ADQ - ÉTABLIR LE LIBRE CHOIX DANS L’UTILISATION DES COTISATIONS SYNDICALES, Proposition 9 + Abolition de la formule Rand de Q.D.

Je propose l’abolition de la formule Rand à la fin du carnet.


9. ÉTABLIR LE LIBRE CHOIX DANS L’UTILISATION DES COTISATIONS SYNDICALES

Contexte

Depuis 1977, le Code du travail prévoit que les salariés représentés dans leur milieu de travail par un syndicat, qu’ils soient membres ou non de celui-ci, doivent lui payer une cotisation. C’est ce mécanisme de cotisation syndicale obligatoire que l’on nomme communément la « formule Rand ». La justification de cette obligation de payer une cotisation repose sur la prémisse que tous bénéficieront de l’action collective du syndicat et, au premier chef, des résultats de la négociation collective et du recours possible à l’arbitrage de griefs.

Le fonctionnement général de la Charte canadienne des droits et libertés veut que les droits et libertés qu’elle protège ne puissent être restreints ou violés par le gouvernement, à moins que ce ne soit déterminé comme étant justifiable dans le cadre d’une société libre et démocratique.

La Charte protège la liberté d’association.

Or, on sait qu’au Québec, les cotisations recueillies ne sont pas employées uniquement à des fins de négociation collective et de défense des syndiqués. Bien que la loi québécoise ne permette pas au public de savoir comment sont dépensées les cotisations syndicales, on sait que ces cotisations servent aussi à financer diverses causes idéologiques ou sociales qui n'ont aucun lien direct avec la représentation des travailleurs. Des syndicats ont déjà appuyé des partis politiques de la scène provinciale ou fédérale lorsque les règles de financement le permettaient.

Ainsi, la FTQ a choisi en 2003 de faire campagne ouvertement contre un parti politique provincial en utilisant l'argent de ses membres, dont certains appuyaient fort probablement ce même parti. La même centrale annonçait le 11 avril 2011 qu’elle formait, à ses frais, des personnes pour aider le Bloc Québécois de façon à barrer la route aux Conservateurs. Plus récemment, on a appris par les médias québécois que des proches de la mafia, des dirigeants de la FTQ et l'homme d'affaires Tony Accurso avaient acheté des copropriétés dans une tour dont la construction a été financée par un prêt illégal puisque fait à même la caisse des travailleurs d'un syndicat de la FTQ-Construction, la FIPOE (la Fraternité interprovinciale des ouvriers en électricité). D’autres cotisations servent à financer des organismes portant des revendications sociales sans lien avec les conditions de travail.

Or, les travailleurs devraient avoir le droit de disposer eux-mêmes de cet argent et choisir eux-mêmes les causes et partis politiques qu’ils souhaitent appuyer plutôt que de financer celles choisies par leurs représentants syndicaux. Malgré cela, le Code du travail n’établit pas de distinction selon la finalité des cotisations syndicales et oblige un employé à financer toutes les initiatives de son syndicat. Cette situation est particulière au Canada. En Europe, l’obligation de verser des cotisations syndicales pour des fins autres que les dépenses reliées à des activités de représentation  a été jugée irrecevable par la Cour européenne des droits de l’homme. En Australie, les employés ne sont pas obligés de payer une cotisation syndicale. Aux États-Unis, vingt-huit États permettent qu’une convention collective contienne une clause obligeant un employé à devenir membre du syndicat mais la jurisprudence subséquente a interprété cette disposition comme forçant simplement le paiement d’une cotisation couvrant les frais de négociation collective (ce qu’on appelle un « agency fee »).

Cette obligation de payer des cotisations syndicales au-delà des dépenses requises pour les activités de représentation ne reçoit pas l’appui majoritaire de la population. Les sondages indiquent que plus des trois quarts des syndiqués québécois s’opposent au fait que leur cotisation soit versée à des groupes de pression dont les objectifs n’ont rien en commun avec les besoins des travailleurs.

