ADQ - RENFORCER VÉRITABLEMENT LA LOI SUR L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE, Proposition 13

Savez-vous pourquoi les dettes des pays démocratiques augmentent sans arrêt ?

Parce que les politiciens achètent des votes, en créant des programmes sociaux que nous n’avons pas les moyens, ou en donnant des bonbons à tous les groupes d’intérêts pour obtenir leurs faveurs politiques.

Si on ne les encadre pas constitutionnellement, ils vont piger dans les impôts, les taxes et la carte de crédit du peuple, pour assouvir leurs instincts à rester au pouvoir.

Ici, nous avons encore, une proposition de bonnes gouvernances, qui est le troisième volet de la démocratie encadrée.

À la fin de la proposition, j’explique quatre notions associées aux règles budgétaires

1.      Le Québec a l’accro de la dette

2.      Exemples de règle budgétaire

3.      Déficit zéro : Magouille comptable

4.      Un déficit est un impôt reporté


13. RENFORCER VÉRITABLEMENT LA LOI SUR L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE

Contexte

Le Québec est la province canadienne où les gouvernements fédéral, provincial et municipaux combinés prennent en taxes et impôts de toutes sortes la plus grande partie du produit intérieur brut, soit 45,1%8. Le Québec arrive au 7ième rang sur 60 des juridictions nord-américaines qui dépensent le plus par rapport à leur PIB, soit près de 50% (combiné fédéral, provincial et municipal).9 Aux prises avec la dette nette la plus importante du Canada, soit près de 55 % du PIB, le gouvernement du Québec ne parviendra pas à ramener ce niveau sous les 35 % avant la fin de la décennie même s’il prend des mesures énergiques pour équilibrer le budget.

Comment avons-nous pu arriver avec un tel résultat alors que le Québec avait réussi à atteindre l’équilibre budgétaire au tournant du siècle?

Au Québec, la Loi sur l’équilibre budgétaire de 2001 exigeait des budgets équilibrés, mais permettait les déficits dans certaines circonstances (p. ex. la détérioration de l’économie).

Comme la loi n’est pas enchâssée dans la Constitution canadienne, le gouvernement peut la modifier ou l’abroger en tout temps. C’est ainsi que la Loi sur l’équilibre budgétaire a été modifiée en 2009 pour permettre les déficits pendant les cinq années suivantes.

Cette loi est déficiente pour quatre raisons.

1.      D’abord, elle ne restreint pas les hausses des dépenses si les recettes suffisent à les couvrir. La loi devrait donc empêcher la croissance des dépenses au-delà d’un certain montant. Au Colorado, par exemple, le Taxpayers’ Bill of Rights limite la hausse de la croissance des dépenses au taux de croissance de la population et de l’inflation. Après une décennie de déficits budgétaires prononcés, la Suisse a instauré en 2002 le projet de frein à l’endettement qui impose un plafond aux dépenses gouvernementales. Le plafond est établi en fonction des prévisions économiques et les facteurs cycliques qui influent sur les budgets gouvernementaux sont pris en compte. L’Allemagne a instauré son propre projet de frein à l’endettement en 2009.

2.      Deuxièmement, le gouvernement peut tout simplement hausser les taxes et impôts pour couvrir son manque de volonté de contrôler ses dépenses. La loi pourrait fixer des plafonds aux recettes. Si le gouvernement veut augmenter ces plafonds par une hausse d’impôt ou par un autre moyen, il devrait obtenir l’assentiment de la population par référendum.

3.      Troisièmement, la loi ne prévoit pas quoi faire avec des revenus spéciaux non budgétés.

Par exemple, qu’adviendra-t-il des 2 milliards $ que le gouvernement fédéral pourrait verser au Québec en guise de compensation pour l’harmonisation de la TPS/TVQ? La loi pourrait prévoir que cet excédent sera affecté au remboursement de la dette publique.

