Quotas du fisc: Québec parle d’«objectifs globaux»


Extrait de : Quotas du fisc: Québec parle d’«objectifs globaux», Jean-François Cloutier, Argent, 18 mars 2011

Sans reconnaître l’existence d’authentiques quotas à la performance, le ministre des Finances Raymond Bachand souligne qu’il existe des «objectifs globaux » ambitieux de récupération fiscale chez Revenu Québec.

C’est ce qu’il a mentionné ce matin en entrevue à l’émission On s’investit sur Argent. «Il n’y pas de quotas, mais nous avons des objectifs globaux de lutte à l’évasion fiscale», a-t-il dit.

Dans son budget déposé hier, le ministre a détaillé l’ampleur de ces objectifs, qui comptent pour une bonne part de l’effort de 62% du gouvernement de retour à l’équilibre budgétaire.

La cible de récupération fiscale de Revenu Québec pour 2011-2012 est augmentée à 470 M $. En 2012-2013, la cible est encore rehaussée de 200 M$ et atteint 670 M $ pour les années suivantes.

En tout, Québec veut récupérer 1,4 milliard $ en 2013-2014 grâce à lutte à l’évasion fiscale.

Pour y parvenir, Québec a entamé la conversion du ministère du Revenu en Agence du Revenu et a annoncé l’embauche prochaine de 800 nouveaux salariés. Les secteurs de la construction et de la restauration sont les plus ciblés par les efforts du fisc.

Bien formés?

Questionné à savoir si les nombreux nouveaux employés embauchés au Revenu étaient bien formés, M. Bachand a dit croire qu’ils l’étaient. «Je pense que oui. Nous faisons aussi un contrôle de la qualité et nous offrons de la formation continue», a-t-il signalé.

Pour sa part, l’avocat-fiscaliste Richard Généreux a souligné les effets pervers d’une lutte indiscriminée et trop agressive à l’évasion fiscale.

«On entend des histoires d’entrepreneurs à succès dans la cinquantaine

qui décident de tout arrêter parce qu’ils font face à un bulldozer»,

a-t-il signalé, ajoutant que ces entrepreneurs étaient souvent forcés de licencier plusieurs travailleurs.

M. Généreux a dit estimer que les employés de Revenu Québec bénéficiaient d’un pouvoir discrétionnaire trop grand. «La présomption d’innocence n’existe pas en matière de perceptions de taxes non payées », a-t-il mentionné.

L’expert en fiscalité Pierre Nadeau a mentionné de son côté qu’il était difficile de croire le gouvernement qui affirme qu’il n’existe pas de quotas à la performance, à partir du moment où la haute direction de Revenu Québec est assujettie aux objectifs globaux ambitieux de récupération fiscale.

«Il n’y a peut-être pas de quotas sur le nombre de vérifications à l’heure, mais il est difficile de penser qu’il n’y en a pas sur les dollars recouvrés si les patrons reçoivent eux-mêmes des objectifs», a-t-il souligné.

Le député péquiste Nicolas Marceau a dit craindre que l’intensification de la lutte à l’évasion fiscale, projet louable, n’entraîne son lot de victimes collatérales innocentes. «Pour l’instant, le ministre Bachand semble vouloir pêcher à la dynamite», a-t-il souligné