Revenu Québec, le rouleau compresseur

Je ferai des commentaires à l’intérieur de l’article.

De plus, antérieurement j’ai commenté un article provenant de David Descôteaux Les gros bras de Revenu Québec, j’ai ajoutés d’autres commentaires de blogueurs provenant de son site à la fin de ce carnet, si ça ne vous tente pas de toutes les lires, lisez-le dernier.


Extrait de : Revenu Québec ,Le rouleau compresseur , Michel Munger, Agence QMI ,14/03/2011

À titre personnel

Que se passe-t-il quand le dossier d’un contribuable est jugé litigieux par Revenu Québec? Cela dépend si le litige concerne l’impôt ou les taxes, mais dans tous les cas, la personne visée par le fisc a de fortes chances de vivre un enfer.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’avis de cotisation d'impôt qui vous est envoyé et que vous pensez que les fonctionnaires qui ont traité votre dossier ont commis une erreur de calcul, vous pouvez signer un avis d’opposition dans un délai de 90 jours. Dans ce cas, la procédure de saisies est suspendue, le temps que la preuve soit faite.

Sur les 12 000 avis traités en moyenne chaque année, environ 60 % des décisions sont maintenues, selon le ministère.

Les longs délais peuvent favoriser le contribuable, qui évite une saisie et gagne du temps, indique l’avocat-fiscaliste Richard Généreux.

« Si le ministère traite le dossier six mois après l'émission de l’avis d'opposition et que ça prend deux mois pour faire des représentations, on est déjà rendu à huit mois. S'il y a une décision défavorable, le contribuable peut aller en appel devant la Cour du Québec. Le processus peut potentiellement s'allonger de deux ans. »

Alors, imaginez que vous recevez une cotisation complètement abusive de Revenu Québec à titre personnel, supposons 5,000 $.

Vous décidez de la contester, vous allez en opposition.

Vous contacter un avocat spécialiste en litige fiscal, il vous dit : ça vas vous coûtez au moins 5,000 à 10,000 $ pour ouvrir votre dossier, alors que faites-vous ?

Une compagnie

La situation se corse quand le litige concerne les taxes, y compris la taxe sur les produits et services (TPS) qui revient au fédéral, car elle est administrée par Revenu Québec dans la province.

Le truc, de Revenue Québec, c’est de refuser des dépenses, les raisons sont tellement discrétionnaires par le vérificateur, que ça dépend plus de l’humeur du vérificateur (ou de son quota à satisfaire), une dépense qui était acceptée dans les années antérieures ne l’est plus pour le prochain vérificateur.

Si le ministère croit avoir débusqué un cas d'évasion fiscale chez un entrepreneur, une vérification s'impose. Elle se déroule généralement sur place, au sein de l'entreprise. Des rencontres ont parfois également lieu dans les bureaux du ministère.

« Si la relation ne part pas du bon pied ou que le gouvernement est convaincu d'avoir épinglé des gens malhonnêtes, la machine peut s'emballer », avertit Richard Généreux.

« L'agent de vérification de Revenu Québec envoie une lettre à la banque et ordonne la saisie de compte. L'entrepreneur ne peut pas faire de paies, ses fournisseurs ne sont pas payés et les chèques rebondissent. La banque panique et souvent, elle veut lui retirer son financement. » Selon M. Généreux, « lorsque les montants sont de 10 000 $ et plus, et que vous détenez un immeuble, soyez assurés qu'une hypothèque légale sera enregistrée contre l'immeuble dans les jours qui suivent. La banque peut ensuite refuser de vous prêter de l'argent. »

Alors, c’est à ce moment que la situation devient abusive, même si l’individu émet un avis d’opposition, Revenu Québec peut saisir tes comptes pour satisfaire l’avis de cotisation, tu fais quoi quand tu n’as plus d’argent, tu n’as même plus d’argent pour te défendre, tu es dans une sérieuse merde.

Le ministère souligne dans ses brochures et sur son site web que l'on peut porter plainte si l'on se croit lésé. La Direction du traitement des plaintes gère environ 2500 dossiers par année.