Enjeux

Notre attachement envers la liberté nous amène, par conviction, à voir d'un oeil favorable la possibilité pour les travailleurs de se syndiquer. La représentation au moyen d'un syndicat est on ne peut plus légitime quand elle est le fruit d'ententes contractuelles volontaires entre les employés.

La formule Rand qui oblige le paiement d’une cotisation syndicale contre la volonté de l’employé peut se justifier du fait que tous les employés syndiqués, membres du syndicat ou non, bénéficient du travail de leur syndicat dans le cadre de la négociation et de l’application d’une convention collective.

Mais obliger les travailleurs québécois syndiqués à financer, par leurs cotisations syndicales, des activités autres que les activités de représentation équivaut à une association forcée qui viole les libertés garanties par la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle équivaut à leur imposer une taxe déguisée qui peut servir à des fins contraires à celles souhaitées par le membre et qui peut financer des cause idéologiques ou sociales ou des activités syndicales, politiques, communautaires ou autres pour lesquelles la formule Rand n’a jamais été conçue.

Les travailleurs syndiqués forcés de verser des cotisations syndicales devraient avoir le droit à ce que celles-ci ne servent à financer que les activités de représentation du syndicat liées à la négociation de leurs conditions de travail. Il est intéressant de noter que la CSN a déjà fait un pas dans la direction que nous proposons en prévoyant dans sa charte qu’elle ne peut pas utiliser les cotisations syndicales pour appuyer un parti politique.

Proposition

Un gouvernement de l’Action démocratique du Québec protègera les droits et libertés des travailleurs syndiqués en limitant leur obligation de paiement de la cotisation syndicale aux strictes activités de représentation en matière de relations de travail.

Ainsi, les campagnes syndicales à caractère politique ou idéologique seront désormais financées par des contributions volontaires des syndiqués plutôt que d’être couvertes par la formule Rand.


Abolition de la formule Rand

La formule Rand un virus

La liberté d’association devrait être inaltérable dans une démocratie

En acceptant la formule Rand, on a introduit un VIRUS dans la démocratie

Des décennies ont passés, ces groupements devinrent des monopoles arrogants et ne voulant pas perdre aucun privilège, il maintienne le Québec dans un était d’immobilisme, au point, que nous sommes en train de tuer l’avenir de toutes les futures générations.

Le Code du Travail

Les absurdités que l'on retrouve dans le Code du travail (ou « Code de la syndicalisation »). Ce Code sanctifie le principe de « liberté syndicale » en ayant comme objectif principal la négociation collective des conditions de travail. Mais attention, la signification du mot « liberté » dans « liberté syndicale » n'est pas celle du dictionnaire.

En effet, la « liberté syndicale » est en réalité le pouvoir qu'ont les syndicats d'imposer leur présence et leurs manières de faire à tous les employés d'une entreprise, qu'ils le veuillent ou non.

Dès qu'un syndicat fait son entrée dans une entreprise, tous les nouveaux employés de cette entreprise doivent adhérer au syndicat, peu importe leurs opinions et leurs choix personnels.

Le pouvoir énorme que détiennent les syndicats au Québec et ses effets dévastateurs sur le dynamisme de la société québécoise.

Si le syndicat obtient 50% d'appui –, tous les employés sont soumis à la cotisation (Formule Rand) et régis par les conditions spécifiées dans la convention.

C'est le cas même pour les employés qui n'adhèrent pas au syndicat et qui voudraient offrir leurs services à des conditions différentes.

C'est lui, le syndicat, qui contrôle la totalité de l'offre de travail et qui dicte les conditions de travail.

Les syndicats n'ont pas le monopole du bien commun !

La "formule Rand" a donné un véritable monopole aux centrales syndicales du Québec et ce, au détriment des employés et des employeurs. "On n'est plus à l'époque où les ouvriers sans grande éducation se faisaient exploiter par des multinationales.

Aujourd'hui, les normes minimales du travail s'appliquent partout et l'Internet permet à qui que ce soit en cas de doute, de connaître ses droits en quelques clics de souris" a-t-il ajouté.