4.      Un quatrième problème est que la dette peut changer à un rythme différent que la variation du déficit comptable. Ainsi, pour 2009-2010, le déficit comptable s’est chiffré à 3,2milliards $ mais la dette brute du gouvernement a augmenté de 5,7 milliards de dollars en termes comparables par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique principalement par des investissements du gouvernement dans ses immobilisations pour 4,2 G $, le déficit budgétaire de 3,2 G $, des placements, prêts et avances de 2,0 G $ etd’autres facteurs (ex. : gains de change, les versements au Fonds des générations).

Il faut donc chercher à avoir un contrôle non seulement sur le déficit comptable mais aussi sur le déficit de la trésorerie et l’augmentation de la dette.

Pour régler ces failles, la Loi sur l’équilibre budgétaire devrait limiter la hausse de la croissance des dépenses selon une formule tenant compte, entre autres, du taux de croissance de la population et de l’inflation. Cette limite s’appliquerait à la totalité des dépenses gouvernementales, y compris les dépenses des municipalités. La loi pourrait fixer des plafonds aux recettes, par exemple à l’inflation. Cette limite s’appliquerait à la totalité des recettes gouvernementales, y compris les recettes des municipalités. Si le gouvernement veut augmenter ces plafonds par une hausse d’impôt ou par un autre moyen, il devrait obtenir l’assentiment de la population par référendum. La Loi devrait prévoir que les recettes hors de l’ordinaire ou l’excédent de recettes au-delà du plafond seront affectées au remboursement de la dette publique à 50% et à un remboursement d’impôt pour l’autre 50%. Enfin la Loi devrait fixer un plafond à la dette du secteur public du gouvernement.

Enjeux

Sans une limite au pouvoir de taxer, de dépenser et d’emprunter, les gouvernements ont tendance à augmenter leur empreinte sur l’économie en dépensant plus, et donc à taxer plus et emprunter plus. À défaut de pouvoir enchâsser des limites dans la Constitution du Canada, il faut limiter ces pouvoirs pour éviter de faire porter le fardeau des déficits sur les générations futures et créer une iniquité intergénérationnelle.

Proposition

Un gouvernement de l’Action démocratique du Québec modifiera la Loi sur l’équilibre budgétaire pour qu’elle ne soit pas centrée uniquement sur l’équilibre budgétaire mais également sur le contrôle des dépenses, pour qu’elle soit suffisamment précise pour assurer le respect de l’esprit de la loi sans créer de failles et pour s’assurer qu’elle vise la viabilité à long terme des finances publiques.


Règles budgétaires :

Le Québec n'a aucune règle budgétaire pour circonscrire les politiciens à dépenser, d'où les déficits monstres ont créé, la plupart des pays démocratiques qui ont un fort déficit n'ont pas de règles budgétaires. Quand vous travaillez pour une entreprise privée le but, c'est de faire du profit.

Quand vous êtres politiciens, le but, c'est de gagner des votes.

Et c’est là que ça commence à déraper, pour gagner la faveur populaire ou pour satisfaire certains groupes d’intérêts: On crée des programmes sociaux-démocrates totalement irresponsables économiquement, on donne des privilèges, on subventionne à outrance ou tout simplement on change les règles fiscales.

Malheureusement, il n'y a pas assez de richesse pour satisfaire tous ces beaux cadeaux qui nous coûtent des milliards, d’où les déficits monstres.

Le Québec a trois sources de revenus (ponction fiscale (impôts + taxes), péréquation et la marge de crédit du peuple).

Les politiciens n’aiment pas avoir des règles budgétaires, car on limite leurs actions à acheter des votes en pigeant dans les coffres du peuple.

 

La course aux faveurs

 

Dans la tradition républicaine, le droit précède l'État. En démocratie vécue, au contraire, la majorité fait formellement le droit, qu'elle peut donc concéder ou retirer.

 

Pour notre malheur, le souci redistributionniste domine le souci d'efficacité dans le marché politique. La question suscitée par cette perspective pessimiste, mais réaliste amène à définir un État qui minimise l'exploitation de ses sujets.

 

La pratique de la course aux faveurs par les politiciens doit être perçue comme un trait permanent du processus de décision est invariablement politisé, aussi longtemps que le discrétionnaire politique n'est pas circonscrit par des contraintes constitutionnelles ou semi-constitutionnelles serrées, l'instinct de s'enrichir aux dépens des autres n'est plus soumis à aucune gêne.