Mais Richard Généreux assure que l'intervention de Revenu Québec est suffisamment rapide et forte pour que le contribuable soit à genoux avant qu'une plainte ne porte ses fruits.

Portez plainte, oui, si tu rends jusqu’à là, supposons que tu as survécu, facilement entre un an et un an et demi, pour subir la deuxième vérification, savez-vous la meilleure ?

Il prend le même vérificateur qui a émis la cotisation abusive pour faire la deuxième vérification, belle transparence !

Pensez-vous que le vérificateur qui a émis une cotisation abusive va dire à son patron, excuse-moi, mais la cotisation qui était 340,000 $, c’est juste 12,000 $, en fait tes cuits!

Entre-temps, tu as dépensé facilement entre 30,000 à 40,000 de frais d’avocats, de plus pour calmez jeu tu as certainement eu une entente avec Revenu Québec en moyenne un  1 % de la cotisation par mois, si tu ne le fais pas, il te saisisse, bien avant.

Supposons un cas classique, tu reçois une cotisation abusive en refusant des dépenses, supposons 100, 000$ plus intérêts et pénalités un autre 100,000 $ ce qui fait 200,000$.

Donc, pour aller au juge fiscal, en moyenne de 2 ½ à 3 ans, donc tu as dû débourser plus de 72,000 $ pour les paiements mensuels, plus les frais d’avocats au moins 80,000 $, donc plus de 152,000 de ton ‘cash flow’ a servis pour te faire dire, devant le juge fiscal que tu avais raison, le gouvernement te rembourse le montant mensuel, mais pour les frais d’avocats oublie-cela, ils sont imputables de rien !

Saviez-vous en tant qu’entrepreneur, vous être responsable de la comptabilité de votre fournisseur, j’ai un ami qui a une compagnie d’informatique, il achète d’un de ses fournisseurs plus de 1 million de dollars de logiciel en trois ans.

Le problème, c’est que le fournisseur dans sa comptabilité n’a pas rentré le bon numéro de TVQ/TPS de la cie de mon ami, et bingo! le vérificateur voyant une belle opportunité, assigne la notion ‘mauvais acquéreur’ et refuse la dépense, mon ami se retrouve donc avec une cotisation de plus de 340,000 $ avec intérêts et pénalité.

Et la machine s’emballe …

« Beaucoup sont forcés de faire faillite parce qu'ils sont mis à bout par le pouvoir de perception de Revenu Québec, déplore-t-il. Le seul recours, c'est celui du contrôle et de la surveillance devant la Cour supérieure. C'est extrêmement coûteux, c'est long et c'est rarement utilisé. À ce point-là, le contribuable n'a plus les ressources ou la force mentale de contester. »

Pour Revenu Canada, il suive la recommandation de la Cour Suprême aucune cotisation tant aussi longtemps que le processus d'opposition ne soit pas terminé, jusqu'au juge fiscal, s'il y a lieu. Au Québec, on n'attend même pas, on cotise et on pose des questions après, ce que la Cour Suprême avait sérieusement fait une mise en garde contre de tels comportements, car on risque d'avoir ‘Abus Fiscal'

Quand tu ne respectes même plus le droit de propriété, tu ne respectes plus les droits les plus fondamentaux de la démocratie.

Le droit fondamental, dans nos sociétés libérales et individualistes, est le droit de propriété car il assure tout à la fois la liberté du propriétaire de faire usage de ses biens et sa sécurité vis-à-vis des prétentions d’autres individus, voire de l’état, de les lui disputer violemment et de l’en déposséder.

 

En cela tout les autres droits semblent en dépendre : le droit à la vie, le droit de circuler et de faire usage de son corps et des ses forces d’une manière autonome, voire le droit de penser et d’agir dès lors que chacun est reconnu comme propriétaire de lui-même , c’est à dire individu autonome, capable de se donner des fins propres.

Notre pauvre démocratie québécoise n’a pas la vie facile depuis quelque temps.


Robert Brodeur dit : mars 9, 2011 à 7:20

Que le Ministère du Revenu récupère les impôts impayés, je suis d’accord avec ça.

