C’est la faute des riches ! : Impôts et taxes


Cahier spécial : Impôts et taxes

C'est la faute des riches !

La classe moyenne est trop imposée, dit la fiscaliste Brigitte Alepin. C'est dans les poches des plus fortunés qu'il faut puiser.

Aux États-Unis, le milliardaire Warren Buffett et le multimillionnaire Bill Gates père (oui, le papa de l'autre, qui lui a fait fortune en dirigeant un cabinet d'avocats spécialisés en droit des affaires) militent pour... payer plus d'impôts! La classe moyenne est prise à la gorge, constatent-ils, et c'est aux riches de payer davantage pour assurer le maintien des services publics et la survie du pacte fiscal. Si seulement les Paul Desmarais, Guy Laliberté et autres richissimes Québécois partageaient leur avis!

La crise fiscale qui vient

Dans son livre La crise fiscale qui vient (VLB éditeur), la fiscaliste Brigitte Alepin dresse le portrait d'une classe moyenne à bout de souffle. Le fardeau des finances publiques, écrit-elle, repose sur un groupe de plus en plus restreint de contribuables québécois, qui sont imposas de manière excessive.

Cette diplômée de la John F. Kennedy School of Government (l'école d'affaires publiques de l'Université Harvard) a été appelée à conseiller les gouvernements à Québec et à Ottawa sur l'état de leurs finances. Pour elle, il n'est pas question d'amputer les services de santé, de remettre en question l'éducation pour tous ou de faire des coupes dans les filets sociaux.

Il faut plutôt trouver des moyens innovateurs d'aller chercher l'argent là où il se trouve: dans les poches des plus riches et des multinationales. Il est temps de revoir nos règles fiscales, croit-elle, pour combattre les paradis fiscaux et mettre la main au collet de ceux qui ne paient pas leur juste part.


Les contribuables québécois estiment qu'ils paient trop d'impôts.  A votre avis, ont-ils raison d'être en colère ?

— Parfaitement. La classe moyenne a l'impression de tenir le système à bout de bras et elle a raison ! Au Québec et au Canada, on a progressivement réduit le taux d'imposition sur le revenu des entreprises.

De 2000 à aujourd'hui, au fédéral seulement, il est passé de 29,1 % à 16,5 %. On prévoit l'abaisser de nouveau en 2012, à 15 %.

Pour compenser ces pertes de revenu, les contribuables doivent assumer une part de plus en plus lourde des charges fiscales.

Une étude de l'Institut Fraser montre que la charge fiscale moyenne des ménages canadiens [NDLR: la part du salaire brut consacrée à payer les impôts sur le revenu, les impôts fonciers, les taxes de vente, les taxes spéciales sur l'essence, etc.] est passée de 33,5 % en 1961 à 41,7 % en 2009. C'est clair qu'il nous en reste de moins en moins dans nos poches pour profiter de la vie.

Vous croyez que cette colère pourrait mener à une véritable crise fiscale?

— Si on ne fait rien, oui. D'un côté, le travailleur de la classe moyenne n'arrive plus à payer davantage. Le Québec est déjà la province canadienne où les contribuables paient le plus d'impôts. C'est aussi chez nous que la dette est la plus élevée par rapport au produit intérieur brut (PIB). On n'a plus de marge de manœuvre. De l'autre côté, on n'arrive toujours pas à financer adéquatement les services. Il va falloir trouver des solutions, et vite.

Le passé l'a montré : lorsqu'un régime d'imposition est perçu comme inefficace ou injuste, on ne peut plus tenir pour acquis que les contribuables vont continuer à payer docilement leur part.

Vous condamnez les baisses d'impôts consenties aux entreprises. Pourtant, des économistes soutiennent que ces réductions ont un effet positif sur l'investissement et la création d'emplois.

— C'est de la pensée magique.

On a fait la même erreur avec la mondialisation. Les gouvernements occidentaux savaient que leurs pays allaient perdre les emplois du secteur manufacturier au profit de la Chine ou de l'Inde, mais ils pensaient que de nouveaux emplois spécialisés allaient se créer au même rythme. Ça ne s'est pas matérialisé.

Elle est a tout à- fait raison sur toute la ligne, ce n’est pas ‘politicaly correct’, ce qu’elle dit, elle est devenu non grata à Radio-Canada, justement parce qu’elle connaît bien ces dossiers.

