Québec - Budget 2011 : Revenus


Cahier spécial : Québec - Budget 2011 : Revenus

Les revenus du Québec

Québec - Budget 2011- Revenus

Dans son deuxième budget, le ministre des Finances Raymond Bachand croit qu’il atteindra l’équilibre budgétaire lors de l’exercice financier 2013-2014.

D’ici là, les contribuables devront payer davantage de taxes au cours de l’année. Comme prévu, la taxe de vente du Québec (TVQ) atteindra 9,5 % en janvier 2012, le litre d’essence sera 1 ¢ plus cher et la contribution santé atteindra 100 $.

Les étudiants devront s’attendre à payer 325 $ de plus pour les droits de scolarité à l’automne 2012. De plus, Québec met en place un nouveau modèle d’affaires pour développer le Nord québécois.

Source : Québec maintient le cap, Radio-Canada, 17 mars 2011


Extrait de : Budget du Québec 2011: des hausses datant de 2010, Jean-Marc Salvet, Le Soleil, 17 mars 2011

Il faut retourner au budget de l'an dernier pour savoir ce que paieront réellement les Québécois pour contribuer au retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014.

Exemple : les automobilistes devront acquitter une nouvelle hausse de taxe d'un cent le litre sur le carburant dans deux semaines. Deux autres augmentations d'un cent sont programmées pour avril 2012 et 2013.

Elles s'ajouteront à celle apparue à la pompe il y a tout juste un an, au lendemain du premier budget présenté par le ministre Raymond Bachand. Cet exemple illustre un fait majeur : le budget que le ministre des Finances dévoilera aujourd'hui, celui de 2011-2012, ne dira pas tout.

Pour obtenir un portrait réel de la situation, il faudra avoir en tête le budget 2010-2011. La plupart des hausses de taxes qu'acquitteront les Québécois au cours des prochaines années y figurent.

Les quatre cents supplémentaires de la taxe sur l'essence rapporteront 480 millions $ par année au Trésor public à partir de 2013-2014. Ils serviront à financer les infrastructures en transport.

Santé

Dans leur déclaration de revenus, qu'ils commencent à remplir ces jours-ci, les Québécois paieront 25 $ au titre de la «contribution santé».

L'an prochain, ils débourseront 100 $. Et 200 $ chaque année par la suite. Près de 3,2 millions de ménages sont assujettis à cette taxe fixe. «La contribution santé permettra de consacrer, par l'entremise d'un fonds dédié, 945 millions $ par année pour le financement des établissements de santé», fait-on valoir aux Finances.

TVQ et tarifs

En janvier, la TVQ est passée de 7,5 % à 8,5 %. Elle grimpera d'un point de pourcentage supplémentaire l'année prochaine, pour se fixer à 9,5 %.

Annoncés dans le budget de l'an dernier, ces deux points feront entrer 2,4 milliards $ dans les coffres de l'État. Parallèlement, les tarifs des services fournis par une multitude d'organismes publics, gelés depuis des années, iront crescendo. C'est l'opération «indexation». Les hausses programmées rapporteront 75 millions $ cette année, 135 millions $ l'an prochain et 195 millions $ en 2013-2014.

L'impact du budget de l'an dernier se fera sentir graduellement. Ses répercussions seront cependant très concrètes lorsque toutes les mesures qu'il contient s'appliqueront.

Ainsi, une famille de deux enfants s'appuyant sur deux revenus totalisant 60 000 $ paiera 365 $ de plus cette année, 811 $ l'an prochain et 1044 $ en 2013.

Pour atténuer le choc, le gouvernement Charest a créé un nouveau crédit d'impôt : le crédit d'impôt pour la solidarité. Lui aussi se met en place graduellement.

Hydro-Québec

Ce surcoût que devront assumer les familles québécoises ne tient pas compte du dégel du «bloc patrimonial» d'Hydro-Québec. Les hausses prévues débuteront en 2014. Elles courront pendant cinq ans.

