L’accès à la justice

L’ACCÈS à la justice

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Pierre Noreau, professeur à la Faculté de droit et président de l’Observatoire du droit à la justice.

L’accès à la justice garantit au sein de l’État de droit ce que le droit de vote garantit au sein des démocraties.

Il ne peut y avoir, sur cette échelle, de demi-principe :

La justice est accessible ou elle ne l’est pas.

On sait cependant que la réalité est toute différente.

C’est le projet de l’Observatoire du droit à la justice d’explorer les voies contemporaines de la justice. Depuis sa création, en 2005, l’Observatoire est animé par une équipe composée de chercheurs et de professionnels issus de tous les horizons du droit.

Il est soutenu par le Centre de recherche en droit public et la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ses travaux visent à la fois à documenter empiriquement la situation de la justice au Québec, à réfléchir sur les principes généraux qui sous-tendent le droit à la justice et à proposer des solutions viables et efficaces au problème contemporain de l’accès à la justice, tous ses travaux étant menés dans une perspective centrée sur le citoyen.

Les travaux de l’Observatoire portent sur tous les problèmes que connaît la justice contemporaine.

On se plaît régulièrement à rappeler que l’institution judiciaire est le dernier rempart contre l’arbitraire et l’inégalité sociale.

Il s’agit de l’un des seuls lieux où les inégalités sociales ne doivent faire aucune différence. C’est le principe de l’égalité juridique.

Mais encore faut-il que le système judiciaire ne devienne pas le relais de ces inégalités. Encore faut-il que chacun sache, veuille et puisse s’y présenter et y faire valoir sa position. Ici les défis sont immenses.

·       Près de 80% des citoyens considèrent aujourd’hui ne pas avoir les moyens de faire valoir leurs droits devant les tribunaux.

·       et chaque sondage révèle que la confiance que les citoyens investissent dans leur système de justice dépasse rarement les 50%.

Il ne s’agit pas d’un problème nouveau. Molière, en son temps, se plaignait déjà du fait que la justice avait un coût trop élevé. La méfiance vis-à-vis des juristes était déjà, à l’époque, généralisée. Cette situation est-elle inévitable, et si elle ne l’est pas, comment y remédier ?

La confiance du public dans le système de justice tient à trois composantes :

1)     le sentiment de compétence des justiciables vis-à-vis le monde de la justice (savoir s’y retrouver),

2)     la légitimité publique du système et de ses acteurs (vouloir s’y présenter sachant que « justice sera rendue »)

3)     et les conditions concrètes d’accès au système (pouvoir s’y présenter ou s’y faire représenter).

Or, ces mêmes dimensions sont largement fonction d’autres facteurs sociaux,

1)      comme le niveau de scolarité et de revenu des citoyens,

2)      leur âge

3)      et leur origine culturelle.

Il s’ensuit qu’en matière civile, le portrait-robot du justiciable est celui d’un homme dans la force de l’âge, résidant en milieu urbain, né au Québec, bénéficiant d’un revenu élevé et représentant une société commerciale…

Ce profil laisse évidemment en marge la vaste majorité des citoyens.

La confiance des citoyens dans le système judiciaire est d’abord fonction de leur compréhension du système et de leur connaissance du droit. Rendre accessible la justice, c’est d’abord élargir l’espace des communications entre le monde du droit et celui des sujets de droit.

C’est en effet un paradoxe étrange que de constater le sentiment d’incompétence qu’entretiennent tant de citoyens vis-à-vis du droit, dans ces États où nul n’est censé ignorer la loi.

Pourtant, les chiffres parlent d’eux-mêmes : seulement 48% des citoyens considèrent bien connaître les lois qui régissent leur vie quotidienne, 36% seulement affirment bien comprendre notre système judiciaire. 79% des Québécois considèrent les lois illisibles.

La légitimité du système est elle-même périodiquement remise en cause et seule une approche pédagogique de la justice peut venir à bout du scepticisme des justiciables.

On reproche aujourd’hui à l’institution judiciaire :

1)      de favoriser les citoyens les plus riches (85%),

2)      de désavantager les communautés culturelles (42%),

3)      d’être trop associée aux pouvoirs politiques (39%).

Au total, près des deux tiers des citoyens remettent en question : la réalité du principe d’égalité juridique (61%).

Quant aux conditions d’accès aux tribunaux, on désigne

1)      tour à tour les coûts de la justice (79 %),

2)      le sentiment de perte de contrôle des situations (60 %),

3)      les délais (76 %),

4)      le caractère inextricable de la structure juridictionnelle  (70 %),

5)      et, de façon encore plus sensible, le caractère inhospitalier des tribunaux (80 %).

Il ne s’agit évidemment pas ici de simples erreurs de perception.

De nombreuses études révèlent en effet que ces griefs sont encore plus sévères chez les citoyens bénéficiant d’une véritable expérience judiciaire que chez les autres, même dans l’esprit de ceux qui considèrent avoir gagné leur cause.

De bouche à oreille, ces constats conduisent, depuis 20 ans, à une désaffection graduelle des tribunaux et cette tendance est également observable à la Cour des petites créances.

...

La société québécoise doit reconnaître aujourd’hui que sa justice est en panne, qu’elle est en manque d’orientations nouvelles. À quand donc, un nouveau Livre Blanc pour la justice ? Il s’agit d’une question qui, une fois lancée, ne peut trouver de réponse que dans la volonté des citoyens, des praticiens et des décideurs politiques.

C’est ainsi qu’on tournera la page d’un nouveau chapitre du livre de la justice au Québec.