Que le même Ministère puisse présumer coupable une entreprise ou un individu sans avoir des preuves irréfutables, ceci n’est pas acceptable. Dans les faits, c’est exactement ce qui se passe. L’individu qui est attaqué, doit se défendre et démontrer à grand frais que le Ministère a tort. C’est David contre Goliath. Tenter de renverser une décision coûtera très cher, les délais seront très longs et les chances de réussite plutôt minces. Tous les ingrédients sont donc réunis pour forcer une entreprise à fermer ses portes ou un individu à faire faillite.

Les pouvoirs du Ministère du Revenu sont disproportionnés. Il devrait être interdit au Gouvernement de saisir des comptes de banques ou tout autre bien tant et aussi longtemps qu’un avis de cotisation est contesté par un individu ou une entreprise.

Le système actuel s’apparente à de la dictature et le fait d’imposer des quotas aux fonctionnaires du Ministère du Revenu ne fait qu’accentuer le problème.

J’espère donc que M. Archambeault aura le courage de continuer son combat et qu’il gagnera sa cause


Steve Patenaude dit : mars 10, 2011 à 8:15

C’est vrai que Revenu Québec joue les gros bras. À titre d’example, au dernier trimestre j’ai eu un retard sur la production du rapport TPS-TVQ. Je possède une petite PME et je suis seul comme employé. Rien d’impressionant au niveau des montants dû mais c’est une question de proportion. Le Canada (TPS) me réclame une pénalité de 61.35$. J’ai pas de problème avec cela mais Revenu Québec me réclame 986.97$! J’ai eu aussi seulement dix jours pour payer cette somme sinon quoi Revenu Québec pouvait imposé d’autre pénalité. J’ai demandé une revision. Toutefois avec les quotas je ne suis pas sûr de gagner ma cause


Deric Caron dit : mars 11, 2011 à 10:28

@fred

C’est simplement que tu as été brainwashé, il n’y a aucun problème a ce qu’un fonctionnaire passe 1 an sur un dossier, mais il faut que ce soit un gros dossier, et de l’évasion fiscale, c’est pas ça qui manque au Québec, demande a Brigitte Alepin.

Le problème avec ces quotas c’est qu’ils suppressent le but premier de ces organismes supposément payé pour nous protéger. Revenu Québec n’est pas là pour fermer des petites PME remplis de petit gens sans ressources, ils sont là pour s’assurer que TOUT le monde paie leur juste part d’impot, ça inclus les riches avec leur montagnes d’avocats. Mais il ne font pas ça, ils s’attaquent au petit, parce que c’est plus facile, ils n’ont aucun moyen de ce défendre.

Comme je dis souvent, a la police, il n’y a aucun quotas pour arrêter des voleurs ou même des personnes disparu comme Cédrika Provencher, et ça parrait. Si c’est ce que tu veux, payer la police comme percepteur de taxe sur les automobilistes dans des trappes a ticket, c’est ton choix. Moi, je voudrais que les quotas soit sur le nombre de violeur que la police attrapent, et pour le ministère du revenu, le nombre d’Accurso en prison, toi c’est les petits gens sans moyen


jeff dit : mars 10, 2011 à 12:27

Vous voulez juger de la stupidité de Revenu Québec ?

Je pratique une profession exempté de TVQ et depuis plus de 10ans et je soumets un rapport CRÉDITEUR ( Il me rembourse ma TVQ )trimestriellement. J’ai oublié de soumettre un rapport trimestriel CRÉDITEUR et ils ont mis une saisie sur mon compte bancaire Avec un frais de saisie. Si cela n’est pas dans le simple but de créer une entrée d’argent, je ne sais pas ce que c’est. J’ai eu beaux TENTÉ tenté d’avoir une discussion intelligente avec la  »perceptrice » mais ce qu’elle a trouvé de plus brillant à répodre c’est : Les règles sont les règles ». Et l’intelligence elle ? Avec cette histoire de quotas de performance je comprends parfaitement maintement


Incubus dit : mars 10, 2011 à 3:29

A ce que je vois c’est qu’il est dangeureux d’avoir un compte de banque au Québec. Le gouvernement peut venir piger dedans comme bon lui semble. Évidement, un individu qui voudrait vider votre compte de banque serais accusé de vol, mais ici les fonctionnaires peuvent le faire en toute impunité.

