ADQ - INTRODUIRE LA CONCURRENCE DANS LE TRANSPORT EN COMMUN, Proposition 22

Commentaire à la fin de cette proposition


22. INTRODUIRE LA CONCURRENCE DANS LE TRANSPORT EN COMMUN

Contexte

Le transport en commun est un grand bien pour le développement durable et la réduction des gaz à effet de serre. Nous gagnons à en favoriser le développement. Malheureusement, il est présentement coûteux. Uniquement pour la région de Montréal, 760 M$ y sont investis annuellement.

Il ne fait pas de doute que le bénéfice à long terme surpasse ces coûts, cependant, ce n’est pas un motif suffisant pour limiter sa rentabilisation en vue de s’approcher de plus en plus d’une situation où l’utilisateur en finance la plus grande partie.

Le rapport financier 2009 de la STM indique que les utilisateurs contribuent actuellement à hauteur de 38% des revenus totaux (463M$) alors que le reste provient de fonds publics.

Parallèlement, les employés municipaux constituent le groupe ayant les conditions de rémunération globales les plus élevées toutes catégories confondues. En terme de coûts, ce ne sont pas moins de 558M$ qui sont consacrés à la rémunération des employés de la STM (58% des coûts). Bref, les revenus utilisateurs ne couvrent même pas la rémunération des employés. La même situation prévaut à Québec (revenus utilisateurs, 33% des revenus totaux – 56M$ et rémunération, 50% des coûts – 82M$).

La Loi sur les sociétés de transport en commun régit l’existence de sociétés de transport en commun dans les municipalités du Québec. Au deuxième paragraphe de l’article 80, cette loi accorde à ces sociétés un droit de regard qui leur garantit littéralement le monopole.

Enjeux

Dans un récent sondage, on indique que « […] les trois principaux motifs qui pourraient inciter des automobilistes à délaisser leur véhicule pour prendre l'autobus sont une augmentation du nombre de circuits, une hausse de la fréquence des autobus et une aggravation de la congestion. L'augmentation du prix de l'essence vient au quatrième rang ».

Les coûts actuels du transport en commun sont présentement un obstacle à son développement. Dans certains secteurs, si on multipliait la fréquence des passages ou le nombre de circuits par le biais des sociétés de transport en commun, cela se ferait à perte en raison, entre autres, des coûts élevés de rémunération du secteur municipal.

De plus, la situation de monopole garanti empêche le libre développement de services complémentaires et/ou concurrentiels. Or de tels services privés de transport en commun contribueraient à répondre à des besoins particuliers, à compléter l’offre de service dans des secteurs moins bien desservis, rehausserait le nombre et la variété des services. De surcroît, une saine concurrence pourrait devenir un facteur incitant les sociétés de transport en commun à mieux contrôler leurs coûts ou donnerait l’occasion de mettre fin à certains parcours non rentables.

Il ne faut pas dédaigner que la présence de services privés concurrentiels permettrait un maintien minimal de services de transport en commun lors d’une grève des employés municipaux.

Dans un contexte de développement durable, nous gagnons à faciliter la multiplication de l’offre de service de transport en commun car cette multiplication ne peut que contribuer à réduire le nombre de voitures sur les routes et, par voie de conséquence, à réduire l’émission de gaz à effet de serre et notre dépendance au pétrole.

Proposition

Un gouvernement de l’Action démocratique du Québec favorisera le développement de services de transport en commun privés, non-subventionnés, complémentaires et/ou concurrentiels en abrogeant le deuxième paragraphe de l’article 80 de la loi sur les sociétés de transports en commun.


Mixité des services par le privé (Q.D.)

Les villes qui sont très efficaces dans le monde, on une particularité essentielle, elles sont des donneurs d’ordre, mais minimise l’exécution autre que pour la justice et la sécurité, remarqué que cette approche est aussi valable pour la province.

