ADQ - RÉDUIRE LES TAXES SUR LA MASSE SALARIALE, Proposition 15

Enfin, un autre sujet qui est majeur.

J’ai ajouté des graphiques, des commentaires et d’autres carnets pour appuyer la proposition.

Carnet additionnel :

1.      La limite de notre capacité fiscale est atteinte

2.      Investissement privé défaillant

3.      Balance commerciale

4.      Améliorer la compétitivité fiscale

5.      + Lectures complémentaires


15. RÉDUIRE LES TAXES SUR LA MASSE SALARIALE

Contexte

Comparant la fiscalité des PME sur 15 indicateurs, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) conclut que le Québec se classe à l’avant-dernier rang en termes de compétitivité du régime fiscal pour les PME comparé au reste du Canada.

Ce sont les taxes sur la masse salariale (TMS) qui nuisent le plus à la croissance des entreprises, selon 63% des PME répondantes. Ces charges sociales ont été rajoutées au fil des années et constituent maintenant au Québec un fardeau égal à 53 % du total des ponctions fiscales aux entreprises.

Les TMS québécoises comprennent :

1.      les cotisations de santé et sécurité du travail (SST), payées uniquement par l’employeur (taux moyen en 2009 de 2,10 par 100 $ de masse salariale assurable);

2.      le Régime de rentes du Québec (RRQ), payé en parts égales par l’employé et l’employeur (taux de l’employeur de 4,95 %);

3.      les cotisations à l’assurance-emploi (AE, taux de l’employeur de 1,93 %);

4.      les cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP, taux de 0,677 %), payées par l’employeur (7 douzièmes) et par l’employé (5 douzièmes).

Outre ces charges sociales liées à des programmes gouvernementaux obligatoires, d’autres éléments de la fiscalité se basent sur la masse salariale des employeurs plutôt que sur les profits des entreprises. C’est le cas pour :

5.      les contributions au Fonds des services de santé (FSS, taux de 2,7 à 4,26% selon la masse salariale);

6.      le 1% de formation;

7.      le financement de la Commission des normes du travail (taux de 0,08%).

En ajoutant aux taxes sur la masse salariale les contributions au régime fiscal des entreprises, les ponctions fiscales sur la masse salariale représentent un montant annuel de 11,2 milliards de dollars soit presque autant que dans le reste du Canada (12,1 milliards de dollars).


MEQ - Distribution des impôts des entreprises

Presque 50 % de la taxe sur la masse salariale canadienne est imposée au Québec

 

Source : Taxe sur la masse salariale


De plus, c'est une très mauvaise taxe, car tu la payes même si tu ne fais pas, de profit, imaginer le jeune entrepreneur qui débute avec la taxe de la masse salariale la plus lourde du pays.

Selon la FCEI, le Québec se classe au dernier rang canadien au niveau des charges sociales.

C’est au Québec qu’il en coûte le plus cher parmi toutes les provinces à ce chapitre.

Le Québec prélève environ 31 % de plus de TMS que l’Ontario.

Une taxe sur la masse salariale augmente le coût d’un salaire pour l’employeur et diminue le salaire net pour l’employé. Un salaire de 40 000 $ représente dans les faits une dépense de 45 831 $ pour l’employeur alors que l’employé ne recevra que 37 457 $ avant impôt, soit 82 % de ce qu’il en coûtera à son employeur. Notons que l’employé constate l’impact des contributions qu’il verse sur son talon de paie, mais ne voit pas ce que verse l’employeur.

Par contre, ce coût supplémentaire de la main-d’oeuvre force les employeurs à limiter les augmentations salariales, transférant du même coup l’impact économique final de ces hausses de taxes sur les employés.

Les taxes sur la masse salariale et les contributions sont prélevées sur la rémunération du travail et constituent une taxe sur le capital humain. Les ponctions fiscales sur la masse salariale sont régressives dans leur nature car elles sont plus lourdes à porter pour les plus petites entreprises, relativement plus intensives en travail qu’en capital.

Elles sont prélevées indépendamment de la performance des entreprises. En ce sens, elles sont fixes et ne respectent pas le principe fondamental de la capacité de payer. Elles renchérissent le coût du travail et exercent un arbitrage en défaveur de l’augmentation des salaires. Elles réduisent les incitatifs à l’embauche, accentuent les problèmes de pénurie de main-d’oeuvre qualifiée, elle même responsable de pressions salariales à la hausse et elles diminuent ainsi le dynamisme du marché du travail.

Les ponctions fiscales sur la masse salariale pénalisent les investissements en capital humain car elles haussent le coût du travail et les coûts des heures de formation. Les ponctions fiscales sur la masse salariale réduisent également les investissements en capital physique, puisque la modernisation des équipements et l’intégration des nouvelles technologies doivent être faites de manière concomitante avec l’évolution des compétences et des qualifications. Enfin, les ponctions fiscales sur la masse salariale réduisent globalement la capacité des entreprises à augmenter leur productivité.