La solution me semble c’est d’ouvrir un compte de banque dans une autre province. A moins de me tromper, ce compte de banque serait hors de porté des rapaces de revenu Québec.


Notarman dit : mars 10, 2011 à 7:26

Pas du tout, Incubus. Le problème n’est pas d’avoir un compte de banque au Québec, et loin de là. A mon avis, le problème réside dans le fait que la règle disant qu’on soit innocent jusqu’à preuve du contraire ne semble pas s’appliquer quand le contribuable est en défaut envers l’État. Si une règle aussi fondamentale qui brime notre liberté (soit notre bien le plus précieux dans notre société démocratique) ne s’applique pas ou plus à l’État, ne cherchez plus de midi à 14 heures pourquoi l’État agit paradoxalement avec les lois et règlements qu’elle même décrète et qu’elle fait appliquer par ses sbires: quand tu as tous les droits et que les bienfaits sont largement supérieurs aux réprimandes ponctuelles, quand ce n’est carrément pas l’application du « King can do no wrong », on s’en va vers des méthodologies dictatoriales qui ont de plus en plus de peine à se justifier dans une société dite démocratique. Du moins, ce qu’on voit de plus en plus, c’est que ça soulève la grogne populaire…


Eduardo Estrela dit : mars 11, 2011 à 1:50

M. David Descôteaux,

Nous avons pris connaissance de votre article et désirons vous dire que nous aussi avons subis les foudres des fonctionnaires de Revenu Québec cependant au lieu de 320,000$ le mien est de 1,000,000$.

Après une fouille minutieuse de leur part sur place qui a duré pendnant plusieurs jours sur une période de plusieurs mois, ils nous ont accusés de factures de complaisance.

Nous avons, pendant 3 semaines, photocopié tous les documents nécessaires justifiant lesdites factures alors, le ministère du Revenu Québec a changé leur histoire et maintenant ils nous disent que ce sont les DAS impayés.

Par toutes leurs procédures, impositions, etc. ils mettent notre compagnie en grand péril et encore là, les fonctionnaires sont déterminés à obtenir gain de cause et percevoir ce qu’ils croient être leur dû. À leurs yeux, nous sommes coupables avant d’être jugés et on a beau présenter une tonne de documents, rient y fait!

En fin de compte, le gouvernement appuie les multinationales et étouffe les petits qui ont investi tout leurs avoirs et arrivent en fin de course avec un sac vide sans compter d’y avoir sacrifié leur qualité de vie et souvent y avoir également laissé leur santé.

Il faut que ça change et nous vous demandons votre aide pour que le gouvernement réalise que ce sont les petites et moyennes entreprises qui en souffrent le plus de leurs façons d’agir. Revenu Québec doit comprendre une fois pour toute que tous ne sont pas automatiquement fraudeurs du système. Où est la justice dans leur façon de procéder. Tous sont considérés coupables et c’est à nous de prouver notre innocence. Mais entretemps, les impositions sont payables immédiatement! Comment survivre dans de telles conditions?


Incubus dit : mars 11, 2011 à 3:22

 » le gouvernement appuie les multinationales  » La raison est simple, la multinationale va tout simplement fermer et ouvrir ailleurs.

Les fonfons s’acharnent donc sur les petits entrepreneurs qui eux ne peuvent pas partir


Deric Caron dit : mars 11, 2011 à 6:35

Exact, et ça mérite d’être dis encore et encoreExact, et ça mérite d’être dis encore et encore.

Ils font ça parce qu’il n’y a absolument aucun recours possible de la part de ces victimes. C’est comme taxer l’adolescent sans défense dans une cours d’école, mais appliqué aux adultes.

À ce stade par contre, faut mentionner, que si vous ouvrez une entreprise au Québec, et donc suivez pas mon conseil, vous ne pourrez pas dire qu’on vous a pas prévenu.