Ceux qui se disent "progressistes" sont trop souvent ceux qui protègent leurs acquis au détriment des personnes les plus dynamiques, et trop souvent cela déborde en conflit ouvert entre les générations X - Y et celle des babyboomers.

Le libre choix

En donnant le choix aux travailleurs d'adhérer librement à un syndicat, nous permettons de rétablir l'équilibre, de valoriser les meilleurs employés et d'encourager l'excellence.

Les groupes d'employés qui auront choisi de s'accréditer à une centrale syndicale de façon libre et démocratique avec le vote secret, auront ainsi un syndicat beaucoup plus représentatif et légitime des aspirations des travailleurs représentés.

« Au XXIe siècle, alors que la liberté est tout autant une valeur qu’une vertu cardinales, n’est-il pas légitime de nous permettre, comme citoyens bénéficiant d’une maturité politique et démocratique, de décider si nous voulons ou non faire partie d’une organisation syndicale et d’en payer les cotisations?

 

Ne devrions-nous pas nous inspirer de pays comme la France à cet égard où la liberté d’adhésion syndicale est consacrée? »

 

« Mais n’est-il pas temps de se demander si les remèdes d’hier sont ceux qu’il nous faut pour les maux d’aujourd’hui et de demain? »

P.K.P.

La pierre d'assise du syndicalisme québécois, c'est la «formule Rand» et, c'est dans cette formule archaïque que notre syndicalisme puise son arrogance, son corporatisme et son pouvoir et qui, au bout du compte briment la liberté individuelle d'association. 

Le travailleur québécois ne peut adhérer au syndicat de son choix et il n'a pas le choix individuel et cotiser ou non à un syndicat s'il côtoie des collègues de travail déjà syndiqués. Comme perte de liberté individuelle, c'est difficile à battre. La liberté du travailleur est d'un calibre inférieur à celui de la liberté du citoyen. 

Il faut aussi noter qu'il y a de nombreuses entreprises québécoises qui ont des relations de travail fort harmonieuses, sans syndicat et qui n'ont jamais senti le besoin de suivre cette voie du syndicalisme, Cascades est l'exemple très connu.

Le taux de syndicalisation

Le taux de syndicalisation atteint 40% au Québec, contre 31% pour l'ensemble du Canada et 13% (9% dans le privé) aux États-Unis.

Quelles sont les conséquences de cette concentration de pouvoir dans le syndicat?

Les salaires des syndiqués s'inscrivent en moyenne à 20-22% au dessus du salaire concurrentiel. Le congédiement, même pour incompétence, s'avère pratiquement impossible.

La théorie de la croissance et l'observation enseignent que là où, comme au Canada et surtout au Québec, le fardeau fiscal est écrasant et le poids réglementaire étouffant, l'investissement, ne fleurit pas et donc la croissance économique ralentit.

De toutes les réglementations qui dépriment l'investissement en général, l'implantation coercitive de monopoles syndicaux compte parmi les plus néfastes.

Dans le secteur public, jouissant d’un monopole syndical, le chantage syndical leur conférera des avantages sous forme de salaires accrus et de conditions améliorées.

Pour s'en défendre les employeurs favoriseront le recrutement de temporaires et de surtemps comme moyen de contourner cette rigidité. Un peu de liberté liée à la concurrence, l’effort et l’efficacité ferait du bien un peu de fraîcheur s’impose, et je pense surtout aux jeunes de la fonction publique qui sont pognés dans ce carcan syndical, ça vous dirait d’être évalué en fonction de votre mérite et de votre compétence pas seulement à cause de l’ancienneté.

Les Canadiens favorisent le libre choix

FR-1

Un sondage réalisé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) révèle que 84 % des petites entreprises du pays estiment que les salariés ne devraient pas être obligés de payer des cotisations syndicales dans un milieu de travail syndiqué.

