Québec - Budget 2011 : Régime de retraite


Cahier spécial : Québec - Budget 2011 :  Régime de retraite de la fonction publique

Le ratio cotisants et prestataires

Ratio

Le gouvernement du Québec participe financièrement aux régimes de retraite de ses employés. Au 31 décembre 2008, ces régimes comptaient 541 930 participants et 270 934 prestataires.

Ce que nous constatons, c’est que le ratio cotisant/prestataire est de 2.0.

Donc, le régime à prestations déterminées dans la fonction publique est constamment en déséquilibre.

Normalement, il devrait avoir un minimum de 5 cotisants /prestataire pour maintenir un certain équilibre pour satisfaire les obligations actuarielles.

Typique de ce type de régime, le peuple va être obligé de pomper de plus en plus d’argent pour satisfaire les retraites de la fonction publique, car il n’y a plus assez de cotisants pour satisfaire le nombre de prestataires, d’autant plus qu’ils vivent de plus en plus vieux.

D’où le pourquoi que ce type de régime a subi un désistement dans la totalité du secteur privé, car c’est un vrai gouffre financier.


Le passif net au titre des régimes de retraite

Le passif net au titre des régimes de retraite est calculé en soustrayant du passif au titre des régimes de retraite le solde du FARR.

Le passif au titre des régimes de retraite représente la valeur actualisée des prestations de retraite que le gouvernement versera aux employés des secteurs public et parapublic, compte tenu des conditions de leurs régimes et de leurs années de service. Ce passif devrait s’élever à 66 961 millions de dollars au 31 mars 2010.

Le FARR a été créé par le gouvernement en 1993. Au 31 mars 2010, la valeur comptable du FARR devrait s’établir à 38 198 millions de dollars.


Le coût par année

  ·    2,4 milliards de dollars pour les intérêts au titre des régimes de retraite, (C.29)

  ·    En 2009-2010, le gouvernement devrait verser 4 108 millions de dollars pour assumer sa part des prestations payées à ses employés retraités, (D.20).

La dépense annuelle au titre des régimes de retraite

Le gouvernement comptabilise chaque année sa dépense à titre d’employeur à l’égard des régimes de retraite.

En 2009-2010, cette dépense devrait s’établir à 2 015 millions de dollars. Elle comprend deux éléments, (D .22) :

  ·    le coût net des prestations constituées, c'est-à-dire la valeur actualisée des prestations de retraite que les employés ont accumulées pour le travail effectué durant l’année, soit 1 529 millions de dollars;

  ·    l’amortissement des révisions aux obligations actuarielles du gouvernement qui découlent de la mise à jour des évaluations actuarielles, pour un coût de 486 millions de dollars.

Québec - Budget 2010-2011 - Régime de retraite - 3

     Source : Québec, Plan budgétaire : 2010-2011, D.22

Ici, nous avons un écart dans le rapport, est-ce que ça nous coûte 4.1 milliards par année, tel que formulé à (D.20) ou 2.0 milliards, tel que spécifié à (D.22) ?

Donc, on peut estimer que ça nous coûte au moins entre 4 à 6 milliards par année avec les intérêts pour satisfaire un tel régime.


Déficit actuariel

Ici, nous sommes dans la section obscure, on camoufle littéralement les pertes actuarielles des régimes de retraite de la fonction publique, pour deux raisons :

1.      Ce qui affecterait immédiatement le montant de la dette brute du Québec.

2.      Et on camoufle à la population le gouffre financier de tel régime.

2009

Québec - Budget 2009-2010 - Régime de retraite - 5

Source : Québec, Plan budgétaire : 2009-2010, D.20

2010

Québec - Budget 2010-2011 - Régime de retraite - 4

Source : Québec, Plan budgétaire : 2010-2011, D.25

Selon ces 2 rapports, que savons-nous ?

·       Le passif a augmenté de 1.5 milliard pour les régimes de retraite (donc un déficit actuariel additionnel de 1.5 milliard).

·       Par contre la valeur comptable à augmenter du FARR a augmenté de 3.1 milliards.

·       Nous savons aussi qu’ils ont amorti 486 millions pour évaluations actuarielles (mots plus gentils que de dire, perte actuarielle), par contre on ne sait pas combien d’année que ces pertes sont amorties (D.22).

Cette méthode d’amortir les pertes par la méthode de lissage, est une technique relativement standard pour camoufler les pertes, donc en tant que concitoyen qu’elles sont les vraies pertes actuarielles ?


Perte actuarielle ?

Pour tenter de déterminer les vraies pertes actuarielles, allons chercher une autre source, le rapport du vérificateur, Rapport du vérificateur 2010-2011.

Passif « net » au titre des régimes de retraite du gouvernement au 31 mars 2010

Passif net régimes de retaite 2010

On départ, on constate que les obligations actuarielles sont différentes avec celle du gouvernement, celle du vérificateur, il se situe à 76.9 milliards, tandis que celle du gouvernement n’est que de 66.9 milliards, d’où un écart de plus de 10 milliards.

La différence, c’est que le vérificateur utilise la valeur du marché pour la valeur du FARR, tandis que celle du gouvernement utilise la valeur comptable.