Elles se traduiront par une augmentation tarifaire annuelle moyenne de 3,7 % pour les consommateurs résidentiels. Les nouveaux revenus qu'elles généreront alimenteront le Fonds des générations.

«Les consommateurs québécois continueront de bénéficier d'un avantage de prix par rapport au reste du Canada», insiste-t-on dans les documents budgétaires 2010-2011. Les différentes mesures auxquelles le gouvernement a juré de s'astreindre - «à hauteur de 62 %» - figurent aussi dans le budget de l'an dernier. C'est le cas du «plan de réduction de la croissance des dépenses».

L'an dernier toujours, le gouvernement du Québec appréhendait un déficit budgétaire de 12 milliards $ en 2013-2014 (si rien n'était fait). Les mesures identifiées jusqu'ici, incluant la lutte contre l'évasion fiscale, s'élèvent à 11 milliards $. Il lui reste à trouver 1 milliard $ d'ici trois ans.


Extrait de : Budget 2011: combien de moins dans vos poches?, Michel Girard, La Presse, 19 mars 2011

Combien le gouvernement Charest va-t-il nous siphonner de plus que l'an dernier? La réponse à cette classique question du contribuable terre à terre, c'est... quatre milliards de dollars.

Oui! 4 000 000 000$ de plus que l'an passé
en impôts, taxes, droits, tarifs, permis de tout genre.

Cela représente une augmentation de notre facture fiscale provinciale de 8,4%, celle-ci passant de 47,7 à 51,7 milliards.

Voilà une méchante hausse, quand on considère que l'inflation joue autour de 2,0% et que la hausse des dépenses totales est de l'ordre de 4,1%.

Aux yeux de certains lecteurs, la facture fiscale totale apparaîtra peut-être excessivement élevée. Si elle est si considérable, c'est parce qu'elle tient compte de tous les revenus que le gouvernement du Québec vient chercher dans nos poches sous une panoplie de sources directes et indirectes.

Cela inclut les revenus (impôt, taxes, droits, permis) perçus par le gouvernement, par les fonds spéciaux et par les réseaux de la santé et de l'éducation (impôts fonciers). Parmi les 35 fonds spéciaux, les plus imposants sont: le FINESSS (Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux), le FRAF (Fonds relatif à l'administration fiscale), le FORT (Fonds des réseaux de transport terrestre) et le Fonds vert.

À la lumière des résultats consolidés publiés dans le nouveau budget du ministre Raymond Bachand, la facture fiscale de 51,7 milliards se décompose comme suit: l'impôt sur le revenu et les biens payés par tous les contribuables rapportera 32,2 milliards (2/3 particuliers, 1/3 sociétés), alors que les revenus tirés des taxes à la consommation s'élèveront à 17,1 milliards et les revenus de droits et permis, à quelque 2,4 milliards.

Revenons à la ponction additionnelle de 4 milliards que le gouvernement Charest va effectuer lors de sa prochaine année financière de 2011-2012.

Le plus gros du morceau sera puisé à même les taxes à la consommation (taxes de vente, taxes sur le carburant, taxe sur le tabac, etc.). Le gouvernement s'attend à nous soutirer 2,2 milliards de plus à ce chapitre. On parle ici d'une hausse de revenus de taxes de 14,7%.

Bien entendu, l'impôt sur le revenu et les biens représente toujours une source intarissable de revenus pour les gouvernements. Le gouvernement Charest prévoit venir chercher dans nos poches 1,5 milliard de plus à ce chapitre. Ce qui représente une ponction supplémentaire de 4,8%.

Du côté des revenus tirés des droits et permis, la créativité fiscale rapportera au cours de la prochaine année un supplément de 308 millions, soit un ajout de 14,6%.

Concernant les revenus provenant des sociétés d'État, le gouvernement Charest s'attend globalement à une faible augmentation de 77 millions, soit à peine 1,6% par rapport à l'actuelle année financière. Les gains supplémentaires tirés d'Hydro-Québec (+135 millions), de Loto-Québec (+9 millions) et de la SAQ (+53 millions) sont presque totalement effacés par la réduction des revenus (-120 millions) en provenance de la fusion Société générale de financement-Investissement Québec.