 

En l'absence de règles constitutionnelles ou de conventions universellement acceptées, les gouvernements dépensent le maximum de ressources qu'ils sont capables de prélever.

 

Qu'on leur donne l'argent; ils ne manqueront pas de le dépenser

 

Jean Luc Migué

 

Source : Démocratie en puéril

 


Le Québec a l’accro de la dette

Cures de désintoxication

 

Le Québec a tenté plusieurs cures de désintoxication pour s'affranchir de cette drogue dure de la dette publique.

 

On a étiré au maximum tous les «élastiques» disponibles, illustre-t-il:

 

1.      Augmentation des impôts «jusqu'à ce que les contribuables québécois soient parmi les plus taxés au Canada».

2.      Augmentation des emprunts jusqu'à ce que le Québec soit la province la plus endettée.

3.      Ajouté l’élastique de la péréquation, que l’on a soutiré au maximum.

 

«Lorsque tous les élastiques disponibles ont été étirés au maximum,

on peut dire que l’on est rendu à l'impasse de l'État.»

 

Ancien secrétaire du Conseil du trésor Denis Bédard

 

Source : Extrait de : Le Québec à l’accro de la dette

 

Endettement compulsif

 

 «Pourquoi sommes-nous endettés? Parce que nous avons un problème d’endettement compulsif. Sur 218 milliards de dettes, seulement la moitié résulte d’achats d’actifs productifs (construction de routes, universités, etc.)

 

Tout le reste, ce sont des « dépenses d’épicerie » accumulées au fil des ans. On s’endette simplement pour faire fonctionner la machine. Pour payer tous ses employés, les programmes sociaux, et nourrir notre troupeau de vaches sacrées.

 

En fait, nous possédons le titre peu enviable (et absurde) d’État à la fois parmi les plus endettés et les plus taxés! Année après année, nous vivons au-dessus de nos moyens. Et quand notre carte de crédit est pleine, on veut hausser les tarifs et les taxes pour maintenir notre train de vie.»

 

Extrait de : La vérité sur la dette, David Descôteaux, Métro, 01 avril 2010

 


Exemples de règle budgétaire

Super majorités

Un précepte dont le but serait de compliquer pour les majorités la tâche d'exploiter les minorités, ou aux groupes influents de détourner les décisions politiques en leur faveur : plus la majorité requise est large (les deux tiers ou les trois quarts de l'Assemblée législative), moins elle se révélera tyrannique (Ex : voter un budget). À la fiscalité en particulier; toute nouvelle taxe ou alourdissement des taux de taxation en vigueur pourrait faire l'objet de cette exigence. (existe dans plusieurs états américains).

Taxe à taux uniforme

·         L'adoption d'une seule forme de fiscalité, la taxe proportionnelle ou la taxe à taux uniforme (flat rate) sur le revenu, sans aucune exclusion, exemption, déduction ou crédit.

·         L'élimination du favoritisme fiscal vaudrait aussi à l'économie la suppression de cette vaste industrie de consultants et d'avocats qui saignent le trésor public au profit d'intérêts circonscrits et réduit le pouvoir politique.

Restitution des surplus budgétaires aux contribuables

Le postulat qui inspire les préceptes que nous dégageons est que les gouvernements taxent trop, dépensent trop et réglementent trop. Conscients que les surplus sont des prétextes pour acheter des appuis et corrompre les électeurs, les contribuables doivent obtenir la protection d'une règle spécifique : les gouvernements devaient être forcés d'abaisser les taxes lorsque les budgets sont en surplus.

Bannir les déficits

Le concepteur premier de la théorie des choix publics, James Buchanan, a consacré une large part de ses efforts intellectuels au cours d'un demi-siècle à conspuer la tentation perpétuelle des politiciens à emprunter la voie du déficit pour gonfler les dépenses et multiplier les faveurs. Il dégage de son analyse un précepte constitutionnel spécifique : incorporer à la constitution.