C'est un peu la même chose avec la fiscalité des grandes sociétés. Les gouvernements de nombreux pays, dont le Canada, se sont dit qu'en abaissant graduellement le taux d'imposition des entreprises, celles-ci montreraient davantage d'intérêt pour venir s'établir sur leur territoire.

Elles auraient plus d'argent dans leurs poches pour investir et engendrer de l'activité économique. Au final, ça ferait plus de profits à imposer et l'État encaisserait les mêmes recettes fiscales. Or, les dernières statistiques de l'OCDE montrent que ces gouvernements se sont de nouveau trompés.

Au Canada, par exemple, la contribution des sociétés aux recettes de l'État a chuté de 25 % de 1965 à 2007, passant de 15 % à 11 %. C'est aux simples contribuables comme vous et moi qu'on refile la note.

Pour faire réduire leurs impôts, des citoyens en colère réclament des coupes dans les services. Que leur répondez-vous ?

— Je ne comprends pas la réaction de la classe moyenne, qui, lorsqu'elle devient intolérante aux impôts, se range à droite. Elle se fait du tort à elle-même. Car c'est elle qui profite le plus des services publics, qui sont en bonne partie financés par les plus riches.

Sabrer le pacte social, comme le propose le Tea Party aux États-Unis, cela profiterait avant tout à l'élite. Ce n'est pas pour rien que le mouvement est financé par les ultrariches. Pourtant, la classe moyenne le suit les yeux fermés.

Il faut revenir à la question fondamentale : dans quel genre de société voulons-nous vivre? A partir du moment où l'on décide qu'on veut assurer les soins de santé et l'éducation pour tous, et qu'on ne veut pas laisser tomber les plus pauvres, il faut évaluer combien ça coûte de vivre dans une telle société. Au Québec, c'est 60 milliards de dollars par année. Il faut ensuite regarder comment se partager le fardeau de la façon la plus équitable possible, sans susciter de colère. Actuellement, la classe moyenne est étouffée. C'est donc vers les riches et les grandes entreprises qu'il faut se tourner.

Les riches vont vous répondre qu'ils fournissent déjà leur part.

— Jusqu'en 1981, le taux marginal d'imposition aux Etats-Unis excédait 70 %, et il a atteint 94 % en 1945 sur la tranche de revenu supérieure à 200 000 dollars. Évidemment, je ne pro¬pose rien d'aussi radical. Nos riches, nous voulons les garder. Nous ne voulons surtout pas les faire fuir vers des pays où le taux d'imposition est moindre. Car pour l'élite, il y a très peu de barrières à l'immigration.

L'absence de barrières est d'ailleurs devenue un problème majeur. Notre régime d'imposition, adopté en 1917, est basé sur des critères de présence physique.

Aujourd'hui, les multinationales, les riches et leurs capitaux sont devenus très mobiles. Les autorités fiscales n'arrivent plus à aller chercher les impôts qui leur sont dus.

Ce n'est pas un problème propre au Canada. En se mondialisant, les juridictions fiscales ont perdu énormément d'autonomie. Aujourd'hui, aucun pays ne peut augmenter son taux d'imposition sans craindre une fuite de la richesse vers un autre Etat, où le poids de la fiscalité est moindre.

Elle touche exactement le problème de la mondialisation, le libre-échange est une simple utopie dysfonctionnelle, car les deux intervenants qui font la promotion du libre-échange ont des objectifs différents.

Les deux intervenants qui prônent la mondialisation n’ont pas les mêmes buts

1)      Normalement le politicien est imputable à son peuple travaillant sur une limite géographique (province, États, pays).

2)      Tandis que le CEO de la multinationale est imputable aux actionnaires, donc maximisez le profit sur un terrain de jeu mondial.

Nous avons donc, un sérieux problème, une divergence d’objectif entre les deux.

Ø  Le premier veut faire travailler son peuple; 

Ø  Le second est maximiser son profit pour satisfaire les actionnaires

Cette mobilité profite aux paradis fiscaux ?

—Exactement. Les riches placent une partie de leur fortune dans des endroits comme les Bahamas ou le Liechtenstein, où leur argent s'accumule à l'abri du fisc. Ça double le rendement de leurs placements ! Ces profits sont cachés en vertu du secret bancaire qui est présent dans ces pays. C'est illégal, car le résidant d'un pays est censé payer des impôts sur tous ses revenus, peu importe l'endroit où les sommes ont été générées.