Exemple pratique de mixité:

J’ai pris un seul cas pratique, j’aurais pu en prendre des centaines provenant de différentes villes dans le monde, mais tous régis sur le même principe, la ville est un donneur d’ordre et laisse la libre concurrence faire son travail.

Suède Rank Suède

J’ai utilisé comme référence le système de transport de Stockholm (sl.se) de la Suède.

Pourquoi la Suède c’est le deuxième État le mieux gérés au monde.

A Stockholm en Suède, 500 personnes pour gérer les métros et les autobus, tous est donné par soumission à différents sous-traitants.

Every day, more than 700 000 people travel with SL. We have the overall responsibility for ensuring that the County of Stockholm has a well-functioning public transport system.

 

It is SL’s responsibility to develop and find new solutions for the public transport system. It is also SL that procures the services and ensures that the contractors running these services keep to their agreements. SL is currently a relatively small organisation with just over 500 employees.

 

But the SL service provides 10 000 people with jobs.

SL is constantly working to create a cost effective public transport system of a higher quality and with a better capacity, which we hope will lead to more and more people choosing SL instead of their cars. This would benefit the people, animals and nature of Stockholm.

On nous dit que la SL négocie pour cela avec divers fournisseurs dans le monde entier pour ce qui concerne l'achat et l'exploitation de tous les autobus, trains et métros, pour le soutien technique, le système de communication, l'entretien, le nettoyage, la billetterie, le financement, etc.

La concurrence internationale dans une société publique?

Eh oui!

Le site nous précise qu'on ne donne pas nécessairement le contrat au plus bas soumissionnaire, mais généralement à celui qui a le plus d'expérience et de succès passés à faire valoir.

La société de transport de Stockholm emploie 500 personnes. Elle donne de l'ouvrage en sous-traitance à 10 000 personnes.

Le but est bien sûr de donner le meilleur service possible et de rendre les transports publics non seulement efficaces et abordables, mais attrayants pour le plus grand nombre. Attrayant est un mot clé.

Alors, en attendant le métro ce matin, ou tantôt, ou en ne l'attendant pas, posez-vous cette question que nous ne nous posons pas: si c'est bon pour Stockholm, une ville à la conscience sociale élevée, si c'est bon pour Copenhague, si c'est bon pour plein de villes dans le monde, pourquoi pas pour nous? Le comté de Stockholm abrite près de deux millions de personnes (750 000 pour la ville proprement dite). Ça se compare à Montréal.

Qui a écrit dans le ciel que l'entretien devait se faire à une seule place par des employés de la société?

Au moment même où le maire de Montréal nous présente un plan ambitieux pour augmenter l'offre de transports en commun, il est temps de chercher des moyens originaux de l'améliorer, de le rendre plus intéressant, plus efficace, plus souple. Et viables financièrement.

Il est aussi temps de se demander si on en a pour notre argent, vu qu'il faudra beaucoup, beaucoup d'argent. Et que tout le Québec va devoir casquer.

Quelle merveilleuse occasion nous est donnée ces jours-ci, n'est-ce pas?

Inspiré de : Enfin on pose les vrais questions, Yves Boisvert, La Presse, le 23 mai 2007


Monopole

On chercherait d'ailleurs en vain à prouver que le secteur privé est en soi efficace parce qu'il est privé ou que le secteur public est en soi inefficace parce qu'il est public. C'est dans le caractère monopolistique ou non d'un service, qu'il soit public ou privé, que réside généralement la meilleure explication de son inefficacité. Pourquoi vouloir faire mieux si personne d'autre ne vous menace ?

Source : Quelque chose comme un grand peuple, Joseph Facal, 251


 

  1. gravatar

    # by Oumha Abd - 3 mai 2012 à 13 h 13

    Je trouve ca intéressant que des gens explore solutions autres que la taxation d'une tel ou tel person ou organisation. Je pense qu'il faut se donner des alternatives autre qu'augmenter l'enveloppe budgetaire.
    Merci.