleurs de 65 ans. Ce crédit réduira l’impôt que paient ces personnes sur le revenu de travail se situant entre 5000 $ et 15 000 $.

Selon Québec, plus de 100 000 travailleurs pourront bénéficier de ce crédit, qui se traduira par une baisse d’impôt pouvant atteindre 1504 $ par année pour les contribuables admissibles.


Mise en place d’un mécanisme d’ajustement automatique des cotisations

Dans l’optique d’assurer la pérennité du Régime des rentes du Québec, le gouvernement Charest instaurera dès 2018 un mécanisme d’ajustement automatique des taux de cotisation au RRQ semblable à celui mis en place par le Régime de pension du Canada.

Ce mécanisme de fixation des taux de cotisation se basera sur des données actuarielles et déterminera tous les trois ans les hausses de taux nécessaires pour s’assurer que la caisse du régime demeure viable et équilibrée en tout temps.


Vers la création des régimes volontaires d’épargne-retraite

Dans son discours du budget 2011-2012, le ministre des Finances, Raymond Bachand, s’engage à modifier les lois de façon à permettre la création de Régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER).

La création de ces régimes permettra à tous les travailleurs québécois d’avoir accès, sur une base volontaire, à un régime d’épargne-retraite dont les cotisations seraient perçues automatiquement sur leur salaire.

Les employeurs seraient tenus d’offrir ces régimes à leurs employés et pourraient éventuellement être appelés à y contribuer eux aussi.


Source : Budget 2011, Retraite et rentes, Radio-Canada, 17 Mars 2011


Table des matières

Québec - Budget 2010 - 2011

1.       Plus de revenus

2.       Limiter les dépenses

3.       Emploi et chômage

Québec - Budget 2011 : Déficit

Québec - Budget 2011 : Revenus

1.        Extrait de : Budget du Québec 2011: des hausses datant de 2010

2.        Extrait de : Budget 2011: combien de moins dans vos poches ?

Québec - Budget 2011 : Dépenses

1.        Croissance des dépenses de programmes en 2010-2011

Québec - Budget 2011 : Dépenses hors du périmètre comptable

1.        Voici les commentaires du vérificateur.

Québec - Budget 2011 : Service de la dette (Intérêts)

Québec - Budget 2011 : Dette Brute et déficits cumulés (dépense d’épiceries)

1.        Dette brute

2.        Déficits cumulés

Québec - Budget 2011 : Régime de retraite

1.        Le ratio cotisants et prestataires

2.        Le passif net au titre des régimes de retraite

3.        Le coût par année

4.        Déficit actuariel

5.        Perte actuarielle ?

6.        Pourquoi, nous n’avons pas un impact direct sur les déficits actuariels des fonds de retraite de la fonction publique ?

7.        La légitimité de ces fonds de retraite

8.        Les politiciens et médias sont absents du débat

9.        La réalité va nous rattraper

10.     Taxe de solidarité intergénérationnelle

Québec - Budget 2011 : Dette publique

1.        Selon l’IEDM

2.        Endettement collectif

Québec - Budget 2011 : Financement

1.        Diversification selon les échéances

2.        Cotes de crédit des provinces canadiennes

Québec - Budget 2011 : Réforme du RRQ

1.        Augmentation du taux de cotisation au Régime des rentes

2.        Bonification et réduction des cotisations en fonction de l’âge des requérants

3.        Nouveau crédit d’impôt pour les travailleurs de 65 ans et plus

4.        Mise en place d’un mécanisme d’ajustement automatique des cotisations

5.        Vers la création des régimes volontaires d’épargne-retraite

Québec - Budget 2011 : Gaz de schiste et droits miniers

1.        Raymond Bachand, ministre des Finances du Québec

2.        Extrait de : Budget du Québec 2011: hausse des redevances gazières

3.        Redevance

4.        Permis d’exploration

5.        Aide aux municipalités

6.        Inspection et évaluation

7.        Revenues des droits miniers

8.        Extrait de : Peu d'enthousiasme quant aux mesures pour le gaz de schiste

Québec - Budget 2011 : Une fraude intellectuelle

1.        P.Q.

2.        A.D.Q

3.        A.D.Q. et P.Q

4.        Québec solidaire

Québec - Budget 2011 : Déficit zéro dans deux ans

Québec - Budget 2011 : PME - Entrepreneur relève

Québec - Budget 2011 : Québec veut favoriser les exportations

Québec - Budget 2011 : Infrastructure

1.        Les investissements du gouvernement

2.        Accélération importante des investissements pour soutenir l’économie

3.        Les investissements publics dans l’économie

Québec - Budget 2011 : Lutte à l’évasion fiscale

Québec - Budget 2011 : Des compressions symboliques

Québec - Budget 2011 : Perspectives économique - horizon sombre