Les multinationales, elles, recourent aux paradis fiscaux en toute légalité.

Elles transfèrent une partie de leurs activités commerciales dans un paradis fiscal et attribuent une portion de leurs profits à ces activités, même si c'est totalement bidon.

Quand elles veulent rapatrier les profits au Canada, pour verser des dividendes aux actionnaires, par exemple, elles le font sans payer d'impôts, parce que le Canada a signé des conventions fiscales avec les pays en question.

Comment pourrait-on intervenir?

—Le Canada n'arrivera à rien s'il n'y a pas de concertation sur le plan international. Les membres du G20 pourraient s'inspirer de l'Union européenne, dont les pays s'entendent sur des taux minimaux d'imposition, afin d'éviter que les citoyens ne traversent les frontières pour aller faire le plein d'essence chez le voisin, par exemple.

Ce qu'il nous faudrait, c'est une organisation mondiale des impôts, au sein de laquelle les pays s'entendraient sur des seuils minimaux d'imposition et sur des sanctions à imposer aux paradis fiscaux. Pour l'instant, on est très loin d'une telle collaboration.

Les États agissent en silo et se livrent une lutte féroce pour attirer chez eux les multinationales, en abaissant toujours davantage les impôts des sociétés sur leur territoire.

Elle a raison, le G-20 est d’accord sur rien, d’autant plus, nous avons des politiciens oligarchiques qui ont tendance à favoriser les groupes d’intérêts que la prospérité de leurs peuples.

Il n'y a pas que la mondialisation de l'économie qui vous fait dire que notre régime d'imposition est dépassé. L'avènement d'Internet aussi. Pourquoi ?

—Si vous achetez un livre en librairie, vous payez les taxes de vente provinciale et fédérale. La librairie, parce qu'elle a pignon sur rue au Québec, paie des impôts sur le revenu. Si vous achetez le même livre en ligne, il y a de fortes chances que l'entreprise avec laquelle vous faites affaire soit établie dans un paradis fiscal, comme le Luxembourg [NDLR: siège social européen de la société Amazon]. Vous ne paierez pas de taxe de vente. L'entreprise, qui fait ainsi concurrence aux commerçants locaux, ne paiera à peu près pas d'impôts sur le revenu.

Les agents de douane canadiens devraient normalement s'assurer que les taxes de vente sont perçues lorsqu'ils font transiter des biens étrangers vers leurs destinataires, mais c'est rarement le cas. Il est beaucoup plus difficile de contrôler des milliers de petits paquets qui arrivent par la poste qu'un chargement de camion. Il faut donc trouver le moyen de retenir à la source le montant des taxes dans le pays de l'acheteur, dès le moment de la transaction.

Les contribuables québécois sont en train de se réveiller. Dans les années 1960, ils ont mis l'Eglise dehors. Cette fois, ce sont les très riches et la grande entreprise qu'ils vont remettre à leur place, en exigeant des gouvernements québécois et canadien qu'ils adoptent des mesures fiscales appropriées pour leur faire payer leur dû.

C’est exactement, ce qui est en train de se passer en Europe, le peuple en a marre de payer tous les pots cassés et de voir entre temps le secteur financier et les multinationales de faire des trillions de profits.


Source : C’est la faute des riches !, l’Actualité, p.25 -27, 15 avril 2011


Table des matières

Impôts et taxes

Les pauvres paient trop d’impôts

La vie serait tellement plus belle si on payait moins d’impôts

1.        Comparatif entre les pays scandinaves et le Québec

L’évasion fiscale, c’est pour les riches

1.        Examinons-le pourquoi du travail au noir

2.        Corruption étatique

3.        Imputabilité

C’est la faute des riches !

1.        La classe moyenne est trop imposée, dit la fiscaliste Brigitte Alepin

2.        Crise fiscale

3.        Les juridictions fiscales ont perdu énormément d'autonomie.

4.        Mobilité profite aux paradis fiscaux.

5.        Notre régime d'imposition est dépassé

Alerte sur l’impôt sur les sociétés

Multinational - legal fiscal loopholes

G.E.’s Strategies Let It Avoid Taxes Altogether

Et si on créait un impôt mondial

Corporate tax cuts show no clear benefit

The wrong time to cut corporate taxes

La taxe Robin des Bois, la taxe Tobin

La taxe Tobin, point de mire

L’Europe se mobilise - Taxe Tobin

Taxe Robin des Bois - Pétition – Canada - Europe