C’est l’équivalent de recevoir un relevé de votre REER en  vous indiquant seulement la valeur de vos actions à l’achat, non en fonction de la valeur réelle du marché.

Pourquoi, le gouvernement utilise cette méthode, pour camoufler les pertes au peuple, cette méthode est de plus en plus contestée pour les évaluations actuarielles, telles que mentionnées par  C.D. Howe , cinq  provinces ont choisi d’utiliser la valeur de marché.

Pourquoi, le Québec a préféré  la valeur du marché redressé ?

Car, s’il avait utilisé la valeur de marché, sa dette brute aurait
augmenté de 14.1 milliards en 2010.

Alors, quand le gouvernement dit que l’actif du FARR représente environ 54 % des obligations actuarielles du gouvernement au titre des régimes de retraite des employés des secteurs public et parapublic en 2009-2010, (D.27), il le fait selon la méthode comptable.

Selon le vérificateur, elle ne représente que  41 p. cent de la valeur actuarielle des prestations constituées au titre des régimes de retraite au 31 mars 2010, (9.192), car il le calcule selon la valeur du marché qui est nettement plus réaliste et moins de surprises dans un marché qui est très instable, donc il manque dans le tiroir-caisse pour soutenir ces promesses plus
45 milliards.

FARR - Valeur de marché


Pourquoi, nous n’avons pas un impact direct sur les déficits actuariels des fonds de retraite de la fonction publique ?

En fait, ça dépend du cadre légal, prenons le cas de Montréal, selon la loi, la ville ne peut faire des déficits d’opérations, ce qui veut dire qu’elle ne peut emprunter pour payer les salaires ou s’il manque d’argent dans les fonds de retraite de ces employés municipaux, elle doit taxer.

C’est pour que cette raison que les Montréalais subissent sans arrêt des hausses de taxes, car ce type de régime est un modèle Ponzi, moins en moins de cotisants et de plus en plus de prestataires, les déficits actuariels augmentent constamment, donc pour équilibrer les budgets, elle doit taxer.

Les États américains ont la même contrainte, elle ne peut faire des déficits d’opérations, elle a le choix ou payer des retraites dorées à ses employés d’États ou fermer des écoles ou des hôpitaux, le choix est assez évident, d’où le pourquoi des changements assez radicaux sur les privilèges accordés aux employés de l’État.

Par contre, nos politiciens provinciaux et fédéraux, toujours aussi irresponsables et ne voulant pas perdre les votes des syndicats, ont préféré l’envoyé sur la dette en pénalisant tous les futurs contribuables.

Donc, si on prend l’exemple du Québec, sur 160 milliards de dettes brutes, on a plus de 106 milliards de dettes d’épiceries.


La légitimité de ces fonds de retraite

Il faut comprendre que l’État ne crée aucune richesse, il ne fait que la redistribuer.

En aucun moment, le peuple n’a accordé la permission de dépenser plus de 79 milliards pour la retraite de la fonction publique.

Ce n’est pas à cause que les syndicats ont acheté les politiciens, que ça vous donne le droit d’extorquer le peuple, ici nous n’avons pas une dépense de 500 millions, mais plus de 79 milliards et ça ne comprend même pas les déficits actuariels des employés municipaux et des sociétés d’État.

Si vous croyez que ce régime de retraite est légitimé, qu’on fasse un référendum sur le sujet :

M. le peuple est-ce que vous être d'accord de vous endettez plus de 79 milliards pour satisfaire les retraites de la fonction publique ?,

je puis vous assurez que la réponse sera négative.

Les régimes de prestations déterminées sont un gouffre sans fonds, c’est un modèle purement Ponzi, c’est pour cette raison que les déficits actuariels augmentent chaque année.

Un contrat suppose un engagement réciproque de deux parties, qui suppose que chacune des parties tiendra sa parole par ses propres moyens.

Mais si un des contractants s'engage à pratiquer l'extorsion de fonds sur des tiers qui n'y sont pour rien pour tenir sa promesse, alors le contrat est frauduleux, c'est une coercition.

Tous les régimes à prestations déterminées de la fonction publique devront être convertis en cotisation déterminée, ce que d'autres pays ont fait. (Donc, l’état (nous les contribuables) ne serait plus responsable du rendement, donc c’est fini de dire que l’on garantit 70 % de votre salaire), au moins, on réduit le gouffre financier.

C'est un non-sens, on garantit des déboursés, mais le rendement n'est pas garanti pour subvenir à ces déboursés.

Les syndicats n’admettront jamais publiquement cette iniquité de distribution de richesse entre le privé et le public, le peuple québécois devra considérer ce privilège illégitime, car ils n’ont jamais consenti à s’endetter pour un système de retraite pyramidale, pour satisfaire 10 % de la population, un simple copinage entre le pouvoir politique et syndical.


Les politiciens et médias sont absents du débat

Avez-vous remarqué qu’on parle régulièrement du déficit du RRQ, d’où le pourquoi de la réforme du RRQ dans ce budget, par contre on ne parle jamais des déficits actuariels de la fonction publique, pourtant ils devraient être prioritaire, car il n’est même pas suffisamment capitalisé (41%), de plus, on le fait par endettement.