C’est la loi du plus fort qui prévaut, si vous savez que vous allez être en position de faiblesse ( pas d’ami au gouvernement, pas de bons avocats, etc. ), préparez vous a payer.


David dit : mars 11, 2011 à 5:06

J’ai travaillé pendant quelques années au Ministère du Revenu, plus précisément dans le département de la vérification aux entreprises. Le mot d’ordre que nous avions reçu de la direction était de trouver la moindre faille dans la comptabilité pour récupérer toutes les sommes possibles. Pour y arriver il nous arrivait fréquemment d’interpréter en notre faveur les divers textes de lois fiscale. Il était primordial qu’une vérification ne soit pas faite en revenant « les mains vides », nous devions couvrir nos frais de vérification.

Après quelques années j’ai quitté mon poste au gouvernement car j’étais dégoûté par la façon d’agir du Ministère


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    # by Anonyme - 28 mars 2011 à 12 h 06

    Revenu Québec n'a rien à envier aux preteurs sur gage, il ne casse pas les deux jambes, il se contente de mettre le monde a la rue.

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    # by Anonyme - 6 octobre 2011 à 12 h 19

    Mon conjoint est travailleure autonome et parceque on a ete en retard, ils ont saisie notre compt et refuse tout entante. Je ne peut meme pas prendre notre salaire pour nourire mes 4 enfants. Faut qu'ils ''etudieise'' les dossier

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    # by Québec de Droite - 7 octobre 2011 à 12 h 19

    Pauvre vous, vous êtres dans le collimateur, oublié cela !

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    # by Anonyme - 8 août 2012 à 15 h 49

    pas etonnant avec des bandits légal pareil que le taux de suicide ne fait qu'augmenter au quebec ,pas de nouvelles et un jour tu recoit une lettre comme de quoi tu leur doit 18 000 dollars ,quand tu reste dans une chiotte et que tu chies dans un cinqu gallon pi que tu trimballe de l'eau ,belle gagne de crosseur ben payer ,surprenant qu'il ny en ai pas plus qui c'est fait descendre .

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    # by Aranniel - 14 mars 2013 à 15 h 55

    Je suis dans une situation semblable...Ils ont saisie mon compte de banque et notre compte conjoint et je n'ai rien d'autre pour subvenir aux besoin de mes 2 enfants (les deux aux couches). Mon mari est tellement en colère qu'il veut partir une révolte populaire contre le gouvernement (il à des idées mais il lui manque quelques milliers de citoyens sur la même longeur d'onde pour y arriver). S'il y en a parmi vous qui veulle s'y joindre, faite moi signe...Ça pas d'allure!

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    # by Anonyme - 3 juillet 2013 à 21 h 04

    Bonjour

    Je me demande si l'arc applique les memes methodes abusives de revenu quebec.mon epoux est entrepreneur et ses vu remettre une cotisation de 400 000car on lui accuse de ne pas declarer ses revenus.aucune logique derriere cela car on sest base sur une petite faille ds mon systeme comptable.nous allons parler avec un avocat tout cela na aucun sens

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    # by Anonyme - 14 octobre 2013 à 08 h 24

    Gang de pourrie

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    # by Anonyme - 14 octobre 2013 à 08 h 25

    Gang de pourrie

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    # by Anonyme - 22 novembre 2013 à 18 h 54

