L’europe se mobilise–Taxe Tobin

The Robin Hood  TaxRéguler la finance mondiale maintenant: il y a urgence!

La crise financière mondiale envahit nos vies, menaçant l’emploi, l’épargne, les pensions et retraites, ainsi que les services publics partout dans le monde! La crise actuelle n’est pas un simple ralentissement économique – c’est une crise systémique qui fait rage dans le monde entier: une crise due aux marchés financiers déréglementés et mus par l’idéologie néolibérale, qui ont sacrifié l’investissement à long terme, l’emploi, les salaires, l’environnement et le bien-être général de la planète et de ses habitants pour le profit de quelques-uns.

Il est temps pour les citoyens d’Europe de faire entendre leurs voix et d’exiger de leurs dirigeants qu’ils s’attaquent aux causes profondes de la crise. Nous avons besoin de règles plus strictes pour mettre fin à la folie des grandeurs des marchés financiers. Nous avons besoin d’un cadre législatif qui protège l’intérêt général. L’égalité, la justice sociale et la solidarité sont au Coeur de nos valeurs. Il est urgent de restaurer les principes de démocratie, de transparence, et de responsabilité au sein des institutions en charge de la régulation et de la supervision financière. Ce que nous exigeons du système financier est clair : nous voulons des marchés financiers qui fonctionnent de manière efficace, et qui soient capables de fournir les investissements verts, durables et créateurs d’emploi, dont nous avons besoin pour élever le niveau de développement, sur toute la planète et pour longtemps.

Aux dirigeants d'Europe :

Finance must become a global public good, and should be designed to serve the real economy! Both in Europe and globally we need more than just new regulations – we have to put the financial system at the service of people’s interests.

La finance doit devenir un bien public mondial, et elle doit avoir pour objectif de servir l’économie réelle! En Europe comme à l’échelon mondial, il nous faut plus que de nouvelles réglementations, nous devons mettre le système financier au service des intérêts des citoyens.

Nous vous demandons de vous atteler, en urgence, à la lourde tâche de combler les lacunes et les dysfonctionnements profonds qui ont permis l’éclatement de la crise financière mondiale.

Nous vous appelons à coopérer afin de protéger le bien public en instaurant des règles plus strictes pour tous les secteurs du système financier mondial.

Nous souhaitons que vous répondiez devant les citoyens des décisions que vous prendrez pour résoudre la  crise. L’ère de l’autorégulation est révolue. C’est pourquoi nous vous exhortons à prendre les mesures suivantes le plus rapidement possible:

·         La régulation des fonds spéculatifs, tels que les fonds de placement à haut risque (hedge funds) etles fonds de capital-investissement, et une législation complète, qui encadre de manière efficace tous les acteurs financiers.

Les institutions financières les plus opaques ont créé au coeur même du casino financier mondial une arrière-salle où se déroulent les paris les plus risqués. Les fonds de placement à haut risque et les fonds de capital-investissement ont prospéré dans l’ombre, à l’abri des regards comme de la régulation. Dans les prochains mois, les dirigeants européens vont devoir décider de l’avenir du système financier, et plus spécialement de l’avenir de ces fonds spéculatifs et de capital d’investissement. Les fonds spéculatifs et de capital d’investissement ont ainsi pu prospérer, En avril 2009, la Commission européenne a proposé une législation pour réguler ces fonds, la directive sur les “gestionnaires de fonds alternatifs” (AIFM en anglais). La balle est désormais dans le camp des gouvernements et des députés européens, qui devront décider si oui ou non ces fonds spéculatif doivent être régulés efficacement.

·         La mise en place d'une taxe sur les transactions financières.

En réponse à la crise actuelle, les gouvernements du monde entier ont protégé et stabilisé leurs économies et l’emploi à l’aide de l’argent des contribuables. Beaucoup de citoyens s’interrogent : qui va payer l’addition ? Les contribuables vont-ils être les seuls à devoir subir les conséquences de la crise ?

Ou bien allons-nous exiger des marchés financiers et des banques d’investissements de payer pour leur crise ? Taxer le secteur financier serait non seulement plus juste, mais permettrait également d’augmenter les revenus des gouvernements, qui ont besoin de cet argent pour combattre l’exclusion et pour bâtir des sociétés plus justes et plus saines. En taxant les comportements spéculatifs, qui ne sont d’aucune utilité pour la société, la taxe sur les transactions financières favorisera des investissements de long terme, dont nos sociétés ont besoin aujourd’hui dans leur conversion vers une économie verte. Ces revenus pourraient également financer les investissements publics de long terme, pour le développement mondial et la lutte contre le changement climatique. Sans ces politiques, il n’y aura pas de progrès dans la solidarité à l’échelle mondiale.

·         Un contrôle des bonus et des rémunérations des cadres dirigeants et des actionnaires.