Enjeux

Les TMS taxent les salaires puisqu’elles ont comme conséquences une réduction des salaires reçus par les employés et une limitation de leur croissance. Pour toutes ces raisons, le Québec doit impérativement diminuer la partie fiscale des coûts salariaux afin de permettre aux entreprises de valoriser leur capital humain pour une compétitivité et une performance améliorées.

Ces diminutions peuvent se faire de plusieurs façons. D’abord, on peut mieux gérer les programmes pour diminuer les surtraitements, les surindemnisations et les surcompensations13.

Par ailleurs, en éliminant les subventions et les dépenses fiscales14, on pourrait diminuer le fardeau fiscal des entreprises et cette diminution pourrait être appliquée en réduction des TMS.

Proposition

Un gouvernement de l’Action démocratique du Québec réduira les taxes sur la masse salariale:

1. en révisant les coûts des programmes financés par celles-ci, notamment en éliminant les surtraitements, surindemnisations et surcompensations, et en y introduisant la concurrence; et

2. en diminuant les taux de cotisation des employeurs pour les rendre plus compétitifs avec ceux des autres provinces canadiennes.

Une telle réduction permettra aux entreprises de valoriser leur capital humain pour une compétitivité et une performance améliorées.


La limite de notre capacité fiscale est atteinte, Q.D.

En 2009, le poids du Québec dans l’économie canadienne était de 21% alors que sa population représentait 23 % de la population du pays.

Pourtant, la province prélevait

- 29 % de l’ensemble des impôts provinciaux sur le revenu des particuliers ;

- 21 % de l’ensemble des impôts provinciaux sur le revenu des corporations ;

(seul élément qui est en équilibre)

- 24 % de l’ensemble des taxes à la consommation prélevées par l’ensemble des provinces canadiennes ;

- 33 % des impôts sur le capital prélevés par l’ensemble des provinces canadiennes ;

- 51 % des impôts sur la masse salariale prélevés par l’ensemble des provinces canadiennes ;

- 45 % des contributions aux régimes de sécurité sociale prélevées par l’ensemble des provinces canadiennes.

D’ici à mars 2014, le fardeau fiscal du Québec sera davantage alourdi :

·         par les 2,6 milliards de dollars de la nouvelle contribution santé,

·         les 1,2 milliards de dollars prélevés avec la hausse des taux de taxe sur lescarburants,

·         et les 3,5 milliards de dollars de la hausse de la TVQ de 8,5 % à 9,5 % à compter du 1er janvier 2012.

MEQ - Prélèvement provinciaux

 

L’impact des prélèvements fiscaux sur la croissance économique

 

Ce graphique est très révélateur, seul l’impôt des sociétés est en équilibre avec le poids économique du Québec par rapport à l’ensemble de l’Économie canadienne.

 

Tout prélèvement sur le citoyen ou entreprise – qu’il s’agisse d’une taxe, d’un impôt ou d’un tarif – a un impact négatif sur la croissance économique.

 

Dès que l’État prélève un dollar, c’est un dollar de moins à la disposition des citoyens ou des entreprises pour dépenser, épargner ou investir.

 

Ces analyses corroborent les études effectuées sur le même sujet par l’OCDE.

 

Le caractère dommageable des impôts sur le revenu

 

Concrètement, cela signifie qu’une augmentation de 1 milliard de dollars de l’impôt sur le revenu des particuliers ou entreprise  réduira de 0,8 milliard de dollars le PIB réel.

 

1)      Les impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises sont très dommageables pour la création de richesse, car on pénalise les sources mêmes de cette création de richesse, soit le travail, l’épargne et l’investissement.

2)      En taxant le travail, on diminue l’incitation à travailler et on décourage les travailleurs qui le désirent à ajouter à leur prestation de travail, on incite le travail au noir, on réduit l’incitation à épargner et donc à financer les investissements et on incite à accélérer une immigration interprovinciale.

3)      Ces impôts sur le revenu sont d’autant plus dommageables qu’ils se répercutent sur le coût des produits et des services offerts et diminuent leur compétitivité sur les marchés d’exportation.

 

Embêtant, car au bout d’un certain temps trop d’impôts tue l’impôt et réduit notre compétitivité par rapport aux autre provinces ou États américains.

 

Q.D.

 

Source : La limite de notre capacité fiscale est atteinte


Investissement privé défaillant, Q.D.

