Au Canada, des stratégies alternatives aux poursuites judiciaires


Extrait de : Au Canada, des stratégies alternatives aux poursuites judiciaires, Géraldine Woessner, la-Croix.com, 02/06/2011

Le pays a su faire reculer le harcèlement sexuel par une politique active misant sur la prévention et la répression.

« Ces trente dernières années, j’ai vu des changements extrêmement positifs. Nous n’avons pas mis fin au harcèlement, mais les femmes ont repris le pouvoir. Elles peuvent se défendre. » Yvonne Séguin dirige le Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail, au Québec. Créé en 1980, l’organisme a accompagné l’élaboration d’une politique publique particulièrement ferme contre le harcèlement sexuel : campagnes de sensibilisation, implication des entreprises, structures dédiées…

Sous la pression des mouvements féministes, le Canada a en effet développé un arsenal diversifié, qui a entraîné une profonde remise en question des attitudes dans la société. Sur un plan juridique, le pays distingue les faits qui surviennent dans le cadre professionnel de ceux qui se produisent ailleurs. Le code du travail impose ainsi aux employeurs de prendre des mesures pour lutter contre le harcèlement.

Les employés peuvent également porter leur affaire devant la commission des normes du travail ou devant celle des droits de la personne. Aucune n’étant compétente pour prononcer des peines de prison, le coupable sera condamné à verser une compensation financière.

« Mais toutes les victimes ne souhaitent pas se rendre en justice, souligne Yvonne Séguin. Pour elles, nous avons développé des stratégies alternatives », allant du simple avertissement à la confrontation de la victime avec son harceleur. « Cela fonctionne très bien, estime la spécialiste. Ces affaires sont tellement émotives que le système judiciaire n’est pas toujours à la bonne place. »

« Avec le retour en force des publicités sexistes, nous assistons à une période de recul »

Les harceleurs seraient-ils dissuadés d’agir ? Difficile de le savoir : les statistiques ne distinguent pas le harcèlement sexuel des autres formes de harcèlement, psychologique ou criminel, et de nombreux dossiers sont réglés rapidement, en interne. Mais selon la commission des droits de la personne, le nombre de plaintes n’aurait cessé de baisser depuis le milieu des années 1990.

En dehors du monde du travail, les cas de harcèlement relèvent de la justice pénale. « Pour qu’il y ait harcèlement, il faut que les faits soient répétés, et que la victime ait fait comprendre son opposition », précise l’avocat Charles B. Côté. Où commence le harcèlement et où s’arrête la séduction ? « La question est rarement posée, nous savons faire la distinction », poursuit l’avocat. Par exemple, le fait d’envoyer des fleurs à une femme sera considéré comme du harcèlement dès lors qu’elle ne souhaite pas être courtisée.

« Les quarante dernières années ont été révolutionnaires, admet Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec. Mais tout n’est pas parfait. Avec le retour en force des publicités sexistes, nous assistons à une période de recul. »