    Je suis dans la même situation , . ayant refusé tout mes RTI ,Revenus Quebec m'as cotisé pour prés 1000 000$ pour m'as compagnie qui embauchais plus de 12 personnes, tous au chômage aujourd'hui . Malgré les preuves et documents envoyés pour la contestation , ils ont saisi tous mes comptes (Business et personnel ) et hypothèque ma Résidence . n'ayant plus un sous pour me défendre , j'ai due faire faillite cette année . Après ma faillite il ont poursuivie ma famille , sur prétexte que je l'ai hais passés de l'argent , ont saisir les comptes bancaire de ma Mère, ma conjointe , mes Beaux Parents et tout mes frères et mes soeurs et ont mis des hypothèques légale sur chacune de leur résidences pour ceux qui en avaient . ( Au début de la création de ma compagnie je travaillait avec ma famille et je les versaient un salaire ) Revenu Quebec a considéré ses versements comme des """transferts a Personnes Liées ""!!. Bref beaucoup plus je suis dans une situation encore pire , car croyant recevoir de l'aide de ma famille après ma faillite , je me retrouve avec tout mon entourage impliqué dans une histoire dont ont n'arrive même pas a y croire .
    Avec cette histoire j'ai pensé au suicide et a toute autre mesure extrême inimaginable , mais je me ravise a chaque choix que je vois mes enfants et mes proches, car même si je ne suis plus de se monde, revenue Quebec continuera a leur faire souffrir , et ne cesseront guère leur saisit et ne retirera point les hypothèques légale mis sur leur biens par ma faute ( FAUTE D'Avoir crée une entreprise au Quebec) .

    J'avais de grand rêves quand il y'a plusieurs années j'ai crée ma compagnie , j'ai tous fais de mon mieux , je me suis privées pendant des années pour construire quelque chose avec des employés fière , je dormais a peine 4h par jour dans l'espoir de toujours pourvoir payés ses employés et nourrir ma famille dignement .
    Mon rêve actuellement est de quitté le Quebec le plus tôt possible ….

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    # by Anonyme - 14 novembre 2014 à 11 h 24

    La Loi existe. Respectez-la. Payez vos impôts et tout se passera bien. Quand on joue avec le feu avec des déductions "zone grise", bien on se brûle.

    Arrêtez de chialez sur Revenu Québec. Il devrait cotiser encore plus de monde pour que chacun paie sa juste part..
    Go revenu Québec Go

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    # by Anonyme - 11 juin 2017 à 01 h 21

    Mon Dieu comment peut un excrément pareille un forme d'humain peut jujer des personnes qui connais pas même pas leur vie c'est pour ça qui toutes ces histoires biens tristes des gens qui ont tout perdu et demande de l'aide aux avocats qui de sont côté charge des honoraires impossible à payer,,moi même je vécu tout ça, je connais bien du monde qui vie aussi,la plupart des gens travaillants ,qui ont jamais vécu du bien-être social et qui travaille 12 et 14 heures par jour pour y arriver et sont bien ceux la qui sont traités d'une forme abusive par Revenu Québec, des vérificateurs qui ne savent pas faire leur travail dans mon cas dix ans d'enfer sont passe pas loin de 300 mil q'ils nous réclamais,résultats engager avocats pour nous défendre ça baissé à 37 mil somme qui on a contesté aussi ,encore aujourd'hui on a du reepothequer notre maison pour pouvoir payer seulement les avocats et ce n'est pas fini,dix ans de vie suspendu ont vie plus on survie , famille divisé maladies physiques et psychologiques ,pas 10 jours 10 ans et tu ne sais plus quoi faire je continue de me battre ou je baisse le bras,parce que même si tout a contesté et rien se passe pendant deux ans les avocats continue de te demander de l'argent,ont ne sait plus quoi faire ,tu continue et tu te défait complètement juste à penser ou tu pourrais demander de l'argent pour continuer à des honoraires qui ont comprend même pas ,moi je voulais faire justice ,si revenu Québec as reconnu qui a eu d s erreurs flagrantes de la vérificatrice pas loin de 300mil réclamés on baissé à 37 mil , sans q'ont passe même à la cour,alors je suis persuadé qui a encore beaucoup d'erreurs dans ces numéros la,ont voulais vraiment la vérité et que notre vie ne soit retourné, mais le decoragement commence à prendre toute la place dans notre vie on a déjà fait un prêt pour payer les avocats, maintenant ils veulent plus d'argent ont à déjà payer plus de 60 mil et maintenant nous demande plus 15 mil pour défendre la dernière tranche de 37 mil , ça fait exactement 20 mois qui rien se passe ont c'est rencontre une fois pour la contestation, combien ça pourras nous coûter encore et encore vraiment ont ne sais plus quoi faire,dans le désespoir si quelqu'un pourrait nous aider avec un petit conseil sera appréciée merci