 

Liberté économique 2010

Liberté économique 2010

Cirano - Question 14

95 % de la population ne font pas ou peu confiance au gouvernement

Comment tuer l’Économie québécoise, relativement simple créé un environnement d’affaire qui est inférieure aux provinces ou États avoisinants, ce que le Québec a très bien réussi depuis des décennies (59e position).

Tout est une question de confiance par rapport aux décideurs politiques. Si les gens à plus de 95 % n’ont pas ou peu confiance au gouvernement provincial pour gérer la crise économique actuelle.

Pensez-vous que les entrepreneurs ou les investisseurs étrangers ont confiance à investir au Québec, surtout pour faire de l’exportation.

MEQ - Investissement privé

Voici une série d’embûche qui démotive l’investissement privé :

1)      C’est la province la plus endettée de l’Amérique du Nord, tellement endettée que si le Québec était souverain, il serait le cinquième pays le plus endetté du monde, donc l’État a de la difficulté à gérer ces finances.

2)      Vous constatez qu’elle est aussi en déficit structurel, donc il y a une grande chance que les charges fiscales risquent d’augmenter régulièrement, d’autant plus que ce sont des gouvernements foncièrement sociaux-démocrates qui gouvernent le Québec depuis 30 ans.

3)      Vous constatez que les impôts personnels sont les plus régressifs de l’Amérique du Nord, donc si vous voulez transférer des cadres dans cette usine, on doit les payer plus cher pour compenser la charge fiscale excessive.

4)      De plus, le coût de la masse salariale pour les employés est au moins 30 % supérieurs aux autres provinces, donc, elle doit l’inclure dans ces coûts de production, ce qui va réduire sa compétitivité. En plus, puisque le Québec est en déficit structurel il y a de grandes chances que les coûts de la masse salariale risquent d’augmenter à cause de la sous-capitalisation (RRQ, FSS, congés parentaux, etc  …), donc encore une autre diminution de compétitivité.

5)      De plus, le fardeau réglementaire semble être très lourd au Québec, compétitivité ligotée par une réglementation excessive  (exemple : équité salariale, la loi 101, 8000 règles fiscales).

6)      Même si vous constatez que le personnel coûte moins cher au Québec, dû au problème de démographie cette différence de coût risque de s’atténuer due à la rareté de la main-d'œuvre.

7)      Vous constatez que le Code du travail est très lourd, dans toute l’Amérique du Nord le taux de syndicalisation diminue autres qu’au Québec, de plus ils possèdent une formule Rand, ce qui oblige que l’usine soit entièrement syndiquée, pas évident, de plus votre n’être pas très chaud d’avoir un syndicat de bord en bord, vous allez préférer de l’installer au sud des États-Unis où le droit de la non affiliation existe.

8)      De plus, vous apprenez que la loi antiscab est globale, donc si votre usine est en grève aucune production ne doit sortir de l’usine, vous n’êtres pas limités seulement à la production au Québec. Puisque votre usine fait des pièces pour l’industrie automobile, vous ne pouvez pas arrêter la production mondiale d’automobile, parce que vous ne pouvez pas fournir de pièce sur les chaînes de production, beaucoup trop dangereux.

9)      Il semble aussi que le Québec n’attend pas à la fin du processus d’opposition avant de saisir s’il y a un litige fiscal, une sérieuse agressivité fiscale.

10)  Puisque le Québec est le deuxième État ayant le plus haut taux de démographie, on risque d’avoir des conflits sociaux futurs devant les iniquités de la distribution de la richesse.

11)  Les États-unis n’ont pas pu convaincre la Chine de s’engager à réévaluer le yuan n’ayant eu aucun accord avec le G20, ils se sont mis en mode protectionniste, il imprime de l’argent, dévaluant ainsi leur monnaie, d’autant plus que le FMI vienne de lui donner raison :

 «Une nouvelle dépréciation effective du taux de change du dollar contribuerait à une baisse durable du déficit des comptes-courants des États-unis vers un niveau plus en conformité avec les fondamentaux de moyen terme, apportant un soutien à une croissance plus équilibrée», affirme le Fonds.

12)  Donc pour un exportateur canadien, le désavantage d'un dollar fort dépasse de beaucoup tout avantage que l'on peut tirer du fait de payer moins cher pour des choses comme de la machinerie importée, exemple pour améliorer la productivité.

13)  Libre – échange : elle avait peut-être un sens au début, créer des produits de masse qui demandait peu de savoir faire, mais maintenant la situation se corse, les pays émergents sont de plus en plus brillants et intelligents, faire des micro-ondes ne suffit plus, ce qu’ils veulent faire ce sont des trains, des avions et des voitures.

·        C’est le transfert de la production manufacturière ayant une forte valeur technologique vers les pays émergents.

·        En termes clairs, les compagnies à fortes teneurs technologiques se délocalisent pour réduire les salaires des employés que les pays industriels ne lui permettent pas d’accomplir.