Ce point de vue concorde avec celui de la plupart des Canadiens qui favorisent le libre choix pour les salariés en matière de cotisations syndicales et qui jugent que le moment est venu de revoir le droit du travail au Canada.

Gain de productivité

Le droit de la non-affiliation (Right to Work State) aux États-Unis

Nous savons qu’une réglementation excessive du marché du travail, tel que l’obligation d’adhérer à un syndicat est un facteur important pour l’investisseur privé, la prospérité de la région et la migration des individus.

Droit de non-affiliation: Donne le choix aux travailleurs d'adhérer librement à un syndicat, permet aux salariés qui ne souhaitent pas devenir membres d'un syndicat de payer moins de cotisations ou de ne pas en payer du tout.

Rigt to Work State

Puisque les États-Unis ont 22 États qui possèdent le droit de la non-affiliation, examinons les incidences économiques par rapport aux autres États qui obligent la syndicalisation.

Le droit de la non-affiliation (Right to Work) modifie le comportement des unions sur la négociation des travailleurs.

Un État où le droit de non-affiliation est appliqué :

L’union doit travailler pour garder la fidélité du travailleur pour qu’il reste dans l’union et de payer ses cotisations syndicales.

Les syndicats sont plus susceptibles de se concentrer sur les questions fondamentales, telles que : la rémunération, les avantages et les conditions de travail qui offrent des avantages immédiats pour les travailleurs, et moins susceptibles à négocier des accords complexes qui renforcent leur contrôle sur le lieu de travail au prix d’entraver la productivité.

En conséquence, les syndicats qui sont assujettis au droit de la non-affiliation deviennent moins un frein sur la productivité, mais pas au détriment des travailleurs.

Les avantages pour les employeurs sont évidents ; dans un État où le droit de la non-affiliation existe, les d'employeurs reçoivent plus de productivité pour chaque employé.

Biggest Gainers

The eight states enjoying the greatest net in-migration of people from other states between 2000-2008 all have Right to Work laws. But of the eight states suffering the worst out-migration, only Katrina-hit Louisiana has such a law.

 

Moreover, in every tax filing year examined, the average income of a tax filer moving to a Right to Work state was at least $3000 higher (in 2008 dollars) than the average income of a tax filer leaving a Right to Work state.

Pour les salariés, le bénéfice d'une loi ‘Right to Work’ peuvent être moins évidents, mais influencent inévitablement l'économie fondamentale : la productivité du travail, incite aux futurs employeurs de s’y installer, donc plus de demandes pour la main-d'œuvre, plus d'emplois sont offerts et augmentent les salaires attachés à ces emplois.

On remarque empiriquement que les emplois et les salaires augmentent plus rapidement dans les États ou le droit ‘Right to Work’ existe, une proposition gagnante-gagnante pour les travailleurs et les employeurs.

Nous pouvons facilement le constater depuis une décennie, les fabricants d’automobiles se déplacent vers les États où le droit de la non-affiliation existe.

Les pays qui respectent les droits individuels des salariés peuvent compter sur une main-d'œuvre plus satisfaite et plus productive et une économie plus forte.

 Le contexte international

Le Canada est le seul pays où les travailleurs doivent payer des cotisations obligatoires dans un milieu de travail organisé.

« Le Canada, affirme Catherine Swift, présidente de la FCEI, se retrouve de plus en plus seul à imposer l'obligation d'adhérer à un syndicat et de lui verser des cotisations. Dans presque toutes les autres grandes économies, dont l'Europe et les États-Unis, les salariés bénéficient du libre choix, une situation dont s'étonnent souvent les Canadiens qui croient que notre approche en matière de cotisations syndicales obligatoires s'inscrit dans le courant international. »

 

« Il est grand temps, a poursuivi Mme Swift, que nous examinions plus à fond  nos lois qui semblent répondre aux souhaits des directions syndicales, mais rarement, sinon jamais, à ceux des salariés, ce qui est ironique vu qu'ils sont les plus concernés. En fait, un sondage réalisé en 2008 a démontré que la plupart des Canadiens appuient le modèle européen, qui permet aux salariés qui ne souhaitent pas devenir membres d'un syndicat de payer moins de cotisations ou de ne pas en payer du tout. »

Dans la plupart des autres pays industrialisés, une combinaison d'arrêts des tribunaux, de décisions sur les droits de la personne et de dispositions législatives permet aux salariés de décider s'ils veulent adhérer au syndicat ou non et, par conséquent, payer ou non les cotisations.

