Les minières roulent-elles sur l'or ?


Extrait de : Les minières roulent-elles sur l'or ?, Michel Munger, Argent, 25 avril 2011

Le système de droits payés par les minières afin d'exploiter les ressources du Québec est-il encore trop généreux pour les compagnies ? D'un côté, les critiques qualifient le régime, récemment amendé, de charitable pour les entreprises. De l'autre, Québec réplique que ses réformes en ont fait un premier de classe.

Le système de droits payés par les minières afin d'exploiter les ressources du Québec est-il encore trop généreux pour les compagnies ? D'un côté, les critiques qualifient le régime, récemment amendé, de charitable pour les entreprises. De l'autre, Québec réplique que ses réformes en ont fait un premier de classe.

L'automne dernier, ces deux organismes ont publié une étude conjointe. Leurs recherches portent à croire que les minières ont versé seulement 31 M$ de redevances à Québec en 2008-09. Ce montant équivaut à seulement 0,5% de leur production, évaluée à 6 G$.

Comparativement, l'Ontario a perçu des droits représentant 2,4% de la production. Le taux le plus élevé se trouvait au Manitoba, qui a touché 11,8% de la production.

La moyenne canadienne se situait à 6,4%.

Les mécontents fondent aussi leurs reproches sur un rapport du Vérificateur général, datant de 2009. Renaud Lachance déplorait qu'entre 2002 et 2008, 14 entreprises n'ont versé aucun droit minier, notamment en raison de la multitude de crédits d'impôt offerts. Pendant la même période, les autres minières ont déboursé un total de 259 M$, soit 1,5% de leur production. De plus, l'État a consenti 624 M$ d'allégements fiscaux.

Ces données sont jugées inacceptables par Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine.

«Les profits sont malléables, avec toutes sortes de déductions possibles, regrette M. Lapointe. C'est pour cela que nous recommandons d'imposer un taux d'imposition minimal sur la production. Une redevance serait appliquée sur chaque valeur qui sort du sous-sol québécois, parce que le minerai est une ressource non renouvelable, que les générations futures n'auront plus après son extraction.»

Remue-ménage

Afin de répondre aux récriminations, le gouvernement Charest a modernisé le régime minier. Les plus récentes mesures datent du budget 2010-11, déposé par le ministre des Finances, Raymond Bachand.

Il s'agit d'un véritable train de mesures. M. Bachand a mis en vigueur la perception des redevances «mine par mine». Ce principe empêche une entreprise de déduire les pertes d'un emplacement sur les profits d'une autre mine.

Dès le 31 mars 2010, le taux d'imposition sur les profits des minières gagnait deux points, pour s'établir à 14%. Le pourcentage atteindra 16% en date du 1er janvier 2012.

Pour leur part, les allégements fiscaux deviennent moins généreux, sinon moins accessibles. Le taux de l'allocation accordée pour les travaux de concentration de minerai a été réduit de sept points pour s'élever à 8%. Le crédit à l'amortissement a chuté, passant de 100 à 30%.

L'allocation pour des travaux effectués une fois la production de minerai terminé a été réduit à 30%. Il était auparavant de 100%. Les taux accordés pour la déduction de certaines pertes ont aussi reculé.

«Le gouvernement a resserré la vis, admet Ugo Lapointe, mais il reste que les mines nordiques ont des congés de redevances pouvant aller de cinq à dix ans

La montée progressive du taux d'imposition des profits ne fait pas croire M. Lapointe que le régime compense beaucoup mieux les contribuables pour l'exploitation des richesses naturelles. «Nous avons calculé, avance-t-il, que Québec ira chercher des redevances égales à 4 à 5% de la production brute, si celle-ci est bonne et si les compagnies font des profits.»

Les minières elles-mêmes font des calculs selon la production lorsqu'elles transigent entre elles, soutient Ugo Lapointe.

«Quand Mines Virginia a vendu le gisement Eleonore à Goldcorp, rappelle-t-il, elle s'est négociée une redevance [NDLR: de 2%] sur la production future de la mine. Ce genre d'entente est très courant dans l'industrie. Les entreprises savent qu'il est trop difficile de faire le suivi sur les profits.»

Trop généreux ?

D'autres gouvernements provinciaux administrent leurs régimes de droits selon de telles formules, ajoute le militant. «En Colombie-Britannique et à Terre-Neuve, ils le font. Pourquoi l'État québécois ne fait-il pas la même chose ?»