·        On pourrait comprendre leur décision si la compagnie était déficitaire, que la productivité était faible et que la compétition internationale était trop forte.

·        Or, il n’en est rien. La délocalisation vers le Tiers-monde n’a qu’un objectif : utiliser la faiblesse de la masse salariale.

14)  Tant aussi longtemps on ne rééquilibrera pas le libre-échange, nos voisins du Sud vont dévaluer leurs monnaies, pour s’assurer que leurs compagnies exportatrices restent compétitives.

Donc, le Québec est dans un le pétrin, si le gouvernement n’est pas capable de démontrer qu’il veut sérieusement améliorer la compétitivité des entreprises québécoises, les entrepreneurs vont être frileux à investir.

Source : Investissement privé et balance commerciale  


Balance commerciale, Q.D.

 

MEQ - Solde balance commerciale

Le solde commercial du Québec est passé d’un surplus de 4,2 milliards de dollars en 2002 à un déficit de 35 milliards de dollars au troisième trimestre de 2010.

La dégradation de la balance commerciale a été telle que les points de croissance enregistrés par la hausse de la consommation et des dépenses publiques permettent à peine de compenser les pertes sur les marchés extérieurs.

Source : Investissement privé et balance commerciale  


Améliorer la compétitivité fiscale, Q.D.

Le montant d’une taxe et son usage sont aussi importants que la taxe elle-même.

Cela signifie qu’une ponction fiscale ne se limite simplement pas à un prélèvement de fonds mais, de par sa nature, peut avoir des effets différenciés sur le dynamisme économique.

En d’autres termes, tous les impôts et les taxes ne sont pas équivalents
dans leur impact sur l’économie.

Le régime fiscal du Québec n’est pas compétitif

MEQ - Impot QC vs Canada

Le Québec taxe beaucoup trop les entreprises.

En considérant les impôts sur le revenu des corporations, les taxes sur le capital et les taxes sur la masse salariale, le Québec prélève 32 % de l’ensemble des ponctions fiscales aux entreprises prélevées au Canada alors que le Québec ne représente que 21 % de l’économie canadienne (2009).

Taux d’imposition nul pour les PME

Les provinces canadiennes convergent toutes vers un taux d’imposition nul pour les PME mais le gouvernement du Québec ne suit pas cette tendance.

En Ontario, le taux général est réduit à 10 % en 2011, tandis que le taux appliqué aux PME sera de 4,5 %.

Au Québec, ces taux resteront respectivement perchés à 11,9 % et à 8 %.

Le taux d’imposition des PME est donc deux fois plus élevé que dans le reste du Canada (8 % contre 4 % en moyenne).

Dans le contexte d’une concurrence intensifiée par les mouvements de la mondialisation, cet écart mine très certainement la capacité des PME québécoises à croître et à consolider leurs activités.

Dans certaines provinces, le taux d'imposition des PME est déjà statué à 0 %. Cet écart de compétitivité en défaveur du Québec est bien malvenu, surtout dans le contexte ou le gouvernement souhaite ouvrir l'espace économique du Québec avec l'Ontario et à l'international.

Pour que cette ouverture favorise aussi le développement du Québec, il faut absolument aligner les conditions fiscales des entreprises à celle de nos partenaires économiques.

Source : Améliorer la compétitivité fiscale


Lectures complémentaires :

26/01/11

Le dossier de l'équité salariale serait loin d'être réglé, le coût de l'équité salariale pour les employeurs représente un ajustement salarial moyen de 6,5%, ou un poids équivalent à 1,5% de la masse salariale.

10/09/10

La clé de la prospérité, à savoir que l'excès d'impôts et de réglementation tue la croissance, en revanche, l'allégement des fardeaux fiscal et réglementaire est à la crise économique ce que le défibrillateur est à la crise cardiaque. Réduire les impôts et les dépenses gouvernementales, voilà ce qu'il faut  faire pour stimuler l'économie.

22/06/10

Cascades: les employés québécois coûtent plus chers, ses employés ici au Québec coûtent en moyenne 50 % de plus que ses employés américains.

17/06/10

Problème de compétitivité - Grèce vs Québec, que nous sommes au 59 nième rang sur 60 au niveau de la notion de la liberté d’entreprise, une réglementation excessive due à des politiciens qui se préoccupent plus à se faire réélire que de se soucier de la liberté économique.

01/01/10

Le climat de l'investissement provincial (vers: 8/12/10), les investisseurs potentiels répondent aux différents climats d'investissement en allouant les ressources nécessaires d'une manière à optimiser le retour sur leurs investissements.  Des engagements politiques positifs et continus favoriseront le maintien élevé des investissements. Le climat de l'investissement provincial comprend dix composantes: