Victime de la confusion chez Revenu Québec

Histoire plate, mais d’une triste réalité.

Pourquoi, pensez-vous que le ministre M.Flaherty veut reprendre le contrôle de la gestion des taxes, une des raisons ces celle-ci.

Parlez à Revenu Canada au nombre d’histoire d’horreur qu’il entende de la part des percepteurs  de revenu Québec.

Il te tient même responsable de la comptabilité de tes fournisseurs.

C’est n’importe quoi !


Extrait de : Victime de la confusion chez Revenu Québec, Jean-François Cloutier, Argent, 28 mars 2011 | 05h55

L’entrepreneur Claude Plouffe de Gatineau, spécialisé dans la fourniture de repas et de collations aux Centres de la petite enfance (CPE), vit l’enfer.

Claude Plouffe, qui s’estime victime d’une injustice flagrante, a été poussé dans ses derniers retranchements par Revenu Québec.  (Photo: Agence QMI)Alors qu’un agent de Revenu Québec lui avait dit qu’il n’avait pas à percevoir des taxes sur les repas vendus aux CPE, il se retrouve aujourd’hui avec une énorme facture pour taxes non perçues de 125 000 $. Une situation qui met en péril son entreprise et qui l’a amené au bord de la dépression.

M. Plouffe, père de quatre enfants, est un contribuable hors de tout reproche. Avant ce litige qui l’oppose à Revenu Québec, son dossier de taxes était vierge. « Je souffre aujourd’hui parce que j’ai obéi à Revenu Québec », commente-t-il.

L’origine du litige remonte à 2002. L’entreprise de M. Plouffe, La Table de Claude, commence à fournir des repas et des collations préparés pour les enfants des CPE. Il contacte alors Revenu Québec pour savoir s’il doit percevoir des taxes sur cette nourriture.

Le préposé de Revenu Québec lui indique qu’il ne doit pas le faire, car les repas sont préparés pour des enfants.

Avant de fournir des repas aux CPE, Claude Plouffe avait eu comme clients des écoles primaires. En vertu de la loi, les repas vendus à ces établissements sont non taxables. M. Plouffe comprend donc que les CPE tombent dans cette catégorie.

Or, en 2007, il change de comptable et sa nouvelle comptable l’avise qu’il n’y a aucune mention relative aux garderies ou CPE dans la Loi sur la taxe de vente du Québec. M. Plouffe se rend donc aux bureaux de Revenu Québec pour voir de quoi il retourne. La personne qui analyse son cas l’avise alors que les CPE tombent dans une zone grise, mais que, d’après elle, il ne devrait pas percevoir la taxe de vente.

Il sollicite un avis écrit sur la question auprès de Suzanne Dagenais, une employée de Revenu Québec, mais celle-ci ne le rappelle pas.

Malgré ce qui précède, Claude Plouffe reçoit en décembre 2007 la visite de deux vérificateurs de Revenu Québec. Puis quelques semaines plus tard, il reçoit un projet d’avis de cotisation pour 2004 à 2007 où on lui réclame toutes les taxes de vente non perçues auprès des CPE, en plus de pénalités et d’intérêts sur ces sommes.

Bingo, la machine s’emballe !

La vérificatrice Danielle Rhéaume explique à M. Plouffe que c’est « plate », mais qu’il va devoir payer en dépit de la mauvaise information qu’il a reçue du ministère. L’avis de cotisation pour les années 2004 à 2007 atteint 107 553 $ et grimpe ensuite à 125 020 $ à cause des pénalités et intérêts. C’est une somme colossale pour sa petite PME.

Ébranlé par ce qu’il considère être une injustice flagrante, M. Plouffe conteste l’avis de cotisation. Mais comme les cotisations concernent des taxes de vente, le processus de perception n’est pas suspendu pendant cette période et il fait l’objet de mesures de récupération agressives.

Bien sûr, on a plus de 160 milliards de dettes brutes, pour plus de 106 milliards d’épiceries, tapons tout ce qui bouge, pour satisfaire
 notre monstre étatique.

Puisqu’il est incapable de payer les montants réclamés, Revenu Québec inscrit une hypothèque légale de 45 000 $ sur sa résidence. À l’été 2009, le compte de banque de son entreprise est saisi et vidé, ce qui l’empêche de l’exploiter et cause un grave préjudice à sa réputation.

Revenu Québec retient aussi le remboursement d’impôt auquel il a droit, divers crédits de taxes et une rémunération pour services rendus à des organismes publics.

M. Plouffe dit être passé à deux doigts de sombrer dans une grave dépression. « La seule chose qui m’a sauvé, c’est la paix du cœur. J’ai le cœur pur. Je sais au fond de moi que je n’ai rien à me reprocher », dit-il.

Bon Dieu, il s’en fout totalement, que tu as raison ou pas,
c’est une cotisation qu’il veuille avoir.

Ce n’est même pas son argent

La situation est encore plus étonnante quand on considère que l’argent qu’on lui réclame n’est pas le sien, mais bien celui des CPE à qui il aurait omis de réclamer la taxe de vente.

Pour régler le litige, M. Plouffe est obligé de poursuivre trois CPE de Gatineau qui refusent de payer les montants non perçus entre 2004 et 2007.

Dans la foulée de ces poursuites et de ces démêlés, sa relation avec sa clientèle s’est évidemment dégradée. Le chiffre d’affaires de son entreprise est passé de 200 000 $ par année à presque rien.

L’art de détruire un entrepreneur, après on se demande
pourquoi il n’y a plus de relève, totalement pathétique.

M. Plouffe survit aujourd’hui en travaillant dans une résidence pour personnes âgées. « Ils sont en train de nous mettre à la rue », affirme-t-il. Pour conserver sa maison, il dit avoir dû imposer des sacrifices à toute sa famille. « Il faut couper partout, on se prive de tout ».

Notons par ailleurs que les CPE ont eux-mêmes droit à une ristourne de 50 % sur les taxes qu’ils paient. Revenu Québec réclame donc 125 000 $ à M. Plouffe, mais devra retourner un peu moins de la moitié de cette somme aux garderies qui devraient en théorie le payer.

Souhaitant avant tout de mettre un terme à ce cauchemar, Claude Plouffe a proposé à Revenu Québec de trancher la poire en deux et de régler pour un montant réduit, même s’il estime n’avoir rien à se reprocher.

Revenu Québec refuse cependant tout compromis et s’entête à réclamer la somme totale. La porte-parole de Revenu Québec, Valérie Savard, n’avait pas rappelé Argent vendredi pour commenter cette situation

Évidemment, il ne faut pas oublier, ils ont des QUOTAS à respecter.


 

  1. gravatar

    # by Anonyme - 28 mars 2011 à 11 h 07

    Ca me lève le coeur!
    Ils ne devraient pas pouvoir prélever une cause dont l'entrepreneur conteste le montant tant que la cause n'est pas réglée.

    Une petite entreprise a un cash flow très serré. Un problème comme ca et c'est la mort alors que si Revenu Quebec travaillait avec l'entrepreneur, il pourrait s'en sortir.

    Vive le Quebec (n'importe quoi)

    --Charles

  2. gravatar

    # by Anonyme - 28 mars 2011 à 13 h 10

    Encore une histoire qui me donne la nausée. Les fonctionnaires qui ont induit ce pauvre type dans l'erreur sans tire en toute impunité. Après on se demande pourquoi les jeunes ne sont pas motivés à créer des entreprises au Québec.

    Ceux qui ont une entrprise devraient mettre tout au nom de leur femme( maison, auto, etc). Ensuite garder l'argent excédentaire comptant dans une cachette et de garder le minimum à la banque pour faire rouler l'entreprise.

    En cas de cotisation farfelu, vous fermer l'entreprise, mettez le personnel dehors et vous déclarez faillite personnelle.