Et si on créait un impôt mondial : Impôts et taxes

Cahier spécial : Impôts et taxes


Extrait de : Et si on créait un impôt mondial ?, Christian Chavagneux , Alternatives Economiques, Poche n° 049 - avril 2011

Puisque les riches et les multinationales jouent des différents territoires pour échapper aux impôts, pourquoi ne pas créer un impôt mondial ? La difficulté n'est pas technique : les Etats-Unis, le Canada, tous les Etats fédérés nous offrent maints exemples de la faisabilité d'un tel projet. L'Union européenne y a même déjà pensé.

Depuis 2001, le projet existe d'une harmonisation des assiettes fiscales de l'impôt sur les sociétés. Les multinationales établies dans plusieurs pays européens établissent leurs comptes et payent leurs impôts dans chaque pays d'implantation. Elles ont alors tendance à faire apparaître leurs profits dans les pays les moins taxés. Une base fiscale consolidée, établie au niveau européen, rendrait ce genre de comportement impossible. Les profits du groupe seraient taxés en une seule fois et le produit de la taxe redistribué entre les différents pays d'implantation selon des critères à déterminer (quantité de capital investi, chiffre d'affaires…).

Le projet est cependant loin de faire consensus. Les libéraux y voient un premier pas vers l'harmonisation, à la hausse, de l'imposition des entreprises. Le projet est donc en stand-by, mais les récentes propositions franco-allemandes de pacte de compétitivité l'ont remis à l'ordre du jour. Le mécanisme serait le même pour un impôt mondial.

Mais c'est politiquement délicat à mettre en oeuvre. Les choix collectifs concernant les dépenses publiques et les impôts restent du domaine national. Et c'est encore prioritairement à ce niveau que peuvent se mener les combats politiques sur la juste répartition des bénéfices et des coûts des choix de politique économique. Un impôt à base mondiale ne pourrait donc représenter aujourd'hui qu'un complément plutôt qu'un substitut aux impositions nationales. Dans ce cadre, une taxe sur les transactions financières mondiales trouverait sa place.

Sans empêcher la spéculation financière, dont les gains sont trop larges pour être remis en cause par une simple taxe, elle permettrait au moins de faire contribuer le monde de la finance à la constitution de biens communs internationaux (aide au développement, stabilité financière, etc.). Une telle taxe devrait faire l'objet d'un accord intergouvernemental sur l'assiette et le taux. Elle serait prélevée sur chaque territoire national où les transactions ont lieu et les gouvernements devront s'entendre pour savoir à quoi le produit serait affecté.


Table des matières

Impôts et taxes

Les pauvres paient trop d’impôts

La vie serait tellement plus belle si on payait moins d’impôts

1.        Comparatif entre les pays scandinaves et le Québec

L’évasion fiscale, c’est pour les riches

1.        Examinons-le pourquoi du travail au noir

2.        Corruption étatique

3.        Imputabilité

C’est la faute des riches !

1.        La classe moyenne est trop imposée, dit la fiscaliste Brigitte Alepin

2.        Crise fiscale

3.        Les juridictions fiscales ont perdu énormément d'autonomie.

4.        Mobilité profite aux paradis fiscaux.

5.        Notre régime d'imposition est dépassé

Alerte sur l’impôt sur les sociétés

Multinational - legal fiscal loopholes

G.E.’s Strategies Let It Avoid Taxes Altogether

Et si on créait un impôt mondial

Corporate tax cuts show no clear benefit

The wrong time to cut corporate taxes

La taxe Robin des Bois, la taxe Tobin

La taxe Tobin, point de mire

L’Europe se mobilise - Taxe Tobin

Taxe Robin des Bois - Pétition – Canada - Europe