Pourquoi ?

Relativement simple, nous avons des politiciens qui subissent littéralement la corruption étatique, on ne gère plus l’État pour le bien-être du bien commun, mais pour satisfaire les groupes d’intérêts.

De plus, n’oubliez pas que les politiciens sont sur ce même régime, alors ils n’auront pas tendance à le modifier en leur défaveur, donc qui se fait arnaquer entre-temps, c’est vous M. le Peuple.

Pour les journalistes à part de quelques pigistes, aucun journaliste ne veut en parler, car tous les vieux journalistes ont à peu près ce même privilège, donc maintenons ce privilège juste qu’au moment qu’on devient insolvable.


La réalité va nous rattraper

Des politiciens matures devraient ouvrir le débat et renégocier les obligations actuarielles des régimes de prestations déterminées de tous les employés d’États (fonction publique, société d’État, employés municipaux).

De plus, on devrait instaurer une taxe de solidarité intergénérationnelle, comme certains pays d’Europe ont fait, c’est une taxe sur les retraites dorées des employés d’État, le but est de réduire l’iniquité entre le secteur public et privé et intergénérationnel.

Au lieu, d’augmenter les cotisations de la RRQ, on aurait pu transférer cette taxe directement dans le RRQ et ainsi réduire les hausses des cotisations, ce régime étant plus équitable, car il représente l’ensemble des travailleurs.  

On ne pourra pas continuellement emprunter 5 milliards par année, les agences de notations nous ont clairement indiqué qu’on doit atteindre un véritable équilibre budgétaire vers 2013-2014, et de ne pas se fier à la reprise économique. 

Et ce n’est pas en maintenant un système de retraite pyramidal, qu’on va réussir, on risque de subir leur foudre, et dernièrement, ils ont tendance à avoir la gâchette facile.


Table des matières

Québec - Budget 2010 - 2011

1.       Plus de revenus

2.       Limiter les dépenses

3.       Emploi et chômage

Québec - Budget 2011 : Déficit

Québec - Budget 2011 : Revenus

1.        Extrait de : Budget du Québec 2011: des hausses datant de 2010

2.        Extrait de : Budget 2011: combien de moins dans vos poches ?

Québec - Budget 2011 : Dépenses

1.        Croissance des dépenses de programmes en 2010-2011

Québec - Budget 2011 : Dépenses hors du périmètre comptable

1.        Voici les commentaires du vérificateur.

Québec - Budget 2011 : Service de la dette (Intérêts)

Québec - Budget 2011 : Dette Brute et déficits cumulés (dépense d’épiceries)

1.        Dette brute

2.        Déficits cumulés

Québec - Budget 2011 : Régime de retraite

1.        Le ratio cotisants et prestataires

2.        Le passif net au titre des régimes de retraite

3.        Le coût par année

4.        Déficit actuariel

5.        Perte actuarielle ?

6.        Pourquoi, nous n’avons pas un impact direct sur les déficits actuariels des fonds de retraite de la fonction publique ?

7.        La légitimité de ces fonds de retraite

8.        Les politiciens et médias sont absents du débat

9.        La réalité va nous rattraper

10.     Taxe de solidarité intergénérationnelle

Québec - Budget 2011 : Dette publique

1.        Selon l’IEDM

2.        Endettement collectif

Québec - Budget 2011 : Financement

1.        Diversification selon les échéances

2.        Cotes de crédit des provinces canadiennes

Québec - Budget 2011 : Réforme du RRQ

1.        Augmentation du taux de cotisation au Régime des rentes

2.        Bonification et réduction des cotisations en fonction de l’âge des requérants

3.        Nouveau crédit d’impôt pour les travailleurs de 65 ans et plus

4.        Mise en place d’un mécanisme d’ajustement automatique des cotisations

5.        Vers la création des régimes volontaires d’épargne-retraite

Québec - Budget 2011 : Gaz de schiste et droits miniers

1.        Raymond Bachand, ministre des Finances du Québec

2.        Extrait de : Budget du Québec 2011: hausse des redevances gazières

3.        Redevance

4.        Permis d’exploration

5.        Aide aux municipalités

6.        Inspection et évaluation

7.        Revenues des droits miniers

8.        Extrait de : Peu d'enthousiasme quant aux mesures pour le gaz de schiste

Québec - Budget 2011 : Une fraude intellectuelle

1.        P.Q.

2.        A.D.Q

3.        A.D.Q. et P.Q

4.        Québec solidaire

Québec - Budget 2011 : Déficit zéro dans deux ans

Québec - Budget 2011 : PME - Entrepreneur relève

Québec - Budget 2011 : Québec veut favoriser les exportations

Québec - Budget 2011 : Infrastructure

1.        Les investissements du gouvernement

2.        Accélération importante des investissements pour soutenir l’économie

3.        Les investissements publics dans l’économie

Québec - Budget 2011 : Lutte à l’évasion fiscale

Québec - Budget 2011 : Des compressions symboliques

Québec - Budget 2011 : Perspectives économique - horizon sombre