On conviendra qu'une facture salée additionnelle de 4 milliards de dollars d'impôts, de taxes, de droits, de permis, de tarifs... ça va réduire considérablement notre revenu disponible.

Au cas où vous ne sauriez pas, j'aimerais vous rappeler que le gouvernement Charest nous avait également plumé le portefeuille personnel de 4 milliards d'impôt et de taxes additionnels dans le cadre de son précédent budget, soit celui qui se termine à la fin du mois.

On résume: on va donc payer en cette nouvelle année financière 2011-2012 quelque 8 milliards de dollars de plus en impôts, taxes, droits... qu'au cours de l'année 2009-2010.

Vous avez bien lu: 8 000 000 000$.

Allez hop, au travail! Le gouvernement du Québec veut notre bien...


Table des matières

Québec - Budget 2010 - 2011

1.       Plus de revenus

2.       Limiter les dépenses

3.       Emploi et chômage

Québec - Budget 2011 : Déficit

Québec - Budget 2011 : Revenus

1.        Extrait de : Budget du Québec 2011: des hausses datant de 2010

2.        Extrait de : Budget 2011: combien de moins dans vos poches ?

Québec - Budget 2011 : Dépenses

1.        Croissance des dépenses de programmes en 2010-2011

Québec - Budget 2011 : Dépenses hors du périmètre comptable

1.        Voici les commentaires du vérificateur.

Québec - Budget 2011 : Service de la dette (Intérêts)

Québec - Budget 2011 : Dette Brute et déficits cumulés (dépense d’épiceries)

1.        Dette brute

2.        Déficits cumulés

Québec - Budget 2011 : Régime de retraite

1.        Le ratio cotisants et prestataires

2.        Le passif net au titre des régimes de retraite

3.        Le coût par année

4.        Déficit actuariel

5.        Perte actuarielle ?

6.        Pourquoi, nous n’avons pas un impact direct sur les déficits actuariels des fonds de retraite de la fonction publique ?

7.        La légitimité de ces fonds de retraite

8.        Les politiciens et médias sont absents du débat

9.        La réalité va nous rattraper

10.     Taxe de solidarité intergénérationnelle

Québec - Budget 2011 : Dette publique

1.        Selon l’IEDM

2.        Endettement collectif

Québec - Budget 2011 : Financement

1.        Diversification selon les échéances

2.        Cotes de crédit des provinces canadiennes

Québec - Budget 2011 : Réforme du RRQ

1.        Augmentation du taux de cotisation au Régime des rentes

2.        Bonification et réduction des cotisations en fonction de l’âge des requérants

3.        Nouveau crédit d’impôt pour les travailleurs de 65 ans et plus

4.        Mise en place d’un mécanisme d’ajustement automatique des cotisations

5.        Vers la création des régimes volontaires d’épargne-retraite

Québec - Budget 2011 : Gaz de schiste et droits miniers

1.        Raymond Bachand, ministre des Finances du Québec

2.        Extrait de : Budget du Québec 2011: hausse des redevances gazières

3.        Redevance

4.        Permis d’exploration

5.        Aide aux municipalités

6.        Inspection et évaluation

7.        Revenues des droits miniers

8.        Extrait de : Peu d'enthousiasme quant aux mesures pour le gaz de schiste

Québec - Budget 2011 : Une fraude intellectuelle

1.        P.Q.

2.        A.D.Q

3.        A.D.Q. et P.Q

4.        Québec solidaire

Québec - Budget 2011 : Déficit zéro dans deux ans

Québec - Budget 2011 : PME - Entrepreneur relève

Québec - Budget 2011 : Québec veut favoriser les exportations

Québec - Budget 2011 : Infrastructure

1.        Les investissements du gouvernement

2.        Accélération importante des investissements pour soutenir l’économie

3.        Les investissements publics dans l’économie

Québec - Budget 2011 : Lutte à l’évasion fiscale

Québec - Budget 2011 : Des compressions symboliques

Québec - Budget 2011 : Perspectives économique - horizon sombre