Taxe sur la masse salariale

Cahier spécial : L’avenir se construit aujourd’hui


Taxe sur la masse salariale

Le régime fiscal des entreprises nuit à leur capacité d’augmenter leurs investissements en capital productif et en capital humain : 53 % du total des ponctions fiscales aux entreprises sont constitués de taxe sur la masse salariale.

C’est une très mauvaise taxe, car tu la payes
même si tu ne fais pas de profit.

En ajoutant aux taxes sur la masse salariale les contributions au régime fiscal des entreprises, les ponctions fiscales sur la masse salariale représentent un montant annuel de 11,2 milliards de dollars, soit presque autant que dans le reste du Canada (12,1 milliards de dollars).

MEQ - Distribution des impôts des entreprises

Les taxes sur la masse salariale et les contributions sont prélevées sur la rémunération du travail et constituent une taxe sur le capital humain :

a)      Les ponctions fiscales sur la masse salariale sont régressives dans leur nature car elles sont plus lourdes à porter pour les plus petites entreprises, relativement plus intensives en travail qu’en capital.

b)      Les ponctions fiscales sur la masse salariale sont prélevées indépendamment de la performance des entreprises. En ce sens, elles sont fixes et ne respectent pas le principe fondamental de la capacité de payer.

c)      Les ponctions fiscales sur la masse salariale renchérissent le coût du travail et exercent un arbitrage en défaveur de l’augmentation des salaires ; elles réduisent les incitatifs à l’embauche, accentuent les problèmes de pénurie de main-d’oeuvre qualifiée, elle-même responsable de pressions salariales à la hausse ; elles diminuent ainsi le dynamisme du marché du travail.

d)      Les ponctions fiscales sur la masse salariale pénalisent les investissements en capital humain car elles haussent le coût du travail et les coûts des heures de formation.

e)      Les ponctions fiscales sur la masse salariale réduisent également les investissements en capital physique, puisque la modernisation des équipements et l’intégration des nouvelles technologies doivent être faites de manière concomitante avec l’évolution des compétences et des qualifications.

f)       Les ponctions fiscales sur la masse salariale réduisent globalement la capacité des entreprises à augmenter leur productivité.

Pour toutes ces raisons, le Québec doit impérativement diminuer la partie fiscale des coûts salariaux afin de permettre aux entreprises de valoriser leur capital humain pour une compétitivité et une performance améliorées.


Tables des matières :

MEQ : L’avenir se construit aujourd’hui

1)       Mondialisation

2)       Crise économique

3)       Fiscalité

4)       Efficacité de l’État

5)       Plan de retour à l’équilibre budgétaire

6)       L’avenir du Québec se construit aujourd’hui

7)       La réalité est têtue

Les finances publiques du Québec restent-elles plongées dans une impasse ?

1)       Pas de soutenabilité sans baisse de la dette

2)       Des dépenses élevées et peut-être mal réparties

La limite de notre capacité fiscale est atteinte

1)       L’impact des prélèvements fiscaux sur la croissance économique

Le Plan de retour à l’équilibre budgétaire : des efforts nécessaires, des résultats insuffisants

Les principes d’une solution dynamique et durable

1)       La promotion de la productivité et de l’efficacité de l’appareil gouvernemental tant sur le plan opérationnel et administratif que dans la structure des dépenses

2)       L’augmentation effective du potentiel économique du Québec avec une nouvelle politique industrielle.

Investissement privé et balance commerciale

1)       Investissement privé défaillant

2)       Déficit commercial et déficit de compétitivité.

Le secteur manufacturier est la colonne vertébrale de ton économie

1)       Délocalisation du savoir vers l’Inde

2)       Pourquoi l’Allemagne réussie très bien en pleine crise économique ?

Statistiques Québécoises de notre système manufacturier

1)       Pourquoi une priorité manufacturière ?

Améliorer la compétitivité fiscale

1)       Le régime fiscal du Québec n’est pas compétitif

2)       Taux d’imposition nul pour les PME

Taxe sur la masse salariale

Conclusion : L’avenir se construit aujourd’hui