Si on ne bannit pas les déficits, au moins les restreindre

·         La Constitution américaine est très stricte, contrairement au gouvernement fédéral, les États (en dehors du Vermont) n'ont pas le droit d'afficher de déficit.

·         En Suède, le gouvernement s’est doté d’une règle visant à maintenir un excédent budgétaire moyen de 1 % du PIB durant le cycle économique.

·         En Suisse, en vertu de la règle du frein à l’endettement, les comptes de la Confédération doivent être maintenus à l’équilibre sur l’ensemble d’un cycle économique.

·         L’Allemagne n’autorise le recours aux déficits que pour les dépenses d’investissement.

·         Comme les Pays-Bas déposent dans leur budget des prévisions de dépenses par ministère sur plusieurs années.

Vingt-sept États américains imposent des restrictions légales aux législateurs d'imposer des taxes et d'augmenter leurs dépenses. Ainsi, la constitution du Colorado stipule que la croissance des dépenses de l'État ne peut être supérieure à l'augmentation de la population plus l'inflation.

Toutes les contraintes aux décideurs politiques exercent les effets attendus, c'est-à-dire qu'elles ralentissent la croissance des dépenses, des taxes et de la dette.

 

Ultimement, c'est la croissance générale de l'économie qui y gagne

 

Source : Des règles budgétaires nécessaires au Québec pour la bonne gouvernance


Déficit zéro : Magouille comptable

Pour déterminer si on atteint l’équilibre budgétaire, il faudrait au moins que les États financiers du Québec représentent la réalité.

Donc, voici certains commentaires associés aux magouilles comptables que les politiciens se livrent pour nous livrer supposément un déficit zéro.

Donc d’après M. Charest, le Québec est en déficit zéro depuis 2000 à 2009, essayons de commenter ce déficit zéro, on va prendre comme référence le débat des travaux parlementaires qui a eu lieu entre M. Marceau (Rousseau, P.Q.) à M. Bachand (Libéral, Outremont), 6 novembre 2009, voici un extrait du texte original).

«M. Marceau: Merci, M. le Président.

 

Alors, d'entrée de jeu, je vous rappelle que le premier ministre avait blâmé le Parti québécois dans son discours inaugural de 2003, parce que le Parti québécois avait, selon le premier ministre, augmenté la dette de 11 milliards en cinq ans, de 1997-1998 à 2002-2003.

 

Et là, je cite le premier ministre, le 4 juin 2003: «Le gouvernement qui nous a précédés s'est vanté d'avoir présenté plusieurs budgets équilibrés, six budgets prétendument équilibrés.

 

Toutefois, même si le Québec était prétendument en déficit zéro depuis 1998-1999, la dette du gouvernement, et donc de l'État québécois, a augmenté de plus de 11 milliards de dollars en cinq ans. La réalité est que le gouvernement précédent a balayé chaque année ses dépenses excessives sous le tapis de la dette.»

 


Notre ministre Charest accuse le PQ d’avoir eu un déficit caché de 11 milliards entre 1997-2003, donc on peut-dire que le P.Q. avait une moyenne au bâton de 1.8 Milliards de dépense excessive par année.


M. Marceau:

 

Sous la gouverne libéral, entre 2002-2003 et 2010-2011, cette dette, elle a augmenté de 43,2 milliards. 43,2 milliards entre 2002-2003 et l'an prochain, 2010-2011. C'est un accroissement gigantesque. C'est un record. C'est un niveau historique.

 

Autre championnat de ce gouvernement, je rappelle le 21,2 milliards en deux ans, entre 2008-2009 et 2010-2011. Ça aussi, c'est inégalité dans l'histoire du Québec: on n'est jamais parvenus à accroître la dette à des niveaux comme ceux-là.

 

Pour 2002-2003, à 111,3 milliards, à 160,2 milliards pour 2009-2010, et 170,1 milliards pour 2010-2011.


Les libéraux en 8 ans au pouvoir ont augmenté la dette de 59 milliards, une moyenne au bâton de 7.3 milliards par année de dépense excessive par année.