Le gouvernement du Québec rejette les plaintes du revers de la main. Il estime que ses réformes constituent un exemple à suivre.

«C'est vrai que le Québec a été au dernier rang canadien pour les redevances jusqu'en 2008, indique Serge Simard, ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune. Mais depuis 2009, nous sommes les premiers de classe.»

Selon ses chiffres pour l'exercice 2009-10, le Québec a été bon premier en matière de redevances minières, ayant tiré des revenus de 128,8 M$. La deuxième place revenait à Terre-Neuve, qui a perçu 84,8 M$.

«À l'heure actuelle, ajoute le ministre, nos redevances équivalent à 15% des profits. Nous allons recevoir encore plus d'argent car nous travaillons sur deux paliers, soit les taux d'imposition et les crédits d'impôt. Avec les changements effectués en 2010, nous prévoyons encaisser 1,46 G$ de redevances sur cinq ans. Ce sont de gros montants.»

«Ça va rapporter mais nos chiffres sont conservateurs, ajoute Serge Simard. La prévision de 1,46 G$ que nous faisons sur cinq ans ne tient même pas compte même des nouvelles mines qui seront ouvertes lors des deux ou trois prochaines années.»

Par exemple, les revenus provenant des importants projets de New Millennium seront additionnés plus tard. Cette compagnie d'exploration veut extraire 22 millions de tonnes de fer par année, à partir de ses emplacements dans la région de Schefferville.

L'avertissement des minières

Le gouvernement devrait-il aller encore plus loin avec une nouvelle vague de réformes, acquiesçant à la demande de taxer toute la production des minières ?

«C'est impossible, rétorque M. Simard. Si l'on veut jeter le bébé avec l'eau du bain, c'est le meilleur moyen d'y arriver. Si l'on veut tuer l'industrie minière, c'est la meilleure façon de s'y prendre.»

Selon son raisonnement, l'ouverture d'une nouvelle mine dans le nord de la province justifie l'existence d'un crédit d'impôt pour les sites situés au-delà du 55e parallèle.

«Au Québec, nous avons des mines à faible teneur en minerai, ajoute le ministre. L'extraction nécessite énormément de traitement et de manutention. Ça coûte extrêmement cher à exploiter. Si l'on tire des redevances directement sur la production, il n'y a plus d'intérêt pour un investisseur de s'établir ici.»

De passage devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le pdg du géant britannique Rio Tinto, Tom Albanese, a dit :

 

«J’ai longtemps été géologue et je puis attester que le sous-sol du nord du Québec est très riche. Cela dit, les sommes requises pour développer des projets miniers dans le Grand Nord sont considérables pour amener la ressource dans les mains des consommateurs », a-t-il expliqué.

 

Si on découvre un gisement de fer ou de cuivre dans un territoire difficile d’accès, c’est une autre histoire», a-t-il mentionné.

 

Il faut construire la mine, des routes, établir des collectivités, a-t-il expliqué. «Ce sont des coûts énormes», a-t-il dit.

 

M. Albanese a ajouté que le Québec et le Canada étaient désavantagés par rapport à l’Australie, dans la mesure où le gros de la demande croissante pour les métaux provenait de l’Asie. Or, les importants coûts de transport par bateau font en sorte que les projets développés au Québec doivent être à la base plus rentables que les australiens pour intéresser Rio Tinto.

 

«Cela n’a guère de sens de construire de nouvelles mines de fer pour l’Europe ou l’Amérique du Nord, où la demande est stagnante, voire en baisse», a-t-il mentionné.

 

M. Albanese a aussi précisé que les conditions climatiques rendaient coûteuse l’implantation des minières dans le Grand Nord. « La saison où nous pouvons pleinement opérer est très courte », a-t-il souligné.

 

Source : Le Plan Nord va coûter cher

Un tel système menacerait les 40 000 emplois directs et indirects liés au secteur, selon le point de vue du gouvernement.

«Une mine qui perdrait de l'argent à tour de bras et qui paierait des redevances quand même [ne serait pas en bonne santé financière], poursuit M. Simard. C'est le même principe pour un commerce qui serait forcé de fermer ses portes parce que l'on lui faisait payer de l'impôt sur ses profits bruts.»

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine demeure sceptique devant les explications du gouvernement.

«Nous demandons à Québec de mettre tous les chiffres de la fiscalité minière sur la table, soit les entrées et les sorties d'argent de l'État», résume Ugo Lapointe.