The scandal isn't what's illegal - it's what's legal

revenues from corporate taxes

      Globe and Mail, Apr. 17, 2011

Je vous invite donc à lire le livre de Mme Alepin, «La Crise fiscale qui vient».

«En moyenne, les pays de l'OCDE ont réduit leur taux d'impôt sur les sociétés de 40 % ces vingt dernières années. Durant la dernière décennie, la concurrence fiscale s'est encore intensifiée sous l'influence de la mobilité croissante des multinationales.

 

La mondialisation

 

Une autre lacune des idéologies prônant la mondialisation, c'est leur grande difficulté a arrimer les régimes d'imposition a cette nouvelle réalité économique.

 

Dans un monde libre d'entraves économiques, les multinationales peuvent magasiner leur régime d'imposition et choisir le pays qui leur offre les taux d'imposition les plus avantageux.

 

Au fil des ans, cette dynamique a plongé les pays dans une concurrence féroce et a engendré une chute dramatique des taux d'imposition applicables aux multinationales.»

 

C’est la classe moyenne qui va écoper !

 

Puisque l'on ne peut pas aller le chercher ce manque à gagner, les gouvernements sont pognés. Qui va payer ? Où va-t-on aller le chercher ? Pas chez les pauvres, ils ne paient pas d’impôts. Finalement, c'est la classe moyenne qui va écoper, encore et plus que jamais », prédit-elle.

Depuis que la mondialisation existe, on remarque que les multinationales font des profits records principalement par une désindustrialisation et la délocalisation excessive.

«Companies invested roughly $262 billion in equipment and software investment in the third quarter. That compares with nearly $80 billion in share buybacks.»

D’autant plus, que les profits excessifs ne vont pas toujours aux pays souverains où le siège social existe, ni les dividendes d’ailleurs, il paraît que :

«Here again, large corporations lead the charge in tax arbitrage. U.S. tax law allows multinationals to indefinitely defer their tax obligations on foreign earned profits until they ‘repatriate’ (send back) the profits to the U.S. U.S. corporations have increased their overseas stash by 70% in four years, now over $1 trillion—largely by dodging U.S taxes through a practice known as “transfer pricing”.»

Vive ! les paradis fiscaux

Abolition des filiales et des succursales dans les paradis fiscaux

 

Selon Statistique Canada, les investissements canadiens directs à l'étranger dans les paradis fiscaux sont passés, entre 2003 et 2008, de 94 milliards de dollars à 146 milliards de dollars- Ceci représente plus de 20 % des investissements canadiens à l'étranger faits par des particuliers ou des sociétés.

 

Le MEDAC réclame rien de moins qu'une révision complète du système bancaire canadien. Il souligne d'ailleurs qu'en 7 ans, les grandes banques canadiennes auraient évité de payer 12,5 G$ en impôt grâce aux paradis fiscaux et à une «planification fiscale abusive».

 

Bermuda, Cayman Island

 

The clearest evidence that companies are carefully managing where they report their taxable profits is that earnings overseas have grown faster than sales abroad.

 

Another story in the magazine last year explained how Google reduced its income taxes by $3.1 billion over three years by shifting income to Ireland, then the Netherlands, and ultimately to Bermuda.

 

Microsoft has used a similar arrangement. Records in the Cayman Islands and Ireland show that Facebook is setting up such a structure too.

 

Forest Laboratories (FRX), which makes the blockbuster antidepressant Lexapro, sells nearly 100 percent of its drugs in the U.S.—and cuts its U.S. taxes dramatically by attributing the bulk of its profits to a law office in Bermuda.

 

According to the Canadian Bankers Association, about 15 per cent of the industry’s profits are taxed in foreign countries where rates are lower. And much of their future expansion – and profit growth – will likely come outside the reach of the taxman in Ottawa.