 

Alors c’est quoi le truc pour maintenir le déficit zéro, puisque notre dette a augmenté de 59 milliards en moins de 8 ans.

 

C’est une simplicité déconcertante, vous transférer la dépense directement sur la dette et miraculeusement cette dépense n’apparaît pas dans le budget.

 

Je laisse M. Marceau commenter cette fumisterie (remarqué que le PQ a utilisé ce même stratagème quand il était au pouvoir).

 

M. Marceau:

 

Mon collègue, mon collègue de Nicolet-Yamaska a rappelé que ce gouvernement a tenté de cacher des déficits, mais qu'on lui a tapé sur les doigts.

 

Le Vérificateur général est venu rappeler à l'ordre ce gouvernement et a effectivement dit qu'il y avait des déficits structurels au Québec, depuis plusieurs années, il y a des déficits importants.

 

Et une des raisons pour laquelle nous nous trouvons aujourd'hui devant une impasse très importante pour les prochaines années, c'est, oui, la récession mais aussi et beaucoup, et surtout parce que le Québec était affligé d'un déficit structurel que ce gouvernement a refusé de corriger.


Selon le vérificateur comptable : Renaud Lachance

 

Je cite le rapport du vérificateur 2.2.3.8.  , «Que l’équilibre des finances publiques n’a pas été atteint depuis l’exercice 1999-2000».

 

Selon le dernier rapport du vérificateur 2010, le Québec encore se livre à de la «comptabilité créative».

 

Les opérations fiduciaires ne figurent pas dans les résultats financiers du gouvernement puisque les entités qui procèdent à de telles opérations ne font pas partie de son périmètre comptable. Conformément aux normes comptables, elles apparaissent à titre informatif en annexe de ses états financiers consolidés, (6.23).

 

Dans la présente analyse, nous jugeons pertinent d’attirer l’attention des parlementaires sur les opérations fiduciaires qui résultent de l’application de différentes activités menées au bénéfice des contribuables du Québec puisqu’elles sont susceptibles d’influer sur leur fardeau fiscal ou leurs charges sociales.

 

En 2010, la croissance des dépenses de programmes a été de 5,17 p. cent, soit bien au-delà de celle de 2,7 p. cent prévue dans la mise à jour économique d’octobre 2009.

 

De plus, elle est nettement supérieure aux cibles prévues pour les prochaines années, ce qui montre bien les défis importants auxquels le gouvernement fait encore face pour atteindre son plan de retour à l’équilibre budgétaire.

 

Quand on surprend, un individu qui falsifie la comptabilité d’une compagnie pour gagner un avantage financier, on l’accusera criminellement pour fraude.

Quand on surprend, un politicien qui magouille les finances publiques en déficit zéro pour gagner du capital politique, on l’accusera de quoi ?


Un déficit est un impôt reporté

Le recours à l'emprunt qui repousse à plus tard la montée des taxes, dont le fardeau n'est plus dès lors pris en compte par le citoyen, mais par les futures générations, 228 milliards de dettes publiques sur le dos des futures générations.

Je vous laisse méditer sur ces déclarations :

Principe de l’équité entre les générations

 

«En effet, ce pelletage budgétaire dans la cour des plus jeunes limite déjà leur liberté d’agir sur le plan social et culturel : ce sont 8 milliards de dollars de fonds publics qui partiront l’an prochain pour le service de la dette, dont plus de la moitié pour la dette d’épicerie. Qu’aurions-nous pu bâtir l’an prochain avec ces milliards, n’eût été de notre laxisme des dernières années?

 

La stratégie budgétaire et la stratégie jeunesse du gouvernement violent un principe fondamental: celui de la nécessité d'ajuster la croissance des dépenses publiques à celle de la richesse. Elle viole également le principe de l’équité entre les générations. Mais de manière encore plus importante, elle est contraire au principe du développement durable, qui énonce que chaque génération devrait se développer sans pour autant nuire à l’aptitude de la génération suivante à se développer elle-même.»

 

Extrait de: Refusons de démissionner devant la dette publique!,
Paul St-Pierre Plamondon