Ailleurs, les travailleurs peuvent être tenus uniquement de payer des cotisations partielles liées directement à leur convention collective et à leur lieu de travail.

Aux États-Unis, la Cour suprême a statué qu'aucun travailleur syndiqué ne doit être obligé d'adhérer à un syndicat pour obtenir ou conserver un emploi et que, par conséquent, les cotisations payées par les travailleurs non membres d'un syndicat ne doivent servir (le cas échéant) qu'aux fins de négociation.

Dans 22 États, les lois sur le droit au travail interdisent les conventions collectives exigeant que des salariés adhèrent à un syndicat ou paient des cotisations. Par exemple, une loi adoptée par l'Iowa en 1974 permet aux salariés de refuser de se joindre à une organisation syndicale ou de participer à ses activités et notamment au paiement des cotisations ou de frais ou frais de service de quelque nature que ce soit.

Les travailleurs non syndiqués des 47 pays membres du Conseil de l'Europe n'ont aucune obligation d'adhérer à un syndicat ni de payer des cotisations syndicales à des fins autres que de négociation.

En somme, seuls les salariés qui adhèrent volontairement au syndicat paient des cotisations et celles-ci ne doivent pas servir à l'organisation du syndicat, à des contributions aux partis politiques et à des causes sociales. Ces droits sont visés essentiellement par des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et des mécanismes de protection supplémentaires sont en vigueur dans certains pays.

L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont également adopté des lois destinées à protéger les salariés contre l'adhésion et les cotisations obligatoires aux syndicats.

L’argument de certains Adéquistes

Certains Adéquistes préfèrent de ne pas abolir la formule Rand, peur de perdre des votes syndicaux. Je ne suis pas convaincu de cet argument, au départ le syndicaliste pur et dur qui ne veut perdre aucun privilège et maintenir le statu quo, va probablement voter pour le PQ.

Le PQ à son dernier congrès à vanter les mérites de l'État Providence, ça fait longtemps que le PQ couche avec les syndicats maintenir service et privilège sur le dos des futurs contribuables pour l’appui syndical n’est pas nouveau.

Pour les Libéraux, ils couchent avec tout ce qui bouge aussi longtemps que ça leur donne des votes, ce parti n’a plus de morale démocratique, on a juste à prendre l’exemple du refus d’avoir une enquête sur la construction, quand la population à 80 % l’exige. Quand un parti libéral est capable d'endetter une province de 59 milliards en moins de huit ans, on ne peut pas dire qu'il travaille sur le moyen long terme, seul élément qui les intéresse, c'est de rester au pouvoir.

Donc, les syndiqués qui vont voter pour l'ADQ  sont ceux qui savent que l’on se dirige vers un mur, de plus, ils ont assez de conscience sociale et morale pour ne pas transférer l'irresponsabilité financière sur le dos de leurs enfants.

Je crois que l’on ne doit pas avoir peur de nos convictions, le monde est prêt à un changement majeur, la venue du  NDP en est un exemple, l’abolition de la formule Rand va dans la bonne direction.

Si nous voulons améliorer la productivité de l’État, on va être obligé d’instaurer l’imputabilité individuelle, l’abolition de la formule Rand sera un passage obliger, on n’aura pas le choix.


Lectures complémentaires et sources :

1.      Les syndicats n'ont pas le monopole du bien commun

2.      Monopoles syndicaux au Québec

3.      Formule Rand

4.      Cotisations syndicales obligatoires : l'exception canadienne

5.      Le droit de la non-affiliation (Right to Work State) aux États-Unis