La culture des super-bonus a encouragé une prise de risques inconsidérée dans la finance, ce qui a eu un effet économique néfaste tout en creusant les inégalités sociales. Les plans de rémunération doivent être encadrés par la loi, afin de mieux refléter et d’encourager les performances économiques, sociales et environnementales à long terme. Il faut inciter les entreprises à allouer leurs profits à des activités productives et génératrices d’emploi. Les rémunérations des dirigeants et des « traders » doivent être plafonnées en proportion des revenus et des retraites perçus par les salariés de l’entreprise et, dans le cas des services financiers, être liées à des critères de responsabilité. Les bonus et autres systèmes de rémunération ne devraient être versés qu’à l’issue d’une évaluation des performances sur les cinq années suivant la date des opérations. Enfin, en période de croissance, il est essentiel d’empêcher les actionnaires de piller la richesse des entreprises à travers des programmes de versement de dividendes et de rachat de dettes, qui les vident de leur capital et les rendent fragiles en cas de retournement de conjoncture.

·         La suppression des paradis fiscaux.

Les citoyens paient des impôts. Les entreprises, y compris les institutions financières qui ont été renflouées par les contribuables durant la crise, emploient les meilleurs conseillers fiscalistes pour utiliser les paradis fiscaux et ainsi échapper à l’impôt. Un gestionnaire de fonds a avoué payer moins d’impôts que sa femme de ménage! C’est injuste et inacceptable. L’existence des paradis fiscaux encourage la fuite de capitaux et l’évasion fiscale, particulièrement dans les pays en développement. L’argent perdu dans les paradis fiscaux pourrait combler les déficits publics et servir à créer des dizaines de milliers d’emplois.

Nous exigeons que les paradis fiscaux, les centres offshores et les autres juridictions pratiquant le secret bancaire soient soumis à des règles internationales. L’échange automatique d’informations, un véritable accord multilatéral et l’application de fortes sanctions contre les territoires et les individus qui ne respectent pas les règles sont autant de solutions à ce problème majeur.

·         Protect consumers against toxic financial products and predatory lending.

The crisis has shown that toxic financial products can spread an economic virus with devastating economic and social consequences. Citizens need to be protected from high risk financial products and misguiding credit lending practices in the same way that they are protected against risky drugs and a financial consumer protection agency needs to be established. Bank employees should be able to give good advice to consumers.

·         La protection des consommateurs contre les produits financiers toxiques et les prêts abusifs.

La crise a montré que les produits financiers toxiques peuvent propager un virus économique aux conséquences économiques et sociales dévastatrices. Il faut protéger les citoyens des produits financiers à haut risque et des pratiques d’octroi de crédit douteuses, tout comme ils le sont des médicaments dangereux. Une agence de protection financière des consommateurs doit être créée. Les employés de banque doivent être incités à donner de bons conseils aux clients.

·         La démocratisation de la finance

Nous ne devons plus laisser les banques centrales et les groupes de pression de l’industrie décider seuls des règlements et des normes comptables. Les partenaires sociaux et les organisations de la société civile doivent pouvoir faire entendre clairement leur voix dans le processus décisionnel!

Au niveau européen, les syndicats et les organisations de la société civile doivent siéger au sein du comité européen du risque systémique, ainsi que dans les organes de surveillance européens. Les institutions internationales telles que le Conseil de stabilité financière (CSF) ou le FMI doivent accorder un statut consultatif aux organisations de la société civile et aux syndicats. Le CSF et le FMI devraient publier leurs projets de rapports sur leur site internet afin de permettre les contributions et commentaires du public.

The crisis must provide the trigger for a wholesale reform of the global economic order into a new, fair, transparent global financial system, and the EU governments and the European institutions must act now to achieve sustainable development, social justice and a new respect for the planet.

La crise doit être l’occasion d’engager une réforme profonde de l’ordre économique mondial en vue de créer un nouveau système financier mondial transparent et juste, et les gouvernements de l’Union Européenne et les institutions européennes doivent agir dès mai

Source : Réguler la finance mondiale maintenant: il y a urgence!


Table des matières

Impôts et taxes

Les pauvres paient trop d’impôts

La vie serait tellement plus belle si on payait moins d’impôts

1.        Comparatif entre les pays scandinaves et le Québec

L’évasion fiscale, c’est pour les riches

1.        Examinons-le pourquoi du travail au noir

2.        Corruption étatique

3.        Imputabilité

C’est la faute des riches !

1.        La classe moyenne est trop imposée, dit la fiscaliste Brigitte Alepin

2.        Crise fiscale

3.        Les juridictions fiscales ont perdu énormément d'autonomie.

4.        Mobilité profite aux paradis fiscaux.

5.        Notre régime d'imposition est dépassé

Alerte sur l’impôt sur les sociétés

Multinational - legal fiscal loopholes

G.E.’s Strategies Let It Avoid Taxes Altogether

Et si on créait un impôt mondial

Corporate tax cuts show no clear benefit

The wrong time to cut corporate taxes

La taxe Robin des Bois, la taxe Tobin

La taxe Tobin, point de mire

L’Europe se mobilise - Taxe Tobin

Taxe Robin des Bois - Pétition – Canada - Europe